2 cas de torture dans nos cours cette semaine
Le verdict est à lire ici . Ou là.
4 braquages au menu des assises de la semaine
A Versailles, c’est une affaire de faux-monnayeurs L’accusation requiert..La Cour décide ainsi
APublié le 24/11/2018 à 9h42. Mis à jour à 10h11 par Sudouest.fr avec AFP. Sudouest.fr avec AFP
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental, des élus de droite comme de gauche s’inquiétant d’une justice qui ne serait plus “rendue par le peuple”.
Cette expérimentation voulue par le gouvernement et votée lors de l’examen du projet de réforme de la justice, donnera naissance à des tribunaux à mi-chemin entre tribunal correctionnel et cour d’assises, composés de cinq magistrats, pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion. D’abord baptisées tribunal départemental, ces instances ont été renommées cours criminelles départementales.
La mesure fait partie des sujets de mécontentement des avocats qui ont observé jeudi une “journée morte” des barreaux. Ils y voient une étape vers la disparition des cours d’assises, qui siègent avec un jury populaire.La rédaction vous conseilleLa voiture électrique est-elle vraiment écologique ?Violences en réunion à Mont-de-Marsan : des peines jusqu’à trois ans de prison ferme
On estime qu’environ 60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels, pour lesquels 80% des victimes sont des femmes.
Les cours d’assises continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes ou commis en état de récidive, et l’ensemble des crimes en appel.
L’expérimentation est prévue entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2022, dans deux départements au moins et dix départements au plus.
Aux élus d’opposition, notamment UDI-Agir s’inquiétant d’un risque de “correctionnaliser des crimes comme des viols”, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a rétorqué que c’est “justement l’un des points forts” de la réforme, qui “va permettre de juger ces crimes que sont les viols comme des crimes“.
“C’est une expérimentation qui pose un vrai problème”, a estimé de son côté Antoine Savignat (LR), y voyant notamment “la perte de souveraineté du peuple, la fin de la justice rendue par le peuple”. Ugo Bernalicis (LFI) a aussi jugé cette disposition comme “l’apothéose de l’idée de justice qui disparaît”, dénonçant le fait que le seul argument avancé est “celui des délais”.
Mme Belloubet leur a notamment rétorqué que “même les magistrats professionnels rendent la justice au nom du peuple français”.
Dans la famille
ET AUSSI
Comme chaque semaine, des meurtres (ou quasi) travers toutela France.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, Un homme est jugé pour l’assassinat de sa femme. Le procès commence. L’accusé n’est vraiment soutenu par sa famille . Les jurés s’interrogent : Que s’est-il passé ? Et puis Le procès se poursuit. Toujours la même question : L’absence de corps au cœur du problème? Enfin,la Cour condamne.Voici le verdict.
Dans les Ardennes, On rejuge un assassinat. D’abord, On choisit le casting. Le débat fait rage. La société joue son rôle. Avec quelle mesure ? Et voici le verdict.
En Gironde, L’homme s’en est pris à son voisin
Dans le Jura, on juge le meurtre d’un brocanteur . Ici aussi on a bien choisi le casting. On guette son arrivée.Le verdict est imminent.
Dans le Loiret, la victime c’est un nourrisson . L’accusé est son beau-père. Ici le verdict.Et là aussi
Dans l’Oise, l’accusé avait tenté de tuer son ex-compagne. Les jurés Les jurés s’interrogent sur ses motivations.
A Paris, c’est une affaire de famille bien particulière. On creuse toutes les pistes . Ici le verdict
Dans le Rhône, c’est le procès du meurtre d’une étudiante. Le procès commence.L’accusé rejoue son destin. On revit la nuit des faits. Là encore.L’accusé raconte
Dans le Tarn-et-Garonne, c’est un SDF jugé pour le meurtre de sa logeuse. Ici le verdict.
Dans le Val-d’Oise, c’est une séparation qui ne s’est pas bien passé. L’homme n’avait pas bien réagi. Ici le verdict
Dans le même département, l’accusée a un lourd passif. Elle aura aussi un lourd avenir.
Dans les Vosges, la tentative est double tentative. Le plus marquant : l’innocence des victimes
… Suspense. Et puis le verdict. Ici aussiet là
Enfin, ici le décor est plus lointain, mais l’affaire l’est aussi
Six affaires cette semaine.
On apprend l’origine de la « démarche ». On essaye de résoudre les mystères;
L’affaire ne s’est pas bien terminée . ICI :le verdict.
