Archive pour l'année : 2014

 

 

 

 

 

• Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)
• La cité judiciaire entre dans une phase décisive regroupera l’ensemble des juridictions aujourd’hui réparties sur 5 sites (cour d’appel, cour d’assises, tribunal de grande instance, …
• Affaire Camara : quelle indemnisation pour cinq mois de prison?
• Un homme incarcéré par erreur reçoit 45.000 euros d’indemnités homonyme condamné à 20 ans
• Imbroglio autour du tribunal pour étrangers de Roissy
  • Imbroglio autour du tribunal pour étrangers de Roissy
  • Report de l’ouverture du tribunal pour migrants de Roissy
• Christiane Taubira débloque 74 millions d’euros pour les tribunaux
• une rallonge budgétaire pour les tribunaux
• Le “retard historique” de la justice française
• L’efficacité de la justice française passée au crible du Conseil de l’Europe
• La justice en France, comparée à celle des voisins européens
• « La moitié des Français ont eu affaire à la justice dans leur vie »
• La cour d’appel de Toulouse au bord de l’asphyxie .
• Il n’y aura pas de fusion entre les tribunaux de Bourgoin-Jallieu et …la Cour d’Assises de l’Isère a notamment connu un record: 55 .
• Agen : audience solennelle de la cour d’appel
• Une loi avant 2015 pour garder la cour d’assises à Lyon
• Lyon : “Aucun risque” de disparition de la cour d’assises
• Un sursis pour la cour d’appel de Bourges ?
• es lignes bougent entre Rodez et Millau
• Tribunal de commerce : le constat est alarmant face aux nombreux
  • Tribunal de commerce de Dunkerque : + 45 % de salariés …
  • Tribunal de commerce : la crise donne du boulot en Vendée
• Une année 2013 difficile pour le Tribunal de commerce
•  La justice financière bat des records de lenteur
• La justice boit la taxe?
• Accès à la justice : suppression du timbre à 35 Euros
• Christiane Taubira : “Il est hors de question de fermer des juridictions”
• “La carte judiciaire est débile!”
• Procureur financier : Éliane Houlette plébiscitée par Taubira
• Arras : la possible disparition de l’instruction inquiète la députée … Jacqueline Maquet, Christiane Taubira répond.
• Arras : les avocats toujours mobilisés sur le dossier de l’aide …
• La prison de la Santé en travaux à partir de juillet
• Le procureur de la Drôme réclame plus de moyens pour rendre la …
• Rentrée solennelle – La cour d’assises à Villefranche ?
• Rendre la Justice dans un délai raisonnable
• Aménagement de la carte judiciaire par la création de TGI et …
• Ras le bol des procureurs: en France 2352,9 dossiers par magistrat du parquet, moyenne européenne 615,2 (source CEPEJ) 2/2
• La situation de la prison inquiète Chalus
• Plus de dossiers, moins de délais …

 

• Quels effectifs pour la zone de sécurité prioritaire du Havre ?

• Christiane Taubira autorisera une enquête sur la libération accidentelle d’un prisonnier
  • Détenu libéré à cause d’un dysfonctionnement de fax : Taubira autorise une enquête
  • Dysfonctionnement au tribunal de Bobigny : feu vert à une enquête (Taubira)
  • Affaire du « fax » : vers une enquête après la libération d’un détenu
  • Libéré à cause d’un fax en panne. Taubira veut une enquête
  • Taubira ordonne une enquête après la libération d’un meurtrier présumé
  • Meurtrier présumé : un coup d’épée dans l’encre du tribunal
• Dernière rentrée avant d’entrer dans le palais

 

• Un homme tente de s’immoler à la CNDA
• Comparutions immédiates : enquêtes sur une pratique judiciaire
• Taubira consultera les avocats sur l’aide juridictionnelle
  • Valls demande à Taubira une concertation avec les avocats pour réformer le financement …
  • Valls demande à Taubira une concertation avec les avocats
  • France-Taubira consultera les avocats sur l’aide juridictionnelle
  • Aide juridictionnelle : publication du rapport de Jean-Yves Le Bouillonnec

 

• Les prud’hommes n’en peuvent plus d’attendre
• Il ne reste plus qu’un seul expert psychiatre au tribunal

 

 

PRISONS

• Les prisons françaises sont-elles en surchauffe ?
• Le système des repentis se met en place
• L’état des parloirs et les conditions de visite à la prison de Fresnes
  • Christiane Taubira s’engage sur le chantier de la prison d’Eysses
  • Christiane Taubira déterre le projet de la prison
  • Taubira confirme la rénovation de la prison d’Eysses
• Le collectif pour la mémoire de la prison Juliette Dodu écrit à Christiane Taubira