Un résident de la ville américaine de St Petersburg, Floride, Kordaro Hardin (Hardin Cordaro), qui a tué deux personnes, a utilisé son dernier mot au tribunal, pour interpréter une chanson dans le style de rap, de rapports de Tampa Bay Online.

“Où dois-je aller maintenant?” Je ne sais pas pourquoi j’ai demandé. S’il vous plaît réponse. Oh, j’ai besoin d’un peu d’aide. Veux-tu être avec moi quand j’ai été envoyé ici? “Où dois-je envoyer?

Le procureur de Hardin Bjorn Brunvand (Bjorn Brunvand) explique qu’il a seulement voulu montrer les qualités humaines de son client, et présenté des excuses aux parents de ses victimes, si cette chanson a provoqué chez eux des souffrances. La mère de l’un des morts Hardin a dit qu’il considérait Singing Killer au tribunal une honte et a exprimé la crainte que cette astuce peut être un hit YouTube. Le frère a toutefois noté que les tueurs belle voix.

Cela n’a pas empêché le tribunal a condamné Kordaro Hardin à deux peines à perpétuité pour deux meurtres prémédités.

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Un tribunal irakien a condamné Ali Hassan al Madjid, dit « Ali le chimique », à la pendaison pour le massacre de 5000 Kurdes à Halabja en 1988. Il s’agit de la quatrième condamnation à mort pour ce cousin et redoutable homme de main de l’ex-président Saddam Hussein.

« Ali le Chimique » a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité, a précisé Aref Abdoul-Razzak al Chahine, le président du Haut Tribunal irakien, créé après l’invasion américaine pour juger d’anciens membres du gouvernement de Saddam Hussein.

Cette instance a également condamné à quinze ans de prison les anciens ministre de la Défense et chef des renseignements, Sultan Hachim Ahmed et Saber al-Douri, pour leur rôle dans l’attaque à l’arme chimique contre la ville du Kurdistan. Un autre chef militaire, Farhan Moutlak al-Joubouri, écope de dix ans de réclusion.

Ces ex-responsables étaient accusés d’un des pires massacres commis sous le régime de l’ancien président irakien, Saddam Hussein, lui même exécuté en décembre 2006.

Alors que la guerre avec l’Iran tirait à sa fin, les combattants kurdes se sont emparé du village d’Halabja en mars 1988. Ali Hassal al-Majid était alors le chef d’état-major pour le nord de l’Irak et chargé par Saddam d’organiser la riposte.

L’armée irakienne ont pilonné la localité, forçant les Kurdes à se replier vers les collines alentours, laissant derrière eux les femmes et les enfants. Le 16 mars, des avions de chasse irakiens ont survolé la zone, lâchant pendant cinq heures des gaz chimiques. Cette attaque a fait 5000 morts et des centaines de blessés graves.

Le gouvernement autonome du Kurdistan a qualifié de « victoire » cette nouvelle condamnation.

Capturé cinq mois après le début de l’intervention militaire américaine de mars 2003, « Ali le Chimique » a déjà été condamné à mort à trois reprises pour la répression des rébellions kurdes et chiites à la fin des années 80 et début des années 90.

(ats / 17 janvier 2010 13:19)

« Ali le chimique » a été exécuté en Irak

REUTERS | 25.01.2010 | 15:18
L'Irak a exécuté lundi Ali Hassan al Madjid, surnommé BAGDAD (Reuters) – L’Irak a exécuté lundi Ali Hassan al Madjid, surnommé « Ali le chimique », condamné le 17 janvier à la pendaison pour le massacre de 5.000 Kurdes irakiens à Halabja en 1988.

« La sentence de mort contre Ali Hassan al Madjid a été exécutée », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Ali al Dabbagh.

Ce cousin de l’ancien président Saddam Hussein, redouté pour sa dureté, avait été condamné à mort quatre fois depuis sa capture en août 2003.

Muhanad Mohammed, version française Pascal Liétout

MADRID, 18 jan 2010 | La justice espagnole a accepté lundi l’extradition vers l’Argentine du pilote néerlando-argentin Julio Alberto Poch soupçonné d’avoir participé aux « vols de la mort » sous la dictature argentine (1976-83).

AFP | 18.01.2010 | 16:04

La justice espagnole a accepté lundi l’extradition vers l’Argentine du pilote néerlando-argentin Julio Alberto Poch soupçonné d’avoir participé aux « vols de la mort » sous la dictature argentine (1976-83).

L’Audience nationale, principale instance pénale espagnole, a accepté la demande d’extradition argentine car elle considère qu’il « existe des indices » de sa participation à ces « vols de la mort » durant lesquels des opposants politiques étaient drogués et jetés vivants à la mer depuis des avions militaires.

« La documentation remise (par la justice argentine, ndlr) nous apporte les éléments indicatifs de la participation (de Poch, ndlr) dans ce que la procédure appelle +les vols de la mort+ », a estimé l’Audience nationale dans les motivations écrites de sa décision dont l’AFP a eu copie.

Les magistrats espagnols ont estimé que l’Argentine offrait des garanties suffisantes pour un jugement équitable. Ils ont toutefois accepté l’extradition à une condition: le pilote ne devra « en aucun cas » être condamné à la réclusion à perpétuité.

Julio Alberto Poch, 57 ans, incarcéré en Espagne depuis son arrestation le 22 septembre, avait indiqué la semaine passée qu’il acceptait son extradition vers l’Argentine « pour pouvoir se défendre » dans des déclarations à des magistrats de l’Audience nationale.

M. Poch, pilote de la compagnie néerlandaise à bas coûts Transavia, filiale d’Air France et de KLM, avait été arrêté, à la demande des autorités argentines, le 22 septembre, à l’aéroport de Valence (est) alors qu’il allait décoller pour les Pays-Bas.

Il est réclamé dans le cadre de quatre procédures pénales, pour des faits commis alors qu’il était pilote d’avion à la base de l’Esma (Ecole supérieure de Mécanique de l’Armée), selon la justice argentine.

M. Poch a été mis en cause dans ces « vols de la mort » par plusieurs témoignages, dont celui d’un autre pilote de Transavia. Ce dernier a assuré que Poch lui avait raconté comment des opposants politiques étaient jetés à la mer depuis des avions et avait justifié cette méthode.

L’ancien lieutenant de la Marine a affirmé que son collègue avait mal interprété ses paroles. « Il n’existe aucune preuve des faits », a-t-il déclaré la semaine passée, se disant « emprisonné de manière injuste depuis quatre mois ».

Selon son avocat, Ignacio Pelaez, M. Poch nie en outre avoir jamais été basé à l’Esma et avoir participé aux « vols de la mort ».

Le gouvernement espagnol qui avait déjà donné en octobre son accord pour entamer la procédure d’extradition, devra maintenant ratifier officiellement la décision de l’Audience nationale.

AFP 24.01.10 | 13h58

Rachid Hamdani, un des deux Suisses condamnés par contumace à 16 mois de prison ferme pour « séjour illégal » en Libye, s’est présenté dimanche pour la première fois devant la cour d’appel qui a mis sa décision en délibéré au 31 janvier, a indiqué à l’AFP son avocat libyen.

« M. Hamdani a assisté à son procès et a pu rentrer à l’ambassade à l’issue de l’audience », a indiqué Salah Zahaf, précisant que son client avait obtenu au préalable des garanties de la Fondation Kadhafi, présidée par Seif Al-Islam, fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi.

Me Zahaf a fait état également d’une médiation allemande et a salué la « coopération » de la diplomatie libyenne.

Réfugiés dans l’ambassade suisse à Tripoli, Rachid Hamdami, responsable d’une PME suisse, et Max Göldi, chef de la filiale en Libye du groupe d’ingénierie hevético-suédois ABB, sont retenus en Libye depuis le 19 juillet 2008, où ils été condamnés par contumace le 30 novembre, à 16 mois ferme pour séjour illégal » dans ce pays.

Ils n’ont jamais assisté à leurs procès par crainte d’être arrêtés à leur sortie de l’ambassade.

Initialement prévu le 22 décembre, le procès en appel des deux hommes avait été repoussé à plusieurs reprises en raison de l’absence des deux accusés.

Selon Me Zahaf, le tribunal a mis dimanche son verdict dans le procès de M. Hamdani en délibéré au 31 janvier. Le procès de M. Göldi est prévu jeudi prochain.

Les deux hommes d’affaires suisses sont sous le coup d’autres procès pour « exercice d’activités économiques illégales », qui ont été reportés la semaine dernière à fin janvier, également en raison de l’absence des deux hommes à leurs audiences.

Les deux Suisses avaient été arrêtés le 19 juillet 2008 en Libye, peu après l’interpellation musclée à Genève d’un fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi, Hannibal, et de son épouse, sur une plainte de deux domestiques accusant leur employeur de mauvais traitements.

Ils avaient été remis en liberté le 28 juillet 2008 et résidaient depuis à l’ambassade de Suisse avec interdiction de quitter le territoire libyen. Mi-septembre 2009, alors qu’ils devaient subir des tests médicaux, les deux hommes avaient été conduits dans un lieu tenu secret par Tripoli –opération qualifiée de « kidnapping » par Berne–, avant d’être remis le 9 novembre à leur ambassade.

« L’affaire Hannibal » a envenimé les relations entre Tripoli et Berne et des mesures de rétorsion ont été prises par les deux pays

LE MONDE | 19.01.10 | 15h34  •  Mis à jour le 19.01.10 | 15h34

e marchand d’armes germano-canadien Karlheinz Schreiber, figure-clé du scandale des « caisses noires » de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) dans les années 1990, comparaît depuis lundi 18 janvier devant le tribunal d’Augsbourg (Bavière) pour fraude fiscale et corruption. Extradé du Canada vers l’Allemagne en août 2009, ce sulfureux personnage qui jouait les intermédiaires pour le conglomérat industriel Thyssen-Krupp et l’avionneur européen Airbus, est accusé d’avoir détourné 12,3 millions d’euros entre 1988 et 1993 dans le cadre de plusieurs ventes internationales d’armes.

Lors de l’ouverture de son procès, M. Schreiber a rejeté en bloc ces accusations par l’entremise de son avocat, soulignant qu’il n’avait pas agi seul. « Il n’y a eu aucun contrat sans contrepartie et il n’y a eu aucune affaire sans qu’un politicien soit mêlé « , a-t-il fait savoir. Le magazine Der Spiegel affirme qu’il pourrait divulguer des informations embarrassantes pour l’Union chrétienne sociale (CSU), qui gouverne avec la CDU et le FDP au niveau fédéral.

Cécile Calla
Article paru dans l’édition du 20.01.10

Procès en Allemagne : Karlheinz Schreiber rejette les accusations

lundi 18 janvier 2010 par marieagnes

Procès en Allemagne : Karlheinz Schreiber rejette les accusations

Le marchand d’armes germano-canadien Karlheinz Schreiber a rejeté les accusations de fraude fiscale et de complicité de corruption et d’abus de confiance. Son procès s’est ouvert ce lundi en Allemagne.

« Je rejette complètement l’acte d’accusation qui a été lu et conteste les reproches », formulés à mon encontre, a fait savoir M. Schreiber par le truchement de son avocat devant le tribunal d’Augsbourg. Figure clé du scandale du financement occulte (« les caisses noires ») de l’Union démocrate-chrétienne (CDU) à la fin des années 90, M. Schreiber a dit être prêt à faire des révélations détaillées au cours de ce procès. Le parquet d’Augsbourg l’accuse notamment d’avoir fraudé le fisc de plus de 12,3 millions d’euros.

Doté de la double nationalité allemande et canadienne, M. Schreiber, âgé de 75 ans, a été extradé en août du Canada vers l’Allemagne à l’issue d’une bataille juridique qui a duré dix ans. Il risque 15 ans d’emprisonnement Le scandale des caisses noires avait éclaté quand M. Schreiber avait avoué un « don » d’un million de deutschemarks (environ 750’000 francs de l’époque) à la CDU en 1991 dans le cadre d’une vente de blindés à l’Arabie Saoudite lors de la guerre du Golfe.

La remise de cet argent sur un parking en Suisse avait déclenché l’ensemble de l’affaire. M. Schreiber avait également ouvert des comptes à Zurich et disposait d’un domicile à Pontresina (GR).

L’affaire des caisses noires de la CDU avait précipité la chute politique de l’ancien chancelier Helmut Kohl, déjà battu aux élections législatives de 1998. Elle a aussi permis l’ascension de la chancelière actuelle Angela Merkel, qui s’était distancée à l’époque de M. Kohl.

Source : www.sda-ats.ch – 18.01.2010 13:22

Procès Schreiber: le Germano-canadien rejette les accusations

AUGSBOURG (Allemagne) – Le marchand d’armes germano-canadien Karlheinz Schreiber a rejeté lundi les accusations de fraude fiscale et de complicité de corruption et d’abus de confiance, à l’ouverture de son procès en Allemagne.

« Je rejette complètement l’acte d’accusation qui a été lu et conteste les reproches », formulés à mon encontre, a fait savoir M. Schreiber, 75 ans, par le truchement de son avocat devant le tribunal d’Augsbourg (sud de l’Allemagne).

Figure clé du scandale du financement occulte (« les caisses noires ») de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) à la fin des années 90, M. Schreiber s’est déclaré disposé à faire des révélations détaillées au cours de ce procès.

Le parquet d’Augsbourg l’accuse notamment d’avoir fraudé le fisc de plus de 12,3 millions d’euros entre 1988 et 1993, dans le cadre de plusieurs ventes internationales d’armes (des blindés Fuchs à l’Arabie saoudite, des hélicoptères au Canada et des avions à la Thaïlande).

Il est aussi poursuivi pour complicité de corruption et d’abus de confiance, pour avoir soudoyé un ancien secrétaire d’Etat à l’Armement du gouvernement d’Helmut Kohl, Ludwig-Holger Pfahls (CDU), ainsi que deux cadres du groupe Thyssen.

Possédant la double nationalité allemande et canadienne, M. Schreiber a été extradé en août du Canada vers l’Allemagne à l’issue d’une bataille juridique qui a duré dix ans. En détention provisoire depuis août, il risque 15 ans de prison.

Le scandale des caisses noires avait éclaté quand M. Schreiber avait avoué un « don » d’un million de deutschemarks (environ 500.000 euros) à la CDU en 1991 dans le cadre d’une vente de blindés à l’Arabie saoudite pendant la guerre du Golfe.

L’affaire avait précipité la chute politique du « chancelier de la Réunification » Helmut Kohl, déjà battu aux élections législatives de 1998, et permis l’ascension de l’actuelle chancelière Angela Merkel.

Arrivé tout sourire à l’ouverture de son procès lundi, Karlheinz Schreiber a d’abord souhaité « une heureuse nouvelle année à tous », avant d’assurer par la voix de son avocat que « l’essentiel des jalons (de ce qu’on lui reproche) avaient été posés par des responsables politiques ».

« Ce n’est pas concevable qu’un entrepreneur isolé de Bavière puisse aller se balader d’un gouvernement à l’autre et réaliser des projets d’une telle ampleur » tout seul, a souligné M. Schreiber dans sa déclaration.

Il a assuré que l’ancien chef du gouvernement bavarois, Franz Josef Strauss, alias « le taureau de Bavière », avait joué un « rôle essentiel », tout comme l’ancien chef du gouvernement de la province canadienne de Terre-Neuve (est du Canada), Frank Moores.

Le président de la cour Rudolf Weigell a sévèrement critiqué ces déclarations « générales » qui « ne font pas avancer » le procès et a estimé inacceptable que M. Schreiber déclare avoir donné de l’argent mais ne plus se souvenir à qui.

Il a enfin exigé du marchand d’armes d’être à l’avenir plus « concret » dans ses propos.

(©AFP / 18 janvier 2010 18h13)

Reportage Challenges.fr

Un procès opposant le groupe Casino à des membres de la famille Baud, fondatrice des magasins Franprix, s’est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

(c) Reuters

LES parties se jaugent au nombre des robes noires présentes dans le prétoire. Une vingtaine d’avocats, presque autant que pour le procès Clearstream, se pressent devant la porte capitonnée de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. La fine fleur du barreau est là. Les bâtonniers Farthouat, Iweins, le vice-bâtonnier Le Borgne ou encore Paul Lombard et Hervé Temime. C’est hier, à 13h50 que s’est ouvert le premier procès qui oppose le groupe Casino à la famille Baud, fondatrice des magasins Franprix et Leader Price. Au cœur des débats, le financement présumé frauduleux de l’hôtel de luxe Agapa, situé à Perros-Guirec en Bretagne. A la barre sont appelés Robert Baud, propriétaire de l’établissement mais également son frère, Bernard, son cousin Christian ainsi que quatre fournisseurs.

Il est notamment reproché à ces prévenus d’avoir fait payer les rénovations de l’hôtel par les magasins Franprix et Leader Price, à l’occasion de surfacturation de travaux réalisés dans ces magasins par les entreprises AM Froid, SEI ou encore Réso Elec. On découvre aussi que des détournements de fonds ont permis à ces mêmes membres de la famille Baud de bénéficier de quelques cadeaux confortables. D’après le procès verbal de synthèse du rapport de police, SEI et Am Froid « offraient des cadeaux régulièrement à messieurs Christian Baud et Robert Baud, sous forme de voyages, de matériels électroménager ou hifi vidéo représentant au préjudice de Am Froid, un montant de 168.103 euros au profit de Robert Baud et 260.096 euros au profit de Christian Baud ». SEI a également financé pour 151.000 euros de voyage à Robert Baud et pour 7.193 euros au profit de son cousin Christian.

La défense demande dès le début de l’audience l’annulation de la procédure. Le vice-bâtonnier Le Borgne se lance dans une démonstration brillante selon laquelle une pièce « maîtresse » aurait disparu du dossier. Ce document, une lettre de dénonciation anonyme qui aurait accompagné les factures envoyées à la brigade de répression de la délinquance économique, apparaît en revanche dans un reportage diffusé par l’émission Enquête Exclusive, sur M6. Et voilà que toute la 11e chambre se retrouve en séance de projection privée de l’émission. A l’écran, le commissaire Patrice Demoly présente effectivement un courrier qui pourrait s’apparenter à ladite lettre. Il affirme dans ce sujet qu’un comptable a adressé au parquet de Paris un courrier révélant toute l’affaire. « Nous n’avons pas la possibilité de nous défendre car nous ne connaissons pas le contenu de ce document », soutient Jean-Yves Le Borgne, qui plaide l’inégalité de traitement des parties.

L’argument fait mouche. La présidente du tribunal, Agnès Quantin, décide, fait rarissime, d’entendre à la barre le patron de la BRDE, Patrice de Molly. La défense se fait un malin plaisir de cuisiner le policier, assez mal à l’aise à la barre. D’un ton sec et nerveux, il dément avoir présenté le document à l’antenne de M6. « Je ne parlais pas du présent dossier », essaye le commissaire. Bronca dans la salle. « Vous êtes en contradiction avec le reportage », intervient la présidente, jusqu’à présent tout en retenue.

La défense enfonce le clou. Pour elle, tout ce dossier est diligenté par Casino, qui cherche à tout prix, à l’époque, à compromettre le créancier alors que se négocie bientôt la valorisation des parts des Baud dans Casino. Et Eric Morain, l’avocat de Bernard Baud, de livrer à l’audience le nom de Georges Seveno, ancien collaborateur de la brigade financière qui a créé son entreprise d’intelligence économique et qui « a été missionné dès 2006 par Casino« .

« Seveno a certes reconnu avoir travaillé pour Casino mais son nom ne figure pas dans le dossier », précise l’avocat de Casino. Espionnage industriel, tentative de cambriolage au cabinet d’avocats des Baud, le ton est donné dès le premier jour d’audience. Après six heures d’audience, la présidente renvoie au fond.

par Thiébault Dromard, journaliste à Challenges, lundi 18 janvier 2010.

Les fondateurs de Franprix poursuivis par Casino pour abus de biens sociaux

(AFP) –

PARIS — Un procès opposant le groupe Casino à la famille Baud, fondatrice des magasins Franprix, s’est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris avec, au coeur des débats, le financement présumé frauduleux de travaux de l’Agapa, un hôtel de luxe situé sur la côte bretonne.

Le PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, et la famille Baud, actionnaire minoritaire des enseignes Franprix et Leader Price, se livrent à une guérilla judiciaire depuis trois ans, date à laquelle les Baud ont été débarqués du groupe.

Au total, neuf plaintes, essentiellement pour abus de biens sociaux, ont été déposées par Casino contre des membres de la famille Baud depuis 2007. Plusieurs se sont déjà soldées par un non-lieu.

Le dossier examiné par la 11e chambre est le premier à venir en procès. En cause: les travaux de rénovation de l’hôtel-spa de Perros-Guirrec (Côtes d’Armor), propriété de Robert Baud, 64 ans, fils du fondateur, Jean Baud.

Selon l’accusation, ces aménagements auraient été financés par l’argent de Franprix et Leader Price, deux enseignes rachetées par Casino.

Ces rénovations, réalisées par SEI et AM Froid, des entreprises travaillant habituellement pour Franprix et Leader Price, auraient été facturées en règlement de prétendus travaux dans les magasins du groupe. Les surfacturations litigieuses atteindraient 1,8 million d’euros.

Outre Robert Baud, sont poursuivis pour « abus de biens sociaux » et/ou « recel » son frère Bernard, 62 ans, son cousin Christian, 53 ans, ainsi que quatre entrepreneurs.

Si pour les avocats de Casino, les preuves sont « accablantes », les frères Baud eux « démentent avoir bénéficié de quelconques avantages », répond l’avocat de Bernard Baud, Me Eric Morain.

Les débats ont débuté avec un événement rarissime, la convocation à la barre du patron de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), Patrice de Molly.

La défense demande l’annulation de la procédure qu’elle juge « inéquitable ». Le point qui selon elle « suffit à vicier cette procédure » est la disparition d’une lettre de dénonciation qui aurait accompagné les factures envoyées anonymement à la BRDE.

Pour preuve de l’existence de cette lettre: une interview de Patrice de Molly dans un reportage diffusé sur M6 en 2007, où face aux journalistes, il affirme qu' »un comptable explique dans un courrier adressé au parquet de Paris qu’il a été contraint de surfacturer » des travaux.

Face à ces éléments troublants, la présidente Agnès Quantin a suspendu l’audience, afin de convoquer M. de Molly.

Durant une heure, le gradé s’est fait malmener par la défense. Visiblement mal à l’aise, il a affirmé qu’il n’y avait jamais eu aucun courrier anonyme.

Selon lui, deux personnes seraient passées à la BRDE, auraient demandé à le voir, lui auraient remis les factures et lui auraient expliqué, debout à l’accueil « durant quelques minutes », le système frauduleux de surfacturation.

– Des propos en « apparente contradiction » avec le reportage, a relevé Mme Quantin.

– « J’essayais d’illustrer les façons dont l’enquête financière peut être amenée à démarrer », mais « je ne parlais pas du présent dossier », a répondu M. de Molly, qui n’a jamais fait état dans un quelconque procès-verbal, du passage de ces deux personnes.

Fin du procès prévue le 3 février.

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LE CAIRE, (AFP) –

Le procès d’un Copte accusé du viol d’une fillette musulmane dans la province égyptienne de Qena (sud), une affaire qui a provoqué de vives tensions entre chrétiens et musulmans dans cette région, a été ajourné mardi au 17 février prochain, a annoncé l’agence officielle MENA.

Girgis Baroumi Girgis, 21 ans, est accusé d’avoir violé une fillette de 12 ans de confession musulmane dans le village de Farshut en novembre dernier. Cette agression avait engendré à l’époque des violences contre la communauté chrétienne copte locale, dont des maisons et des commerces avaient été brûlés.

Selon les autorités égyptiennes, ce viol a également débouché sur la fusillade, le 6 janvier dernier à Nagaa Hamadi, une ville de la région, dans laquelle six Coptes et un policier musulman ont été tués.

Ce massacre, perpétré à la veille du Noël copte contre des fidèles qui sortaient de la messe, a provoqué de nombreuses protestations à l’étranger. Le pouvoir égyptien en revanche estime que cette affaire est avant tout d’ordre criminel, pas confessionnel.

Les trois personnes, capturées deux jours après l’attaque de Nagaa Hamadi et inculpées de « meurtre avec préméditation », seront jugées par une cour d’exception à partir du 13 février, et risquent la peine de mort.

Les Coptes, ou chrétiens d’Egypte, représentent près de 10% des quelque 80 millions d’Egyptiens, dans leur grande majorité musulmans. Ils se plaignent de discriminations et de marginalisation.


Samy Mouhoubi, le jeudi 21 janvier 2010 à 04:00

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Son sort n’est plus très loin d’être scellé. Le dossier de Mumia Abu-Jamal, l’un des plus célèbres condamnés à mort américains, fait l’objet d’un énième rebondissement judiciaire. La figure emblématique incarnant le combat contre la peine de mort outre-Atlantique, 55 ans aujourd’hui, risque de voir annuler la commutation de sa peine en prison à vie, obtenue, de haute lutte en 2008. La Cour suprême des Etats-Unis ayant enjoint, mercredi, à la cour d’appel de Pennsylvanie de statuer de nouveau. « C’est décision n’est pas une mauvaise nouvelle. Nous devons maintenant retourner plaider contre la peine capitale devant une cour d’appel », a aussitôt estimé Robert Bryan, l’avocat de celui qui croupit dans les couloirs de la mort depuis vingt-huit ans.

Mumia Abu-Jamal, un journaliste noir militant des Black Panthers, avait été condamné à la peine capitale, en 1982, pour le meurtre, un an auparavant à Philadelphie, de Daniel Faulkner, un policier blanc. Un crime qu’il a toujours nié mais pour lequel il a été définitivement reconnu coupable, en 2008, par la cour d’appel de Pennsylvanie. Laquelle avait, dans le même temps, commué sa condamnation à la peine de mort en prison à vie.

La plus haute juridiction des Etats-Unis enjoint désormais à cette même cour d’appel de réexaminer cette décision « à la lumière » d’un autre cas tranché, la semaine dernière, par les neuf sages. Cet autre dossier concernait la commutation en prison à vie de la condamnation à mort de Frank Spisak, reconnu coupable d’un triple meurtre dans l’Ohio et contre lequel la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort. Lors de son procès, l’accusé avait multiplié les provocations. Il s’était présenté dans le box le visage barré d’une moustache façon Hitler, exprimant sa volonté de tuer des Noirs, des juifs et des homosexuels…

Jury influencé

Pour alléger la peine visant Mumia Abu-Jamal, la cour d’appel fédérale de Pennsylvanie s’était fondée, en 2008, sur un point de procédure qui avait alimenté à l’époque de lourds soupçons de déni de justice. Les juges avaient estimé que lors du procès, en 1982, les instructions données aux jurés avaient pu les influencer en leur faisant croire qu’ils devaient s’accorder à l’unanimité sur des circonstances atténuantes pouvant épargner au condamné la peine capitale. Rien de tel dans la procédure, en réalité moins restrictive.

Contestant cette interprétation, l’Etat de Pennsylvanie avait aussitôt fait appel devant la Cour suprême. Cette dernière a curieusement choisi de lier le cas de l’ex-Black Panthers à celui de Frank Spisak. Motif ? Selon elle, les mêmes instructions données au jury furent contestées dans les deux cas. Un avis que réfute le conseil de l’accusé.

Un témoin cite la mafia

Dans l’attente de voir sa peine capitale définitivement confirmée ou infirmée, Mumia Abu-Jamal végète depuis vingt-huit ans dans les sinistres couloirs de la mort, une sévère épée de Damoclès sur la tête. La Cour suprême avait en outre refusé de se saisir d’une autre requête portant, elle, sur sa culpabilité. Le détenu demandait l’organisation d’un nouveau procès, arguant qu’en 1982 la sélection du jury avait été raciste. Tandis que dix des quinze récusations avaient concerné des Noirs, le jury retenu comptait finalement dix Blancs pour seulement deux Noirs.

Pour ses partisans, sans aucun doute il a été la victime expiatoire d’un procès politique aux relents racistes. « Je vais les aider à faire frire ce Nègre », aurait glissé devant témoins le juge ayant présidé ce retentissant procès. La défense de Mumia Abu-Jamal se prévaut aussi d’un élément de taille. En 1999, un certain Arnold Beverly a avoué à la justice avoir été engagé, en 1981, par la mafia de Philadelphie en vue d’assassiner Daniel Faulkner. D’après ses confessions, le policier n’était pas loin de pouvoir confondre plusieurs figures locales du crime organisé.

Critique

LE MONDE DES LIVRES | 21.01.10 | 12h25  •  Mis à jour le 21.01.10 | 12h25

ans nul doute, ce livre a, dans l’esprit de son auteur, quelques résonances actuelles. Sans doute encore, l’avocat pénaliste Thierry Lévy, peu porté aux accommodements, l’a-t-il même écrit pour cela, lui qui participe à la défense des mis en examen pour le sabotage de lignes TGV, dans de l’affaire dite de Tarnac. On imagine volontiers sa gourmandise lorsqu’il écrit : « Le gouvernement crut qu’il se trouvait en face d’un vaste complot et que l’Internationale antiautoritaire, reconstituée en France, était en train de préparer un mouvement insurrectionnel généralisé. » Ou encore : « Sous la prévention d’association de malfaiteurs, on avait placé en détention 51 personnes arrêtées à Paris et dans la banlieue parisienne, pour la plupart anarchistes ou socialistes mais, faute de charges, deux seulement furent amenées devant le tribunal. »

Les faits évoqués ici, précisons-le, n’ont pas grand-chose à voir avec ceux qui sont reprochés dans l’affaire Tarnac. En effet, Me Lévy a choisi de s’attacher à quatre « propagandistes par le fait » de la fin du XIXe siècle : Caserio, qui poignarda le président Sadi Carnot, et les poseurs de bombes Ravachol, Auguste Vaillant, Emile Henry. Tous finirent sur l’échafaud. Mais c’est d’abord à leur démarche que s’intéresse l’avocat. Et aussi à leurs déclarations devant les cours d’assises. Pour eux, la société n’avait aucun titre à juger un individu. Surtout pas celle qui faisait donner l’armée contre les grévistes de Fourmies, en 1891, celle qui se livrait à des atrocités coloniales.

Le président de la cour d’assises : « Vous avez tendu cette main, que nous voyons aujourd’hui, couverte de sang. » Emile Henry : « Mes mains sont couvertes de sang comme votre robe rouge. » On sent l’auteur fasciné par ce face-à-face entre l’accusé et la cour. Un affrontement sans concessions ni formalisme sur la notion même de justice, et qui ne laisse d’ailleurs aucune marge d’existence aux avocats. « Ils ont engagé leur vie et celle des autres dans un pari risqué, mais ils ne se sont pas trompés en postulant que leur action n’amènerait pas une injustice plus grande que celle qu’ils combattaient », écrit-il.

Captivé par les individualités, Thierry Lévy en oublie un peu l’essentiel. Au regard de l’histoire, et plus particulièrement de celle du mouvement anarchiste, l’action des propagandistes par le fait fut un lourd échec. Elle servira de prétexte aux fameuses « lois scélérates » de 1893-1894, déclenchant une terrible répression. Surtout, elle isolera les anarchistes, les coupant des luttes sociales dont ils étaient issus, les seules à pouvoir donner une légitimité à l’illégalisme comme moyen de combattre l’injustice. A ce titre, bien que se prévalant d’une lutte antiautoritaire, les propagandistes par le fait étaient porteurs d’une pratique autoritaire. Le théoricien libertaire Kropotkine (1842-1921) en tirera cette leçon : « Il faut être avec le peuple qui ne demande plus des actes isolés, mais des hommes d’action dans ses rangs. » Mais cette histoire-là est sans doute plus anonyme et moins glamour pour un grand avocat parisien.


PLUTÔT LA MORT QUE L’INJUSTICE. AU TEMPS DES PROCÈS ANARCHISTES de Thierry Lévy. Odile Jacob, 278 p., 23 €.

Caroline Monnot
Article paru dans l’édition du 22.01.10