Comment réconcilier les Français avec la justice

Mardi 17 novembre ébute à l’Assemblée nationale le débat autour du projet de loi sur la récidive des criminels sexuels. Dans l’année qui vient, c’est plus globalement l’ensemble de la justice pénale qui devrait être réformée

Avocats des parties civiles du procès AZF, à Toulouse, le 3 mars dernier (Photo Cabanis/AFP).

http://www.la-croix.com/img/la-croix/commun/logo_lacroix_06.gifMichèle Alliot-Marie prévoit d’aboutir – en janvier prochain – à un projet de loi inspiré des préconisations du comité Léger. Comme elle l’a fait savoir ce week-end, la suppression du secret de l’instruction devrait y figurer. Et s’ajouter à la suppression du juge d’instruction et à la révision des droits de la défense.

Si les réformes se multiplient, les Français continuent, eux, d’être critiques vis-à-vis de l’institution judiciaire. En cause ? La lenteur des enquêtes, les conditions de détention provisoire, souvent indécentes, la complexité des textes et des procédures, etc.

La Croix a demandé à plusieurs personnalités leurs solutions pour réconcilier les Français avec leur justice. Dix idées pour rétablir la confiance

« Permettre un vrai débat citoyen sur le fonctionnement de la justice » : Simone Gaboriau, présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris

« Nous apparaissons trop, pour l’opinion publique, comme une institution incapable de se remettre en question. Et, en effet, nous méconnaissons totalement les attentes de nos citoyens vis-à-vis de nous autres magistrats. Voilà pourquoi il faudrait mettre en place une conférence regroupant magistrats et justiciables, afin de permettre un vrai débat citoyen. Ce serait l’occasion de répondre aux critiques qui nous sont souvent adressées. Les tribunaux pourraient par ailleurs, comme cela se fait déjà à l’étranger, faire circuler des questionnaires permettant de sonder la population. Certains de mes collègues redoutent de telles initiatives, de peur que le public n’en profite pour contester nos jugements. À tort. Les justiciables sont beaucoup plus matures qu’on ne l’imagine. »

« Créer un procureur général de la Nation » : Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux

« Aux dires des justiciables, la justice aurait des difficultés à se montrer réellement indépendante du pouvoir politique. Si la disparition du juge d’instruction se confirme, il va en effet devenir urgent de repenser le statut du parquet. La plupart des professionnels du droit réclame que le procureur – s’il doit diriger seul les enquêtes – ne soit plus sous l’autorité hiérarchique de la chancellerie. C’est à cette condition seulement que l’impartialité des investigations pourra être assurée. Pour ce faire, certaines voix réclament la création d’un « procureur général de la Nation ». Ce dispositif, pour lequel d’autres pays ont déjà opté, a le mérite de faire dépendre l’ensemble des procureurs de ce dernier et de le rendre, lui, responsable devant le Parlement, et lui seul. C’est là une manière de couper court aux pressions de l’exécutif sur les enquêtes. »

« Rendre le citoyen acteur de la procédure grâce à la médiation » : Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d’appel de Paris

« Face à ces citoyens qui ont, le plus souvent, beaucoup de mal à se sentir vraiment acteurs des procédures judiciaires, la médiation est une solution d’avenir. Elle enrichit considérablement le dispositif judiciaire en permettant aux individus appelés à rester en contact – notamment en matière familiale – à se retrouver autour d’un médiateur. Le tout, loin des logiques classiques d’affrontement propres aux audiences judiciaires. La médiation permet de verbaliser ses différends et de chercher une solution acceptable par les deux parties. L’accord auquel elles aboutissent est, par définition, compris et souhaité par elles. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la cour d’appel de Paris a voulu généraliser ce dispositif toutes les fois que cela semble légitime. »

« Mieux évaluer la dangerosité des délinquants sexuels » : Xavier Bébin, délégué de l’Institut pour la justice

« La récidive criminelle scandalise, à juste titre, les justiciables. Il est urgent de réformer le dispositif actuel de suivi des criminels sexuels, de sorte que les plus dangereux d’entre eux fassent tous l’objet d’une expertise médicale devant une commission pluridisplinaire, réunissant magistrats et médecins, afin d’évaluer leur dangerosité. Aujourd’hui, dans les faits, seuls y sont soumis les condamnés à perpétuité demandant une libération conditionnelle. Il faudrait, par ailleurs, systématiser le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels une fois remis en liberté. Il ne s’applique aujourd’hui qu’à seulement 10 % d’entre eux. »

« Allouer davantage de moyens pour accélérer les procédures » : Matthieu Bonduelle, Secrétaire général du Syndicat de la magistrature

« Les justiciables se plaignent de devoir attendre de longs mois, voire des années, avant de passer en justice. Cet allongement des délais s’explique parfois du fait de la multiplication des possibilités d’appel octroyées aux mis en examen. La plupart du temps cependant, l’allongement des procédures découle du manque de moyens des juridictions. Le contentieux ne cesse en effet d’augmenter quand, en l’espace de cinq ans, les recrutements de magistrats ont été divisés par deux. Quant aux enveloppes budgétaires allouées aux tribunaux, elles n’empêchent pas certains de se retrouver en cessation de paiement en plein milieu de l’année. Ce qui retarde évidemment l’ensemble des procédures. Une justice asphyxiée ne peut être à la hauteur des attentes des citoyens. »

« Garantir une véritable exécution des peines » : Martine Lebrun, présidente de l’association des juges d’application des peines

« Chaque année, 80 000 peines tardent à être exécutées, faute de place dans les établissements pénitentiaires susceptibles d’accueillir les condamnés. C’est notamment le cas en prison mais, et on le sait moins, c’est surtout le cas au sein des établissements pour peine aménagée et des centres de semi-liberté. Du coup, faute de lieu d’accueil, nous ne convoquons les condamnés que six mois après le prononcé du jugement. Certains, entre-temps, se sont évanouis dans la nature. »

« Des cours de droit obligatoires » : Henri Ody, Secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats

« La justice est mal connue. Et ne nous leurrons pas, nos concitoyens se méfient d’elle faute de comprendre son fonctionnement. Et ce, parce que leurs connaissances juridiques ne sont pas suffisamment poussées. Cela devrait nous inciter à rendre obligatoires les cours de droit dans le secondaire. Ce serait l’occasion de permettre aux élèves de mieux connaître la législation, mais aussi d’être sensibilisés aux modes de raisonnement des magistrats. Je sais, leurs emplois du temps sont déjà bien chargés mais l’apprentissage du droit devrait être prioritaire sur d’autres matières moins décisives. J’y vois la condition d’une citoyenneté éclairée. »

« Permettre la prise de parole des détenus » : Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

« Il n’est pas rare que les prisonniers perdent progressivement l’habitude de s’exprimer derrière les barreaux. Le système tend à les infantiliser. À force, certains sombrent dans une terrible violence verbale, d’autres se réfugient dans un silence obstiné. Il est impératif d’encourager la prise de parole des détenus. C’est en effet la meilleure manière de les aider, à terme, à se réinsérer. À cet égard, il est regrettable que les détenus ne bénéficient d’aucun moyen d’expression collectif, puisque la pétition est proscrite en détention. Il faut sans doute réétudier cet interdit. On ne peut, par ailleurs, que regretter que les courriers des détenus adressés à l’administration pénitentiaire ne donnent que rarement lieu à une réponse. »

« Instituer des référents éthiques au sein des tribunaux » : Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation

« Aux yeux de l’opinion publique, les fautes commises par les magistrats semblent ne jamais réellement déboucher sur une sanction. La future saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par les justiciables devrait remédier, en partie, à cette impression d’impunité. Nous aurions tout à gagner à instituer, par ailleurs, des référents éthiques au sein des tribunaux. Les magistrats faisant face à des dilemmes importants pourraient se retourner vers eux afin d’être conseillés. Un tel dispositif permettrait de recenser les bonnes pratiques et de les diffuser à l’ensemble de la profession. »

« Permettre la présence des avocats durant toute la garde à vue » : Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de Paris

« Les droits de la défense doivent être considérablement réformés. Il est en effet indigne que, dans notre pays, les individus placés en garde à vue ne puissent être assistés d’un avocat. Actuellement, nous ne pouvons les rencontrer que quelques instants, et ce sans avoir aucunement accès à leur dossier ! L’Espagne, qui vit pourtant dans l’angoisse des attaques terroristes, a légalisé depuis près de trente ans l’assistance d’un avocat en garde à vue. Ce qui, que je sache, n’a pas débouché sur une remise en liberté massive des criminels les plus dangereux. Dès lors, qu’attendons-nous ? Une réforme s’impose d’autant plus que c’est désormais une exigence de la Cour européenne des droits de l’homme. »

Recueilli par Marie BOËTON

16/11/2009 21:35
/0 Commentaires/par

Les maîtres de Scarface condamnés à de la prison ferme

http://static.francesoir.fr/images/logo_france_soir.pngLaura Saban n’a plus de larmes ; elle a trop pleuré son enfant. Assise sur les lamelles boisées d’un banc de la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny, l’épaule collée à celle de son mari Ersan Sakip, la jeune femme pétrit une pochette, du même noir que sa chevelure et ses habits. Ses pieds trépignent sur la moquette grise, comme par temps froid. Sous ses yeux sombres, de lourds cernes. Autour d’elle, on dirait que flotte un nuage d’absence : Laura, 31 ans, est là sans y être, écrasée par les tubes et les poutres en béton armé de ce palais de justice édifié tel un petit Beaubourg.

Laura dit « avoir pris du Lexomil pour tenir ». Pour endurer le rappel des faits qu’énonce, avec délicatesse, la juge Catherine Bretagne. L’arrivée de la famille chez ses cousins Abaz, dans une HLM de Sevran (Seine-Saint-Denis). La porte qui s’ouvre, et le chien Scarface qui s’élance vers les trois enfants de Laura. Le grand-père Sakip qui vite protège les deux aînés, hélas pas Fatima installée dans sa poussette. Le molosse de 70 kilos qui se jette sur la fillette de 17 mois. Ses hurlements. C’est cela que les parents revivent dans l’enceinte judiciaire impersonnelle. Me Véronique Rey, leur avocate, s’excuse de devoir préciser l’épilogue de cette scène cauchemardesque : « Le grand-père et le cousin se sont mis à califourchon sur le chien qui emprisonnait entre ses mâchoires la tête de Fatima. Il leur a fallu dix minutes pour la délivrer… »

Une corde, un bâton et 10m2

Dix minutes de cris aigus, déchirants, que le frère et la sœur de la victime, alors âgés de 3 et 8 ans, ne parviennent pas à oublier. Deux internes se sont évanouis après avoir vu « le crâne fracassé » de Fatima. Mais, à observer Severdzan Abaz et son fils Abas, jugés ici, on n’a guère l’impression que ce vendredi 9 juin 2006 a chamboulé leur vie. Le père est poursuivi pour homicide involontaire, que son défenseur Virginie Blancan qualifie d’accident, et même d’« enchaînement de couacs ». Le fils, propriétaire de la bête qu’il avait abandonnée à son paternel depuis un an, répète à l’envi que l’american staffordshire terrier sans papier ni vaccin était « gentil ». Il l’a eu bébé, dans la cité, en échange d’un téléphone portable. Il l’a dressé pour garder son magasin. La procureure Nadine Perrin est curieuse de la vie du chien. Quel était son quotidien ? Abas Abaz le promenait une heure par jour.

Abaz père le muselait dans l’appartement, l’attachait au radiateur dans une chambre de 10 m2. Tous deux lui donnaient des coups de bâton s’il résistait aux ordres. « Comment s’étonner… », soupire le magistrat. « Habituellement, on l’enfermait quand des gens venaient », insiste Severdzan, qui remonte son pantalon sur sa chemise rayée. Son fils, bras croisés sur veste de costume gris, jambes écartées, admet qu’il « fallait faire attention ».

Le 9 juin, Scarface était libre. Mais, croix de bois, croix de fer, « c’était un gentil chien ». Me Rey, n’y tenant plus, fustige « la décontraction incroyable » des prévenus, qui « n’ont jamais présenté d’excuses. Votre inconscience, votre incivilité me scandalisent. Et plus encore que vous ne l’assumiez pas ! » Le tribunal, sans doute choqué par l’attitude des deux hommes, les a condamnés à verser 115.000 euros de dommages et intérêts à la famille de Fatima. Le président Meyer leur a en outre infligé des peines de prison : un an, dont six mois ferme pour le père ; six mois, dont moitié seulement de sursis pour le fils. En quittant le palais à 18 h 30, ils semblaient quelque peu hébétés, se plaignant de leur sort. Ils n’ont pas adressé un regard aux parents de Fatima.

Isabelle Horlans,

le mardi 17 novembre 2009 à 10:41

/0 Commentaires/par

Ouverture du procès des malfaiteurs accusés de la prise d'otages de Rungis

CRÉTEIL, 17 nov 2009 (AFP) – Le procès de quatre hommes de 21 à 28 ans jugés pour une série de d’agressions commises entre 2006 et 2007, dont l’attaque avec prise d’otages d’une agence bancaire de Rungis en juin 2007, s’est ouvert mardi devant la cour d’assises de Créteil (Val-de-Marne).

Le procès, qui doit durer huit jours, a débuté avec une demi-journée de retard, en raison de l’absence pour le début de l’audience de l’un des accusés, qui a exigé d’être transféré vers le tribunal en ambulance, avançant des “problèmes de rhumatismes”.

Les premières heures d’audience ont été consacrées aux personnalités des quatre accusés. Trois d’entre eux, actuellement incarcérés, sont poursuivis pour “vol avec arme” et “séquestration liée à un crime”. Le quatrième, qui comparaît libre, est jugé pour “complicité de vol”.

Le 19 juin 2007 au matin, deux d’entre eux, Christopher Lemire, 28 ans, et Loïc Pinto, 24 ans, avaient attaqué une succursale du Crédit Lyonnais du Marché d’intérêt national (MIN) de Rungis (Val-de-Marne), coiffés de perruques et armés de pistolets factices.

La police ayant été alertée, les malfaiteurs avaient pris en otages six personnes, quatre employés et deux clients, entraînant l’intervention du RAID, unité d’élite de la police nationale. Après plusieurs heures de négociations, ils avaient progressivement relâché les otages et s’étaient rendus aux forces de l’ordre.

Au cours de l’enquête, la police avait alors fait le lien avec onze autres attaques commises entre juin 2006 et juin 2007 en région parisienne et à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), pour des butins allant de 2.000 à 28.400 euros.

Présenté comme le chef de file du groupe de braqueurs, Christopher Lemire, né à Tegucigalpa (Honduras) mais adopté à l’âge de huit ans, a mis en avant son manque de repères familiaux.

“A l’orphelinat, ma mère adoptive m’a choisi comme on choisit un animal”, a-t-il lancé, en indiquant avoir dû changer de nom et de langue lors de son arrivée en France. “Ma mère adoptive, c’était une sorcière (…) Pour me punir, elle m’enfermait souvent dans la cave”, a-t-il ajouté.

Interrogés par le tribunal, ses co-accusés, souriants et détendus, ont également évoqué leur enfance difficile, entre séparation des parents, violences physiques et précarité économique. A la différence de Christopher Lemire, ils sont accusés d’avoir participé à une partie seulement des douze attaques.

Le verdict est attendu le mercredi 25 novembre.

/0 Commentaires/par

OM-Paris-SG reporté: cinq jeunes condamnés

Cinq jeunes ont été condamnés lundi à des peines allant de 3 mois de prison avec sursis à 18 mois ferme pour des violences commises lors des incidents qui ont éclaté après le report du match OM-Paris SG, le 25 octobre.

Cinq jeunes ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Marseille pour des violences commises lors des incidents qui ont éclaté après le report du match OM-Paris SG, le 25 octobre. La peine plus lourde a été prononcée contre Tabyen Mapoto, 25 ans, condamné à 18 mois de prison ferme pour violences sur dépositaire de l’autorité publique en récidive, rébellion, menace de mort et dégradations. Le prévenu devra verser des dommages-intérêts pour préjudice moral aux policiers qui s’étaient portés parties civiles.

Le jeune homme avait déjà été condamné pour viol et violences et bénéficiait d’une mesure de libération conditionnelle au moment de son interpellation. Son avocate, Me Isabelle Grenier, a indiqué qu’elle allait faire appel.

Une dizaine de blessés

Tous les autres prévenus marseillais, interpellés lors des incidents du 25 octobre, ont été condamnés pour violences sur dépositaire de l’autorité publique. Jean-Guillaume Court, 19 ans, a été condamné à trois mois de prison ferme tout comme Lies Benniche, 18 ans, tandis que Mohamed Belaïd, 18 ans, a écopé de quatre mois ferme et Michel Schembri, 19 ans, de 3 mois avec sursis

Après le report surprise du match choc OM-PSG pour cause de grippe A(H1N1), des échauffourées ont opposé le 25 octobre plusieurs centaines de Parisiens, Marseillais et forces de l’ordre, faisant une dizaine de blessés légers parmi les supporteurs.

le 16 novembre 2009 à 17:48
/0 Commentaires/par

Un père ayant eu trois enfants avec sa fille jugé pour viols

Le Post tian – LePost

Ce matin, à Tulle, a débuté devant les assises de la Corrèze le procès d’un homme de 57 ans accusé de viols sur sa fille.

Une fille avec laquelle il a eu trois enfants, entre 1998 et 2001.

Patrick V. a déclaré au premier jour de son procès qu’à « un moment donné, en 1994, je me suis rendu compte que j’aimais Sophie d’un amour différent de celui d’un père pour sa fille ».

Selon l’accusé, cet amour était « réciproque ».

Un accusé qui a ajouté qu’après des « moments de câlins » et des « caresses sur tout le corps », des relations incestueuses ont eu lieu à partir d’août 1997 entre lui et sa fille.

Une fille alors âgée de 23 ans.

Le quinquagénaire a expliqué au tribunal qu’il avait effectué des « recherches personnelles sur la question de la génétique et qu’il avait été convaincu « qu’il n’y avait aucun problème à la reproduction incestueuse ».

Selon lui, il avait « réussi à démontrer qu’il n’y avait pas de problèmes à une reproduction consanguine » et qu’il s’était rendu compte, au début des années 2000 « que c’était même meilleur ».

Sophie, sa fille, a fini par porter plainte en février 2006.

Une fille qui a affirmé avoir été manipulée et endoctrinée par son père.

Le tribunal va devoir déterminer si l’accusé a exercé ou non une contrainte morale sur sa fille.

Une fille majeure au moment des faits.

Patrick V. a déclaré, aujourd’hui, que sa fille « était libre de faire ce qu’elle voulait » et qu’il n’y « avait pas de réticence » de sa part.

Par deux fois, en 1998 et en 2000, à la suite d’enquêtes, la fille avait démenti les accusations de viol contre son père, rappelle LCI.

En 2001, ils avaient enlevé leurs enfants placés et s’étaient enfuis en Autriche, où ils avaient eu un troisième enfant.

/0 Commentaires/par

Ouverture du procès des "faux dinars de Bahrein"

AFP

Click here to find out more!

Le tribunal correctionnel de Paris examine jusqu’au 2 décembre l’affaire dite des “faux dinars de Bahrein”, une vaste escroquerie internationale impliquant huit prévenus pour un montant avoisinant les 350 millions d’euros. L’affaire était venue une première fois devant le tribunal correctionnel de Paris en janvier 2007. Mais, coup de théâtre, dès la première journée d’audience, la 12e chambre, présidée par Dominique Pauthe, s’était déclarée incompétente pour statuer, à la suite d’une erreur dans l’ordonnance de renvoi. Cette dernière mêlait en effet faits délictuels, passibles du tribunal correctionnel, et criminels, passibles des assises. Le dossier avait alors été examiné par la Cour de cassation, qui avait décidé de renvoyer le cas devant le tribunal correctionnel.

Cette affaire avait débuté par l’interpellation, le 18 juin 1998, à Paris, de six personnes qui chargeaient de nombreuses valises dans deux véhicules garés place du palais Bourbon, à Paris (7e arrondissement). Elles étaient soupçonnées d’avoir changé dans diverses agences parisiennes des faux dinars de l’émirat de Bahrein pour environ 600.000 francs.

Une opération de contrefaçon sans précédent

L’enquête allait établir que cette escroquerie reposait en fait sur l’impression et la diffusion de faux billets de 20 dinars de Bahrein pour un montant total d’environ 140 millions de dinars (soit l’équivalent de 350 millions d’euros) de ce pays qui est l’une des principales places bancaires du Golfe. Le volume de l’escroquerie allait d’ailleurs contraindre les autorités de Bahrein à émettre une alerte aux faux billets et à retirer de la circulation des coupures de 20 dinars. Selon l’agence monétaire de Bahrein, l’imitation de ses billets était particulièrement remarquable. Au cours de l’enquête, cette institution a estimé qu’environ 3,5 millions de faux dinars avaient au total pu être échangés, selon une source judiciaire. Les billets avaient été imprimés en Argentine par la société Ciccone, avaient transité par le Niger et le Tchad, avant d’être échangés, via différentes filières et de nombreux intermédiaires, au Moyen-Orient et en Europe, notamment à Paris.

L’enquête française n’a pu permettre d’identifier les instigateurs de cette opération de contrefaçon sans précédent. Quant aux “cerveaux” de l’opération, les hypothèses les plus diverses ont été évoquées lors de l’enquête de la juge d’instruction parisienne Colette Bismuth-Sauron, au fil des déclarations des différents protagonistes interpellés en France ou à l’étranger : opération saoudienne de déstabilisation de Bahrein, complot ourdi par un clan minoritaire de la famille royale de cet émirat, voire intervention des services secrets iraniens voulant perturber le pouvoir en place…

Le contrat avec l’imprimerie argentine avait été signé avec un homme se présentant comme un représentant de Bahrein ce que les autorités de ce pays ont toujours contesté. Les poursuites visant l’un des principaux acteurs de ce dossier, un Marocain, Hicham Mandari, se présentant comme un ancien proche du roi Hassan II, sont aujourd’hui éteintes : Mandari a été assassiné en août 2004, à Marbella, dans des circonstances non élucidées. Est par ailleurs inquiété dans ce dossier Hassan Fadoul Kitir, un ancien conseiller spécial du président tchadien Idriss Deby Itno, renvoyé devant le tribunal, notamment pour blanchiment et contrefaçon.

/0 Commentaires/par

Prison ferme au procès des détournements de fonds des navettes du Frioul

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi les protagonistes d’une importante affaire de détournement de fonds au préjudice des vedettes qui font la navette entre la cité phocéenne et les îles du Frioul à des peines de deux à trois ans de prison ferme.

André Pipolo, 67 ans, le patriarche du “clan” mis en cause, a écopé de trois ans ferme, d’une amende de 350.000 euros et d’une interdiction de gérer pendant cinq ans. Les magistrats n’ont toutefois pas assorti cette décision d’une arrestation à la barre.

Le tribunal a en revanche ordonné la confiscation d’un certain nombre de biens appartenant à la famille Pipolo, parmi lesquels six navires, deux véhicules haut de gamme, des sommes en espèces qui avaient été saisies, ainsi qu’un compte détenu au Luxembourg.

Le procureur de la République avait réclamé à l’encontre d’André Pipolo une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, mais il avait réclamé un mandat de dépôt contre le prévenu.

Les deux fils d’André Pipolo, Gabriel et Auguste, ont écopé de deux ans de prison, assortis respectivement d’une amende de 75.000 et 100.000 euros.

“La vague répressive a accouché d’une sardine pénale”, a ironisé à la sortie de l’audience l’un de leurs avocats, Me Gilbert Collard, qui a indiqué qu’il allait faire appel de ce jugement. “La bande organisée a été écartée. Nous restons sur des délits strictement financiers”, a ajouté Me Catherine Martini, pour les mêmes prévenus.

Deux autres mis en cause, Pierre Crescioni et son père Paul, ont été respectivement condamnés à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 150.000 euros d’amende pour le premier, à deux ans avec sursis et 100.000 euros pour le second.

Un ancien commissaire aux comptes poursuivi dans la procédure, Alexandre Heurtier-Richetti, a écopé de deux ans de prison, dont un an avec sursis, et 50.000 euros d’amende.

Dans les attendus de son jugement, lu pendant plus d’une heure à l’audience lundi, le tribunal stigmatise “l’ampleur de l’activité frauduleuse”, “la fortune considérable constituée et le souci de la dissimuler”. Les juges ont estimé qu'”aucune justification recevable n’a été fournie” pour justifier le détournement des recettes, chiffré à 41%.

Les prévenus devront rembourser plus d’1,7 million d’euros à l’administrateur judiciaire désigné dans la procédure. Le tribunal a toutefois prononcé quelques relaxes partielles et ordonné la restitution d’une partie des navires qui avaient été saisis en mars 2006. AP

AP | 16.11.2009 | 11:06
/0 Commentaires/par

Il écope de deux ans de prison pour avoir crevé les pneus de Noirs

Un homme de 35 ans a été condamné à deux ans de prison pour avoir crevé les pneus d’une quarantaine de voitures appartenant à des personnes d’origine africaine. Il a dit faire cela pour se “soulager”.

(Reuters)

(Reuters)

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné Eric Breux à deux ans de prison, vendredi 13 novembre, pour “dégradations ou détérioration de biens d’autrui à raison de la race, en récidive”. Entre le 12 septembre et le 9 octobre derniers, une quarantaine de pneus avaient été crevés dans le quartier de la Cité verte à Canteleu, une commune proche de Rouen, sur des véhicules appartenant à des personnes noires. Eric Breux avait été confondu par la vidéosurveillance.

Soulagement

L’homme de 35 ans a refusé vendredi de sortir de sa cellule et d’être représenté par un avocat au tribunal correctionnel de Rouen. Il a donc été jugé en son absence. Il avait expliqué lors de sa garde à vue qu’il n’aimait pas les Noirs et que leur crever les pneus l’avait soulagé.
Les propos et l’interpellation d’Eric Breux avaient suscité une vive émotion au sein de la communauté africaine de la Cité verte. Une dizaine de victimes s’étaient constituées partie civile au procès.

(Nouvelobs.com avec AP)

NOUVELOBS.COM | 14.11.2009 | 12:04
/0 Commentaires/par

Procès d'un projet d'attentats contre le métro de Barcelone

,

AP | 12.11.2009 | 18:09

Le procès de onze islamistes du Pakistan et d’Inde soupçonné d’avoir préparé des attentats-suicide contre le métro de Barcelone s’est ouvert jeudi à Madrid. Les suspects suivaient apparemment les ordres de talibans pakistanais opposés à la présence de troupes espagnoles en Afghanistan.

La police avait éventé le complot en janvier 2008 lors d’une série de coups de filet à Barcelone, la deuxième plus grande ville du pays. Selon un procureur, les autorités ont été alertées par l’un des membres de la cellule, qui a eu peur de jouer les kamikazes.

Le groupe composé de neuf hommes pakistanais ou d’origine pakistanaise et deux d’Inde comparaît devant l’Audience nationale, la plus haute instance pénale du pays, où se jugent les grosses affaires de terrorisme. Tous les accusés plaident innocent. Le procès devrait durer plusieurs semaines.

Le 11 mars 2004, l’explosion de dix bombes à bord de trains de banlieue avaient fait 191 morts et plus de 1.800 blessés à Madrid. Des islamistes avaient revendiqué les attentats, invoquant la présence de soldats espagnols en Irak. Ces troupes se sont retirées en 2004. AP

/0 Commentaires/par

14 ans après, le dossier du casse d'Ardial rouvert aux assises

Les locaux des transports de fonds Ardial, devenu Valiance, se trouvaient à proximité du Crédit Agricole de la rue Bergson à Saint-Etienne / Archives Le Progrèszoom

Les locaux des transports de fonds Ardial, devenu Valiance, se trouvaient à proximité du Crédit Agricole de la rue Bergson à Saint-Etienne / Archives Le Progrès

Un reliquat du dossier a été étudié hier. Près de quinze ans après les faits, la cour d’assises a jugé une femme accusée d’avoir recelé une partie du butin. Et l’a condamnée à trois ans avec sursis

La femme présente hier matin dans le box des accusés a été jugée près de quinze ans après les faits qui lui sont reprochés, le recel aggravé d’argent provenant du braquage Ardial (lire ci-dessous). Presque un record.

Lorsque les principaux protagonistes de cette affaire de haut vol sont passés devant les assises, en 1999, Malika Bouhaia n’avait pas pu être jugée en raison de son état de santé. Atteinte d’une maladie rénale lourde, sous dialyse depuis 1989, greffée à deux reprises, puis souffrant d’un lymphome, elle allait alors d’hospitalisation en hospitalisation. « Son pronostic vital est engagé depuis 1985 » a dit l’expert-médecin.

Reporté logiquement à l’époque, ce procès a alors disparu des rôles d’assises. Pour finalement être exhumé aujourd’hui après de longues années d’oubli. « Mieux vaut tard que jamais » ont dû penser les avocats de la partie civile (Ardial devenu Valiance), désireux de récupérer un peu de l’argent évaporé. Ils commençaient à désespérer malgré leurs relances régulières. Car les sommes conséquentes (2,5 millions de francs/400 000 euros) qu’aurait recelées l’accusée ont été placées à l’époque. L’argent est bloqué faute d’aboutissement de la procédure. « Notre société, victime de ces agissements, espère au moins récupérer cela » a dit Me Boissier pour la partie civile. Un simple lot de consolation car il faut savoir qu’il reste encore plus de dix millions (+ 1,5 million d’euros) dans la nature à ce jour ! Sont-ils planqués ou ont-ils été transformés en euros ? Mystère.

Outre l’aspect financier, la Cour a repris les grandes lignes de l’affaire et cherché à savoir si la quinquagénaire a commis l’infraction de recel en connaissant la provenance des fonds. « Mon mari m’a demandé de l’aider à placer l’argent. J’ai posé des questions. Il n’a rien voulu dire. J’ai pensé que c’était douteux, mais j’étais malade. Il m’aidait à m’occuper des enfants. J’avais trop peur de le perdre » a répété l’accusée. « Elle n’a pas eu d’autre alternative à ce moment-là. Elle n’a pas pu dire non » a ajouté son avocate, Me Frédière.

Tout en invitant les jurés à prendre en compte l’état de santé de l’accusée, le temps écoulé, l’avocat général, Mme Benoît, a estimé qu’elle « avait participé activement au travail de blanchiment. Elle a reconnu se douter de l’origine des fonds. Les faits sont caractérisés ». Elle a requis trois ans d’emprisonnement avec sursis.

Elle a été suivie par la cour et les jurés qui ont décidé de ne pas renvoyer Malika Bouhaia, qui avait fait quatre jours d’emprisonnement en 1995, en maison d’arrêt. Elle a écopé de trois ans de prison avec sursis.

Alain Colombet

« Le braquage du milliard » : main basse sur 12,3 millions de francs

On l’avait appelé le « braquage du milliard » (de centimes) ou « le casse du siècle », car la somme dérobée dépassait les 12,3 millions de francs (1,8 million d’euros).

Le 6 janvier 1995, un caissier de la société de transports de fonds Ardial et sa femme étaient séquestrés à leur domicile stéphanois par trois individus. Au petit matin, il était soumis à un chantage. Où il coopérait en ouvrant l’accès du sas des fourgons blindés dans les locaux d’Ardial (située près du siège du Crédit Agricole rue Bergson à Saint-Étienne), ou sa femme aurait des ennuis. Celle-ci avait été emmenée dans un véhicule par deux individus qui n’ont pas été identifiés.

Vers 6 heures, après le départ des fourgons l’un des malfaiteurs, armé, grimé, se présentait avec son véhicule à la société. Le caissier lui ouvrait l’accès aux coffres. Il chargeait plusieurs sacs de billets.

L’enquête aboutissait à plusieurs interpellations entre mai et décembre : d’abord, à La Ricamarie,d’une femme au grand train de vie, puis de deux hommes.

Au procès, en 1999, Maamar Cheaibi, un Chambonnaire accusé d’être l’auteur principal du casse, niait mais écopait de 18 ans de réclusion criminelle.

Enrico Bernardini, demeurant à Montbrison, présenté comme l’indicateur du coup, écopait de huit ans ferme. Un courtier en assurances, accusé de blanchiment, écopait de quatre ans avec sursis.

A.C.

le 13.11.2009 04h00

/0 Commentaires/par