Entrées par Intime Conviction

Meurtre de Gérouville

«Jérôme Kone était gentil et naïf» Apeurée, elle refuse de témoigner Le meilleur ami de Carlo Christophe refuse de … Les accusés sont « deux menteurs », selon le conseil des … M«Arrête de mentir! Tu sais très bien ce qui s’est … 30 et 27 ans de prison pour les meurtriers de Reddine Les peines viennent […]

RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA CONSTITUTIONNALISATION D’UN POINT DE PROCÉDURE PÉNALE : LA MOTIVATION DES PEINES EN ASSISES

Source Article par Jérôme Prévost-Gella RDLF 2019 chron. n°07 Mot(s)-clef(s) Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la procédure pénale. Plus précisément, le Conseil constitutionnel, en déclarant le deuxième alinéa de l’article 365-1 du Code de procédure pénale contraire à la Constitution, entend […]

Erika

Face aux juges Suivez le deuxième jour… Un accusé au profil … La préméditation au cœur du procès Les temps forts de la deuxième journée La relation avec le tueur au cœur de la … « Son visage a exprimé un … Un premier point en vidéo … la mère de l’accusé à la barre […]

Tour des cours, du 11 au 15 février 2019

Ils avaient organisé une prise d’otages Yvelines Affaire Massonaud : un policier jugé pour «coups mortels aggravés» : Douze ans après, un tir policier atteint les assises ; La partie civile : « ce procès est déjà un aboutissement ». La légitime défense au cœur du procès . Sa version des faits. « Pour moi, il était en train de planter […]

Les procès pour tortures de la semaine

Les témoins se succèdent Un couple La misère sociale. Claudine est morte d’un choc septique et … 30 ans et 15 ans requis contre le couple 15 ans de réclusion et 8 … « Je ne pourrai jamais pardonner » Les six tortionnaires Jusqu’à dix-huit ans de réclusion … Un trafic de drogue Jusqu’à 14 ans La […]

Les procès pour viol de la semaine

Les pédophiles présumés passent aux aveux  Le verdict :  17 ans Le père acquitté Sa belle-fille et sa petite sœur     Son ex-femme Un guet-apens sexuel … Dans une communauté catholique Un photographe. S’ensuit un défilé de mannequins. Le verdict :  neuf ans 13 ans requis contre le père, 18 contre la mère :  Le verdict : quinze ans Viols […]