Une jeune femme de 29 ans a été condamnée, hier par le tribunal correctionnel de Narbonne, en comparution immédiate, à 9 mois de prison ferme, plus une révocation de sursis de 3 mois supplémentaires, pour une série de vols commis en ville le 30 décembre (Midi Libre d’hier). Sa soeur, de deux ans sa cadette, qui n’agissait pas, elle, en récidive, écope pour les mêmes faits de 6 mois avec sursis, plus un travail d’intérêt général de 18 mois.

Ces deux jeunes Héraultaises avaient mis au point un système sophistiqué pour déjouer les systèmes d’alarme des magasins. L’astuce reposait sur un sac à main qui n’avait rien de classique… Ce sac de grande taille capitonné avait été plombé et ses parois intérieures métallisées. Un système dont la substitut Marie-Hélène Vétro relèvera « la

technicité ». Et l’efficacité.
« Presque une dizaine de boutiques ont été écumées ce jour-là par les deux prévenues à Narbonne » soulignera le ministère public. Des magasins situés au centre-ville et dans les grandes surfaces, qui avaient fourni aux deux soeurs « un confortable butin ». Ceinture, écharpe, porte-monnaie, pantalons, tee-shirt, sac à main, bonnet… la liste des objets dérobés est détaillée par Philippe Asnard, le président du tribunal. A chaque fois des objets de marques, observe Mme Vétro.
C’est le vol d’un sac à main qui va mettre fin à l’équipée des deux jeunes femmes. Ce sac avait été discrètement subtilisé le matin dans un magasin. Mais les locaux étaient placés sous vidéosurveillance. La vendeuse avait donc consulté les images, confirmant ses doutes. C’est bel et bien ces deux clientes pressées qui avaient fait main basse sur ce sac à 135 €.
Des jeunes femmes qu’elles allaient voir réapparaître quelque temps après. La police était prévenue, les deux jeunes femmes arrêtées. Et leur butin de la journée retrouvé dans le coffre de la voiture.
Les faits étaient d’ailleurs rapidement reconnus. C’est plutôt leur genèse qui allait faire débat devant le tribunal. Pour le ministère public, on avait affaire ici à « deux voleuses professionnelles », qui avaient quitté Montpellier l’espace d’une journée pour détrousser les commerçants narbonnais. Pour les prévenues, défendues par Me Pascal Oudin, c’est bien par nécessité, pour faire vivre leurs familles avec le produit de la revente de ces objets, qu’elles avaient agi ainsi. La cadette a deux enfants, dont l’un est placé. Sa soeur aînée, qui doit plus de 30 000 € à la Caf, a trois enfants à nourrir.
Le tribunal en a tenu compte, en descendant en deçà de la peine plancher. Mais contrairement à sa soeur, elle n’échappera pas à la prison. Elle a été écrouée hier dès la fin de l’audience.

Deux comparutions immédiates, hier après-midi, au tribunal de Rodez.
Blandine Arrial présidait l'audience hier. Photo DDM, archives.

Blandine Arrial présidait l'audience hier. Photo DDM, archives.

René, un Castonétois âgé de 46 ans, comparaissait, hier, devant le tribunal de Rodez, pour des faits qui se sont produits mercredi. Ce soir-là, une dispute éclate entre l’homme et sa compagne, au sujet de l’éducation de la fille aînée de cette dernière. La jeune fille prend peur et appelle la police qui, arrivée sur les lieux, prie l’homme de quitter le domicile, ce qu’il fait sans rechigner. Mais quelque temps après, les policiers reçoivent un autre appel, de la compagne cette fois : René est à nouveau à la porte de l’appartement. Les forces de l’ordre se déplacent mais là, les choses se corsent. René outrage verbalement les policiers, puis tente de leur porter des coups au cours de l’arrestation.

« J’avais beaucoup bu et je ne me rappelle de rien mais je reconnais que j’ai l’alcool mauvais », déclare René à la barre tout en s’excusant : « Je suis désolé d’avoir fait tout ça, je ne toucherai plus à l’alcool ».

Le souci pour la présidente Blandine Arrial, c’est que le prévenu est sous le coup d’un sursis avec obligation de soins pour un problème d’alcool, assortie notamment d’une interdiction de fréquenter les débits de boissons. « J’avais arrêté le traitement pour les fêtes mais je n’avais pas bu depuis plusieurs mois », se justifie René.

Me Aoust, défenseur des deux policiers qui se sont porté partie civile, demande 200 € de dommages et intérêts pour chacun.

éric Camous, substitut du procureur, requiert une peine qui ne soit pas inférieure à quatre mois de prison ferme et la révocation du sursis actuel : « Le prévenu a été averti plusieurs fois, il a toujours les attitudes d’un ivrogne. La violence envers les policiers est inacceptable ».

Pour Hélène Boulet, défenseur de René, « le prévenu a intégré la gravité de ses actes. Il n’y a pas eu d’atteinte à l’intégrité, ni physique ni corporelle. Mon client n’a pas un profil de délinquant, il est bien intégré dans le tissu social. Une peine lourde serait préjudiciable pour son travail et pour les sept enfants dont il a la charge ». L’avocate demande au tribunal une application modérée de la loi pénale.

Le tribunal condamne René à trois mois de prison ferme pour les délits et décerne le mandat de dépôt. Il prononce la révocation de trois mois de sursis et reçoit la demande des parties civiles, qui percevront chacune 300€.

Justice.

Sud Kivu | Vendredi 01 Janvier 2010 à 11:38:42

Sud Kivu

Le procès de l’assassinat de Koko Chirambiza, journaliste de la radio Star de Bukavu a commencé mercerdi dernier devant le tribunal de grande instance du chef-lieu du Sud-Kivu, selon des sources judiciaires de la place, rapporte radiookapi.net

Symboles de justice
Selon un magistrat qui a assisté à cette première audience, le ministère public s’est limité à la présentation du principal accusé. Celui-c- n’est autre que l’ami qui accompagnait la victime la nuit du meurtre, et est le dernier à l’avoir vu vivant. Durant cette audience, la partie civile a récusé l’officier du ministère public, l’accusant d’être un proche du présumé coupable. Le juge du siège a trouvé cette requête irrecevable. La prochaine audience est fixée au samedi 9 janvier avec la descente sur terrain pour reconstitution et audition des témoins.

Pour rappel, ce journaliste de radio Star, une radio locale émettant à Bukavu a été assassiné le 23 août 2009.

L’établissement pénitentiaire de Loos (Nord) n’est pas une prison passoire, mais, comme partout ailleurs, il arrive qu’on y délivre des permissions de sortie. Condamné déjà à quelques reprises, mais avec sursis, pour des vols notamment, un jeune homme de 27 ans avait écopé, cette fois de huit mois ferme, pour conduite en état d’ivresse et sans permis. Les faits d’armes passés ayant compté pour beaucoup dans cette condamnation.

Rien, toutefois, ne prédisposait ce jeune homme à se retrouver un jour devant la barre du tribunal de Rodez, la terre de ses exploits étant beaucoup plus septentrionale. Toutefois, le 5 octobre dernier, à l’occasion d’une permission de sortie, il choisissait donc de ne pas rentrer mais plutôt de filer droit sur le Rouergue afin de tirer sa compagne (et leur fils

âgé de deux ans), des griffes d’un nouveau compagnon d’infortune. Celui-ci était d’ailleurs tellement préoccupé par le sort du prisonnier que, souhaitant qu’il reste encore quelque temps sous les verrous, il avait convaincu sa nouvelle compagne de déposer une plainte pour viol contre lui.
Cette « cavale », entre l’Aveyron et le Nord, durera quelques mois. Jusqu’à ce 30 décembre dernier ou, lors d’un banal contrôle routier, le jeune homme, qui avait récupéré femme et enfant, se fera interpeller par des policiers aveyronnais. Pour faire bonne mesure, il mentira aux enquêteurs, usurpant l’identité de son frère.
On aura compris qu’on n’est pas vraiment là dans le domaine du grand banditisme, mais plutôt dans celui des abonnés aux mauvaises pages de quelques romans de Zola.
Le procureur de la République demandera un an d’emprisonnement pour le fait de ne pas avoir réintégré l’établissement pénitentiaire, et trois mois pour l’usurpation d’identité. Son avocate, Hélène Boulet, fera remarquer que son client n’était animé que par le désir de protéger sa femme et son fils. Et elle insistera avec à-propos sur « l’absence avérée des vertus curatives de l’emprisonnement ». La peine infligée sera, finalement, de six mois et trois mois, soit neuf mois en tout, avec mandat de dépôt à l’audience. Une peine qui a eu l’air de satisfaire le condamné qui s’est retiré en souhaitant une bonne année à l’assistance.
Toujours dans le cadre des comparutions immédiates, c’est-à-dire vingt-quatre heures environ après l’interpellation, un homme de 46 ans, vivotant avec concubine et sept enfants, dont quatre de lui, aura appris, forcément à ses dépens, qu’il ne fait pas bon insulter les policiers, ni se débattre lorsqu’ils veulent vous passer les menottes. Circonstance (aggravante ou atténuante ?) l’homme était ivre au moment des faits (le 30 décembre vers midi), puisque, selon son propre aveu, il avait descendu une quinzaine de Ricard. Pas si mal pour quelqu’un qui venait de subir un traitement en vue de ne plus absorber d’alcool, et qui s’était vu interdire la fréquentation des débits de boissons quelques mois avant, à la suite d’une précédente incartade.
Cette fois, c’est une querelle à propos de l’éducation de la fille aînée, majeure, qui aura mis le feu aux poudres. Les policiers, appelés une première fois, raisonneront l’homme qui partira de chez lui… pour revenir ivre quelques heures plus tard.
A la barre, il « avouera » ne se souvenir de rien. Maître Hubert Aoust, pour les policiers qui s’étaient portés partie civile, réclamera deux cents euros de dédommagement pour chacun des deux policiers. Le procureur évoquera une attitude d’ivrogne « incapable d’appréhender les conséquences de ses actes ». Il demandera quatre mois d’emprisonnement.
Maître Hélène Boulet, quant à elle, arguera du fait qu’il n’y a pas eu atteinte à l’intégrité physique des policiers. Et que son client n’a pas le profil d’un délinquant. Il écopera quand même de trois mois d’emprisonnement, avec mandat de dépôt à l’audience. Chaque policier recevra cent cinquante euros de dédommagement.


Marjorie Deshaies et son père, Michel, se battent depuis 7 ans pour obtenir réparation du préjudice subi avec la mort de Grégory Jeandet.

Marjorie Deshaies refuse que son compagnon soit mort pour rien. La justice en a décidé autrement.

Du tribunal correctionnel au tribunal de grande instance. Avant de passer, bientôt, devant le tribunal des Affaires de sécurité sociale. Depuis 6 ans, Marjorie Deshaies n’en finit plus de réclamer réparation et justice après la mort accidentelle de son compagnon.Enquête accablante

Le 25 avril 2003, Grégory Jeandet travaille sur le site des Sablières de l’Atlantique à Montoir-de-Bretagne. Alors qu’il intervient dans une trémie, une avalanche de sable se déclenche et l’ensevelit.

Trois jours plus tard, la direction départementale du travail dépêche deux inspecteurs sur le site. Résultat de leur enquête : « Il a pu être établi que cet accident survenait dans un contexte dans lequel préexistaient de graves dysfonctionnements. Des incidents similaires d’encombrement avaient déjà eu lieu auparavant […] sans qu’ils aient incité la direction de l’entreprise à en tirer des enseignements et à formaliser les solutions résultant de ceux-ci ». Conclusions accablantes pour la filiale du Groupe Charier.

Incompréhension

Mais la justice en a décidé autrement : le procès pour homicide involontaire qui s’ouvre le 7 mars 2006 devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire aboutit à une relaxe des prévenus. La famille de Marjorie n’en revient pas. « Cette décision est incompréhensible. Même la présidente du tribunal semblait gênée en prononçant le verdict », s’insurge Michel Deshaies, qui se bat auprès de sa fille depuis le début.

Pour expliquer cette décision, il évoque des pressions qui auraient eu lieu contre des salariés pour signer une lettre, pointant la responsabilité de Grégory et dont le tribunal aurait eu connaissance le jour même de l’audience. Et s’étonne que le procureur n’ait pas fait appel de la décision de justice. Reste que le délibéré du tribunal est clair : « Malgré ces manquements, il ne peut être imputé à la S.A Les Sablières de l’Atlantique un désintérêt manifeste à la sécurité de ses salariés. […] Il ressort de ces éléments que Monsieur Grégory Jeandet avait toutes les connaissances nécessaires sur les risques spécifiques auquel il pouvait être exposé ».

Dialogue de sourd

Mais la famille Deshaies refuse de se laisser abattre et se tourne vers la juridiction civile : l’audience au tribunal de grande instance est fixée au mois de juin 2008. Et là, nouvelle désillusion : même la simple réparation du préjudice moral est refusée. « Non seulement nous avons été déboutés de nos procédures, mais la direction a osé exiger par voie d’huissier les frais de justice d’un montant de 3 000 €. On sait que l’on s’attaque à quelqu’un qui est milliardaire et qui a des relations », conclut Marjorie Deshaies, qui a envoyé un courrier, daté du 12 novembre dernier, à Monsieur Charier. Elle y demande un entretien qui a été refusé dans une lettre datée du 26 novembre et qui renvoie aux conclusions de la justice.

Le dialogue de sourd continue donc, mais Marjorie et son père assurent qu’ils n’abandonneront pas le combat : « Nous espérons que la médiatisation de cette affaire fera bouger les choses. Et je lance un appel à tous les salariés et retraités du groupe Charier et des Sablières de l’Atlantique pour constituer un comité de soutien et de solidarité ».

E.L.L.

« La présidente semblait gênée en prononçant le verdict »

AP | 31.12.2009 | 09:57

La justice malaisienne a jugé que les Chrétiens ont le droit constitutionnel d’utiliser le nom d’Allah pour faire référence à leur dieu, et a qualifié d’illégale l’interdiction du gouvernement faite aux non-musulmans d’employer le nom.

Un groupe chrétien a salué cette décision qu’elle considère comme une victoire pour la liberté de religion dans ce pays en majorité musulman.

La Haute Cour de Kuala Lumpur s’est prononcée sur une requête de l’Eglise catholique romaine de Malaisie fin 2007 après que le gouvernement malaisien avait interdit aux Chrétiens de traduire le mot Dieu par d’Allah dans les publications chrétiennes.

Les autorités avaient avancé que le nom d’Allah ne pouvait pas être utilisé par les autres religions que l’Islam, parce que cela risque de semer la confusion parmi les musulmans. AP

Stéphane Durand-Souffland
01/01/2010 | Mise à jour : 20:49
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Les proches de Jean-Claude Irvoas avec leur avocat lors du premier procès d'assises, en 2007.
Les proches de Jean-Claude Irvoas avec leur avocat lors du premier procès d’assises, en 2007. Crédits photo : Le Figaro

La mort de Jean-Claude Irvoas avait suscité un vif émoi en octobre 2005. Ni les témoignages, ni la séquence filmée par la caméra de surveillance, n’expliquent les constatations du légiste.

Dans l’après-midi du 27 octobre 2005 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), une brève altercation mettait aux prises un homme et trois individus. Le premier chutait lourdement sur le trottoir : il succombait peu après, en dépit de tentatives de réanimation.

Il s’appelait Jean-Claude Irvoas. Salarié par un spécialiste de l’éclairage urbain, âgé de 56 ans, il voulait photographier un lampadaire pour enrichir son catalogue. Sa compagne et sa fille ont assisté à la scène tragique, filmée de surcroît par une caméra de vidéosurveillance.

Condamnés par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis en 2007, ses agresseurs présumés ont fait appel et comparaissent à nouveau, à Paris, à partir de mardi et jusqu’à vendredi prochain.

L’affaire avait suscité un vif émoi à Épinay-sur-Seine et fait grand bruit, à l’époque, dans un contexte d’émeutes urbaines dont elle était toutefois déconnectée. L’extrême droite avait tenté de la récupérer pour crier au racisme antiblanc, alors que trois des quatre individus concernés sont d’origine européenne.

Jean-Claude Irvoas est mort car Samba Diallo, Sébastien Béliny, Benoît Kusonika et Icheme Brighet, qui ont reconnu leur participation, voulaient lui dérober son appareil numérique. Le premier, en effet, «dealait» du cannabis : il a cru que M. Irvoas le photographiait. Celui-ci, espérant effrayer ses agresseurs, avait prétendu qu’il était «flic à Nanterre»…

90 secondes d’échauffourée

L’échauffourée n’a duré que 90 secondes, comme l’avait révélé Le Figaro après avoir pu visionner les images saisies par le dispositif de vidéosurveillance installé par la municipalité dans ce quartier bien connu pour être le théâtre d’un trafic de stupéfiants. Reste que ni les témoignages humains, ni la brève séquence captée par la bande magnétique, n’expliquent les constatations du médecin légiste. Tant les agresseurs présumés que les proches de la victime font état d’un unique coup violent qui aurait déséquilibré le photographe amateur ; or plusieurs traces relevées sur le corps de ce dernier laissent penser qu’il a été molesté avec davantage d’acharnement.

À l’issue du procès de novembre 2007, l’avocat général avait requis des peines allant de cinq à dix-huit ans d’emprisonnement pour les quatre comparses. Après un délibéré de plus de sept heures, la cour et les jurés ont revu à la baisse les sanctions : deux ans de prison pour Sébastien Béliny, simple guetteur, douze années de réclusion pour MM. Diallo et Brighet, complices du crime, et, enfin, quinze pour Benoît Kusonika, son auteur. Ce jeune homme né à Limoges, 25 ans lors des faits, se montrait parfois violent avec sa compagne d’alors. Il avait passé une nuit blanche et fumé quelques joints lorsque son chemin a croisé celui de la victime.

Au procès de Bobigny, le père de M. Kusonika avait demandé pardon à la partie civile. Évoquant la victime, il déclarait ainsi : «Cet homme-là, c’est moi, c’est nous, c’est tout le monde ici ! Ç’aurait pu être n’importe qui.»

Un retraité genevois est suspecté d’avoir voulu enlever sa fille adoptive.

© pierre abensur/2008/patrick gillieron lopreno/2009 | Me Robert Assaël (ci-dessus) défend la plaignante et Me Jacques Barillon l’accusé.
La justice reproche au retraité genevois, vivant à Nice, d’avoir abusé de sa fille adoptive du début des années 90 jusqu’en 2000.

FEDELE MENDICINO | 29.12.2009 | 00:04

Un homme de 86 ans est amené à comparaître l’an prochain devant la Cour d’assises. La justice reproche à ce Genevois vivant à Nice d’avoir abusé de sa fille adoptive du début des années 90 jusqu’en 2000. C’est à l’occasion du renvoi de l’affaire à la fin de l’année que la Tribune a pris connaissance de cette enquête franco-suisse. Voici les faits tels que décrits dans les réquisitions du Ministère public.

Agée aujourd’hui de 24 ans, la plaignante a été adoptée par l’accusé et sa femme dans un village proche de Manille (Philippines). A l’époque, l’enfant a à peine 6 ans. Dans la miséreuse bourgade, elle est exploitée par la collectivité comme bonne à tout faire: du nettoyage à la nourriture. De la surveillance des animaux à l’approvisionnement en eau. Mais à Genève, elle raconte avoir vécu bien pire: en particulier dans l’appartement, sous la douche et dans la buanderie de son père adoptif à la rue de Lausanne. Dans son récit, elle évoque d’abord des attouchements sur les parties ­intimes.

Elle songe à se suicider

La petite a 8 ans lorsque la famille déménage dans le sud de la France. L’accusé achète un hôtel sur la Côte d’Azur et charge sa fille de faire le ménage. A en croire l’acte d’accusation, les abus se multiplient dans les chambres de l’établissement. L’homme est suspecté d’avoir violé la plaignante jusqu’à son adolescence. En juin 2005, elle quitte la France avec son ami. Après avoir songé à se suicider, elle part vivre chez son demi-frère et sa demi-sœur, domiciliés à Genève, «afin d’échapper aux abus sexuels», précise le Parquet dans son ordonnance.

Mais le prévenu veut retrouver sa fille. Il engage pour cela un détective privé. Quatre mois plus tard, il se rend lui-même à Genève. Il va d’abord au domicile de l’ami de sa fille mais elle ne s’y trouve pas. Aux yeux de la justice, l’homme est pourtant bien décidé à l’enlever: il s’est muni de menottes, d’un spray de défense et d’un Taser, soit un appareil électrique destiné à immobiliser sa «proie». Son projet échoue puisque le 14 septembre, la fille, défendue par Mes Robert Assaël et Laura Santonino dépose plainte au poste de Rive.

L’homme, qui dit être venu à Genève à la demande de sa fille, sera interpellé et passera plusieurs mois en détention préventive avant de rentrer à Nice: «Mes filles ont toujours été amoureuses de moi, on se faisait beaucoup de câlins sans qu’il n’y ait rien de sexuel.» Mais durant l’enquête, sa femme déclare avoir été témoin d’une scène: «Une fois je les ai vus par le trou de la serrure. Ils dormaient ensemble, ils ­faisaient l’amour.»

«Accusations fausses»

Durant la procédure, les avocats de l’inculpé, Mes Sylvain Pont et Jacques Barillon, ont évoqué des accusations «manifestement fausses de la plaignante». Ils ont tenté de renvoyer le dossier au juge en demandant une expertise de crédibilité de la partie civile. En vain. La chambre d’accusation a refusé, estimant que les déclarations de la partie civile sont «constantes, claires et précises. Il n’existe pas d’indices sérieux de troubles psychiques».

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