AFP 08.11.09 | 17h36

L’enquête continue » concernant l’étudiant danois en journalisme arrêté en marge des manifestations de l’opposition iranienne mercredi à Téhéran, a indiqué dimanche le procureur général de Téhéran, Abbas Jaffari Dolatabadi.

« L’enquête continue à propos du ressortissant danois arrêté le 4 novembre (qui) s’est présenté comme journaliste et qui est actuellement détenu » dans une prison iranienne non spécifiée, a déclaré M. Dolatabadi, cité par l’agence Fars.

« Une demande a été faite auprès du ministère de la Culture », organe de tutelle des médias, pour savoir s’il disposait du permis de travail nécessaire à cette activité, a-t-il ajouté.

« Quand nous aurons obtenu la réponse, une décision sera prise à son égard », a-t-il poursuivi. L’étudiant danois pourrait être libéré s’il dispose bien des autorisations nécessaires.

Le gouvernement danois a confirmé samedi qu’un étudiant en journalisme de 31 ans, Niels Krogsgaard, était détenu en Iran et que les autorités cherchaient à établir le contact avec lui.

L’Association danoise des journalistes (DJ) avait annoncé la veille que Niels Krogsgaard, qui se trouvait en Iran pour un projet de fin d’études de journalisme, avait été arrêté lors des manifestations antigouvernementales de mercredi à Téhéran.

Quatre autres journalistes –deux Canadiens, un Japonais et un Iranien– ont été arrêtés mercredi pour, selon l’agence officielle iranienne Fars, avoir couvert sans autorisation le rassemblement marquant le 30e anniversaire de la prise de l’ambassade des Etats-Unis à Téhéran.

M. Dolatabadi avait indiqué vendredi que deux Allemands et un Canadien avaient été libérés. Le journaliste iranien, Farhad Pouladi, qui travaille pour l’AFP, a été libéré samed

Lundi 09 Novembre 2009

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La dernière session de l’année 2009 de la cour d’assises de l’Oise débute ce lundi matin. Cette première semaine sera consacrée à l’examen de deux affaires de viols et violences aggravés, selon toute vraisemblance jugées à huis clos.

Deux autres affaires de viols sur mineur seront examinées du mardi 24 au vendredi 27, également à huis clos.

Entre-deux, du 16 au 19, la cour entendra trois jeunes, Amadou Sow, Harouna Sarr et Ercan Uyanic soupçonnés d’être impliqués dans la mort de Colette Flinoy, le 30 janvier 2007, dans sa maison de Verneuil-en-Halatte.

Ce jour-là, Colette Flinoy, 74 ans, et son époux Marcel, 71 ans, viennent de faire des courses chez Leclerc. Marcel Flinoy gare leur belle voiture, une Audi A4, que le couple a payée avec ses économies, dans leur garage attenant à la maison.

C’est alors qu’ils sont surpris par des jeunes qui tentent de dérober le véhicule. Comme l’un des malfaiteurs entame une brusque marche arrière, Colette se retrouve coincée entre la voiture et la porte du garage.

Admise à l’hôpital de Creil, elle en ressort dans la soirée. Mais dans la nuit, elle est prise de malaise. Elle décédera une trentaine d’heures plus tard d’une hémorragie interne au niveau du bassin que les médecins n’avaient pas pu déceler à temps.

Les auteurs présumés seront arrêtés dix mois plus tard. Marcel Flinoy ne sera pas sur le banc des parties civiles pour les voir. Il est brusquement décédé à la fin du mois d’octobre dans son jardin.

Vendredi 20 et lundi 23, la cour entendra encore René Tillier pour une tentative d’assassinat sur son épouse, en août 2001, à Fitz-James. Le procès aurait dû avoir lieu en mars 2004. Mais le septuagénaire, alors âgé de 71 ans, avait fait un malaise cardiaque à l’issue de la première journée de procès.

L’affaire avait donc été reportée. René Tillier, qui a donc cinq ans de plus, comparaîtra libre.

Posté par sudouest le 9/11/2009/ 7:00

Il s’agit d’une situation très rare mais néanmoins prévue par le code de procédure pénale : il est possible de juger un accusé en son absence et sans avocat de la défense pour le représenter.
On appelle cela une procédure dite de « défaut criminel », l’ancienne contumace supprimée par la loi Perben II du 9 mars 2004. Dans ce cas, il n’y a pas de jury populaire. Ce dernier n’est en effet maintenu que si d’autres accusés sont présents et/ou si l’accusé s’est fait la belle alors que son procès a déjà commencé.

Dans le procès qui s’ouvre aujourd’hui à Mont-de-Marsan, il n’y aura ni accusé, ni avocat de la défense et donc pas de jury populaire. Raisons pour lesquelles l’audience sera très rapide. Elle se déroulera en trois temps : la lecture de l’ordonnance de renvoi devant la cour d’assises, l’audition des parties civiles – Stéphanie Miñana, l’un de ses frères et ses parents – et les plaidoiries de leurs avocats ; enfin, les réquisitions de l’avocat général.

Le verdict sera rendu dans la journée par la cour, composée d’un président et de deux magistrats professionnels.
Les faits –
46 jours en enfer et aucun accusé pour en répondre


Stéphanie Miñana, en avril 2004. Libérée après 46 jours de captivité


C’est donc un procès exceptionnel, sans accusé, sans jury populaire, et certainement à huis clos, qui s’ouvre aujourd’hui devant la cour d’assises des Landes, à Mont-de-Marsan : celui de quatre des ravisseurs présumés de Stéphanie Miñana, une Landaise enlevée le 8 décembre 2003 au Venezuela et libérée après 46 jours d’une captivité très difficile dans la jungle.

À l’époque, la jeune femme de 25 ans, originaire de Tosse, est installée depuis quelques mois à Valera, une ville de 100 000 habitants à 500 kilomètres de Caracas, la capitale vénézuélienne. Elle y a rejoint l’un de ses frères, propriétaire d’un café et responsable d’une mine de calcaire pour une cimenterie de la région. Le soir du 8 décembre 2003, Stéphanie est enlevée par deux hommes armés, tandis qu’elle rentre chez elle après une journée de travail.

« Ils étaient très nerveux. Celui qui pointait son arme sur ma nuque était drogué. On a roulé deux heures comme des fous. J’ai perdu la notion des lieux, et j’ai pensé que j’allais mourir. Ils ont alors mis ma chemise sur la tête avec, par-dessus, un sac en plastique. Nous nous sommes arrêtés, nous avons marché. J’avais les yeux bandés et les poignets liés. Dans un premier campement, j’ai passé trois jours les yeux bandés. Le 11 décembre, nous avons repris la marche pour arriver à un second campement, où attendaient cinq hommes encagoulés », confiait la jeune femme à « Sud Ouest », en avril 2004 (1).

Un malfaiteur tué

Très vite, une demande de rançon de 2 millions d’euros parvient à sa famille, par l’intermédiaire d’un mystérieux Colombien, qui fait le lien entre les ravisseurs et les proches de la victime. Une somme lui est remise le 18 décembre, mais l’homme, qui n’a jamais été retrouvé, disparaît dans la nature. Et Stéphanie reste aux mains de ses kidnappeurs, de piteux malfrats âgés de 28 à 37 ans, qui réalisent là leur premier enlèvement.

Le 22 décembre, ses parents prennent contact avec l’ambassade de France à Caracas. Six jours plus tard, son second frère qui vit à Lyon alerte la presse. À Tosse, la population se mobilise pour la libération de l’otage. Celle-ci intervient le 23 janvier 2004 : localisé, le campement où Stéphanie Miñana est retenue, est pris d’assaut par un commando des forces de l’ordre vénézuéliennes, accompagnées d’un policier français. Une fusillade éclate et un malfaiteur est tué.

Trois hommes sont arrêtés dans les jours qui suivent, dont deux, Segundo Andrade Giovanny et Jose Eleuterio Gil Vargas, considéré comme le chef du groupe, sont très rapidement traduits devant la justice vénézuélienne. Le 14 mai 2004, ils sont respectivement condamnés à 7 et 12 ans de prison.

« Stéphanie a appris, par le biais de l’information judiciaire ouverte en France, leur condamnation, car elle n’a jamais été entendue dans le cadre de l’enquête vénézuélienne. C’est pourquoi le procès qui s’ouvre à Mont-de-Marsan est très important pour elle. Pour la première fois, elle va pouvoir s’exprimer devant une cour de justice », indique l’avocat lyonnais de la jeune femme et de sa famille, Me Vincent Durand.

Le box sera vide

Pourtant, aucun des quatre accusés ne sera présent pour répondre des chefs d’arrestation, enlèvement, détention ou séquestration en bande organisée, actes de torture et de barbarie et d’autres violences, qui leur font encourir la réclusion criminelle à perpétuité.

En dépit des mandats d’arrêt internationaux délivrés à leur encontre par le juge d’instruction de Dax et les convocations transmises par valise diplomatique aux autorités vénézuéliennes, Johny de Jesus Pena Angeles, Jose Rodulfo Parada, Segundo Andrade Giovanny et Jose Eleuterio Gil Vargas (2) n’ont jamais été remis à la justice française. La conséquence de la très difficile coopération judiciaire entre les deux pays.

« C’est une souffrance et une frustration supplémentaires pour ma cliente », souligne le conseil des parties civiles, qui demandera le huis clos dès l’ouverture des débats. « Une mesure indispensable pour que Stéphanie puisse libérer sa parole. Elle l’a tenté en écrivant un livre, « 46 jours en enfer », en 2004. Mais c’était certainement trop tôt et le récit de ce qu’elle a vécu s’en est trouvé édulcoré. Aujourd’hui, ce procès doit lui permettre de tourner cette page douloureuse de son existence et de se reconstruire », soutient Me Vincent Durand.

La jeune femme a déjà choisi de se raccrocher à la vie. Devenue maman d’une petite fille, elle vit toujours dans les Landes avec son compagnon.

(1) Stéphanie Miñana ne souhaite pas pour l’instant s’exprimer.
(2) Déjà jugés dans leur pays, ces deux hommes peuvent toutefois être jugés en France. En effet, les poursuites retenues contre eux ne sont pas les mêmes que celles pour lesquelles ils ont été condamnés au Venezuela.

SO20091109
Elisa Artigue-Cazcarra

Jérôme Bouin (lefigaro.fr)
Dans un livre qui s’appuie sur les confidences de 14 gardes des Sceaux, Mathieu Delahousse, journaliste au Figaro, lève le voile sur le vrai fonctionnement de la Chancellerie, théâtre d’affrontements permanents entre pouvoirs politique et judiciaire.

«Ministère infernal». Dès le titre, le ton est donné. «La Place Vendôme ne quitte jamais la une de l’actualité plus de vingt-quatre heures», écrit Mathieu Delahousse dans son dernier livre* consacré au ministère de la Justice. En plus d’être une machine complexe aux yeux des Français, ce ministère, sis dans l’hôtel de Bourvallais, est, pour son occupant, l’un des plus exposés de la République.

Au fil de son enquête, le journaliste, spécialisé dans les questions judiciaires au Figaro, égrène les confidences glanées auprès de 14 des 15 gardes des Sceaux qui se sont succédés Place Vendôme depuis 1981 : de Maurice Faure (en poste trois semaines) à Robert Badinter, qui abolira la peine de mort, en passant par Albin Chalandon pendant la première cohabitation, Pierre Arpaillange, premier magistrat à accéder aux fonctions de garde des Sceaux puis, plus récemment, Rachida Dati et enfin Michèle Alliot-Marie.

À leur prise de fonction, ils partagent une volonté commune, déclinée comme un slogan. Il faut, répètent-ils en choeur, redonner aux Français confiance en leur justice. Quelques années voire quelques mois plus tard, indépendamment des réformes obtenues ou non, le constat est un peu amer.

Parmi les raisons de la méfiance des Français, les soupçons de pressions venues de la sphère politique sur les magistrats et les étiquettes politiques attribuées aux magistrats du parquet. Une situation difficile à gérer pour les intéressés.

Alors qu’un juge d’instruction vient de décider du renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel, certains s’interrogent : ce renvoi aurait-il été possible une fois adoptée la réforme qui supprimera le juge d’instruction ? Il est «totalement impossible» de répondre à cette question selon Mathieu Delahousse pour qui le dossier Chirac a littéralement empoisonné la Chancellerie pendant de longues années.

Le passage de Rachida Dati Place Vendôme a été marqué par son affrontement avec le puissant conseiller judiciaire de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, qualifié de «vrai» ministre de la Justice. Selon Mathieu Delahousse, l’émergence de Patrick Ouart, qui vient d’officialiser son départ vers le privé, est liée aux difficultés rencontrées à l’époque par la garde des Sceaux.

* Justice, le ministère infernal, Flammarion, 386 pages, 20 €.

06/11/2009 | Mise à jour : 15:07 | Commentaires 14 | Ajouter à ma sélection

Rachida Dati fait le guide pour les visiteurs, le 16 septembre 2007 dans son ministère, lors des Journées du Patrimoine.
Rachida Dati fait le guide pour les visiteurs, le 16 septembre 2007 dans son ministère, lors des Journées du Patrimoine. Crédits photo : AFP

Christophe Rosier a été reconnu coupable du meurtre de sa concubine, Angélique Crégut. L’avocat général avait requis 25 années de réclusion à son encontre

Les débats présidés par Claude Pascot ont fait ressortir que l'accusé et la victime formaient tout sauf un vrai couple. (Dessin pierre milon)

Les débats présidés par Claude Pascot ont fait ressortir que l’accusé et la victime formaient tout sauf un vrai couple. (Dessin pierre milon)
Etait ce dû à la présence de sa famille, venue du département du Cher ? Ou à celle, plus intimidante encore, de l’entourage de la victime, qui occupait les premiers bancs réservés aux parties civiles et à laquelle il n’a pas adressé un mot ? Ou encore à sa personnalité effacée, voire falote ?Toujours est-il que, comparaissant pour le meurtre de sa compagne, Angélique Crégut, tuée à 29 ans d’un coup de fusil de chasse dans la maison du couple, à Bords, le 11 novembre 2007 (voir « Sud Ouest » d’hier), Christophe Rosier a passé la majeure partie des deux jours d’audience assis dans son box, replié sur lui-même, regardant ses pieds.

« Descente aux enfers »

Sur la base de ces allégations déjà formulées à de nombreuses reprises – « Je n’ai jamais voulu la tuer » – son avocat, Me Philippe Callaud, du barreau de Saintes, a tenté en vain d’ajouter une question subsidiaire tendant à requalifier les faits en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

« Quel gâchis pour les deux familles ! », s’est exclamé Me Méhana Mouhou, du barreau de Rouen, l’avocat des cinq parties civiles (parents, frère, soeur et grand-mère de la victime) originaires du Pays rochefortais, en débutant sa plaidoirie. Avant de s’attarder sur les conséquences vécues aujourd’hui pour les proches de la victime : « Il n’y a plus de réunions de familles, mais que des réunions de larmes ». Enfin, il est revenu sur la « descente aux enfers vécue par Angélique : elle prend 20 kg en un an et demi, elle sombre dans la dépression. Ne restait plus que son caractère à cette fille gentille, aimante et sincère ».

Convaincu par aucune des raisons avancées par Rosier pour expliquer ce drame – 1,37 g d’alcool par litre de sang, énervement à cause du chien ou frustration de se voir refuser une relation sexuelle -, Me Mouhou a estimé que cet acte avait été « mûri, réfléchi, prémédité ».

« Qu’il n’ait pas trouvé les explications à son geste n’enlève rien à l’intention de tuer », a ensuite soutenu l’avocat général, Soraya Ahras, avant de tempêter : « Depuis quand des frustrations domestiques constituent un permis de tuer ? Il l’a supprimé car elle incarnait, à ce moment-là, son impuissance », a-t-elle tonné avant de requérir 25 années de réclusion.

« Ils ne partageaient rien »

Une peine trop lourde pour Me Callaud, qui a plaidé des circonstances atténuantes, rééditant ses doutes sur « l’intention de tuer » d’un accusé en invoquant le rapport du psychologue qui le décrivait « souffrant d’immaturité psychoaffective ».

Comme en écho au sentiment de l’avocat général, qui avait souligné plus tôt que « ce n’était pas un crime passionnel, mais de l’antipassion », Me Callaud l’a qualifié « de crime de la déraison ». « Ces deux jeunes, qui n’avaient pas encore 30 ans, n’avaient rien en commun : ils ne partageaient pas le lit, les repas, les programmes télé. Ils n’avaient rien à faire ensemble et personne ne leur a dit. »

Au cours des toutes premières minutes de son procès, Christophe Rosier avait fait cet aveu : « On aurait dû discuter autour d’une table des problèmes du couple ». Avant d’ajouter : « Je ne sais pas trop dialoguer. Je me confie peu ».

Auteur : Compte rendu d’audience
David Briand
Samedi 07 Novembre 2009

COUR D’ASSISES

En juillet 2001, le corps d’un sans domicile fixe d’une quarantaine d’années …

tué par balles est retrouvé aux abords de l’église Saint-Pierre Saint-Paul, à Maubeuge.

Très vite, les soupçons des services de police se portent vers le jeune mineur qui les avait appelés pour signaler la mort en précisant que c’était un suicide. D’autant que c’est son pistolet, une arme de défense lançant des projectiles en caoutchouc, qui avait servi à donner la mort. Fautes d’éléments suffisants, un non-lieu est prononcé en avril 2005. Jugement suivi par une série d’aveux puis de démentis de l’accusé.

Lundi, le procès du jeune homme, aujourd’hui âgé de 25 ans mais mineur au moment des faits, s’est ouvert devant la cour d’assises de Douai. Durant trois jours ont défilé à la barre experts psychiatriques, membres de la famille et témoins afin d’examiner les circonstances de la mort de la victime et établir le profil psychologique de l’accusé.

À l’issue du troisième jour, le parquet général a demandé une requalification des faits en coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner et requis une peine de 10 ans de réclusion, dont huit de sûreté.

L’avocat de la défense, maître Demory, a pour sa part réclamé l’acquittement. Les jurés de la cour d’assises l’ont suivi et acquitté l’accusé, estimant qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour prouver sa culpabilité. Toutefois, ce dernier, en prison depuis 2006 et une condamnation pour violences aggravées sur un fonctionnaire de police, doit purger cette peine qui court jusqu’en 2011. •

M. Z.

jeudi 05.11.2009, 05:01 La Voix du Nord

|  PROCÈS |

AFP
04/11/2009 | Mise à jour : 21:25 | Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection
Des procureurs soucieux de trouver des coupables pour le meurtre d’un policier et un avocat qui ne dit pas que son client, risquant la peine de mort, a l’âge mental d’un enfant: la Cour suprême américaine s’est penchée aujourd’hui sur les risques d’erreurs judiciaires.

Les neuf sages devraient rendre leur décision dans ces deux affaires début 2010.
Le premier casse-tête juridique présenté mercredi concerne deux adolescents noirs, condamnés à la prison à perpétuité réelle dans l’Iowa (centre) en 1978 pour le meurtre d’un policier blanc à la retraite.

Après 25 ans derrière les barreaux, la justice les a libérés et blanchis, en s’appuyant sur des preuves matérielles que les procureurs avaient dicté sa déposition au témoin principal et volontairement caché au jury – par ailleurs entièrement blanc – les pistes menant à un autre suspect.

Les deux anciens détenus cherchent aujourd’hui à obtenir réparations devant la Cour suprême qui doit déterminer si les procureurs peuvent arguer de la même immunité dont ils disposent lors d’un procès dans la phase d’instruction qui précède celui-ci.
L’autre dossier présenté mercredi à la plus haute juridiction des Etats-Unis concerne un homme, Holly Wood, condamné à mort en 1994 dans l’Alabama (sud) pour meurtre et qui estime avoir été représenté par un avocat incompétent lors de son procès.

Son QI entre 59 et 64 qui correspond à un fort retard mental n’a en effet pas été évoqué comme circonstance atténuante pendant son procès par l’avocat qui le représentait tout juste sorti de l’Université et non spécialiste des procès impliquant la peine de mort.

LEMONDE.FR avec AFP | 04.11.09 | 21h53  •  Mis à jour le 04.11.09 | 21h54

n tribunal italien a condamné, mercredi 4 novembre, vingt-trois ex-agents de la CIA et deux Italiens pour l’enlèvement, en 2003, d’un imam égyptien à Milan, mais a abandonné les poursuites contre l’ex-chef de la CIA à Rome et les anciens numéros un et deux du renseignement militaire italien.

Au total, vingt-six Américains étaient jugés par contumace et sept Italiens pour le rapt, en pleine rue à Milan en février 2003, de l’imam Abou Omar. Les Américains condamnés sont l’ex-responsable de la CIA à Milan, Robert Seldon Lady, qui s’est vu infliger huit ans de prison, et vingt-deux autres ex-agents qui devront purger en principe cinq ans de réclusion. Deux ex-agents italiens ont été condamnés à trois ans de prison.

« Nous sommes déçus par les verdicts contre les Américains et les Italiens accusés à Milan », a déclaré peu après le porte-parole du département d’Etat américain, Ian Kelly. L’organisation humanitaire Human Rights Watch s’est en revanche réjouie du verdict, même si les plus hauts responsables ont échappé à une condamnation.

Le juge Oscar Maggi a fait valoir que cinq des prévenus italiens étaient protégés par "le secret d'Etat" et ne pouvaient pas être jugés.

AFP/GIUSEPPE CACACE

Le juge Oscar Maggi a fait valoir que cinq des prévenus italiens étaient protégés par « le secret d’Etat » et ne pouvaient pas être jugés.

UN PROCÈS TRÈS SYMBOLIQUE

Le tribunal de Milan a en effet renoncé à poursuivre l’ancien numéro un de la CIA en Italie, Jeffrey Castelli, et deux autres ex-agents, Betnie Madero et Ralph Russomando, en arguant qu’ils étaient protégés par leur « immunité diplomatique » en tant que fonctionnaires américains à Rome. De même, le tribunal a décidé l’abandon des poursuites contre l’ancien numéro un du renseignement militaire italien Nicolo Pollari, son ancien adjoint Marco Mancini et trois autres ex-responsables des services secrets.

Le juge Oscar Maggi a fait valoir que les cinq ex-responsables italiens étaient protégés par « le secret d’Etat » et ne pouvaient pas être jugés. Le colonel Luciano Seno, condamné à trois ans, a qualifié la sentence de « folie ». « Comment se fait-il qu’eux soient relaxés et moi condamné ? » a-t-il lancé.

Par ailleurs, le tribunal a condamné tous les accusés jugés coupables à indemniser l’ex-imam à hauteur de 1 million d’euros, en lui laissant la possibilité de réclamer davantage devant un tribunal civil, et à verser 500 000 euros à sa femme. Les avocats de l’imam affirment qu’il a été torturé dans la prison de haute sécurité où il était détenu en Egypte et ont réclamé 10 millions d’euros de dommages et intérêts.

Ce procès était hautement symbolique, car c’est le premier en Europe sur les transfèrements secrets effectués par la CIA de personnes soupçonnées de terrorisme vers des pays connus pour pratiquer la torture, après les attentats du 11 septembre 2001.

LE MONDE | 07.11.09 | 16h44  •  Mis à jour le 07.11.09 | 16h44
New Delhi Correspondance

ans le petit local flambant neuf, inauguré il y a peu par la municipalité, de New Delhi, la brigade du service des affaires sociales part à la chasse, à la chasse aux mendiants. Equipés de Caméscope et vêtus d’une robe noire, les « brigadiers » sont censés produire instantanément les pièces à conviction, et donner au juge qui les accompagne un semblant d’autorité, dans un tribunal qui n’en a pas les apparences.

Les mendiants seront en effet jugés à bord d’un bus décoré, à l’avant, d’autocollants en forme de coeur. Grâce à cette cour de justice mobile, New Delhi espère se débarrasser de ses mendiants avant les Jeux du Commonwealth, en octobre 2010. Les bidonvilles peuvent être cachés par des cloisons de bambou. Les mendiants, eux, doivent disparaître. Et puisqu’on ne mélange pas les pouvoirs d’accusation et d’instruction, la brigade monte dans un bus, le magistrat dans un autre, en direction d’India Gate, un monument très fréquenté par les touristes étrangers.

Les deux véhicules se garent discrètement à l’ombre des arbres. Tilak Raj, le visage mangé par une moustache de guerrier rajput, accompagne Azaz Ahmed, prêt à filmer avec son Caméscope. Usha Rani, excessivement maquillée et vêtue d’un sari rose, est chargée de débusquer les mendiantes. Autour d’eux, les mains qui se tendent offrent cartes postales, ballons et autres objets de pacotille.

Personne ne fait la manche. « On ne peut les attraper qu’en flagrant délit », explique Azaz Ahmed, l’air déçu, en imitant de ses mains un poulet à qui on tord le coup. Sa collègue, elle, ramène au bus une femme en haillons, le visage baigné de larmes, avec un bébé dans les bras. « Tu mendiais ? – Non je demandais de l’argent pour m’acheter un ticket de bus. Je promets de ne plus recommencer », supplie Shetty, âgée de 40 ans. Mère de deux enfants, elle explique avoir fui, il y a un mois, son village du sud du pays, détruit par les inondations. Quelques minutes suffisent à obtenir ses aveux. Ses quelques pièces et billets, cachés dans un pli de son sari, sont rangés dans un sac plastique.

Le juge la reçoit assis dans son fauteuil, au-dessous d’un petit ventilateur. Debout, à côté du siège du conducteur, le visage en pleurs, Shetty implore son pardon. Le magistrat accepte de la libérer tout en la mettant en garde : « La prochaine fois que l’on vous y reprend, on vous enverra au centre. » A New Delhi, les douze centres qui accueillent les mendiants sont déjà saturés. Selon les ON G, les conditions de vie y seraient inhumaines.

« CRIMINALISER LA PAUVRETÉ »

Kumar, travailleur pauvre, ne veut pas en entendre parler. Chaque soir, il rejoint quelque 200 autres manutentionnaires ou vendeurs de rue dans un dortoir lugubre ouvert par l’ONG ActionAid, à deux pas de la gare de New Delhi. « Quand je suis dans la rue, on me prend facilement pour un mendiant. La dernière fois, j’ai dû faire semblant de conduire un rickshaw pour ne pas être attrapé par la cour de justice mobile », explique Kumar, cheveux hirsutes, chemise déchirée.

Créées en octobre 2009, les cours mobiles de justice ont jugé environ 70 mendiants. Le ministre des affaires sociales du territoire de Delhi invoque une loi de 1960 contre la mendicité pour les chasser des trottoirs de la ville. « La lutte contre la mendicité est un prétexte pour se débarrasser des pauvres. Criminaliser la pauvreté est une honte », s’insurge Paramjeet Kaur, de l’ONG ActionAid. « Sans carte d’identité ni carte d’électeur, les pauvres sont devenus plus invisibles et vulnérables que jamais », ajoutet-il. Selon leurs détracteurs, les cours mobiles de justice ne respecteraient pas la loi. « Chaque prévenu doit pouvoir être défendu lorsqu’il est présenté devant un juge », regrette l’avocat Sushil Kumar Singh.

Suite à une plainte déposée par l’activiste social Harsh Mander, la haute cour de justice de New Delhi, a jugé, le 29 octobre, que les discriminations envers les mendiants devaient cesser. Elle a demandé aux autorités de présenter, le 9 novembre, un plan d’action pour lutter contre la mendicité, en s’efforçant d’« améliorer les conditions de vie » des mendiants.

Julien Bouissou
Article paru dans l’édition du 08.11.09

CLICANOO.COM | Publié le 7 novembre 2009

C’est un accusé immature, odieux et suicidaire qui s’est présenté ce matin à la cour d’assises. Après avoir récusé son avocat, il s’est comporté d’une manière ignoble face à la victime, une nouvelle fois outragée, avant d’insulter l’avocat de la partie civile.

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C’est sur un coup de tonnerre qu’a débuté ce dossier. Mis en examen pour le viol sur une enfant de 11 ans avec arme et séquestration, William Payet a reconnu les faits durant sa garde à vue et lors de l’instruction, même s’il les banalisait. Hier, en début d’audience, William Payet décide de changer son mode de défense en niant catégoriquement les faits avant de récuser son avocat Me Frédéric Hoarau du barreau de Saint-Pierre. C’est donc seul que l’accusé veut se défendre en annonçant : “Je conteste tout”. Le 10 novembre 2003, vers 16 heures, la victime quitte le domicile de sa mère pour se rendre chez son père à deux kilomètres de distance. Sur le chemin, elle croise William Payet. Celui-ci la saisit par-derrière et l’entraîne dans un bois. Là, il lui dit qu’il est un terroriste ami de Ben Laden, qu’il a un pistolet. Il l’oblige à boire du rhum à fumer du zamal et durant 12 heures, il la viole à plusieurs reprises, lui infligeant de multiples relations. Il ne la relâche que le lendemain à 4 heures du matin. Entre-temps, sa famille a entamé des recherches. William Payet ne sera interpellé que trois ans plus tard lors d’une autre agression sexuelle et confondu par les tests ADN. Devant la cour, le comportement de William Payet est toujours à la limite de l’outrage. Il repousse la justice, affirme qu’elle est à deux vitesses et que la seule qu’il accepte est celle du “créateur”. Il poursuit en expliquant que, comme son père qui l’avait agressé sexuellement lorsqu’il était petit n’avait jamais été condamné, lui avait aussi le droit de faire ce qu’il voulait. Puis, un incident ignoble intervient alors que la jeune victime dépose. Lorsque le président l’interroge sur cette déposition, William Payet se lève d’un bond, tente de baisser son pantalon et s’écrit, “si elle dit que je l’ai violée, elle n’a qu’à venir identifier mon sexe”. Déjà particulièrement traumatisée de revivre la scène devant le tribunal, la jeune victime s’effondre en larmes tandis que l’accusé est amené par l’escorte vers la geôle au moment même où le bâtonnier Georges-André Hoarau, le conseil des parties civiles, explose. “Vous êtes un monstre. Je suis désolé que la peine de mort n’existe plus pour un type comme lui.” Une suspension d’audience est ordonnée afin de calmer les esprits. La reprise sera consacrée à l’examen de la personnalité. L’expert psychiatre remarque que le sujet est “immature déstructuré, intolérant aux frustrations, enclin à l’exploitation d’autrui pour la satisfaction de ses désirs. Il est antisocial avec une volonté de minimiser son implication”.

“Jugez-le comme si c’était votre petite fille”

Le psychologue va beaucoup plus loin en le décrivant comme ruminant ses rancunes et refusant de se remettre en cause. Les deux experts sont d’accord sur la difficulté de réinsertion de l’accusé s’il ne fait pas lui-même la démarche de se rendre chez un spécialiste. La plaidoirie de Georges-André Hoarau, pour la partie civile va être sanglante. L’avocat, sans mâcher ses mots, va s’adresser directement à l’accusé. “Vous n’êtes qu’un parasite, un prédateur. Votre existence n’aurait jamais dû avoir lieu. Avoir un fils comme vous, je me maudirais alors que je remercierais le ciel d’avoir une fille comme elle. Vous êtes un tartuffe, un imposteur, un être que la terre ne devrait pas porter,” poursuit l’avocat de la partie civile. “Il ne faut pas banaliser les actes”, explique encore l’avocat sudiste. “J’avoue que je suis amer de payer des impôts pour ce type d’individu”, termine Georges-André Hoarau en interpellant les jurés. “Jugez-le comme si cette petite fille était la vôtre”. Pour le procureur général, “la culpabilité est évidente. Les empreintes génétiques ne mentent pas”. “Il est dangereux au sens social”, termine Raymond Doumas en requérant une peine de 20 ans de réclusion criminelle avec un suivi sociojudiciaire. Comme le veut le droit français, c’est l’accusé qui prend la parole en dernier. À part insulter l’avocat de la partie civile et proclamer que la justice est à deux vitesses, William Payet ne dira rien qui pourrait lui faire bénéficier de circonstances atténuantes. Bien au contraire. Il faudra moins d’une heure aux jurés pour le reconnaître coupable des faits et le condamner à 20 années de réclusion criminelle dont les deux tiers de sûreté. De plus, la cour a décidé de lui infliger un suivi sociojudiciaire de 10 ans avec une peine de 5 ans au-dessus de la tête. La peine maximale

Jérome Leglaye