NOUVELOBS.COM | 17.02.2009 | 12:45 Déjà parents de deux enfants, ils auraient proposé de vendre leur enfant à naître 15.000 euros à un couple de Belges, contacté par internet. Ils ont écopé d’un an de prison avec sursis. Un couple de Meurthe-et-Moselle a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal […]
Le colonel Bacar, ancien homme fort d’Anjouan, a été relaxé mais … Bacar relaxé par la justice française Bacar remis à la justice à son arrivée à la Réunion (Jégo) L’ex-président d’Anjouan BACAR arrêté d’expulsion contre l’ex … Bacar à la frontière des Comores Ex-chef rebelle ivoirien Ibrahim … Début lundi du procès à Paris […]
Début du procès de trois Yéménites accusés d’espionnage … Procès d’islamistes accusés de contacts par internet avec … Procès pour “terrorisme” de membres présumés d’Al-Qaida
Ouverture du procès des meurtriers présumés d’un diplomate … Ouverture du procès des meurtriers présumés d’un diplomate “simulacres “ Huit rebelles du Darfour condamnés à mort 12 présumés rebelles du Darfour condamnés à mort par un tribunal … Amnesty international condamne le tribunal spécial soudanais Marchandages autour du Darfour Marchandages au Darfour Au Soudan, l’avenir […]
12:12 – lundi 16 février 2009 Michael Jervis, un Anglais de 48 ans, a refusé ce matin de comparaître devant la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine où il doit être jugé pour un viol, commis en octobre 2003 à Rennes sur son ancienne petite amie, âgée de 29 ans. L’accusé estime qu’il n’a pas eu le temps de […]
Villiers-le-Bel Condamné à trente ans de réclusion, l’an dernier, pour l’assassinat de sa femme, dont le corps n’a pas été retrouvé, Amirouche Hamour est rejugé en appel à partir de ce matin. Frédéric Naizot | 16.02.2009, 07h00 Nadia a disparu de la cité des Carreaux, à Villiers-le-Bel, il y a plus de quatre ans, sans […]
Un tribunal spécial jugera les instigateurs des violences … Guantanamo: Un tribunal kenyan se déclare incompétent La justice se déclare impuissante face à Guantanamo La justice stoppe la fusion des banques Stanbic et CFC Mondial-2010 La justice reconnaît la légitimité de … Le parti d’Odinga ira en justice si la loi sur les médias … […]
football : Avlessi et l’arbitre Attivi convoqués par le … Football/Affaire Tata Avlessi : l’arbitre Attivi envisagerait de … Amnesty international : Demande à l’établissement d’une Commission … La justice s’invite sur la toile mondiale Togo Position du CAR à propos des reformes à apporter au code …
CLICANOO.COM | Publié le 15 février 2009 COUR D’ASSISES. Le 22 avril 2001, cinq membres de la famille Remtoula, karanas français de Madagascar, trouvaient la mort sous les balles d’un commando armé. Demain, Mamode Abasse Mamodtaky et l’équipe de tueurs présumés, réunie au complet, est présentée devant le jury populaire. Parmi les avocats, des ténors […]
En juin 2008, Jimmy Hornec, 32 ans, qui est un cousin des “parrains” présumés du milieu parisien, avait été condamné à sept ans de prison dans le cadre du procès, un mois plus tôt, de plusieurs membres de cette famille pour association de malfaiteurs, au Tribunal correctionnel d’Amiens. Comme il était en cavale au moment […]