Entrées par Intime Conviction

Un procès "people" au Québec décisif pour les droits des couples non mariés

Amour, luxe et jet-set: un procès opposant un milliardaire québécois et son ex-compagne qui lui réclame des millions défraie la chronique cette semaine au Québec et pose le problème des droits des conjoints non mariés dans la province francophone canadienne.Piment supplémentaire: l’identité de l’ex-couple ne peut être révélée en raison de la législation locale. Mais […]

INTIME CONVICTION

PREMIER QUOTIDIEN PERMANENT D’ACTUALITE et de CHRONIQUES JUDICIAIRES, INTIME CONVICTION passe en revue les Affaires Judiciaires du Jour en un coup d’œil ! Un aperçu gratuit et complet ! Un nouveau média pour suivre et décrypter l’actualité Judiciaire Et réfléchir sur le rôle et les priorités de la Justice en général et en France en […]

La Magistrature

BLOGS Paroles de juges Des magistrats s’expriment et dialoguent Philippe Bilger Avocat Général Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny Le Conseil Supérieur de la Magistrature Ecole Nationale de la Magistrature Union Syndicale de la Magistrature Syndicat de la Magistrature Association Française des Magistrats Instructeurs

Quels sont les deux principaux dysfonctionnements de la justice ?

NOUVELOBS.COM | 13.06.2008 | 16:12 La justice est sujette à de nombreuses critiques, tant de la part des citoyens, que des professionnels de ce domaine. Mais quels sont donc les deux principaux reproches que l’on pourrait faire à la justice française aujourd’hui ? Nouvelobs.com a interrogé des personnalités du monde judiciaire sur le sujet. Notre […]

La justice, notion politique et morale

plan Introduction: La justice, notion politique et morale – Repérage – Définition – illustration I. La justice, institution politique 1) Moyen pour elle de s’exercer: le recours au châtiment. 2) But recherché: réparation ou prévention? 3) Bénéficiaire de son action: l’ordre social? II. La justice, qualité morale 1) Sa place au sein des autres « vertus »: […]

Le sens de la justice

Juste est un terme qui peut-être employé dans des sens multiples. Quand nous sommes d’accord avec ce que dit Pierre ou Paul, nous disons « c’est juste !», « très juste ! » Nous voulons marquer par là notre accord et aussi le fait qu’un jugement possède une exactitude. Ce n’est pas alors de justice dont il faudrait parler, mais […]

Qu'est-ce que l'intime conviction ?

C’est sous la Révolution que le législateur décide de faire appel à l’intime conviction du juge. Auparavant, la justice est rendue au nom du Roi. Quand le peuple devient souverain, elle est désormais rendue « au nom du Peuple français ». Celui-ci reçoit la mission d’intervenir directement, sous forme de jury dans les cas les plus graves, […]

La Justice en Quelques Principes

Droit au juge Vous vous estimez lésé dans la jouissance ou l’exercice d’un droit ? On vous reproche d’avoir commis une infraction ? Vous avez droit au juge, principe fondamental depuis 1789, dans l’ordre public international depuis 1999, Comprend le droit d’accès à un tribunal, pas entravé par des procédures qui en affecteraient l’exercice, ou par des considérations […]