Deux Rwandais présumés génocidaires acquittés et deux dirigeants rebelles arrêtés

Deux acquittements et deux arrestations. Les processus judiciaires mis en place pour juger les responsables des violences commises dans la région des Grands Lacs, à commencer par ceux impliqués dans le génocide commis en 1994, ont connu cette semaine des évolutions contradictoires. À Arusha, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a prononcé depuis lundi deux acquittements de personnes accusées de participation au génocide. Le plus surprenant concerne Portrais Zigiranyirazo, beau-frère du président Habyarimana, dont le meurtre en 1994 avait donné le signal de départ des tueries. Accusé d’avoir été un des membres les plus influents de l’Akazu, le clan des radicaux hutu qui ont mis en place la machine génocidaire, Zigiranyirazo avait été condamné à vingt ans de prison en première instance. Lundi, les juges de la chambre d’appel du TPIR ont annulé ce jugement, accusant leurs collègues de s’être « gravement fourvoyés dans le traitement des preuves ». Estimant là encore les preuves insuffisantes, les juges ont aussi acquitté mardi en première instance l’abbé Hormisdas Nsengimana, poursuivi notamment pour le meurtre de prêtes tutsi.

Mécontent de ces acquittements, le pouvoir rwandais s’est en revanche réjoui de l’arrestation mardi en Allemagne de deux dirigeants présumés des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé actif dans l’est de la République démocratique du Congo et en parti composé d’anciens génocidaires rwandais. Bénéficiant pendant des années de protections officieuses en RDC, les FDLR ont longtemps été le motif invoqué par Kigali pour expliquer son implication chez son voisin congolais. Depuis la signature en novembre 2007 d’un accord entre Kinshasa et Kigali, ils sont l’objet d’une pression militaire et diplomatique accrue.

Camille Bauer

LEMONDE.FR avec AFP | 19.11.09 | 18h56  •  Mis à jour le 19.11.09 | 18h56

Un juge fédéral américain a rendu une décision pointant la responsabilité des ingénieurs de l »armée de terre dans les ruptures de digues ayant entraîné les inondations meurtrières de La Nouvelle-Orléans (Louisiane, sud) après l »ouragan Katrina.

« L »indifférence du corps [des ingénieurs] et son incapacité à remplir ses missions ont eu pour conséquences des pertes en vies humaines et en biens matériels catastrophiques et dans des proportions sans précédent », écrit le juge Stanwood Duval dans ce document de 189 pages rendu public mercredi 19 novembre. « De plus, non seulement le corps savait, mais il avait reconnu en 1988 que le canal MRGO [Mississippi Gulf-River Outlet] menaçait des vies humaines […] et pourtant il n »a pas agi à temps pour empêcher le désastre mobile casino qui a suivi la survenue de l »ouragan Katrina », écrit-il.

Le juge précise que la protection que leur statut offre aux ingénieurs de l »armée de terre ne s »applique pas à leur responsabilité concernant les voies navigables. Selon le journal local New Orleans Times Picayune, la somme de 720 000 dollars attribuée à trois propriétaires lésés et à une entreprise va désormais entraîner quelque 100 000 nouvelles plaintes devant la justice, ce qui pourrait coûter des milliards de dollars au gouvernement. Le gouvernement devrait faire appel de la décision du juge Duval.

L »ouragan Katrina avait touché terre à La Nouvelle-Orléans le 29 août 2005 et détruit les fragiles digues entourant la ville. La montée des eaux et les vents violents avaient ravagé des quartiers entiers, faisant près de 1 500 morts.

(AFP) – 

ROME — Un projet de loi devant raccourcir la durée des procès en Italie à deux ans en première instance, qui pourrait épargner à Silvio Berlusconi des ennuis judiciaires, concerne plus de 90.000 procédures, a déclaré jeudi le ministre de la Justice Angelino Alfano.

« Sur un total d’environ 3,4 millions de procès en cours, quelque 94.000 en sont au premier stade depuis plus de deux ans et pourraient donc être concernés par ce projet de loi sur le procès abrégé », a déclaré M. Alfano devant les députés.

Le ministre a expliqué qu’il était difficile de dire avec précision combien de procès devront être annulés si la loi entrait en vigueur, cette dernière étant d’une application très complexe.

« Sans prétendre que ces chiffres soient absolus ou définitifs, on peut estimer que le nombre de procès prescrits se situera autour de 1% (soit environ 34.000, ndlr) du total des procès en cours au pénal », a précisé le ministre, un proche de Silvio Berlusconi.

Le projet de loi, officiellement destiné à mettre l’Italie en conformité avec les normes européennes, prévoit qu’aucun procès en première instance, en appel et en Cour de Cassation ne puisse durer plus de deux ans, soit un total maximum de six ans.

Selon la presse italienne, le « procès abrégé » est le fruit d’un compromis entre M. Berlusconi et son allié le plus récalcitrant, Gianfranco Fini, le président de la Chambre des députés qui se veut le garant des institutions.

Le chef du gouvernement cherche par tous les moyens à faire adopter une loi lui permettant de mettre un terme définitif à ses ennuis judiciaires, au risque de provoquer une crise au sein de sa propre majorité, selon la même source.

Depuis l’abrogation début octobre par la Cour constitutionnelle d’une loi lui assurant l’immunité pénale, deux procédures judiciaires, l’une pour corruption et l’autre pour fraude fiscale, ont été relancées contre Silvio Berlusconi.

L’ancien magistrat anti-corruption Antonio Di Pietro, également leader du parti d’opposition Italie des valeurs (IDV), a accusé M. Alfano de « mentir » en affirmant que 1% seulement des procès étaient concernés.

« Dans un pays civilisé, dans un Etat de droit, le ministre Alfano ne pourrait pas se permettre de mentir » et le chiffre de 1% « est faux aussi bien du point de vue quantitatif que qualitatif », a dit M. Di Pietro.

« Mais, en admettant que ce chiffre soit vrai et que seulement 1% des procès soient annulés, alors cela veut dire que cette loi n’est pas réellement nécessaire car elle ne servirait finalement qu’à très peu de personnes, en fait qu’à une seule, Silvio Berlusconi », a conclu l’ex-magistrat.

le lundi 16 novembre 2009 à 04:00

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Que nenni ! Lorsqu’ils ont voulu lui subtiliser ses quatre yearlings pour les confier à un haras irlandais, elle s’est cabrée, filant au galop dans le cabinet chic d’une avocate choc. Depuis lors, Sylvia Roth, épouse Wildenstein, ne cesse de donner du fil à retordre à ses deux beaux-fils, dont l’un est décédé, en février 2008, ainsi qu’à leurs ayants droit. C’est peu dire que la veuve de Daniel Wildenstein, l’un des plus fameux marchands d’art de la planète, mort le 23 octobre 2001, à 84 ans, n’amuse plus du tout la galerie. Car le décès du raffiné collectionneur a aussitôt mis le feu aux poudres au sein de la famille qui, depuis, se dispute la colossale succession du patriarche, estimée à des milliards d’euros.

Après plusieurs actions en justice destinées à faire reconnaître ses prétentions légitimes, Sylvia Wildenstein, 76 ans, défendue depuis 2003 par Me Claude Dumont-Beghi, est désormais en passe de parvenir à l’annulation d’une décision qui l’avait ni plus ni moins écartée de l’héritage… Une audience programmée le 16 décembre devant la cour d’appel de Paris vient d’être reportée compte tenu des derniers rebondissements. Le dossier devrait être examiné début 2010.

Pour saisir les méandres de cette saga familiale et des milliards d’euros en jeu, il faut remonter au décès de Daniel Wildenstein, l’un, sinon le marchand d’art le plus réputé du monde. Il a épousé Sylvia Roth en 1978, avec laquelle il vivait depuis plus de quarante ans. Or Alec et Guy, ses deux fils, issus d’un premier lit, se refusent à partager les droits successoraux qui s’ouvrent au décès de l’illustre collectionneur. Trois semaines après la mort de leur père, les deux frères persuadent leur belle-mère que le défunt Daniel n’est plus le très riche galeriste jadis célébré. Histoire de lui faire passer la pilule, ils lui font part d’une dette fiscale de 10 millions d’euros qu’elle devra honorer si elle ne décline pas le cadeau – empoisonné, assurent-ils, la main sur le cœur. Pour rendre crédible leur version, les fistons s’empressent de lui envoyer Me Chartier, leur conseil, qui fait aussitôt parapher à la veuve un document au terme duquel Sylvia Wildenstein renonce d’elle-même à la succession. La contrepartie de ce cavalier tour de passe-passe ? Une rente annuelle de 400.000 euros nette d’impôts, ainsi que l’usufruit d’un appartement de 592 mètres carrés, sis en bordure du bois de Boulogne. Autant dire bagatelle, vu la notoriété du patrimoine de la famille Wildenstein. Tout était presque acté lorsque les beaux-fils commettent l’erreur funeste de soustraire à leur belle-mère la propriété de ses quatre pur-sang…

Le stratagème mis en place par les rejetons de Daniel Wildenstein vole en éclats. Surtout, la pugnacité de Me Claude Dumont-Beghi inverse totalement les rôles. Le conseil de Sylvia Wildenstein attaque d’abord ses confrères qui avaient fait renoncer sa cliente à la succession pour « fausse cause », à savoir les hypothétiques poursuites fiscales qu’elle risquait. Surtout, elle obtient que sa cliente soit rétablie dans ses droits par la Cour de cassation, une provision de 15 millions d’euros à la clé. « J’ai engagé la responsabilité professionnelle de tous les avocats que les fils Wildenstein avaient eux-mêmes désignés », explique-t-elle sans détour à France-Soir. Sans compter les notaires et comptables qui s’étaient prêtés à l’indélicate opération flirtant avec l’escroquerie. Car, à l’étude du dossier, la téméraire avocate se pince le nez. Elle découvre l’invraisemblable pot aux roses. Les deux fils Wildenstein « ont caché des pièces déterminantes pour gagner en justice ». « Des pièces impliquant la préméditation d’une fraude massive afin que ma cliente n’ait jamais connaissance ni de la réalité ni de l’étendue de la succession », estime Me Dumont-Beghi. Entre-temps, plus d’une centaine de tableaux de maîtres ont littéralement disparu de la succession ouverte. Idem d’un jet privé et de luxueuses propriétés sortis comme par enchantement de l’héritage…

Trusts

La technique employée par les consorts Wildenstein ? La création de plusieurs trusts – qui permettent en clair de déposer dans des paradis fiscaux des avoirs dont les bénéficiaires sont tenus secrets – qu’ils ont, semble-t-il, alimentés de toiles illustres, vidant d’autant la fortune officiellement recensée par les experts. Le Sylvia Trust et le David Trust sont les premiers identifiés. La cour d’appel, le 1er octobre 2008, puis la Cour de cassation entérinent le procédé. Sans rien y voir d’illégal. Or « de l’évasion de patrimoine découle l’évasion fiscale », s’indigne Me Dumont-Beghi. D’autant que l’avocate a, depuis lors, découvert d’autres trusts aux noms d’Alec et de Guy, abritant des biens entrant dans la succession que leur belle-mère n’aurait pas dû ignorer. « En l’espèce, tous avaient soigneusement omis de déclarer ces trusts dans la déclaration de succession initiale », reprend l’avocate de Sylvia Wildenstein, qui tente obstinément de reconstituer le trésor successoral de tous les éléments purgés. Le Sons Trust, immatriculé à Guernesey, et le Delta Trust, domicilié aux îles Caïman, ont été mis au jour. Leurs bénéficiaires ? Alec et Guy Wildenstein, ainsi que leur belle-mère qui en avait été soigneusement écartée. Les deux fils sont dûment mentionnés dans un courrier émanant du gestionnaire du Baring Trustees, contre lequel Me Dumont-Beghi a porté plainte, le 22 juin, pour « abus de confiance », les services du ministère de l’Economie aussitôt alertés.

Ces nouveaux éléments sont de nature à appuyer la requête en annulation pour laquelle se battent l’élégante douairière et son coriace conseil. « Mon but ? Que la cour reconnaisse la façon dont ma cliente a été abusée et qu’elle fasse enfin droit à ses demandes », martèle Me Dumont-Beghi, bien décidée à mener la bataille de procédure jusqu’à son terme. Et son corollaire : obtenir l’inventaire complet de la succession pour débloquer, enfin, l’héritage. L’administration fiscale, en embuscade, bientôt fondée à réclamer son dû.


“Conflit d’intérêts” et soustraction fiscale…

La querelle successorale s’est infléchie, cet été, lorsque Liouba, la deuxième femme et jeune veuve d’Alec Wildenstein, l’un des deux fils, décédé en février 2008, du défunt marchand d’art, s’est désolidarisée de Guy, son beau-frère, et des autres ayants droit. A l’instar de tous les autres membres de la famille, elle était jusqu’alors défendue par le cabinet Darrois, l’un des plus respectés, à Paris, en matière de droit des affaires. Elle a subitement décidé, en juin, de changer de stratégie et de conseil. Motif ? Selon plusieurs sources familières du contentieux fiscal, elle n’a pas voulu courir le risque de se voir poursuivre pour « recel de succession » et « fraude fiscale ». Un choix lourd de conséquences pour le cabinet Darrois, contraint de se désister, le 22 octobre, de cet épais dossier du fait d’un « conflit d’intérêts » manifeste, cédant la défense des consorts Wildenstein au cabinet Prat-Bredin.

Plus prosaïquement, tant que le dossier de succession n’aura pas été remis entièrement à plat, les autres ayants droit seront dans l’obligation de patienter. Le temps, c’est de l’argent. Un adage qui commence visiblement à agacer plusieurs protagonistes du dossier… Sans compter la perspective de voir débouler l’administration fiscale qui effraie plus d’un membre de la famille Wildenstein. Surtout si la preuve est rapportée que les deux derniers trusts récemment découverts ont été créés à des fins de dissimulation, aux dépens tant de Sylvia Wildenstein que du fisc.

Nathalie Dijols

La cour d’assises de l’Aveyron juge, jusqu’à ce soir, Gilbert Hill. Il est accusé d’avoir tenté d’assassiner la femme dont il était en train de se séparer.

La reconstitution de cette affaire s'est déroulée le 14 septembre 2008. Photo DDM, archives.

La reconstitution de cette affaire s'est déroulée le 14 septembre 2008. Photo DDM, archives.

C’est un drame familial qui, depuis hier après-midi, et jusqu’à ce soir, occupe la cour d’assises de l’Aveyron. Un premier dossier marqué du sceau de la jalousie. Gilbert Hill, 40 ans, est accusé de tentative d’assassinat, de violences volontaires et de menaces de mort réitérées sur la personne de son ex-compagne. Des faits commis à Rodez, sur le carrefour giratoire de Saint-Félix, le 29 juillet 2007.

La veille, Gilbert Hill passe la soirée à son domicile avec son fils Michaël, à Onet-le-Château. Le lendemain, en matinée, il subtilise la clé de l’appartement de son fils, qui vit depuis peu à Bourran avec sa mère Mounira, pour jeter un petit coup d’œil sur la vie privée de cette dernière dont il vient de se séparer.

À son arrivée sur les lieux, le quadragénaire découvre, nu, dans le lit de son fils, un homme. Choqué, Gilbert décide de se rendre sur le lieu d’activité professionnelle de son ex. Il veut avoir quelques explications concernant ce soi-disant amant. Du reste, avant de quitter l’appartement, il emporte avec lui un couteau et le glisse dans sa poche.

Arrivé là où travaille Mounira, Gilbert ment. Pour l’obliger à quitter les lieux et le suivre, il raconte que Michaël a été placé en garde à vue. C’est ensemble qu’ils partent en voiture.

Pendant le trajet, Gilbert aborde le sujet concernant cet inconnu trouvé au domicile de Mounira. Le ton monte. Il parle violemment et la menace, puis décide de s’arrêter subitement sur le terre-plein du carrefour. Mounira ouvre la portière pour tenter de s’enfuir. Mais le conducteur, à cheval sur le siège du passager, la retient par les cheveux. Puis, se saisissant du couteau de type laguiole, il frappe la femme. Huit fois.

Heureusement, à ce moment-là, trois personnes alertées par les cris s’approchent du véhicule. Deux d’entre elles essayent de canaliser Gilbert tandis que le troisième porte secours à la jeune femme. Entre-temps, les secours et la police sont prévenus. Mounira est évacuée d’urgence au centre hospitalier de Rodez. Elle souffre de plusieurs lésions, notamment au foie et à la vésicule biliaire. Sans compter des plaies assez profondes au niveau de l’avant-bras et de la jambe droite.

« Dans son malheur, cette dame a eu de la chance », commente Régis Cayol, qui préside cette audience. Au moment de son interpellation, Gilbert Hill, précise aux enquêteurs qu’il ne « voulait pas tuer Mounira mais simplement lui faire peur ».

Dans son box, ce lundi, Gilbert Hill est submergé par le trac. Cet homme grand, mat de peau, qui triture un mouchoir, est incapable de prononcer le moindre mot pour raconter sa vie. Il est né le 26 août 1969 à Fort-de-France en Martinique. Fils d’une famille composé de cinq enfants, il décide d’arrêter sa scolarité à l’âge de 12 ans. « Je n’arrivais pas à bûcher, et régulièrement je faisais l’école buissonnière », raconte-t-il. À 18 ans, il rejoint sa sœur qui vit en métropole. Il y trouve rapidement un travail.

Les doigts croisés et la tête baissée, Gilbert Hill explique « avoir souffert de ne pas savoir écrire et lire ». Il reproche également à sa mère son infidélité à l’égard de son père. C’est à 12 ans qu’il découvre qu’il a un demi-frère.

Restant sur la personnalité de l’accusé, le juge Cayrol fait état d’une succession de scènes violentes, durant lesquelles l’homme est le plus souvent saoul et en possession d’une arme blanche ou d’un instrument tranchant. Et il profère souvent des menaces à l’encontre soit de quelqu’un de sa famille, soit des collègues de travail. Outre cette violence, le caractère de Gilbert Hill est marqué d’une jalousie que les experts qualifient de « pathologique ». Les mêmes praticiens évoquent une « impulsivité » et une difficulté à maîtriser ses émotions.

L’audience reprend ce matin à 8 h 30. Le verdict est attendu en fin de journée.


Au fil de l’audience

Retard: le début du procès a été retardé de quelques minutes suite à la constitution de partie civile, sur l’audience, de Mickaël, 17 ans, le fils du couple.

Aux barres : Mes Stéphane Mazars et Anne-Sophie Monestier défendent l’accusé. Mes Cédric Galandrin et Annabel Montels-Estève représentent les parties civiles. Le ministère public est représenté par le substitut du procureur Eric Camous.

Anecdote : le couple s’est rencontré un vendredi 13. À l’époque, Mounira est déjà maman d’une fille de six ans. Gilbert Hill adopte la fillette et de s’installe avec sa mère. Peu de temps après, ils ont un enfant et se marie pour que Mounira puisse, notamment, acquérir la nationalité française.

Les experts : depuis la séparation, les experts ont noté qu’il y avait chez Gilbert, une «perte d’élan vital», un profond désarroi. Par ailleurs, il est, selon eux, dans l’incapacité de mentaliser les situations difficiles et garde une certaine animosité avec sa mère. Jaloux, impulsif, narcissique et réservé, tels sont ses principaux traits de caractère.

Trouble s: preuve des troubles dont souffre Gilbert: il a tenté de se suicider et a été hospitalisé à Sainte-Marie pendant trois semaines. Par ailleurs, un soir en l’absence de sa femme, et après avoir bu quelques verres, il a proposé à sa fille de lui toucher ses seins. Elle a refusé et a quitté définitivement l’appartement familial.


De notre correspondante à Montpellier, Rose Garcia, le jeudi 19 novembre 2009 à 04:00

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« C’est affaire est démentielle. L’histoire d’un homme qui peut paraître normal mais qui a eu un comportement criminel digne du plus grand des truands. Il a fait preuve d’une parfaite maîtrise de soi et d’une incroyable froideur dans son comportement. » Me Sophie Bottai ajoute : « Son scénario était diabolique. » En début de semaine, devant la cour d’assises de l’Hérault, l’avocate marseillaise a représenté la famille d’Astrid B., 38 ans, totalement anéantie par les agissements d’un père de famille. Son nom : Fred Garcia. L’homme, 39 ans, vient d’être jugé à Montpellier pour avoir « arrêté, enlevé, détenu et séquestré comme otage sans libération volontaire avant le 7e jour » Astrid B., une jeune mère de famille, riche, dont la famille dispose de plusieurs supermarchés.

Le rapt

Le 9 octobre 2007, la jeune femme, 35 ans, se retrouve seule avec ses deux enfants, âgés de 3 et 5 ans, dans sa villa située dans l’arrière-pays héraultais. Son époux, qui dirige une grande surface dans la région, vient de partir travailler. Il est 8 h 30 quand, soudain, un bruit retentit. La porte coulissante du salon s’ouvre. Un individu, ganté, armé et muni d’une cagoule surgit. Il demande à la mère de famille que les enfants aillent à l’étage, dans leurs chambres. Le face à face commence.

L’individu se présente comme le représentant d’un gang de malfaiteurs chevronnés et demande à sa victime d’appeler sa mère. Une demi-heure plus tard, Nadine(*) arrive chez sa fille. Le malfaiteur l’y attend. Et lui explique la suite des événements. Il va emmener Ingrid. La famille a trois jours pour rassembler 400.000 euros. Le prix de la liberté pour Astrid. Bien entendu la police ne doit pas être avertie, menace le kidnappeur, qui s’éclipse dans la voiture de sa victime avec Astrid dans ses bagages.

Odeur pestilentielle

Il lui attache les mains, lui bande les yeux. Quelques kilomètres plus loin, la voiture s’arrête. La jeune femme est conduite dans un endroit clos où elle est allongée sur un matelas. L’odeur, pestilentielle, l’étouffe. Elle sent des rats qui l’attaquent. Tout autour d’elle, des cadavres de volailles jonchent le sol. Au-dessus de sa prison, elle entend des bruits, des éclats de voix. Il y a de la vie, des enfants jouent. Elle ne peut pas imaginer qu’elle est prisonnière dans le vide sanitaire de la maison de son agresseur et que les quatre enfants et l’épouse de ce dernier vivent là. Deux jours passent. Fred Garcia part chercher la rançon.

La voix posée, Astrid, devant la cour d’assises, raconte : « Je me suis dit que si je n’avais pas le courage, à ce moment précis, je n’aurai plus d’occasion. En crachant sur mes mains, j’ai réussi à faire glisser mes liens. J’ai vu des cages, accrochées au mur, avec des poules collées au grillage, et des rats qui sautaient pour les bouffer. Je me suis dit que j’allais me retrouver dans la cage d’à-côté, avec ces rats qui allaient me bouffer. Que j’allais mourir et qu’on ne me retrouverait jamais. Cette idée de mourir, c’était acquis. Ce qui me gênait, c’était de ne pouvoir voir mes filles entrer au CP, au collège… » Elle finira finalement par réussir à s’échapper, courir jusqu’au village où elle se réfugiera, terrorisée, dans une famille.

Terrible scénario

Lors des débats, les jurés ont découvert que Fred Garcia, électricien réputé mais mauvais gestionnaire, avait depuis quelques mois de gros soucis financiers. Pour essayer de repousser l’huissier qui frappait régulièrement à sa porte en lui réclamant 20.000 euros, il a imaginé un terrible scénario : prendre en otage une jeune femme dont tout le monde savait dans la région qu’il s’agissait d’une personne dont la famille disposait de beaucoup d’argent.

« Mon client est un homme décrit par tout le monde comme d’une droiture et d’une générosité sans faille, avant cette affaire il était inconnu de la justice et de la police. Il fait un super-boulot à des tarifs très bas, tout le monde en profite sauf lui, qui ne part jamais en vacances. Il n’arrive même plus à subvenir aux besoins élémentaires de sa famille. Il est le seul revenu, avec une épouse et quatre enfants à charge », a affirmé son avocat, Me Jean-Robert Nguyen Phung. Pour le pénaliste de Montpellier, ce fait divers pose d’ailleurs nombre de questions « Je suis attristé de voir que de plus en plus de gens qui travaillent comme des fous ne peuvent pas assurer une vie décente à leur famille. » Son client a été condamné à quinze ans de réclusion.

(*) Le prénom a été modifié

La cour d’assises du Var a condamné hier les trois coupeurs de bagues de Toulon, qui le 7 mai 2007 à Toulon, s’en étaient pris à une mère de famille, accompagnée de sa fillette de 7 ans, lui cisaillant à même l’annulaire gauche sa bague de fiançailles avec une pince. Joseph Michelet, qui avait conduit la voiture du trio, a été condamné à huit ans d’emprisonnement. Jean-Paul Wes et Michaël Sauzer, qui étaient en récidive, ont été condamnés à dix ans.

Poursuivies pour des délits connexes, la compagne de Michelet a été sanctionnée de 6 mois avec sursis, et celle de Wes de trois mois ferme.

Culture du silence

Le matin, à la reprise des débats, la défense a plaidé l’acquittement au bénéfice du doute pour les deux compagnes de Jean-Paul Wes et Joseph Michelet.

Il leur était reproché le délit de n’avoir pu justifier les éléments de leur train de vie. Comment ces jeunes femmes, n’ayant d’autres ressources déclarées que les allocations familiales et le RMI, pouvaient-elles disposer de bagues à 7 000 euros, ainsi que de 4×4 et de caravanes quasi neuves ? Elles n’en ont rien dit de bien précis, se réfugiant derrière la condition féminine chez les gens du voyage. « Chez nous, les femmes n’ont pas le droit de poser des questions aux hommes. » « Avaient-elles la capacité de réagir, de dénoncer », a plaidé Me Muriel Gestas. Et Me Juliette Bouzereau de renchérir : « Elles sont comme les trois petits singes qui ne disent, n’entendent et ne voient rien. »

Pour la défense de Joseph Michelet, Me Stéphane Sebag estimait que les dix ans de prison requis étaient sans proportion avec son rôle avoué dans cette affaire. « Michelet a volé une voiture sans violence. Il a déjà fait deux ans de détention. Faites que sa peine soit juste et utile. »

L’arme remise en question

Dans une plaidoirie très inspirée, où il évoquait Mirabeau, Tocqueville et Saint-Exupéry, le bâtonnier Jean-Louis Keïta a demandé à la cour de disqualifier le crime.

« Dans leur premier procès-verbal, les enquêteurs disent que la victime a eu un couteau sous la gorge, alors qu’elle-même n’en parlait pas. Dans les procès-verbaux suivants, ce couteau disparaît au profit d’une arme par destination, la pince coupante pour sectionner la bague […]. Mon sentiment est que cette arme a été mise fictivement dans le dossier, afin de convoquer les auteurs devant votre cour d’assises. À partir de l’instant où vous enlevez l’arme, et je vous demande de le faire, Jean-Paul Wes encourt une peine correctionnelle de dix ans au maximum. »

Dénonciation contestée

Pour Me Lucien Simon, le doute devait bénéficier à Michaël Sauzer, mis en cause par une dénonciation anonyme et une reconnaissance de la victime. Il ne croyait pas un seul instant à une dénonciation de la communauté gitane, motivée par l’indignation devant l’agression de la victime.

« Sauzer a été dénoncé par quelqu’un qui avait intérêt à mettre la police sur une fausse piste, pour se couvrir. » Il en voulait pour preuve que ce correspondant mystérieux avait dans un premier temps désigné comme troisième auteur un homme qui se trouvait en prison au moment des faits.

« Heureusement pour lui, parce qu’il a tout de même été reconnu sur photo par la fille de la victime. »

Il restait cependant la présence avérée de Sauzer à Toulon, au moment où Michelet et Wes avaient avoué le vol, et de fortes présomptions qu’il ait également été à Lille en leur compagnie deux jours plus tard, lors de la revente de la bague.

G. D.
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Le terroriste Carlos a fait une apparition aussi brève que remarquée mercredi au tribunal correctionnel de Paris pour une affaire insolite où il est poursuivi aux côtés de magistrats parisiens par un co-détenu procédurier à la centrale de Poissy (Yvelines).

Le terroriste Carlos a fait une apparition aussi brève que remarquée mercredi au tribunal correctionnel de Paris pour une affaire insolite où il est poursuivi aux côtés de magistrats parisiens par un co-détenu procédurier à la centrale de Poissy (Yvelines).

AFP – Le terroriste Carlos a fait une apparition aussi brève que remarquée mercredi au tribunal correctionnel de Paris pour une affaire insolite où il est poursuivi aux côtés de magistrats parisiens par un co-détenu procédurier à la centrale de Poissy (Yvelines).

« Complice, mais de quoi? Ca me dépasse », a déclaré devant les magistrats de la 12e chambre Ilitch Ramirez Sanchez, dit Carlos, 60 ans.

Le plaignant, un procédurier habitué des prétoires qui, depuis qu’il est incarcéré, a fait du code pénal son livre de chevet, a également mis en cause deux anciens magistrats de la 17e chambre.

« Moi aussi, j’ai été magistrat », a relevé Carlos, veste en cuir et écharpe. « Dans les tribunaux révolutionnaires. Moi, j’ai fait fusiller plein de gens. »

Le Vénézuelien a été renvoyé à l’automne 2008 devant la cour d’assises spéciale de Paris pour une série d’attentats commis en France en 1982 et 1983. Le procès de cet homme qui a symbolisé le terrorisme des années 1970-1980 devrait se tenir fin 2010, début 2011.

Il a déjà été condamné en 1997 à perpétuité pour le meurtre en 1975 de deux policiers de la DST (contre espionnage) et d’un indicateur à Paris.

Ecroué à Poissy, Carlos est cette fois poursuivi pour « prise de mesure suivie d’effet contre l’exécution de la loi », un délit extrêmement flou que le tribunal peinait lui-même à expliquer mercredi.

Le fond du dossier n’a d’ailleurs pas été abordé un seul instant, le président de la 12e chambre, Serge Portelli, ayant décidé de renvoyer le dossier. Et pour cause, il est lui-même juge et partie, car dans une autre affaire, c’est lui qui est poursuivi par le même plaignant.

L’air bonhomme, Carlos a soudain déclaré d’un fort accent espagnol avoir été appelé « comme témoin sur la paternité de Mme Rachida Dati ». Serge Portelli sourit et renvoie l’affaire au 4 mai.

– « Je dois revenir? », demande alors le prévenu.

– Le président: « oui ».

– Carlos: « Alors merci et bonne journée à tous! »

L’audience aura duré en tout et pour tout moins de cinq minutes.

BUENOS AIRES – Une nouvelle date, le 11 décembre, a été fixée pour le procès de l’ex-capitaine de la marine argentine, Alfredo Astiz, 58 ans, soupçonné d’être impliqué dans la disparition de deux religieuses françaises pendant la dictature (1976-1983), mais l’accusation n’écarte pas un nouveau report.

« La nouvelle date pour l’ouverture (du procès) est fixée au 11 décembre à 10H00 -heure locale : 13H00 GMT-« , a annoncé le Tribunal fédéral n° 5, chargé de juger Astiz, dans un document envoyé aux parties dont l’AFP a obtenu une copie.

Un nouveau report n’est toutefois pas écarté car, après un changement intervenu dans la composition du tribunal, la défense a récusé un nouveau juge et cette question pourrait ne pas être réglée avant le 11 décembre, selon une source au sein de l’accusation interrogée par l’AFP.

Si le procès pouvait commencer le 11 décembre, il s’ouvrirait au lendemain du 26e anniversaire du retour de la démocratie en Argentine et de la journée internationale des droits de l’Homme.

Le juge Oscar Hergott, nommé en remplacement de Guillermo Gordo, a été récusé par la défense des officiers accusés. Outre Astiz, dix-sept anciens officiers de la Marine de guerre qui étaient affectés à l’Ecole de Mécanique de l’Armée (ESMA), symbole de la répression sous la dictature, doivent être jugés.

Les audiences devaient débuter le 6 octobre mais avaient été reportées une première fois au 19 novembre –ce jeudi– en raison des retards pris dans le procès d’autres militaires. Elles ont ensuite été repoussées une nouvelle fois en raison du changement dans la composition du tribunal.

Alfredo Astiz, surnommé l' »ange blond de la mort », est soupçonné d’être impliqué dans la disparition de Léonie Duquet et Alice Domon, deux religieuses françaises, ainsi que de la fondatrice du mouvement des Mères de la Place de Mai, Azucena Villaflor.

Pour l’enlèvement et la torture de Léonie Duquet et Alice Domon, il a été condamné par contumace par la justice française en mars 1990 à la réclusion criminelle à perpétuité.

Astiz est également accusé d’être impliqué dans la disparition de l’Argentino-Suédoise Dagmar Hagelin en 1977.

Près de 5.000 personnes ont été torturées puis exécutées à l’ESMA, souvent jetées vivantes depuis des avions survolant le Rio de la Plata. La dictature argentine a fait 30.000 disparus, selon les organisations de défense de droits de l’Homme.

Depuis l’accession au pouvoir de Nestor Kirchner (2003-2007), l’annulation des lois d’amnistie et la réouverture des procès, les autorités argentines souhaitent que les tortionnaires soient rapidement condamnés.

(©AFP / 18 novembre 2009 15h17)

n 2008, la cour d’assises de la Marne l’a condamné pour assassinat à 25 ans de réclusion criminelle. Second procès depuis hier

C’est le procès de Saïd Khannoufi, un Châlonnais de 33 ans, mais sur fond de trafic, c’est aussi le procès des stupéfiants, en particulier de l’héroïne. Pas seulement celle que saisissent à longueur d’années les douaniers au retour des « pèlerinages à Maastricht », pour reprendre l’expression du président Gilles Latapie. Mais celle dans tout ce qu’elle recouvre d’infernal, jusqu’au meurtre voire à l’assassinat.
Le 4 mars 2006 vers 18 h, un jogger découvre dans un champ à quelques kilomètres de Châlons-en-Champagne, le corps d’un homme couvert de sang présentant plusieurs plaies par arme blanche. À proximité, quelques objets, notamment une chaîne de cou arrachée, attestent d’une lutte.
Le corps est identifié : c’est celui d’Olivier Robert, un jeune homme de 26 ans domicilié à Saint-Amand-sur-Fion dont la mère venait parallèlement de signaler la disparition.
Avec beaucoup de dignité, cette femme a retracé hier à la barre le drame de son fils. La famille a vécu heureuse et unie jusqu’à un matin de 1998 où son mari a été tué dans un accident de la route alors qu’il emmenait Olivier au lycée à Reims.
Puis en 2001, alors que le jeune homme travaillait dans l’entreprise familiale de maçonnerie dirigée par son oncle, celui-ci met fin à ses jours.
« Ça a été terrible pour mon fils, il s’est mis dans la tête qu’il portait la poisse ». Sylvie explique combien elle s’inquiétait, impuissante, de voir son fils se renfermer de plus en plus sur lui-même : « En 2003, en fouillant sa chambre, j’ai découvert dans une revue, de la poudre et une petite paille, j’ai compris qu’il se droguait ».
Le drame d’une mère
Avec son fils aîné, cette mère a mis tout en œuvre pour tenter de sortir son « gamin » de cette spirale : « Il a commencé à prendre un traitement de substitution mais il l’a arrêté. Je l’ai fait hospitaliser mais il m’a demandé de le faire sortir… J’attendais un miracle des médecins et des psychologues mais il fallait que la décision d’arrêter vienne de mon fils. Manifestement, il n’était pas prêt ».
Sylvie énumère les signes qui progressivement lui ont montré que la toxicomanie d’Olivier s’aggravait : une convocation au tribunal pour importation d’héroïne depuis Maastricht, le pécule d’économies qui rapetissait à vue d’œil, un arrêt

de travail pour dépression à partir de l’été 2005, et puis l’amaigrissement et la mauvaise mine empirant de jour en jour : « Il n’osait même plus se montrer à ses anciens copains de foot », confie-t-elle, déplorant n’avoir pas compris pour autant le degré de toxicomanie de son fils. « Je culpabilise en me demandant à côté de quoi je suis passée ».
Le 4 mars, dans la matinée, Olivier est parti sur son vélo : « Quand il partait, il ne me laissait jamais sans nouvelle. Son caractère n’avait pas changé, il restait très gentil, très protecteur avec moi ». Contrairement à ses habitudes, son fils ne lui a pas donné de nouvelles ni le soir, ni le lendemain, ni le surlendemain…
« Qu’attendez-vous de ce procès ? » lui demande le président. « La vérité. Savoir qu’il est mort comme ça dans un champ, je n’arrive pas à comprendre ce qui s’est passé, il y a eu trop de versions… J’ai besoin de la vérité », explique-t-elle.
« Pèlerinage à Maastricht »
« Pourquoi avez-vous fait appel ? », demande le président Gilles Latapie à Saïd Khannoufi qui réplique : « Parce qu’il n’y a aucune preuve contre moi et que la peine est donc beaucoup trop lourde ».
L’accusé, depuis son interpellation, a multiplié les versions. Mais dans le milieu des toxicomanes châlonnais où s’est déroulée l’enquête, il a été avéré que le 4 mars, Olivier, muni de 10 000 à 15 000 €, était parti pour Maastricht, conduit par Saïd Khannoufi, pour ravitailler en stupéfiants Didier Driancourt, « Momo », le dealer, « le parrain », le financier qui rémunérait en héroïne ces deux-là et bien d’autres « mulets ».
Selon l’expertise médico-légale, Olivier Robert est décédé en fin de matinée ou en début d’après-midi.
Chez l’accusé, lui-même héroïnomane et appartenant au même réseau, les policiers ont découvert 13 000 €, un tee-shirt taché de sang, plusieurs traces de sang à l’intérieur de sa voiture.
Sa propre épouse a indiqué avoir découvert le samedi 4 mars une plaie sur la main de son mari et le soir, entre le siège et la portière du passager de la voiture, le portefeuille d’Olivier Robert.
« Je suis innocent », maintient Saïd

Khannoufi.