AP

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe de désignation et de contrôle des magistrats, a sanctionné une juge d”instruction parisienne, poursuivie pour des propos indélicats à sa hiérarchie, un manque de rigueur de diligence et de responsabilités, en lui retirant ses fonctions, mesure assortie d”un déplacement d”office, a-t-on annoncé lundi de sources judiciaires, confirmant une information du “Figaro”. Lire la suite l”article

Devant le CSM, la juge d”instruction a refusé de s”exprimer, laissant à son conseil le soin de s”exprimer à sa place. “Les manquements retenus constituent des fautes disciplinaires et dénotent une perte de repère favorisés par l”exercice de la fonction online casino canada de juge d”instruction depuis près de vingt ans”, selon la décision que l”Associated Press a pu consulter.

La magistrate se voyait reprocher une série de griefs, comme le refus de faire droit au contrôle de la chambre de l”instruction sur son activité de magistrat instructeur, et des retards accumulés dans la rédaction de jugement lorsqu”elle présidait des audiences à juge unique. Un incident avec le président du tribunal et une altercation avec des gendarmes du palais de Justice de Paris qui n”exécutaient pas assez vite, selon la magistrate, une tâche qu”elle leur avait confié.

Dans un courrier d”explication adressé en janvier 2008 au président du tribunal, la magistrate relevait que le président de la cour d”appel, à l”époque Jean-Claude Magendie, aujourd”hui à la retraite, ne s”était pas “embarrassé des quelques principes qui devraient gouverner chaque magistrat”. Une phrase qui constitue un “manquement aux devoirs de dignité et de délicatesse du magistrat”, selon le CSM.

Son avocat, Me Lef Forster, a engagé un recours devant le Conseil d”Etat contre la décision du CSM, en date du 16 avril. En 2008, le CSM a ordonné le déplacement d”office d”un président de juridiction et mis à la retraite d”office un conseiller de cour d”appel. AP

Procès de Nuremberg: décès du dernier procureur
Le dernier des procureurs au procès de Nuremberg contre les hauts dignitaires nazis, l’Américain Whitney Harris, est mort aux Etats-Unis à l’âge de 97 ans, ont rapporté vendredi des médias internationaux.

Whitney Harris qui était le dernier représentant en vie de l’accusation à Nuremberg est décédé dans sa maison près de Saint-Louis des suites d’une longue maladie et d’une blessure consécutive à une chute dont il avait été victime six mois auparavant, a annoncé un représentant de la famille.

Le procès de Nuremberg contre les ex-dirigeants de l’Allemagne nazie s’est déroulé du 20 novembre 1945 à octobre 1946.

M.Harris y représentait l’accusation contre Ernst Kaltenbrunner, chef du service de sécurité des SS et secrétaire d’Etat pour l’Intérieur (1943-1945), général de la police (1943) et général des troupes SS (1944), impliqué dans le massacre des Juifs dans le ghetto de Varsovie en 1943. Avec d’autres criminels nazis, Ernst Kaltenbrunner a été condamné à mort par pendaison.

Le procureur américain enquêtait également sur les crimes du service de renseignement du Troisième Reich et a interrogé Rudolf Hess, un des principaux criminels nazis. Ce dernier lui a avoué que le chef des Waffen SS, Heinrich Himmler, lui avait donné l’ordre de transformer le camp d’Auschwitz en camp d’extermination où des millions de personnes ont été tuées entre 1941 et 1945. Rudolf Hess, condamné à vie, est mort en 1987 dans la prison berlinoise de Spandau dont il était le dernier et unique détenu.

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Par Reuters, publié le 03/05/2010 à 17:36

Trois membres présumés de l’ETA, accusés d’un attentat à la voiture piégée qui avait tué deux Equatoriens à l’aéroport de Madrid en 2006, ont refusé de répondre aux questions du tribunal lors de l’ouverture de leur procès lundi dans la capitale espagnole.

Igor Portu (à  gauche) et Martin Sarasola, deux des trois membres présumés de l'ETA  accusés d'un attentat à la voiture piégée qui avait tué deux Equatoriens  à l'aéroport de Madrid en 2006. Les trois accusés ont refusé de  répondre aux questions du tribunal lors de l'ouverture de leur procès  lundi dans la capitale espagnole. (Reuters/Sergio Barrenechea/Pool)Igor Portu (à gauche) et Martin Sarasola, deux des trois membres présumés de l’ETA accusés d’un attentat à la voiture piégée qui avait tué deux Equatoriens à l’aéroport de Madrid en 2006. Les trois accusés ont refusé de répondre aux questions du tribunal lors de l’ouverture de leur procès lundi dans la capitale espagnole. (Reuters/Sergio Barrenechea/Pool)

Igor Portu, Martin Sarasola et Mikel San Sebastian encourent une peine de 900 années de prison chacun s’ils sont reconnus coupables de deux assassinats, 41 tentatives d’assassinat et de dommages terroristes.

Une telle sanction serait dérogatoire au droit espagnol qui prévoit un maximum de 40 années d’emprisonnement.

Je ne reconnais pas ce tribunal fasciste et je ne vais pas prendre part (à ce procès)“, a dit Sarasola à la cour en langue basque. Les procès de militants de l’ETA durent en général plusieurs mois, mais celui-ci pourrait s’achever cette semaine, selon la chaîne de télévision La1.

L’ETA avait revendiqué la responsabilité de l’attentat à la bombe qui avait explosé au terminal 4 de l’aéroport de Madrid le jour de la Saint-Sylvestre 2006.

L’organisation séparatiste basque avait affirmé n’avoir voulu tuer personne. L’aéroport avait été évacué après un appel téléphonique annonçant l’imminence de l’attaque mais deux ressortissants équatoriens avaient été tués alors qu’ils étaient endormis dans leur voiture sur le parking du terminal.

Le gouvernement espagnol avait alors interrompu les négociations de paix entamées après que les séparatistes avaient décrété “un cessez-le-feu permanent” au mois de mars 2006.

Raquel Castillo, Pierre Sérisier pour le service français

AIX-EN-PROVENCE (AP) — Le procès du tueur présumé d’un couple de droguistes marseillais, torturés en 2003 dans leur petit commerce pour un butin ridicule de quelques centaines d’euros, s’est ouvert mercredi devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Chaker Seghaier, un Tunisien de 49 ans, est accusé d’avoir battu à mort Raymond Provent, 82 ans, et sa femme, Paule, 80 ans, le 9 mai 2003, dans leur modeste magasin du boulevard de Paris, dans le quartier de La Joliette.

Deux hommes se seraient, selon l’accusation, introduits dans leur commerce pour leur faire avouer où ils avaient caché un hypothétique coffre-fort. Les malfaiteurs n’emporteront finalement que quelques bijoux, quelques bons au porteur et le fond de caisse du jour.

Le mari, Raymond, avait été retrouvé le 10 mai dans la droguerie gisant sur le sol, les pieds attachés par du ruban adhésif, le crâne fracassé à coups de marteau et les yeux crevés, une serpillière sur la bouche pour l’empêcher de crier.

Sa femme, Paule, portait encore une bombe lacrymogène à la main. Elle avait vainement tenté de voler au secours de son mari. La sauvagerie de la scène de crime a marqué pendant des années les enquêteurs de la brigade criminelle de la police judiciaire de Marseille, chargée des investigations.

Ce couple de pieds-noirs s’était installé à Marseille à son retour d’Algérie au début des années 1960. Il était très apprécié dans le quartier pour sa gentillesse et sa disponibilité.

Le profil ADN des deux suspects a été diffusé dans quarante-six pays. Seul un des bourreaux présumés du couple d’octogénaires, finalement identifié au hasard d’une confidence de bar, sera finalement jugé pendant ces trois jours.

Interpellé en mars 2006, Chaker Seghaier a toujours nié les faits, tout en admettant qu’il connaissait les deux commerçants. Il a admis s’être rendu au magasin du couple le jour des faits.

Un autre suspect devait être interrogé dans cette affaire, car son ADN a finalement été retrouvé sur un gant, sur le lieu du crime, mais la police n’a pas été autorisée à aller le questionner en Tunisie, et le procès aura donc lieu sans ce deuxième auteur présumé, expulsé de France quelques jours après le double meurtre.

L’affaire avait fait grand bruit à l’époque des faits et le sénateur-maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin s’était immédiatement rendu sur les lieux. “Tuer des gens sous prétexte de leur voler quelques sous, c’est intolérable et inacceptable”, s’était-il indigné publiquement.

L’accusé Chaker Seghaier encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu vendredi soir. A

xnis/ljg

Nicolas Sarkozy a paru lâcher du lest pour la première fois mardi sur le projet de réforme très controversé de la procédure pénale et de sa mesure phare, la suppression du juge d’instruction, en recevant des sénateurs UMP à l’Elysée, à l’occasion du troisième anniversaire de son élection. Selon des propos rapportés par des participants, le chef de l’Etat envisage désormais à demi-mot d’abandonner en partie ce projet avant la présidentielle de 2012.

“On est sur un sujet plus lourd sur lequel il nous a demandé de réfléchir pour voir quelles peuvent être les priorités, c’est-à-dire ce qui peut être traité dans le délai du quinquennat et ce qui ne peut pas être traité dans le délai du quinquennat”, a dit Jean-Paul Alduy, sénateur des Pyrénées-Orientales. “Il n’y pas de ligne directrice sur ce débat-là”, a ajouté le sénateur. Son collègue de Saint-Pierre-et-Miquelon, Denis Detcheverry, a indiqué pour sa part que Nicolas Sarkozy avait indiqué que ce projet de réforme nécessitait “du temps”. “C’est quelque chose d’extrêmement compliqué […]. Je pense qu’il va revoir un peu sa position et c’est quelque chose qui va sans doute prendre un peu de retard”, a-t-il déclaré.

Ce projet prévoit notamment de remplacer le juge d’instruction, indépendant par son statut, par le procureur, lié au pouvoir politique, pour la conduite des enquêtes pénales les plus importantes. L’idée est condamnée par les organisations de magistrats, les avocats et des associations de victimes, qui estiment qu’elle équivaut à placer le système sous tutelle du pouvoir.

Lors de cette rencontre, le président de la République s’est en revanche prononcé pour une “procédure accélérée” concernant l’adoption du projet de loi sur l’interdiction du port de la burqa dans l’espace public. Ce dispositif permet de réduire l’examen du texte à une lecture à l’Assemblée et une lecture au Sénat.

LEMONDE.FR avec Reuters | 05.05.10 | 09h19  •  Mis à jour le 05.05.10 | 09h32

Reuters Gilbert Reilhac

Une femme accusée d”avoir voulu tuer un juge des enfants à Metz en 2007 parce qu”il refusait de lui rendre son plus jeune fils, placé chez sa grand-mère, a été condamnée lundi à 13 ans de prison.

La peine est conforme au minimum requis par l”avocat général, Jacques Santarelli, qui avait demandé à la cour d”assises de Meurthe-et-Moselle de rejeter l”irresponsabilité pénale soutenue par la défense de Fatiha Benzioua.

“La passion, la colère, l”amour, ne sont pas des troubles psychiques”, a-t-il estimé.

Les jurés l”ont également écouté en prononçant un suivi socio-judiciaire de dix ans avec injonction de soins.

Accusée de tentative de meurtre sur un magistrat, Fatiha Benzioua risquait la réclusion criminelle à perpétuité.

L”avocat général a rappelé que la mère de famille avait non seulement préparé son geste en roulette casino emportant un couteau de boucher le jour des faits, le 5 juin 2007, mais l”avait aussi revendiqué devant les policiers qui l”interrogeaient après son arrestation.

Il lui a reconnu des circonstances atténuantes “en raison de la déréliction de sa personnalité et des conditions dans lesquelles elle n”a pas été éduquée” mais, a-t-il ajouté, “le magistrat de justice ne doit pas être soumis à la violence. Il en va de notre intérêt à tous”.

Petite femme d”apparence banale, l”accusée, le regard vide, a assisté à son procès en spectatrice hébétée, loin de la furie décrite le jour des faits. Incarcérée depuis près de trois ans, elle suit un traitement lourd à base de neuroleptiques et de Subutex, un substitut à l”héroïne.

“ELLE PRÉFÈRE LA PRISON À L”INTERNEMENT”

“Entre la prison et l”internement, elle préfère la prison”, a reconnu “pour être honnête”, Me Nicolas Pasina, l”un de ses avocats. Pourtant, a-t-il dit, “on n”enferme pas les malades mentaux”.

Les avis des psychiatres sont partagés sur cette femme de 38 ans au parcours chaotique, toxicomane au moment des faits.

L”un d”eux, le docteur Velasco, a diagnostiqué une schizophrénie paranoïde et conclu à l”abolition de son discernement quand elle a frappé le juge Jacques Noris d”un coup de couteau à l”abdomen.

Un second parle d”une simple altération et deux autres tranchent en faveur de sa responsabilité pénale.

Le psychiatre Daniel Zagury, que le juge d”instruction avait chargé d”établir une synthèse, avec son confrère Michel Dubec, reconnaît les symptômes psychotiques mais doute qu”ils soient à l”origine du passage à l”acte.

“Le juge Noris n”était pas son persécuteur, il était son obstacle”, a-t-il dit à la Cour d”assises.

Il a également souligné la “modestie intellectuelle” de cette femme, attestée par un quotient de 69, et son intolérance à la frustration.

L”un des frères de l”accusée a évoqué une “enfance de merde” marquée par le départ de leur mère quand Fatiha a trois ans, son placement en foyer, le retour auprès du père et de sa violence, puis son séjour forcé en Algérie entre 16 et 22 ans.

Jacques Noris, qui avait été grièvement blessé, garde, à 65 ans, des séquelles qui lui valent une incapacité partielle permanente évaluée à 24%.

S”il a repris son travail quatre mois après son agression, cet homme qui se dit “d”abord facile”, avoue que “quelque chose s”est brisé”.

L”affaire avait provoqué à l”époque une vive émotion au sein de la magistrature, avec des manifestations dans toute la France pour dénoncer la montée de la violence et réclamer plus de moyens pour la sécurité.

La mobilisation avait notamment débouché sur la généralisation des portiques de détection dans les tribunaux.

Edité par Yves Clarisse

AP


Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné lundi à cinq ans de prison ferme, dont un an avec sursis, un jeune père de famille de 25 ans qui avait maltraité sa petite âgée de deux mois qu’il avait également mordue jusqu’au sang.

La mère de l’enfant a, quant à elle, été condamnée à un an de prison avec sursis. Les faits s’étaient déroulés fin décembre dernier à Fleury-sur-Orne près de Caen.

Le jeune couple avait appelé les secours à leur domicile car leur petite fille avait, selon eux, été victime d’un accident domestique.

A son arrivée au CHU de Caen, les médecins avaient tout de suite décelé des traces de coups et de morsures sur le bébé.

Selon les premières constatations, l’enfant avait été frappée, pincée et violentée régulièrement pendant près d’un mois.

Au cours de son audition, le père avait reconnu avoir quelquefois jeté l’enfant au sol alors qu’elle était dans ses bras.

En plus de sa condamnation à de la prison ferme, le père a été condamné à une mise à l’épreuve comportant une obligation de se soigner. AP

Ales. Assises

LES FAITS : Quatre hommes comparaissent jusqu’à mercredi pour la mort d’Hacen Oukili en 2007

Que s’est-il exactement passé dans la soirée du 16 novembre 2007, dans le garage de l’appartement d’Alfred Nino, chemin du Rhône à Nîmes ? Ce qui est sûr, c’est que Hacen Oukili, 30 ans, y a trouvé la mort, étouffé par l’introduction d’une boule de papier dans la bouche et une strangulation. Les quatre individus qui ont été retrouvés sur place quand la police est intervenue suite à un appel téléphonique d’Alfred Nino, admettent tous leur participation à la séquestration et au ligotage de la victime. Aucun, en revanche, ne reconnaît être l’auteur des gestes de violence qui ont entraîné sa mort.
Alfred Nino, dit “Paulo”, 42 ans, un électricien nîmois déjà connu pour trafic de stupéfiants, a reconnu avoir une dette de 5 000 € avec Hacen Oukili, liée à une transaction

ancienne de résine de cannabis. Ce dernier exigeait le remboursement et avait fixé un ultimatum le jour des faits. C’est la peur qui aurait, d’après ses dires, décidé Alfred Nino à faire appel à des amis pour neutraliser son créancier. Jean-Louis Aumetre, 43 ans, Joël Limery, 45 ans, et Karim Boussalah, 37 ans, ont tendu un traquenard. Qu’avait décidé de faire Alfred Nino si Hacen Oukili n’était pas mort par suffocation ? Les jurés l’apprendront peut-être au cours de l’audience.
Accusés de séquestration ayant entraîné la mort, assortie pour Alfred Nino d’acquisition, détention et cession de stupéfiants, ce dernier et Jean-Louis Aumetre, Karim Boussalah et Joël Limery comparaissent jusqu’à mercredi devait la cour d’assises du Gard. Leurs défenses seront assurées par Me Agnès Tourel, Me Jean-Faustin Kamdem, Me Laurence Bourgeon et Me Carmelo Vialette. Les parties civiles seront représentées par Bruno Ferri. C’est l’avocat général Jacques-Philippe Redon qui portera l’accusation.

SOURCE

Hérault : Etudiant séquestré, drame passionnel… les assises s’ouvrent aujourd’hui

Etudiant séquestré, drame passionnel... les assises s'ouvrent  aujourd'huiArchives S. C.

Une nouvelle session d’assises démarre ce matin pour deux semaines, avec quatre affaires inscrites au rôle et, notamment, deux histoires de couples mariés qui finissent en drames mortels.

Viol sur personne vulnérable. Le premier dossier, aujourd’hui et demain, se déroulera dans la confidentialité du huis clos, devant la cour d’assises des mineurs. Un jeune individu est soupçonné d’avoir violé une personne vulnérable, en mars 2003, à Montpellier. Il n’avait été retrouvé qu’en 2007.

Un étudiant fragile séquestré, abusé, violenté. Du 5 au 7 mai, deux accusés vont devoir s’expliquer sur leurs agissements commis à l’encontre d’un étudiant montpelliérain sujet à des troubles psychiatriques. Ce dernier aurait subi diverses humiliations

virant au sordide, courant mars 2008. Adam Bouababou, 22 ans, avait fait miroiter à l’étudiant un avenir dans le milieu du spectacle à Paris et, pour le “former”, il s’était fait remettre sa carte bancaire. Avec son complice, Mouhcine Berouaine, 22 ans, ils en ont largement abusé, en discothèque ou pour acheter des vêtements, jusqu’à ce que la victime finisse par se rebeller. Ses tortionnaires sont accusés de s’être vengés dans sa chambre de cité universitaire, en la ligotant, la brûlant avec une cigarette et en lui imposant trois fellations, se permettant même de filmer la scène sur leur portable.

L’ex-policier jugé pour le meurtre de sa femme. Serge Duchemin ne supportait pas le divorce qui s’annonçait. Ni le fait que le domicile du couple, à Portiragnes, soit attribué à son épouse. Alors, ce policier à la retraite, jugé les 10 et 11 mai, a commis l’irréparable, le 24 novembre 2006. Ivre, armé de deux couteaux, il s’est disputé avec son épouse, qui a hérité d’un coup de lame mortel dans le cœur. Il a ensuite tenté de mettre fin à ses jours. La cour devra déterminer dans quelles circonstances précises ce drame est arrivé. L’enquête avait révélé que Serge Duchemin s’adonnait régulièrement à la boisson et qu’il pouvait être violent avec sa femme, avec laquelle il se disputait régulièrement.

Il reveut du fromage, elle refuse, il la tue. Serge Carrère, 55 ans, sera jugé, les 12 et 14 mai, pour le meurtre de sa femme, à Poussan, le 5 octobre 2008, dans un dossier peu commun d’homme maltraité. Cet ancien chauffeur routier, déclaré invalide depuis le déclenchement d’une maladie rare, a toujours reconnu les faits. Pour un motif futile – son épouse avait refusé qu’il reprenne du fromage -, une dispute avait éclaté dans le couple. La victime l’aurait ensuite forcé à manger des biscuits, avant de lui porter de nombreux coups, notamment aux parties génitales. Des gestes fréquents, selon l’accusé, décrivant une femme autoritaire et violente à son encontre depuis que sa maladie s’était déclarée, en 1997. Le quinquagénaire a alors vu rouge. Il est soupçonné de l’avoir étranglée d’abord avec ses mains, ensuite avec un bas puis avec un coussin et, pour s’assurer du décès de sa femme, il lui aurait plongé la tête dans la piscine de la maison.

Yanick PHILIPPONNAT
Par A.Gu. (avec agence) le 03 mai 2010 à 11:17

Marwan Arbache, soupçonné d’avoir voulu vendre des données confidentielles de Michelin à son concurrent japonais Bridgestone en 2007, comparaît en correctionnelle à Clermont-Ferrand.

Quand deux grands groupes concurrents se mettent à travailler main dans la main pour coincer un espion, cela donne l’affaire Arbache. Responsable de la division poids lourds Europe chez Michelin depuis sept ans, Marwan Arbache avait démissionné fin mars 2007. Dans son ordinateur, il emportait alors des tas de documents et de données ultra confidentielles du numéro un mondial du pneumatique. Quelques mois plus tard, en juillet 2007, cet ingénieur de 34 ans prend contact par mail avec Bridgestone, premier fabricant japonais de pneus et un des principaux concurrents de Michelin. Il leur propose d’échanger des données confidentielles sur la fabrication d’un nouveau pneu pour poids lourds contre100.000 livres sterling (environ 115.000 euros).

Plutôt beau joueur, Bridgestone avait aussitôt alerté Michelin. Sous le nom de Fukuda, les responsables de la sécurité du manufacturier clermontois se sont substitués aux Japonais pour tendre un piège à leur ancien salarié. Pendant que, sous le nom  de Pablo de Santiago, Marwan Arbache appâtait ses interlocuteurs en envoyant des extraits de documents, “Fukuda” s’employait à cerner sa véritable identité. Michelin a ensuite déposé une plainte, suivie d’une enquête et de l’interpellation d’Arbache le 9 janvier 2008.

Un simple jeu ?

Tout au long de l’instruction, Michelin a fait valoir auprès du juge d’instruction que la fuite de secrets industriels de première importance, tel un nouveau procédé de fabrication de pneus de poids lourds, destiné à leur assurer une plus grande longévité, aurait pu lui causer un grave préjudice. Le jeune homme est mis en examen pour “livraison à une entreprise étrangère de renseignements dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation“, ainsi que “violation des secrets de fabrique et abus de confiance“.

L’avocat clermontois de Marwan Arbache, Me Gilles-Jean Portejoie, met quant à lui en avant que Michelin n’a subi aucun préjudice”, puisque aucun document n’est tombé entre des mains étrangères, ce qui évite à son client de comparaître devant une cour d’assises, assurant que ce dernier “ne serait pas allé jusqu’au bout”, parce que c’était “pour lui une sorte de jeu“. Le procès se tiendra cet après-midi devant tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Le jugement devrait être mis en délibéré dans la soirée. Marwan Arbache encourt dix ans de prison et jusqu’à 150 000 euros d’amende.

Par A.Gu. (avec agence) le 03 mai 2010 à 11:17