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Corruption, justice : Bruxelles garde la Bulgarie et la Roumanie sous

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  • Nécessaire mais mal pensée. Tel est en substance le bilan que les sénateurs Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne tirent de la réforme de la carte judiciaire mise en place par Rachida Dati en 2007
  1. Condamné pour meurtre Gomalu Baku comparaît en appel
  2. Trois accusés dans deux affaires de viol
  3. Un homme jugé pour meurtre
  4. Dix ans pour la mort d »un homme et d »un espoir
  5. Il tue l »ami de sa mère avec un fusil
  6. De 5 à 17 ans pour viol et acte de barbarie 
  7. Trois affaires jugées à partir de demain
  8. Accusé de meurtre, il «oublie» son rendez-vous  
  9. trois accusés devant les assises pour avoir battu
  10. Actes de barbarie. Quand alcool et misère s »entremêlent
  11. Affaire Algret. Faudra-t-il renvoyer le procès briochin?
  12. Collard au procès de l »agriculteur accusé de meurtre
  13. Deux viols et 2 meurtres jugés à Saint-Brieuc
  14. Douze ans de réclusion criminelle pour
  15. Trois affaires de viols
  16. Accusés de braquages
  17. Rennes – Le Télégramme

 

 

Accusé de viols, il est acquitté après huit mois et demi en détention

La première affaire jugée à huis clos par la cour d’assises de la Corrèze s’est conclue, hier à Tulle, par un acquittement.

Un homme de 47 ans, originaire de moyenne Corrèze, était accusé de viols commis par ascendant sur sa fille âgée à l’époque de 15 ans. Avant de comparaître devant la cour d’assises de la Corrèze, il a passé huit mois et demi en détention.

Hier, l’avocate générale, Émilie Abrantes a requis une peine de dix ans de réclusion criminelle. Mais, elle n’a pas été suivie par la cour d’assises.

« Lors du procès, il est apparu qu’il y avait beaucoup de lacunes sérieuses dans ce dossier. Vu les règles applicables, il fallait avoir une intime conviction. Manifestement, le doute a bénéficié à mon client », a commenté Me Mélanie Cousin, qui a défendu l’accusé, sorti en homme libre avec son deuxième avocat Me Martine Gout.

 

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