Archive pour l'année : 2015

Les Jurés populaires

•  La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale

• Correctionnelle : avec ou sans jurés populaires ?
• La réforme devant le Sénat
• Le projet de réforme décrypté
• Le Sénat a réussi à faire plier le ministre
• La réforme devant les sénateurs
• Au menu des sénateurs
• Promis…juré…voici le populisme dans les prétoires !
• ayez confiance !
• Les jeunes avocats dénoncent avec virulence la réforme
• Le jugement erroné de Sarkozy
• Une réforme jugée « démagogique »
• Le projet de loi
• Une réforme jugée « démagogique »
• Michel Mercier se justifie
• un trompe-l”œil démocratique ?
• Les jurés savent tout sur les faits et les accusés
• une cour d”assises n”est pas un tribunal …
• Deux réformes en urgence avant l”été
• un projet illusoire de plus …
• le projet de …
• Et voici donc les jurés populaires en correctionnelle!
• Sarkozy et Mercier accélèrent
• correctionnaliser, jouer avec la réalité…
• Au tribunal correctionnel, comme à la cour d”assises
• Michel Mercier défend son projet de loi
• «Nous aurons besoin de 6.000 à 9.000 assesseurs»
• Michel Mercier présente son projet de loi
• Comment ça marche
• Michel Mercier voit des jurés – presque – partout
• “Les jurés toujours soumis à l”influence des magistrats …
•  “Cet appel à davantage de sévérité…
• Michel Mercier estime à 20 … millions d”euros par an
•  “on se moque de nous”
• Faire siéger de simples citoyens au tribunal correctionnel est …
• « Il y aura les moyens »
• deux députés UMP critiquent le projet de loi
• Le texte amendé en commission
• Michel Mercier initie les citoyens au civisme
• Mon intervention lors de l”audition
• “Une réforme inutile et préoccupante pour notre …
• Les députés ont achevé l”examen du texte
• Les jurés populaires validés par l”Assemblée
• Le texte adoptée à l”Assemblée
• L”Assemblée vote le texte
• Que dit le projet de loi sur les jurés populaires voté.
• Comment la Droite populaire est devenue l”aiguillon de la majorité
• Le texte bientôt adopté
• Le Parlement adopte le texte
• Les principales mesures de la loi
• Sarkozy perd aussi à droite
• L”environnement au menu des jurys populaires
• • Des jurys populaires ? Pourquoi pas ? L”exemple britannique
  • Dijon, cobaye des jurés populaires
  • Participation des citoyens au fonctionnement de la justice
  • Faites entrer les jurés d”assises
  • «Un acquis de la révolution française …
  • De la participation des citoyens au fonctionnement de la justice …
  • Droits, devoirs et contraintes… – Jury populaire : comment …
  • Les citoyens participeront davantage au fonctionnement de la …
  • Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …
  • La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement d …
  • La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …
  • Loi du 10 août 2011
  • Citoyen assesseur : nouveau cas d”absence autorisée

• Les jeunes avocats dénoncent avec virulence la réforme
• le jugement erroné de Sarkozy
• Une réforme jugée « démagogique » Une réforme jugée « démagogique »
• Le projet de loi incluant des jurés populaires et la motivation …
• La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
• Correctionnelle : avec ou sans jurés populaires ?
• la réforme devant le Sénat
• Jurés d”assises : demain ce sera peut-être vous
• Tous jurés ! Le projet de réforme décrypté
• le Sénat a réussi à faire plier le ministre
• la réforme devant les sénateurs
• au menu des sénateurs
• Promis…juré…voici le populisme dans les prétoires !
• Jurés populaires : ayez confiance !
• Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …
• Des tribunaux correctionnels citoyens à l”essai
• DALLOZ Etudiant 
• L”expérimentation des jurés populaires a débuté à Dijon
• Les jurés populaires arrivent en correctionnelle
• Le president du tribunal pas hostile aux jures, mais réservé sur …

• Les citoyens assesseurs attendus dès janvier
• Top départ pour la sélection de 720 “citoyens assesseurs” à Dijon …
• Les jurés populaires indemnisés
• Les jurés populaires arrivent en correctionnelle
• Jurés populaires
• Toulouse ville pilote pour les nouveaux jurés populaires
• Des jurés populaires jugent une première affaire d”agression sexuelle
• Tribunal correctionnel : À vous de juger !
  Jurés populaires : Sarkozy aurait du écouter les magistrats

• premières audiences pour les citoyens assesseurs
• Premières audiences pour les citoyens assesseurs

• Premier verdict pour les jurés populaires
• Citoyens assesseurs : premier bilan de l”expérimentation toulousaine
• Jurés en correctionnelle: “une bonne réforme” assure Michel Mercier
• A Toulouse, Michel Mercier juge les citoyens assesseurs
• A Toulouse, Michel Mercier annonce vouloir généraliser les jurés …
• la vox populi fait des petits
• Jurés populaires. L”expérience étendue à Angers, Laval et Le Mans …
• Les jurés populaires seront expérimentés au palais de justice d’Angers en 2013
• Le garde des sceaux valide l”expérience
• Bilan à Toulouse des “jurés populaires”
• extension à huit nouvelles juridictions …
• Citoyens assesseurs et jurés d”assises / Et si c”était vous…
• Quand Sarkozy avoue à quoi servent vraiment les jurés …
• Sarthe. Il y aura des jurés en correctionnelle 1 776 habitants de la Sarthe sont informés qu”ils pourront très bientôt être appelés par la justice : soit en cour d”assises, soit pour le tribunal correctionnel.

•  Bientôt la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs ?

1. Premier coup d”arrêt aux jurés populaires

• Taubira met le hola sur l”extension
• Gel de l”extension
• Pas d”extension
• L”extension gelée
• Les “jurés populaires” en correctionnelle ne seront pas étendus
• Christiane Taubira suspend la réforme
• Taubira gèle la réforme
• Taubira gèle les jurés populaires
• Taubira gèle l”expérience des jurés populaires
• Geler la réforme des jurés populaires : la sage décision de …
• Christiane Taubira gèle l”expérience
• Le ministère de la justice gèle
•  Vers un abandon complet ?
•  un « piège à cons » trop coûteux ?
• pourquoi ça n”a pas marché
• Bordeaux: pas de juré populaire en correctionnelle

•  la réforme de Michel Mercier file aux oubliettes
• la réforme de Michel Mercier file aux oubliettes

• Loi Mercier : la bourde de Taubira?
• l’oubli du ministère qui pourrait semer la pagaille
• Loi Mercier : la bourde de Taubira?