Toute personne est présumée innocente tant que justice n’a pas été définitivement rendue.
Par François Koch, publié le 22/03/2010 à 18:00 – mis à jour le 22/03/2010 à 18:31
AFP/JOEL SAGET
Tous les métiers du droit se féminisent. Mais pas à la même vitesse. Si les magistrates pèsent déjà 57% du corps, les avocates ne sont devenues majoritaires que l’an dernier.
Les hommes représentent moins de 1 élève sur 4 à l’Ecole nationale de la magistrature. La chancellerie se penche sur ce déséquilibre. Faut-il le redouter?
Les hommes boudent de plus en plus l’entrée dans la magistrature. En un quart de siècle, leur proportion au sein de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) a chuté de moitié, passant de 46% à 23%. La situation est relativement récente. “Dans les années 1950 dominait l’idée que, sauf exception, les femmes étaient inaptes à la magistrature”, analyse Anne Boigeol, chercheur au CNRS. Puis elles ont envahi les professions juridiques et judiciaires. Le mouvement se poursuivra, puisque, dans les facs de droit, deux tiers des étudiants sont des étudiantes.
Tous les métiers du droit se féminisent. Mais pas à la même vitesse. Si les magistrates pèsent déjà 57% du corps, les avocates ne sont devenues majoritaires que l’an dernier. Chez les notaires, la proportion de femmes a crû rapidement, sans pour autant dépasser 27%. Ce relatif désintérêt des hommes s’explique peut-être par leur goût pour le pouvoir et l’argent. D’ailleurs, les notaires, moins féminisés que les avocats, ont une rémunération 3 ou 4 fois supérieure.
Les femmes vont devenir plus nombreuses aux grades élevés
Et, dans la magistrature, les postes à haute responsabilité demeurent très majoritairement occupés par des hommes: à 72% pour les présidents de tribunal et à 83% pour les procureurs. Les candidats perçoivent bien que le pouvoir se déplace des fonctions du siège à celles du parquet. Pourtant, avec le départ en retraite des générations du baby-boom, mécaniquement, les femmes vont devenir plus nombreuses aux grades élevés. “Cela va poser des problèmes spécifiques aux tribunaux, avait déclaré Dominique Perben en 2003, alors garde des Sceaux, en raison de la difficulté qu’elles ont à concilier vie professionnelle et vie personnelle.” Une vision typiquement masculine!
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Pour autant, il est intéressant d’observer le statut du dernier tribunal international créé, le Tribunal spécial pour le Liban, chargé notamment de juger les auteurs présumés de l’attentat contre Rafic Hariri.
Il s’agit certainement du statut le plus abouti à ce jour, pour tenter de conjuguer les deux systèmes de droit, common law (procédure accusatoire anglo-saxonne) et romano-germanique (procédure inquisitoire avec juge d’instruction).
Ce tribunal ne connaît pas de juge d’instruction, mais dispose d’un juge de la mise en état ayant notamment le pouvoir d’encadrer les enquêtes des parties, voire d’aider celles-ci à les réaliser (saisies, perquisitions, convocations de témoins). Contrairement à la stricte common law, il prépare aussi, à l’attention de la chambre de jugement, le dossier de l’affaire ainsi constitué par les parties.
Les parties, accusation et défense, doivent en effet réaliser elles-mêmes leurs propres enquêtes, l’une à charge, l’autre à décharge.
La grande nouveauté de ce tribunal est d’avoir créé, pour la première fois devant un tribunal international, un bureau de la défense, organe indépendant, qui a vocation à être le pendant du bureau du procureur, et à donner aux futures équipes de la défense une assistance juridique et technique pour leur permettre d’instaurer un réel équilibre avec l’accusation.
Cela passe bien évidemment par des moyens financiers conséquents, qui devront permettre, dans le cadre de l’aide légale, de doter la défense de chaque accusé d’une véritable équipe d’avocats, d’assistants, d’enquêteurs, de chargés de dossiers (case managers), voire de consultants et d’experts.
Soyons réalistes : supprimer le juge d’instruction revient deux fois plus cher puisqu’il y a, jusqu’au procès, deux enquêtes distinctes à l’occasion desquelles, si l’on veut conserver au procès son caractère équitable, les deux parties doivent être à “armes égales”.
Quant au procès, le statut prévoit que les juges décideront eux-mêmes de la forme qu’il prendra : un président interventionniste, qui interroge les témoins présentés par chaque partie (civil law), ou un président arbitre qui veille au bon déroulement des interrogatoires et contre-interrogatoires menés par le procureur et la défense, cette procédure étant censée faire émerger la vérité (common law). Conformément à la règle en vigueur devant tous les tribunaux pénaux internationaux, les juges pourront rédiger une opinion dissidente lors de la rédaction du jugement.
Seule la pratique dira si cette synthèse des deux systèmes est réalisable. Mais d’ores et déjà, il est évident que les rédacteurs du statut ont souhaité envoyer un message clair quant au rôle et aux moyens dont il est impératif de doter la défense, dans un système où disparaît le juge d’instruction, si l’on veut réellement assurer une justice équitable et impartiale. Et chacun sait que ces tribunaux internationaux ont aussi pour ambition d’instaurer des standards que les Etats sont ensuite invités à suivre…
François Roux est avocat, chef du bureau de la défense au Tribunal spécial pour le Liban.
Un tribunal sud-africain a interdit vendredi une chanson controversée datant de la lutte anti-apartheid et appelant à tuer les fermiers blancs, qui avait provoqué des tensions raciales et politiques, a indiqué la radio-télévision South African Broadcasting Corporation.
La chanson appelant à “tirer sur les Boers”, les fermiers blancs descendants des premiers colons européens, été déclarée anti-constitutionnelle et illégale par la Haute Cour de Johannesburg, à la suite d’une plainte d’un particulier.
Classique de la lutte contre l’apartheid, elle avait été récemment remise sur le devant de la scène lorsqu’elle avait été chantée en public par le chef du mouvement de la jeunesse du Congrès national africain (ANC, parti au pouvoir), Julius Malema.
L’ANC a aussitôt réagi au jugement en se déclarant ‘choqué et déçu”, dans un communiqué faisant part de son intention de faire appel.
“Nous croyons que cette chanson, comme beaucoup d’autres entonnées durant les jours de lutte, fait partie de notre histoire et de notre héritage”, a estimé le parti.
Le principal parti d’opposition, l’Alliance démocratique, ainsi qu’un groupe de défense des droits de l’homme et un syndicat de fermiers avaient fait part de leur intention de faire interdire cette chanson, après la prestation de M. Malema.
Julius Malema, 29 ans, est le très controversé président de la Ligue de la jeunesse de l’ANC, connu pour ses diatribes enflammées, qui suscitent régulièrement la polémique. Il avait notamment déclaré en 2008 être “prêt à tuer” pour défendre le président sud-africain, Jacob Zuma, lors des déboires judiciaires de ce dernier.
Il a été reconnu coupable en début de mois de “discours haineux” pour avoir déclaré que la plaignante dans le procès pour viol du président Zuma avait passé “du bon temps”.
Créé le 27.03.10 à 07h00 | AFRIQUE REDACTION | CONFLIT TERRIEN | AFRIQUE DU SUD| Mis à jour le Samedi 27.03.10 à 07h20 Par : AFP -AFRIQUE REDACTION
Le 15 avril 2009, Jean Pierre Pothin refait les gestes qui ont provoqué la mort de Philippe Robert dit Thérinca. (Photos d’archives)
Il est 18 heures 30 quand la famille Robert décide d’aller voir la case des Pothin pour régler une fois pour toutes leurs différends. Le vendredi précédent, les concubines de Philippe et Jean-Pierre s’étaient sévèrement disputées. Un ralé-poussé qui n’avait pas trouvé sa conclusion. Alors pour enterrer la hache de guerre d’après eux, la concubine de Philippe Robert dit Thérinca se rend allée des Cotonniers en compagnie de sa sœur. Une première brouille se produit. C’est le moment où Philippe et son frère Abraham viennent à la rescousse. Abraham, le jeune frère de Philippe et témoin direct, raconte alors : “Il avait poursuivi ma belle-sœur et sa sœur. On est arrivé, et on lui a demandé de dire à sa femme de se calmer. Alors, il a tiré une première fois en l’air. Mais on est resté sur place. Il a tiré une deuxième fois en nous visant, mais nous a ratés. Le troisième coup a touché Philippe.” Le “Lion” Thérinca s’effondre. Plusieurs impacts ont touché son abdomen. Neuf exactement. Tout le quartier a entendu les coups de feu. Très vite, des dizaines de personnes affluent. Un habitant du quartier, pompier de profession, prodigue massage cardiaque et bouche-à-bouche à la victime durant une dizaine de minutes, le temps que les secours arrivent. Au bout d’un moment, le cœur du “Lion” repart et son souffle à la suite. Mais trop tard. Les efforts des médecins du SMUR, qui accompagnent les pompiers, seront insuffisants. Il est 19 heures passées quand Thérinca s’éteint. Vers 21 heures Jean-Pierre Pothin, qui s’est réfugié un moment chez des voisins, est placé en garde à vue dans les locaux du commissariat de Malartic. L’instruction durera plusieurs mois. Une reconstitution sera organisée le 14 avril 2009 afin de clarifier plusieurs points dont la position de Jean Pierre Pothin au moment du coup de feu mortel. Il sera défendu par Me Fernande Anilha tandis que la famille de la victime sera représentée par Mes Mickaël Nativel et Jean-Jacques Morel.
– Un homme respecté dans son quartier
Philippe Robert, dit Thérinca, était une légende aux Camélias. Il était à lui tout seul le “papa” du quartier. Il avait 53 ans. Il était père de sept enfants, quatre fils et trois filles nés de trois lits différents. Il travaillait pour la mairie. Plusieurs faits d’armes lui sont alors attribués, comme lorsqu’il aurait échappé à un guet-apens tendu par une centaine de gars à l’Oasis, au Port, ou la fois où il a survécu à une attaque de chiens, ou bien le jour, où il a “fracassé” les Boxer à lui tout seul… Le Lion tombe pour proxénétisme dans un établissement de la rue des Limites à la fin des années 90. Une dernière peine de prison ferme s’en suivra, puis la retraite. Il continue depuis à rendre régulièrement visite aux Camélias, son territoire. Il y revoit ses dalons, dont son futur meurtrier Jean-Pierre Pothin. Vieux amis, ils avaient fait les 400 coups ensemble. Très respecté, malgré les actes qu’il a commis et pour lesquels il a purgé des peines de prison, Thérinca conservait une aura indéniable dans le quartier. D’autant plus grandie qu’il était réputé pour se battre à mains nues, d’homme à homme. À la retraite, il s’était “mis au vert” dans les hauts de Sainte-Suzanne jusqu’à ce jour fatidique du 25 août 2008 où il sera abattu par son meilleur ami.
– AUJOURD’HUI ET DEMAIN Le prof de musique violait ses élèves
C’est un dossier sordide qui va ouvrir, aujourd’hui, cette session extraordinaire du premier trimestre de la cour d’assises. Un homme de 74 ans se retrouve dans le box des accusés pour y répondre de faits de viols sur mineurs de 15 par personne ayant autorité. L’affaire éclate en novembre 2006 lorsqu’une jeune femme se présente à la brigade de gendarmerie de la Rivière-des-Pluies pour y dénoncer des faits de viols dont elle et sa sœur ont été victimes durant des années de la part de leur professeur de musique alors qu’elles avaient 10 ans. C’est lors des courts qu’il donnait chez lui, que le professeur de musique, sur fond de spiritisme et de rites magiques, agressait sexuellement les petites filles avant de les violer. Placé en garde à vue, il niait les faits affirmant qu’il s’agissait d’un complot. Il risque jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle. Il sera défendu par Me Mickaël Nativel tandis que les parties civiles seront représentées par le bâtonnier Fernande Anilha.
AFP – le 20 mars 2010, 19h43
Le restaurant californien qui était poursuivi par la justice fédérale américaine pour avoir vendu des sushis de baleine va définitivement cesser son activité samedi, de sa propre initiative, ont annoncé ses responsables sur le site internet de l’établissement.
Le restaurant The Hump, situé à Santa Monica (ouest de Los Angeles) et son chef Kiyoshiro Yamamoto, 45 ans, sont poursuivis pour “vente illégale de produits issus d’un mammifère marin”, en l’occurrence le rorqual boréal, une espèce de baleine protégée par la loi américaine.
“The Hump espère qu’en fermant ses portes, il aidera à attirer l’attention du public sur les effets dévastateurs de la chasse illégale à la baleine sur les espèces et les écosystèmes marins”, écrivent-ils.
“La fermeture du restaurant est un châtiment auto-infligé, qui s’ajoute à l’amende que nous délivrera la justice. Le propriétaire de The Hump prendra également d’autres initiatives pour sauver les espèces en voie de disparition”, ajoutent-ils.
“L’une de ces initiatives consistera à faire un don substantiel à une ou plusieurs organisations de sauvegarde des baleines et d’autres espèces en danger”, précisent-ils.
“The Hump présente ses excuses à ses fidèles clients, à la ville de Santa Monica et au public en général pour ses activités illégales”, écrivent-ils.
Les propriétaires du restaurant risquent jusqu’à un an de prison et 200.000 dollars d’amende, et le chef 100.000 dollars d’amende.
Les autorités avaient été alertées par l’équipe du film “The Cove, la baie de la honte”, un plaidoyer contre le massacre des dauphins au Japon, qui a remporté cette année l’Oscar du meilleur documentaire.
Le restaurant était dans le collimateur du réalisateur de “The Cove”, Louie Psihoyos, depuis plusieurs mois. Il y avait mené plusieurs opérations “commando”, en faisant passer des membres de son équipe pour des clients.
Ils avaient filmé les repas avec des mini-caméras et récupéré les sushis de baleine pour les faire analyser et établir qu’il s’agisssait de rorqual.
“Le rorqual boréal est sur la liste des espèces menacées, et la vente de toute chair de baleine est interdite aux Etats-Unis, en vertu de la Loi de Protection des Mammifères Marins”, avait expliqué le bureau du procureur fédéral en annonçant les poursuites.
“Personne ne devrait pouvoir entrer dans un restaurant et commander un plat (réalisé avec) une espèce en danger”, déclarait-il.
“Les lois fédérales prévoient un éventail de sanctions (…) pour protéger les ressources naturelles menacées de notre planète. Nous l’utiliserons chaque fois que ce sera nécessaire pour protéger les espèces menacées, notamment pour nous assurer qu’elles ne finissent pas dans une assiette”, avait-il ajouté.
Le nouveau procureur général de Paris, François Falletti, au palais de justice de Paris, le 23 mars 2010.
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Dans son discours, le haut magistrat a pris la défense du ministère public, en charge de “l’intérêt général” face aux “présentations caricaturales” d’un “parquet aux ordres”, occupé à “étouffer les affaires dont il a la charge afin de réaliser d’obscurs et mesquins projets de carrière”. Le projet de réforme de la procédure pénale qui veut confier l’ensemble des enquêtes au parquet, soumis hiérarchiquement à la chancellerie, sans changer son statut, suscite de vives critiques.
“Ce n’est pas un sujet”
François Falletti prononce son discours de mémoire, tenant à la main son texte. Au milieu de son allocution, il lève le bras pour désigner à l’assistance les plafonds de la première chambre de la cour d’appel. Tout le monde lève la tête pour contempler les allégories de la justice, qu’il ne voit pas. M. Falletti est malvoyant. Mais il n’aime pas aborder la question. “Ce n’est pas un sujet”, tranche-t-il quand son interlocuteur aborde la question. “Il y en a d’autres qui sont caractériels”, remarque-t-il.
Sa carrière dans la magistrature a été guidée par son attachement à la qualité de magistrat des membres du parquet et par de fortes convictions européennes. A la tête de la direction des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie, quand Pierre Méhaignerie était garde des sceaux (1993-1995), il a été procureur général à Lyon et tout récemment à Aix-en-Provence ou encore représentant français à Eurojust à La Haye (Pays-Bas).
Ancien membre de l’association professionnelle des magistrats très ancrée à droite. M. Falletti y a côtoyé Patrick Ouart, l’ancien conseiller pour la justice de Nicolas Sarkozy, qui est pour beaucoup dans sa nomination à la tête du parquet général de Paris, qui n’était pas prévue. M. Falletti doit indirectement sa promotion à son ancien secrétaire général à Lyon, Philippe Courroye. Aujourd’hui procureur de Nanterre, il était promis au poste de Paris à la place de Jean-Claude Marin qui devait devenir procureur général de Paris. Les ambitions et les maladresses de M. Courroye ont conduit l’Elysée à revoir sa copie.
Jugé devant les assises jusqu’à vendredi, Maurice Burgain, 82 ans, (ici en présence de son avocate Me Pare-Duval) est accusé du meurtre de sa soeur, Marie-Louise Lallier, 83 ans. : Elfie Lebouleux
Le récit des rancoeurs qui ont jalonné l’existence de la fratrie nombreuse a marqué le premier jour du procès d’assises de Maurice Burgain, 82 ans, accusé d’avoir tué sa soeur, en 2001 au Mans.Sur le banc des parties civiles de la cour d’assises de la Sarthe, Huguette, sa soeur de 79 ans, hausse les épaules et lève les yeux au ciel. Ambiance !
Chaussettes Jacquard
Chemise bleue dont les plis marqués trahissent encore l’emballage, pantalon à pinces vert sur chaussettes Jacquard, Maurice Burgain est jugé, depuis hier, pour le meurtre de sa soeur. Il se dit innocent du crime qu’on lui reproche. Marie-Louise Lallier, 83 ans, l’aînée de cette famille de 8 enfants, a été retrouvée morte dans le jardin de son pavillon du Mans le 14 juillet 2001. Elle aurait succombé à une crise cardiaque après avoir été agressée.
Regard abrité derrière de larges lunettes aux montures dorées, Maurice Burgain, l’un des deux derniers survivants de la fratrie, souffre d’une légère surdité. Mais les experts sont formels : « Il est intelligent et en pleine forme », résume le psychologue Fulbert Jadeck.
Des décennies de fâcheries
Avant d’éplucher à partir d’aujourd’hui l’enquête qui a conduit l’octogénaire fringuant devant la justice, la cour d’assises s’est plongée, hier, dans les décennies de « fâcheries », pour reprendre l’expression du président, qui ont jalonné l’existence des Burgain dont le patriarche avait perdu une jambe lors de la Grande Guerre. « Je n’ai même pas été prévenu du décès de mes parents », soupire l’accusé.
Comme c’est souvent le cas, les « histoires de familles » ne tirent pas leur origine d’une seule source.
Les tensions sont-elles nées parce que l’aînée n’était pas la fille biologique du patriarche ? Se sont-elles renforcées quand les parents ont financé le commerce d’un de leurs enfants ? Ont-elles augmenté en 1963, quand Maurice et son épouse se sont retrouvés un peu trop seuls à porter les dettes d’un autre frère ? Il y a aussi l’histoire de cette jardinière posée sur la tombe de l’un des frères que Marie-Louise voulait absolument récupérer à la fin de la concession.
« Concierge de la famille »
Bref, chacun donne sa version. Huguette, elle, n’a pas apprécié qu’à la mort de leur mère, Maurice et Marie-Louise placent la maison familiale sous scellés. « C’est nous qui l’avions achetée. De toute façon, tout ça, ce sont des problèmes à cause de l’argent », estime-t-elle. L’argent ? C’est aussi ce qui vient tordre les relations entre Maurice Burgain et ses filles le jour où l’homme leur lègue des maisons de valeur différente. « Mais depuis, hier, tout va mieux », corrige l’accusé.
Décrit par les experts comme « une personnalité meurtrie ayant un besoin compulsif de se valoriser pour renforcer son image narcissique », Maurice Burgain est aussi « ce concierge de la famille », comme le surnommait la victime avec qui il se disait aussi « brouillé ». Alors pourquoi l’avoir régulièrement épiée en jetant des regards à travers le grillage de son jardin. « Un relent sentimental. C’était juste pour la voir. J’étais content de savoir qu’elle allait bien. »
VINCENT VÉRIER | 25.03.2010 Les policiers de la brigade criminelle chargée des investigations disposent bien de traces ADN relevées sur un trognon de pomme, à l’intérieur d’un gant, sur le corps de la victime, dans des excréments découverts dans le jardin ou encore extraits de poils trouvés dans le lavabo, mais pas de meurtrier.
Ils tiennent même le mobile : le vol.
En effet, ce 22 septembre 1995, lorsque Nicole, la fille de la victime, découvre le corps de sa mère qui gît sur le sol de la chambre à coucher vêtu d’une simple chemise de nuit en partie relevée, avec enroulé autour du cou un de ses bas, un rapide coup d’oeil dans la maison permet de constater qu’elle a été largement fouillée. D’ailleurs, les proches détailleront aux enquêteurs qu’il manque une broche en platine sertie d’un saphir, une télévision et un magnétoscope. Si, avec les ADN, l’arme du crime et le mobile le puzzle de l’affaire est déjà bien constitué, il n’y a toujours pas de meurtrier. Alors, en ce mois de septembre 2005, quand la fille de la victime écrit au garde des Sceaux de l’époque, Pascal Clément, c’est le dernier espoir d’identifier un jour le meurtrier qui est envoyé.
Le dossier, clôturé par une ordonnance de non-lieu rendue le 28 juin 1999, est finalement rouvert le 23 septembre 2005. De nouvelles expertises sont réalisées sur les scellés qui se trouvent pour certains au laboratoire de Nantes, pour d’autres au greffe du tribunal de Créteil. Le profil génétique du tueur est isolé et ajouté aux 717 000 autres qui sont alors enregistrés dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).
Il faudra attendre trois nouvelles longues années, le 22 juillet 2008, soit un an avant la prescription, pour qu’un nom, celui d’Ilidio Marques Da Silva, sorte enfin. Petit délinquant multirécidiviste, son ADN a été récupéré et enregistré au Fnaeg à l’issue d’une histoire de port d’arme prohibé et d’usage de stupéfiants.
Après un mois de recherches, il est arrêté en compagnie d’une amie dans un bar de Champigny, le long de la nationale 4, à seulement 3 km des lieux du drame. « Ça lui a fait tout drôle quand il a compris pourquoi on venait le chercher », racontait alors une source proche du dossier.
Devant les enquêteurs qui l’ont entendu, l’homme, originaire de Villiers, a toujours nié les faits. Pour justifier la présence de son ADN sur la scène du crime, l’ouvrier en bâtiment crie au complot orchestré par le père de sa petite amie de l’époque. Le procès doit durer jusqu’au 30 mars.
Le Parisien
