mardi 11 mai 2010

  • La salle d'audience du tribunal.

    La salle d’audience du tribunal.

Beaucoup le croient fermé. Pourtant, le tribunal d’instance reste actif, au point même d’avoir sauvé la mise lors de la dernière réforme de la carte judiciaire, contrairement à Fougères et Vitré.

Reportage« Beaucoup de gens pensent que nous avons fermé. » C’est Pascale Jegou, la greffière en chef, qui l’avoue. Pourtant, le tribunal fonctionne bel et bien. À l’intérieur du bâtiment construit en 1870, c’est calme, certes. L’activité, elle, se passe derrière la porte du greffe. Cinq fonctionnaires y travaillent. En toute discrétion.

Le conseil des Prud’hommes, transféré à Rennes, a fermé en 2008. Mais il y a toujours des audiences, rue Joseph-Desmars. Avec des jugements au pénal et au civil. Deux types de magistrats y rendent la justice.

D’abord, un juge professionnel, à l’heure actuelle délégué par le tribunal de grande instance de Rennes. « Un magistrat est parti à la retraite, le poste est toujours vacant », explique Pascale Jégou.

Ensuite, un juge de proximité. Cette strate de juridiction a été instituée en 2003. À l’époque, le monde de la magistrature s’était déchaîné contre ces juges non-professionnels, souvent d’anciens policiers ou avocats.

Un gros service : les tutelles

Au pénal, les magistrats ne jugent à Redon que les infractions mineures. Dites de première à quatrième classe. « Des contraventions, excès de vitesse, ou ivresses manifestes sur la voie publique », indique la greffière en chef. Pascale Jégou estime à une centaine le nombre d’affaires par année. Les audiences ont lieu tous les deux mois. Passée la catégorie des délits de cinquième classe, les jugements se font à Rennes.

Mais le gros de l’activité du tribunal porte sur les affaires civiles. Principaux dossiers : les baux ruraux, le surendettement, et surtout, le service des tutelles. « Il concerne les personnes qui ont besoin d’être encadrées dans leur vie quotidienne », explique Pascale Jégou.

Elles sont âgées, malades, ou handicapées. Les tutelles des mineurs représentent 300 dossiers par an, sur un total de 2 000 affaires traitées. Quant à la conciliation, surprise, c’est une activité infime du tribunal. « 30 à 40 % des litiges se règlent par le circuit judiciaire classique, estime Pascale Jégou. Souvent à l’amiable, dès la réception de la lettre recommandée envoyée par le tribunal. »

Accueillir les justiciables, leur indiquer les différentes voies possibles, les orienter selon la durée des différentes procédures, c’est aussi le rôle des employés du greffe. Pas toujours facile. « Nous devons expliquer que le juge d’instance ne s’occupe pas d’un seul dossier », déclare la greffière. D’autant que le territoire couvert par la juridiction est grand : « Nous arrivons aux portes de Rennes, vers Pont-Péan », souligne Pascale Jégou.

Rescapé

Ce qui explique sans doute le volume d’affaires traitées. Qui a peut-être été salutaire au tribunal. Avec la réforme de la carte judiciaire menée par l’ancienne Garde des Sceaux, Rachida Dati, le couperet est tombé sur les tribunaux de Vitré et Fougères. Les justiciables doivent se rendre dans la capitale bretonne.

Mais ici, tout reste complexe. Un Nicolasien, par exemple, doit se rendre au tribunal de Saint-Nazaire, alors que celui de Redon est à moins de cinq minutes. Pascale Jégou rappelle que « les magistrats redonnais demandent une extension de leur compétence territoriale aux départements voisins depuis plus de 15 ans ». Un voeu que la sous-préfecture a longtemps formulé, avant de l’obtenir. Au tribunal de Redon, on se bat aussi pour faire reconnaître la spécificité du territoire…

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