AP | 12.11.2009 | 11:14

Les juges du Tribunal pénal international pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie (TPIY) ont réduit jeudi de quatre ans la peine de prison d’un général bosno-serbe condamné pour le siège de Sarajevo. Dragomir Milosevic, 67 ans, devra donc passer 29 années en prison au lieu de 33.

Il avait été condamné en 2007, reconnu coupable de cinq chefs d’inculpation pour meurtres, actes inhumains et pour avoir semé la terreur dans la population civile de la capitale de Bosnie. Tous chefs confirmés lors de ce jugement en appel.

Le général bosno-serbe a en revanche été exonéré pour trois attaques spécifiques: deux attaques ayant eu lieu alors qu’il était à l’hôpital à Belgrade en août 1995 et une troisième, les tirs sur le marché de Markale qui causèrent la mort de 37 civils, épisode le plus sanglant du siège de Sarajevo, fin août. Les juges ont estimé qu’il n’était pas possible de déterminer si les tirs avaient été serbes ou le fait de l’armée bosniaque.

Les procureurs avaient réclamé en appel que la peine de Milosevic soit alourdie, à la détention à perpétuité. Le général Stanislav Galic, son prédécesseur à la tête du corps d’armée Romanija, fort de 18.000 hommes, responsable du siège de Sarajevo, purge lui une peine de réclusion à perpétuité. AP

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AFP 11.11.09 | 16h32

Les Etats-Unis « regrettent » la condamnation en Azerbaïdjan de deux blogueurs critiques à l »égard du pouvoir de ce pays, a réagi mercredi la diplomatie américaine.

« Cette décision de justice est un recul » démocratique, déplore dans un communiqué Ian Kelly, le porte-parole du département d »Etat.

Adnan Hajizadé, 26 ans, et Emin Milli, 30 ans, ont été condamnés respectivement à deux ans et deux ans et demi de prison ferme pour trouble à l »ordre public, lors casino online d »un procès dénoncé comme arbitraire par leurs partisans.

L »ensemble de la procédure « a suscité des inquiétudes sur l »indépendance de la police et de la justice, ainsi que sur les restrictions à la liberté d »expression en Azerbaïdjan », écrit M. Kelly.

« Nous espérons que les événements des quatre derniers mois ne signalent pas une nouvelle érosion de la liberté d »expression, et nous demandons que le processus d »appel soit mené de manière équitable, sans délai et transparente », poursuit-il.

Les Etats-Unis « demeurent engagés à travailler avec le gouvernement et le peuple de l »Azerbaïdjan pour faire progresser les réformes démocratiques, notamment la liberté d »expression et d »association », affirme-t-il encore.

L »Azerbaïdjan est dirigé d »une main de fer par le président Ilham Aliev, en fonction depuis 2003. Un référendum de mars dernier lui permet de se représenter indéfiniment.

(AFP) –

BERLIN — L’évêque catholique intégriste Richard Williamson, à l’origine d’une intense polémique impliquant le Vatican en janvier, sera jugé en Allemagne pour négationnisme, a annoncé mardi la justice.

Le prélat britannique a en effet refusé de payer l’amende de 12.000 euros qui lui avait été infligée par le tribunal de Ratisbonne (sud) dans le cadre d’une procédure simplifiée qui aurait clos l’affaire, a indiqué un porte-parole de ce tribunal.

En conséquence, cette affaire va faire l’objet d’un procès, dont la date n’a pas encore été fixée.

L’évêque, membre de la Fraternité Saint-Pie X, est poursuivi pour « incitation à la haine raciale » après des propos qu’il avait tenus à Ratisbonne et qui avaient été diffusés à la télévision suédoise le 21 janvier.

L’ecclésiastique conteste le chef d’inculpation retenu contre lui et sa défense veut plaider la relaxe, a précisé le porte-parole, soulignant que Mgr Williamson n’était pas tenu de se présenter personnellement à son procès, mais qu’il pourrait se faire représenter.

Lors de l’entretien accordé à la chaîne publique suédoise SVT, Richard Williamson avait dit croire « qu’il n’y a pas eu de chambres à gaz (…) Je pense que 200.000 à 300.000 Juifs ont péri dans les camps de concentration, mais pas un seul dans les chambres à gaz ».

Trois jours plus tard, le pape Benoît XVI avait levé l’excommunication touchant quatre évêques de la Fraternité, dont le prélat britannique, dans un geste visant à mettre fin au schisme intégriste.

L’affaire avait suscité un tollé dans le monde, et notamment en Allemagne, patrie du pape. La chancelière Angela Merkel avait fortement haussé le ton contre le Vatican, selon qui le pape ignorait tout des propos négationnistes tenus par l’évêque Williamson avant de lever ces quatre excommunications.

Williamson, 68 ans, est l’un des responsables de la Fraternité Saint-Pie X, une organisation intégriste fondée en 1970 à Ecône en Suisse et présente dans 30 pays dont la France.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

Mes Camacho et Parovel et Jean-Paul Da Silva, devant les assises de Bourg-en-Bresse, en février 2008 / Dessin d'audience de Christophe Busti08 / Dessin d’audience de Christophe Busti

Renée Barrier a été découverte gisant sur le sol, en mars 2006, à son domicile de Saint-Étienne- du-Bois. Elle est décédée le lendemain. Son ex-compagnon comparaît en appel aujourd’hui à Lyon

Jaloux « pathologique », incapable de supporter la séparation, il voulait se tuer. Mais il l’avait crié haut et fort, il pensait aussi la tuer, elle et leurs deux enfants. Forcément, ces menaces auront pesé très lourd, lorsque sa compagne Renée Barrier, surnommée « Agnès », avait été découverte gisant sur le canapé, une plaie à la tempe, au petit matin du 27 mars 2006, à son domicile de Saint-Étienne-du-Bois.

La victime était décédée le lendemain à l’hôpital, à l’âge de 38 ans. Joao Da Silva, dit « Jean-Paul », 39 ans à l’époque, avait parlé d’un suicide sous ses yeux, au bout d’une longue nuit d’alcoolisation. La thèse d’une femme ivre ayant eu la force d’empoigner son fusil, de le tenir à bout de bras, pour se loger une balle dans la tête, n’avait pas convaincu les jurés lors du premier procès d’assises, en février 2008, à Bourg-en-Bresse.

Retenant le scénario du meurtre passionnel relayé par l’accusation, la Cour d’assises de l’Ain avait condamné Jean-Paul Da Silva à une peine de dix-huit ans de réclusion criminelle. Fidèle à sa position de départ, l’accusé avait fait appel. Il comparaît à partir de ce matin devant la Cour d’assises d’appel, aux 24-colonnes, à Lyon, dans un procès interrompu demain par le 11-Novembre et qui doit se terminer vendredi soir.

Trois jours d’audience et deux thèses de nouveau face à face. Pas de doute pour le ministère public. L’avocat général François Blanc avait requis vingt ans, en s’appuyant sur le contexte de jalousie maladive, les menaces, mais aussi les conclusions des experts, légiste et balisticien, considérant le suicide comme « impossible ». En toile de fond, six mois d’une séparation qui s’éternisait et un rendez-vous prévu une semaine plus tard, devant le juge aux affaires familiales, pour évoquer la garde des enfants.

Étrange voire suspect, le comportement du compagnon, juste après le drame : il s’était empressé de déplacer l’arme, de la mettre sous plastique. Il y avait de la musique dans la maison et l’homme passait ses coups de téléphone alors que la victime agonisait. Ses déclarations ? Incohérentes : ils voulaient tous les deux se suicider, mais il ne savait pas que l’arme était chargée. Et s’il ne s’était agi que d’un accident ? Les avocats de Jean-Paul Da Silva y croient. Ce fusil disputé entre les deux amants éméchés, elle lui aurait arraché des mains et le coup serait parti. Dans la tempe. Fatal. Mes Parovel et Camacho avaient tenté en vain d’insuffler le doute dans ce dossier, il y a un peu plus de dix-huit mois. Les enquêteurs seraient partis sur un « postulat de départ » erroné, sans tenir compte des « idées noires » d’Agnès, une tentative de suicide, des propos ambigus. La défense a trois jours pour infléchir un nouveau jury.

Vincent Lanier

le 10.11.2009 04h00

a réforme de la procédure pénale voulue par Nicolas Sarkozy prend forme. Le ministère de la justice travaille actuellement sur plusieurs scénarios de cette vaste révision du code de procédure pénale, qui implique de confier l’ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, hiérarchiquement dépendant du pouvoir, en supprimant la fonction de juge d’instruction, magistrat indépendant.

Dans un document confidentiel récent que Le Monde s’est procuré, le rôle du juge des enquêtes et des libertés, qui devrait remplacer pour partie le juge d’instruction, est précisé. Les conditions de la garde à vue sont également révisées, octroyant un droit de regard plus important à l’avocat du gardé à vue dès le début de la mesure.

Le juge de l’enquête et des libertés (JEL). Ce magistrat, qui est un juge du siège indépendant, devra, selon le projet de la chancellerie, « garantir le déroulement contradictoire de la procédure et la manifestation de la vérité par des investigations effectuées à charge et à décharge, en statuant sur les demandes formées par les parties qui n’ont pas été acceptées par le procureur de la République ». Saisi par la défense du mis en cause ou par les parties civiles (victimes) dans le cas où le parquet aurait refusé des actes d’investigation, le JEL pourra ordonner à celui-ci de s’exécuter.

Il devra aussi « garantir le respect des libertés individuelles » en statuant sur les mesures privatives de liberté (détention, surveillance électronique), mais aussi sur les actes coercitifs de l’enquête (perquisition, écoutes, prolongation de garde à vue).

Tel qu’il s’esquisse dans le projet de la chancellerie, le statut de ce nouveau juge est à mi-chemin de l’actuel juge des libertés et de la détention (JLD) et du juge d’instruction. Le projet précise qu’il aura le « rang de président (de tribunal), de premier vice-président ou de vice-président « , comme l’actuel JLD. Le juge d’instruction est nommé en tant que tel par décret du président de la République, comme le juge des enfants ou le juge d’application des peines : tel ne serait pas le cas pour l’instant en ce qui concerne ce nouveau juge.

Dans l’esprit du projet, un JEL qui aurait commencé à statuer dans le cadre d’une enquête menée par le parquet « serait seul compétent pour intervenir » par la suite. Il serait également amené à « statuer sur l’issue de l’enquête à la demande d’une partie si celle-ci conteste la décision rendue par le procureur » : en clair, le JEL pourra décider ou non du renvoi d’une personne devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.

Autre garantie supplémentaire : en cas de carence du parquet (notamment s’il refuse de procéder à des actes d’investigation exigés par le JEL), la « chambre de l’enquête et des libertés » de la cour d’appel – qui remplacera l’actuelle chambre de l’instruction -, pourra désigner un de ses membres ou un JEL pour qu’il procède lui-même aux dits actes.

La garde à vue. Selon le projet, le placement en garde à vue n’est autorisé que si la personne est soupçonnée « d’un crime ou d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement ». L’enregistrement audiovisuel de la mesure, déjà existant en cas de crime, devient possible pour les délits.

La personne placée en garde à vue peut demander à voir un avocat dès le début de la mesure. Cet avocat aura accès « aux procès-verbaux des interrogatoires » ainsi qu’à tout document que lui ferait parvenir le procureur. L’avocat pourra « demander de procéder à des actes qui lui paraissent devoir être accomplis pendant la durée de la garde à vue ». Ces demandes sont laissées à la libre appréciation du procureur.

Le gardé à vue pourra s’entretenir à nouveau avec son avocat au bout de la douzième heure de la mesure. En cas de prolongation de vingt-quatre heures, qui n’est possible que si la personne encourt une peine supérieure à un an de prison, l’avocat pourra assister aux interrogatoires. Pendant toute la durée de la procédure, « l’avocat ne peut faire état auprès de quiconque (…) de son entretien avec la personne, ni du contenu des procès-verbaux et du déroulement des interrogatoires ».

Dans le cas du crime organisé ou des affaires de terrorisme, l’intervention de l’avocat n’est possible, respectivement, qu’au bout de quarante-huit ou soixante-douze heures de garde à vue. Les interrogatoires ne sont pas enregistrés. Le projet confirme une disposition de la loi de 2006 qui a porté à six jours la durée maximale de la garde à vue en cas d’infraction terroriste.

La retenue judiciaire. Le projet prévoit la création de cette nouvelle mesure destinée à garder une personne dans les locaux de la police sans la placer formellement en garde à vue. La retenue judiciaire ne peut durer que six heures, et ne s’applique qu’en cas de délit passible de moins de cinq ans de prison. Aucune des garanties applicables à la garde à vue (droit de visite de l’avocat, accès de celui-ci au dossier) n’est ici possible. A l’issue de ces six heures, la personne est soit libérée, soit déférée au parquet, soit placée en garde à vue. La chancellerie travaille sur une autre hypothèse que la retenue judiciaire : la personne serait alors entendue sous le régime de « l’audition libre après une interpellation », qui ne pourrait excéder quatre heures.

Cécile Prieur et Alain Salles

Deux groupes de travail autour de Mme Alliot-Marie
La ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, réunit, mardi 10 novembre, un groupe de travail élargi sur la réforme de la procédure pénale, composé du professeur de droit Didier Rebut, des sénateurs, François Pillet (UMP), François Zoccheto (Nouveau Centre), les députés Philippe Gosselin (UMP) et Dominique Raimbourg (PS). Il s’ajoute au groupe qui se réunit tous les vendredis autour du directeur de cabinet, François Molins, composé du procureur général de Dijon, Jean-Marie Beney, d’un substitut de Bobigny – où M. Molins était procureur -, Haffide Boulakras, du président de la chambre de l’instruction d’Orléans, Pierre Moreau, et de deux avocats, en alternance, Henri Leclerc et Frédéric Landon.

Article paru dans l’édition du 11.11.09
LE MONDE | 10.11.09 | 14h22  •  Mis à jour le 10.11.09 | 14h22

Le groupe Pepsi vient d’être condamné à payer 1,26 milliard de dollars d’amendes dans un procès où il n’a pu se défendre. Une secrétaire avait oublié le courrier du tribunal.

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M.F | 10.11.2009, 12h11 | Mise à jour : 13h03

Chez Pepsi, on retiendra longtemps qu’il faut toujours ouvrir son courrier ! Un tribunal du Wisconsin vient en effet d’assigner le groupe d’agroalimentaire PepsiCo (qui possède, outre la marque de boisson gazeuse, les marques Tropicana, Benenuts ou Quaker) à payer 1,26 milliard de dollars (845 millions d’euros environ) dans un procès l’opposant à deux entrepreneurs.

Ceux-ci accusaient le concurrent historique du groupe Coca-Cola de non respect d’un accord de confidentialité passé il y a près de trente ans.

Leur plainte a été déposée le 28 avril dernier.Seul problème : selon les Echos qui révèlent l’affaire, la marque américaine n’aurait apparemment pu se défendre en raison de l’erreur d’une secrétaire.  Une employée du groupe – Kathy Henry – a en effet mis de côté par erreur le courrier du tribunal annonçant la tenue d’un procès. La lettre datant d’il y a plus de six mois n’aurait même pas été ouverte. Du coup, le procès eu lieu sans Pepsi, qui – en raison de l’absence de l’accusé et de ses avocats – a été directement condamné par défaut le 30 septembre dernier. Le service juridique n’a d’ailleurs été informé qu’après le jugement via un courrier que la secrétaire a, cette fois, bien ouvert le 5 octobre.

Le groupe PepsiCo a depuis tenté d’obtenir l’annulation du jugement, en s’appuyant sur le fait que la somme demandée est sans précédent dans un jugement par défaut. Vendredi dernier, le tribunal a fini par invalider temporairement le jugement considérant la bourde de la secrétaire de «négligeance excusable».