Par DAN IZENBERG
25.02.10
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Une affaire de taille. Jeudi, le procureur général de Jérusalem, Eli Abarbanel, se préparait à assister au premier jour de témoignages, dans l’affaire de corruption qui implique l’ancien Premier ministre Ehoud Olmert, et de son assistante Shoula Zaken.

Le Premier ministre Ehoud Olmert.
Photo: AP , JPost

Cette partie fondamentale du procès devait être ouverte depuis un certain temps. Les commentaires prétendus du vice-procureur Ouri Korb s’en prenant aux juges, l’ont forcé à se retirer, d’où le retard du procès.

Abarbanel semble compétent. Il connaît l’affaire sur le bout des doigts, a une expérience de procureur de 25 ans, dont 6 en tant que procureur général. Beaucoup espèrent cependant voir le retour de Korb.

Une requête des procureurs en faveur d’un report du procès de 3 mois a été rejetée par le président de la Cour de Jérusalem. Abarbanel avait écrit dans cette requête que l’absence de Korb “causerait des dommages à l’accusation et à sa capacité à présenter le cas devant la cour.”

Le futur de Korb au sein du service public doit être déterminé par le membre de la commission du Service civil Shmouel Hollander. Il devrait comparaître devant une cour disciplinaire.

Olmert impliqué dans plusieurs affaires

Le procès Olmert inclut différentes affaires : celle de Rishon Tours, les contributions et paiements à Olmert par le businessman de New York Morris Talansky ou par son intermédiaire, l’intervention d’Olmert dans des cadeaux adressés au ministère du Commerce et de l’Industrie, ainsi que des accusations de fraude fiscale.

Zaken est accusée conjointement avec Olmert dans les affaires Rishon Tours et Talansky. Elle est accusée séparément d’écoutes sur les conversations d’Olmert.

La phase d’ouverture du procès sera dédiée aux accusations concernant les fraudes et les abus de confiance réalisés au sein du Centre des investissements. Dix témoins seront présents : enquêteurs, anciens employés du ministère du Commerce et de l’Industrie et du bureau d’Olmert.
Ovad Yehezkel, secrétaire du cabinet Olmert, sera la première figure importante à témoigner dans l’affaire.

La nouvelle décision de justice provoque la colère des militants de la société civile et de l’opposition qui veulent stopper les exportations de gaz vers Israël.

AFP / Cris Bouroncle
Par RFI

La Haute cour administrative égyptienne a donné samedi 27 février son feu vert à l’exportation de gaz égyptien à Israël, annulant un précédent verdict interdisant ces exportations.

Avec notre correspondant au Caire, Alexandre Buccianti

Le jugement de la Haute cour administrative est sans appel. L’exportation de gaz à Israël ne peut pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, car cela relève de la souveraineté de l’Etat et de la sécurité nationale.

La cour administrative avait décidé en novembre 2008 l’arrêt des exportations de gaz égyptien à Israël. Le gouvernement avait fait appel devant la juridiction supérieure. En 2005, des sociétés égyptienne et israélienne avaient signé un accord en vertu duquel Le Caire exporterait annuellement à Tel-Aviv 1,7 milliard de mètres cubes de gaz.
L’accord, qui porte sur une période de vingt ans, a commencé à être effectif en novembre 2008 quand les premières livraisons ont eu lieu.

Cette victoire du gouvernent ne désespère pas les opposants. Certains examinent un recours devant la Cour constitutionnelle sur la base de la non soumission de l’accord au Parlement. D’autres espèrent que la demande de révision des contrats par la Haute cour administrative permettra de bloquer les exportations sur une base purement économique. Le gaz égyptien serait tout simplement bradé.

L'automobiliste relaxé pour la mort d'un piétonDR

Michel Serrano, 89 ans, est décédé 28 jours après l’accident survenu le 21 juillet, avenue de Tassigny

Les preuves de la responsabilité d’un automobiliste prévenu pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel, hier matin, n’ont pas été rassemblées.
Jérôme, un Narbonnais de 20 ans, a pourtant bien heurté un piéton qui s’apprêtait à traverser l’avenue de Lattre-de-Tassigny à la hauteur du cimetière de Cité. C’était le 21 juillet dernier aux alentours de 8 h 30.
Michel Serrano qui habite dans cette artère très passante, venait de héler un bus. Ce vieil homme de 89 ans qui a bénéficié des premiers soins d’un sapeur-pompier volontaire passant par là, est mort des suites de ses blessures vingt-huit jours plus tard.
La justice reproche à l’automobiliste un défaut de maîtrise de son véhicule.
Jérôme qui, ce jour-là, arrivait de la place de la Révolution, se défend en expliquant

qu’il n’a pas vu le piéton. A cet endroit se succèdent une priorité à droite avec la rue Chanzy et deux passages protégés. Toute son attention était concentrée sur la chaussée.
Son avocat M e Régis Pech de Laclause insiste : « Les traces du choc – sur le rétroviseur droit, le montant droit du pare-brise et l’aile droite – démontrent que – malheureusement – le piéton amorçait sa descente du trottoir lorsqu’il a été heurté » . Pour le défenseur du conducteur, « on ne peut faire aucun reproche d’inattention » à son client. Il réclame sa relaxe. Ce n’est pas l’avis du parquet. Pour la substitut Marie-Hélène Vétro, Jérôme a commis une infraction. Elle requiert 8 mois de prison avec sursis, une suspension de permis pendant six mois et une amende de 400 €. Finalement, le tribunal correction a relaxé le conducteur. La juge Sylvie Duez a expliqué sa décision notamment par l’absence de constatations sur place (photos, relevés…). Seul un dépistage d’alcoolémie a été réalisé.
Ce qui « choque la famille » de M. Serrano, souligne l’avocat de la veuve, des deux enfants et de la petite fille de la victime. M e Bruno Blanquer considère que « le commissariat n’a pas fait ce qui se fait habituellement ». Pour lui, « c’est un loupé manifeste ».
L’avocat a réclamé des dommages et intérêts. Mme Serrano, 86 ans et souffrant déjà d’une pathologie cardiaque, a été très éprouvée par la perte de son mari. L’affaire n’est toutefois pas complètement terminée. Une audience sur intérêts civils est prévue le 4 mai prochain.


Édition du samedi 27 février 2010

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 26/02/2010 à 18:15

Le procès de l’ancien général serbe de Bosnie Zdravko Tolimir, accusé de génocide, s’est ouvert ce vendredi devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie.

L'ancien général serbo-bosniaque Zdravko Tolimir, lors de l'ouverture de son procès le 26 février 2010 à La Haye.AFP/Bas Czerwinski

L’ancien général serbo-bosniaque Zdravko Tolimir (deuxième plan), lors de l’ouverture de son procès le 26 février 2010 à La Haye.

Bras droit de l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Tolimir, 61 ans, est accusé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, notamment pour sa participation au massacre de Srebrenica.

Son procès devant le TPI s’est ouvert vendredi. Pour le procureur Nelson Thayer, Tolimir “a supervisé et autorisé la détention organisée, l’exécution et l’inhumation de milliers d’hommes et de garçons musulmans”. Il “supervisait les officiers qui ont organisé cette boucherie de 7000 hommes”, a affirmé l’accusation. “L’autorité et l’influence du général Tolimir étaient indiscutables”.

80 000 euros trouvés au domicile de Ratko Mladic

La police serbe a engagé mardi matin une perquisition au domicile à Belgrade de Ratko Mladic, l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, toujours recherché par la justice internationale.

Le but de l’opération serait de couper le financement qui permet d’organiser sa cavale. La police aurait déjà découvert près de 80 000 euros lors de cette perquisition.

L’agence Beta, citant des voisins, a indiqué que le fils du général Mladic, Darko, se trouvait à l’intérieur de la maison.

Tolimir plaide non coupable. Il n’a pas engagé d’avocat pour assurer sa défense. Ses premiers mots aux juges, à l’ouverture de l’audience:”Que Dieu vous bénisse. Je souhaite que votre travail soit couronné de succès et j’espère que vous pourrez, avec l’aide de Dieu, mener ce procès à bon port”.

25 000 personnes tuées en quelques heures

Après la chute des enclaves de Srebrenica et Zepa le 11 juillet 1995, quelque 25 000 femmes, enfants et personnes âgées avaient été transférés de force vers des territoires contrôlés par les musulmans de Bosnie, selon le TPI.

Les hommes et les garçons en âge de porter des armes, militaires ou civils, avaient été exécutés et inhumés dans des fosses communes.

Son complice, Ratko Mladic, toujours recherché par le TPI, “comptait sur le général Tolimir pour l’aider à étouffer lentement les enclaves de Zepa et Srebrenica, a souligné le procureur, pour créer ces conditions inhumaines qui forceraient la population musulmane à abandonner tout espoir de survie”.

Son procès est le dernier procès prévu du TPI, entré en fonction en 1993. La procédure est close pour 121 accusés. 24 sont en cours de procès en première instance et 13 en appel. Les procès en appel devraient être terminés en février 2014 au plus tard.

AP | 24.02.2010 | 14:51

Un ancien soldat soviétique fait prisonnier par les Allemands durant la Seconde guerre mondiale a témoigné mercredi dans le procès de John Demjanjuk, accusé d’avoir été un rouage actif de la machine d’extermination nazie. D’origine ukrainienne, Alex Nagorny a affirmé qu’il ignorait qu’il serait utilisé comme gardien dans un camp de concentration quand il a accepté de travailler pour les Nazis.

Cet homme âgé de 92 ans a déclaré devant le tribunal de Munich qu’il avait accepté de travailler pour les Nazis pour échapper à la faim quand il a été recruté dans un camp de prisonniers de guerre. “On m’a simplement demandé si je voulais travailler et j’avais faim”, a-t-il témoigné. “C’était tout”.

Des millions de soldats soviétiques sont morts en captivité, durant la Seconde guerre et les avocats de John Demjanjuk arguent que ceux qui ont accepté de servir les Nazis n’avaient pas de choix.

Le ministère public affirme qu’à l’image de Nagorny, Demjanjuk, également natif d’Ukraine, a accepté de travailler pour les Allemands et a reçu une formation dans le camp SS de Trawniki avant de servir comme gardien dans le camp de la mort de Sobibor, en Pologne, ce qu’a toujours nié l’octogénaire, ouvrier retraité du secteur automobile de l’Ohio.

John Demjanjuk, 89 ans, affirme avoir été pris pour une autre personne. Il maintient qu’il servait dans les rangs de l’armée soviétique quand il a été capturé par les Allemands et qu’il a passé la majeure partie du reste de la guerre dans des camps de prisonniers.

L’octogénaire, qui a émigré aux Etats-Unis en 1952, est jugé pour complicité dans la mort de 27.900 personnes dans le camp d’extermination nazi de Sobibor.

Alex Nagorny a déclaré au tribunal qu’après avoir accepté de travailler pour les Allemands, il avait quitté le camp où il était prisonnier de guerre à Chelm (Pologne) pour le camp de Trawniki, situé à proximité, et y avait reçu une formation militaire rudimentaire.

Il a expliqué avoir travaillé comme gardien dans une usine aéronautique à Rostock, avant d’être envoyé dans le camp de concentration de Flossenbürg en Allemagne comme gardien vers la fin de la guerre.

Dans une déclaration faite à des enquêteurs allemands, Nagorny a affirmé qu’il avait été envoyé de Trawniki à Flossenbürg avec Demjanjuk. Bien que Demjanjuk n’ait été inculpé d’aucun crime à Flossenbürg, la déclaration est importante pour prouver que ce dernier exerçait la fonction de gardien, a déclaré Thomas Walther, qui a dirigé l’enquête à l’origine des poursuites contre l’octogénaire. AP

Par Thierry Portes

Sept officiers supérieurs ont été écroués pour avoir voulu renverser en 2003 le parti islamique au pouvoir.

L’armée, l’un des piliers de l’État laïque turc, voit à nouveau son influence et sa réputation vaciller sous les coups de la justice. Les mêmes procureurs qui instruisent l’affaire Ergenekon, ce réseau tentaculaire suspecté d’avoir fomenté des actions violentes pour renverser le gouvernement d’inspiration islamique qui dirige le pays depuis 2002, ont lancé cette semaine un coup de filet sans précédent contre l’establishment militaire. Cette opération, intitulée «Marteau de forge», vise 49 officiers suspectés d’avoir imaginé, en 2003, une opération de déstabilisation du Parti de la justice et du développement (AKP) du premier ministre Recep Erdogan.

Mercredi, dans le cadre de cette procédure, un tribunal a inculpé et ordonné l’incarcération de sept officiers supérieurs. Et pas des moindres, puisqu’il s’agit de quatre amiraux – deux en activité, deux à la retraite -, de l’ex-général Cetin Dogan, présenté comme le cerveau de l’opération, et de deux colonels également retraités. Six hauts gradés ont été remis en liberté. L’ex-chef de l’armée de l’air, Ibrahim Firtina, et Ozden Ornek, ex-commandant de la marine, ont été libérés jeudi.

L’ombre de l’«État profond»

L’état-major a réagi mardi en qualifiant la situation de «sérieuse», à l’issue d’une réunion exceptionnelle des plus hauts commandants. Un moyen pour l’armée d’exprimer un soutien moral à ses cadres, sans toutefois s’immiscer dans une procédure judiciaire en cours. Le chef d’état-major, Ilker Basbug, a récemment affirmé que le temps des coups d’Etat était révolu en Turquie. Le complot incriminé avait pour nom de code «Masse» : il s’agissait de semer la terreur dans les rues d’Istanbul avec des explosions dans des mosquées et des musées. L’idée d’abattre un chasseur turc au-dessus de la mer Égée pour accuser l’aviation grecque aurait également été envisagée par ces militaires, qui souhaitaient démontrer l’incapacité de l’AKP à protéger la population, l’objectif final étant un coup d’État.

L’armée turque, forte de 510 000 hommes, se considère garante de la Constitution laïque créée par Atatürk, le père de la Turquie moderne. Entre 1961 et 1998, elle n’en a pas moins mené quatre interventions militaires. Cette tradition putschiste s’ancre dans ce que l’on appelle en Turquie l’«État profond», une structure nichée au sein des institutions, avec des ramifications mafieuses responsables de nombre d’assassinats.

Depuis l’ouverture du procès Ergenekon en 2008, dans lequel pas moins de 200 militaires sont cités, une sourde lutte oppose le gouvernement islamique à l’institution militaire. La justice civile, ce qui est nouveau, joue sa propre partition au sein d’une Constitution héritée du coup d’État du 12 septembre 1980. La Commission européenne s’est dite «très préoccupée» par les «sérieuses accusations» portées contre l’armée, réclamant du gouvernement une enquête «exemplaire».

Sept jeunes seront jugés par la cour d’assises d’Indre-et-Loire, à partir
du 16 mars, pour le meurtre barbare d’un Loudunais à Jaulnay, en 2007.

Photo archives NR
Les deux principaux accusés, Jimmy Lemaître et Jason Caillaud, vivaient à l’époque des faits rue de la Galère à Richelieu.

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Les proches de Philippe Reniche, la victime de cette terrible affaire, attendent le procès depuis des mois. Cette fois, les dates sont connues. La cour d’assises d’Indre-et-Loire siégera pendant près de deux semaines sur ce dossier pour lequel sept accusés – des jeunes originaires de la région de Richelieu – comparaissent.
Les faits sont effrayants. La victime, Philippe Reniche, habitait à l’époque à Loudun. Le 16 août 2007, son corps était retrouvé dans un chemin de terre à Jaulnay par une habitante qui promenait ses chiens.

Achevé à la pelle

L’homme présentait de nombreuses traces de coups et une vingtaine de plaies par arme blanche.
L’enquête démarrait sur ce crime atroce par la reconstitution du parcours de la victime quelques heures avant sa mort. Il s’est avéré que Philippe Reniche avait passé la nuit du 14 au 15 août 2007 dans une discothèque, « Le Best Of » à Sérigny.
Hélas, c’est en sortant de la boîte, alors qu’il faisait du stop pour rentrer chez lui qu’il allait croiser la route de deux jeunes vivant à Richelieu, Jimmy Lemaître et Jason Caillaud. L’enquête n’a pas vraiment permis d’éclairer le mobile qui a poussé les deux hommes à agir. Mais après de nombreux revirements, ils ont admis avoir frappé Philippe Reniche avant de le jeter dans le coffre de leur voiture.

Ils laissent faire

Jason Caillaud, qui est originaire de Châtellerault, était à l’époque hébergé par Jimmy Lemaître dans son logement de la rue de la galère à Richelieu. Au cours de leur périple meurtrier, les deux hommes sont passés chez Jimmy Lemaître. Ils y ont croisé Jonathan Fleury et Lydie Godebille, alors qu’ils étaient venus chercher une pelle pour poursuivre leur œuvre macabre. Le jeune couple ami des deux hommes n’a pas jugé bon d’arrêter le cours des événements. D’autres copains du groupe auraient été mis au courant : Ludovic Bonhomme, Pascale Guyet et Stanislas Rivaud. Au terme de l’instruction, Jimmy Lemaître et Jason Caillaud sont accusés de meurtre avec préméditation, actes de torture et de barbarie, enlèvement et séquestration suivis de mort.

Ils risquent la perpétuité

Les cinq autres accusés sont renvoyés pour non-dénonciation et non empêchement de crime. Le procès s’ouvrira le 16 mars prochain, le verdict étant prévu pour le 25 mars.

Les parties civiles seront représentées par deux avocats, Me Manenti et Me Morin. C’est Me Georges qui assurera la défense de Jimmy Lemaître. Quand à Jason Caillaud, il est défendu par Me Blet. Les deux hommes encourent la réclusion criminelle à perpétuité.

Caroline Devos

Par Reuters, publié le 25/02/2010 à 21:13

ROME – La cour de cassation italienne a classé une affaire visant l’avocat britannique David Mills, reconnu coupable d’avoir accepté un pot-de-vin de Silvio Berlusconi, ce qui pourrait balayer des charges retenues parallèlement contre le président du Conseil.

La cour de cassation italienne a classé une affaire visant l'avocat britannique David Mills (à gauche), reconnu coupable d'avoir accepté un pot-de-vin de Silvio Berlusconi, ce qui pourrait balayer des charges retenues parallèlement contre le président du Conseil. (Reuters/Stephen Hird/Tony Gentile)La cour de cassation italienne a classé une affaire visant l’avocat britannique David Mills (à gauche), reconnu coupable d’avoir accepté un pot-de-vin de Silvio Berlusconi, ce qui pourrait balayer des charges retenues parallèlement contre le président du Conseil. (Reuters/Stephen Hird/Tony Gentile)

La cour de cassation ne s’est pas prononcée sur la culpabilité ou l’innocence mais a jugé que l’affaire contre David Mills devait être classée parce que le délai de prescription était atteint.

Mills, époux séparé d’une secrétaire d’Etat britannique, a été condamné en février 2009 à quatre ans et demi de prison pour avoir accepté 600.000 dollars de Berlusconi en 1997 afin de livrer de faux témoignages et de dissimuler des éléments risquant de compromettre l’empire médiatique du dirigeant italien.

Les deux hommes nient toute malversation. Le procès de Berlusconi avait été suspendu en raison de son immunité, mais celle-ci a été jugée inconstitutionnelle en octobre dernier, aussi des poursuites pourraient reprendre à son encontre.

Berlusconi est l’objet de deux actions en justice, pour avoir corrompu Mills et pour fraude fiscale. Il essaie de s’y soustraire par le biais de trois projets de loi qui réduiraient la durée maximale des procès, reconnaîtraient au président du Conseil un “empêchement légitime” à comparaître en raison de ses fonctions, et rétabliraient son immunité.

La coalition de Berlusconi dispose d’une majorité confortable au parlement.

Dans une argumentation technique axée sur les implications à prendre en compte quand une affaire tombe sous le coup d’une loi de prescription, le procureur Gianfranco Ciani a estimé qu’il ne faisait “aucun doute” que la date du délit incriminé correspondait au moment où Mills a appris en 1999, par le directeur de la holding Fininvest de Berlusconi, “que des fonds d’un montant de 600.000 dollars étaient à sa disposition“.

La décision de la cour de cassation sur l’affaire Mills est de nature à influer directement sur le procès de Berlusconi. Il s’agit d’un moment délicat pour Berlusconi, à l’approche d’élections régionales en forme de test pour son gouvernement.

Le verdict avait été confirmé en octobre par une juridiction d’appel de Milan, mais Mills avait interjeté un nouvel appel devant la cour de cassation.

La popularité du président du Conseil s’est émoussée sous l’effet d’une affaire de corruption impliquant le responsable de l’agence de protection civile, Guido Bertolaso, considéré comme un héros en Italie pour sa gestion du séisme de l’an dernier à L’Aquila.