Ces magistrats jugés par leurs pairs

Par Louise Cuneo, Le Point.fr

Ces magistrats jugés par leurs pairs

Le juge Burgaud (à gauche) est le symbole du plus grand fiasco judiciaire de ces dernières décennies et Jean-Paul Renard (à droite), mis à la retraite pour “faux, usage de faux et violation du secret professionnel” © Montage lepoint.fr

Christian Goy, ancien substitut du procureur de Bayonne mis en examen dans une affaire de viols sur mineure et actuellement suspendu , comparaît mardi devant l’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette procédure concernant les magistrats du parquet prévoit que le CSM émette un avis sur une éventuelle sanction, allant de la réprimande à la révocation, la sanction la plus lourde prévue par la loi. Avant la décision du CSM, lepoint.fr vous propose un tour d’horizon des magistrats déjà jugés par leurs pairs.

Fabrice Burgaud, réprimandé après son instruction de l’affaire d’Outreau
Le juge Burgaud, qui a instruit en 2001 l’affaire d’Outreau au tribunal de Boulogne-sur-Mer, est le symbole du plus grand raté judiciaire de ces dernières décennies. Le CSM, qui a relevé un “certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l’information”, lui a infligé, en avril 2009, la sanction disciplinaire la moins lourde : une “réprimande” .

Francis Catalano, radié pour son rôle dans l’affaire du “Palais du sexe”
L’ex-doyen des juges d’instruction du tribunal de Saint-Pierre, à la Réunion, a été radié en janvier 2008 des cadres de la magistrature, pour avoir eu des relations sexuelles dans son bureau du Palais de Justice. L’une de ses partenaires n’était autre qu’une conseillère régionale, également mère d’un détenu pour lequel elle avait obtenu un droit de visite de la part du juge Catalano. Le juge avait aussi eu une aventure avec la compagne d’une personne mise en examen par lui-même… compagne qui était partie civile dans un dossier qu’il instruisait.

Pierre Hontang, révoqué pour le vol d’une carte de crédit utilisée dans un bar à prostituées.
L’ex-procureur de Bayonne a été révoqué de la magistrature en septembre 2007 pour des faits commis fin mai 2004. Pierre Hontang participait alors en Allemagne au colloque des procureurs généraux d’Europe sur le thème de l’éthique et de la déontologie. Pendant ce colloque, une de ses collègues s’est fait voler son sac, contenant sa carte bancaire et des espèces, avant de le retrouver dans les toilettes des hommes de l’établissement où s’est déroulé le dîner de clôture du colloque. Le soir même, la carte bancaire était utilisée à deux reprises au “Bijou”, un bar à hôtesses à la devanture peu équivoque. La gérante du bar a indiqué qu’un seul client avait payé cette nuit-là deux prestations sexuelles avec une prostituée, identifiant par la suite Pierre Hontang.

Jean-Paul Renard, mis à la retraite pour “faux, usage de faux et violation du secret professionnel”
Ce juge d’instruction à Nice a été mis à la retraite en octobre 2004, pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande Loge nationale de France (GLNF), l’obédience maçonnique à laquelle il appartenait. Le CSM a justifié sa décision par des “violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice”.

Jean-Louis Voirain, révoqué pour “trafic d’influence et corruption”
Un ancien procureur adjoint au tribunal de Bobigny, Jean-Louis Voirain, a été révoqué en janvier 2004. Ses griefs : avoir touché des enveloppes contenant des espèces en échange de sa “protection juridique”, ses conseils et interventions dispensés aux animateurs d’un des réseaux de blanchiment en cause dans un procès. Outre divers cadeaux, Jean-Louis Voirain aurait vendu ses “services”, dont des réquisitions clémentes en faveur de quatre prévenus, contre environ 37.500 euros sur huit ans.

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Violent avec son amie, son attitude devant le tribunal ne l'a pas servi : 18 mois de prison

Des grands gestes, le verbe fort, allant même jusqu’à interrompre le substitut du procureur dans ses réquisitions, Lyes Achaibou a desservi sa cause, hier, en comparution immédiate.

D’ordinaire, les prévenus ont plutôt le profil bas et laissent leur avocat organiser la défense. Pas Lyes Achaibou, qui a sans cesse coupé la parole au président Bak et ne s’est pas arrêté lors des réquisitions du parquet. A tel point qu’excédé, le président lui a asséné un « Ça suffit, allez faire votre cirque ailleurs ! » Car à l’attendre, ce quadragénaire, divorcé en Algérie et père d’un garçon de 17 ans, n’est ni plus ni moins que la victime. Pourtant, sa thèse du complot pour le renvoyer en prison n’a guère séduit, tant les contradictions ont émaillé son discours. « Non » il n’a jamais frappé sa concubine demeurant avenue de Liège… Et pourtant il a déjà écopé en février 2008 de quinze mois de prison pour des coups portés à cette même personne.

Par ailleurs son casier comporte huit mentions depuis 1996, ayant toutes rapport avec des violences.

Deux versions

Le 14 août dernier, Lyes Achaidou affirme qu’il voulait juste reprendre ses affaires et que c’est lui qui s’est fait malmener par les frères de son amie. Elle est allée déposée plainte en sortant des urgences, affichant des contusions au bras gauche et à la poitrine, qu’elle attribue à Achaidou. Elle a déjà déposé une dizaine de plaintes contre lui pour des faits similaires. Le prévenu crie au complot : « Elle fait ça pour le pognon, elle ferait n’importe quoi pour avoir du fric cette femme-là ! » Le président ne fléchit pas : « Si vous continuez, on va pleurer avec vous ! » Rien que du « cinéma » pour le substitut qui s’est basé sur les propos constants de la plaignante, même lors de la confrontation.

Il a réclamé 24 mois de prison dont huit mois avec sursis, le prévenu encourant déjà un an minimum à cause de la récidive.

Il a fallu à peine cinq minutes au président Bak et à ses assesseurs pour trancher : il a écopé de 18 mois de prison ferme assortis d’un maintien en détention. Quant à la plaignante, sa partie civile a été déclarée irrecevable puisque non chiffrée, la concubine ne s’étant pas présentée à l’audience.

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M. T.-N.

mardi 22.09.2009, 04:48 – La Voix du Nord

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Isère: un Algérien, privé d'assises faute de visa, jugé après trois renvois

Le procès d’un Algérien jugé pour viol s’est ouvert lundi à huis-clos devant la cour d’assises de Grenoble, en présence de l’accusé, huit ans après les faits et trois renvois d’audience liés aux rejets successifs de ses demandes de visas français.

Depuis la fin de l’instruction, cela “fait cinq ans, que je me bats avec les autorités administratives pour que M. Fercha puisse être jugé. On en est quand même à la quatrième fixation de la cour d’assises, qui est une énorme machine”, a déploré devant les médias Me Joëlle Vernay, avocate de l’accusé, Mosbah Fercha.

“Ca a été un très très long combat, car j’ai été devant le conseil d’Etat, j’ai écrit à tous les ministres des Affaires étrangères et de la Justice pour qu’il puisse enfin être jugé”, a-t-elle poursuivi ajoutant: “M. Fercha veut être jugé, c’est son honneur qui est en jeu”.

Le procès de M. Fercha, âgé de 32 ans, jugé pour le viol et la séquestration de son ex-compagne à Meylan (Isère) en 2001, avait été audiencé en février 2007, puis avril 2007 et enfin octobre 2008.

A chaque fois, le procès avait du être renvoyé en raison de l’absence de l’accusé, qui ne pouvait revenir d’Algérie, car il ne parvenait pas à obtenir de visa français.

Après avoir été placé en détention provisoire pendant 19 mois, M. Fercha se trouvait sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la France lorsqu’il avait été “obligé” de partir en “urgence” en Algérie en juin 2004, pour assister aux obsèques de son frère, a assuré Me Vernay.

Avant l’obtention du visa lui permettant d’être présent lundi à son procès, son client avait déposé, en vain, douze demandes de visa.

Chaque fois, les demandes avaient été refusées au motif qu’il présentait “un risque migratoire”, le consulat général d’Annaba (Algérie), dont il dépend, assurant néanmoins n’avoir pas été informé “par voie hiérarchique” de sa convocation à une audience criminelle, selon Me Vernay.

Au début de l’audience lundi, Me Vernay a plaidé un manquement au droit de son client d’être jugé dans un “délai raisonnable”, qui a été rejeté par la cour.

Le réquisitoire et le verdict de ce procès sont attendus mardi.

21.09.09 | 10h36

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Meurtre de la petite Rose en Israël: le grand-père affirme l'avoir tuée par accident

(AFP) – 

JERUSALEM — Le grand-père paternel de la petite Rose, accusé d’avoir battu à mort sa petite fille, a affirmé l’avoir tuée par accident en témoignant pour la première fois lundi devant la justice israélienne.

Ronny Ron, un Israélien de 46 ans, est inculpé pour avoir battu à mort la fillette, âgée de 4 ans et de nationalité française par sa mère, et d’avoir ensuite jeté son corps dans un fleuve en mai 2008.

Interrogé par le tribunal de Petah-Tikva (nord de Tel Aviv), l’accusé a simplement déclaré “avoir giflé du revers la fillette qui s’agitait dans la voiture”, a rapporté la radio publique.

M. Ron, qui est en prison, a illustré son geste en frappant violemment sur une table du tribunal, a ajouté la radio.

“J’ai compris que c’était une gifle de trop”, a poursuivi le grand-père, qui a précisé avoir constaté le décès de la petite fille après voir stoppé sa voiture.

Au tribunal qui lui demandait comment il pouvait être certain de sa mort, il a répondu: “J’ai servi dans l’armée. J’ai été volontaire dans des services d’urgence et j’ai vu assez de films”.

Lors d’un reconstitution filmée, il avait reconnu avoir jeté le corps enfermé dans une valise dans le fleuve Yarkon, au nord de Tel-Aviv, après le meurtre. Le cadavre avait été retrouvé dans le Yarkon le 11 septembre 2008 après de longues et difficiles recherches.

Ronny Ron est principal suspect du meurtre de la fillette, dont la mort tragique avait provoqué un vif émoi en Israël et en France, le pays de sa mère.

Le tribunal a par ailleurs confirmé lundi l’inculpation pour meurtre de la mère de Rose, Marie-Charlotte Renaud, une Française de 23 ans, dans cette affaire.

Au moment du meurtre, la jeune femme vivait avec Ronny Ron, un chauffeur de taxi, avec lequel elle a eu deux filles, qui ont été placées par les services sociaux le jour de l’arrestation de leurs parents.

Marie-Charlotte Renaud avait auparavant été mariée au propre fils de Ronny Ron, qui lui avait donné Rose.

L’accusation a présenté lundi à la cour des lettres de la jeune femme à son compagnon Ronny Ron dans lesquelles elle menaçait de se suicider si la petite Rose, dont la présence lui était devenue insupportable, restait dans leur foyer.

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Le cerveau présumé du 11-Septembre doit à nouveau comparaître devant un tribunal à Guantanamo

AP | 21.09.2009 | 17:58

Le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Cheikh Mohammed, devait comparaître lundi, peut-être pour la dernière fois, devant un tribunal militaire sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba.

Un juge militaire a convoqué l’audience pour demander à Mohammed et à deux co-accusés s’ils ont des objections à ce qu’il y ait un nouveau report dans leur procès suite à une demande de l’administration Obama. Le procureur militaire en chef a précisé que Mohammed, qui avait refusé d’assister à la dernière audience de son procès, serait cette fois présent pour donner sa réponse.

L’administration de Barack Obama doit trancher la question de savoir si les accusés et d’autres prisonniers de Guantanamo doivent être jugés dans des tribunaux civils ou militaires.

Le procureur en chef, le capitaine John Murphy, a précisé qu’une décision sur la juridiction compétente pour juger Mohammed et quatre autres suspects inculpés pour les attentats du 11-Septembre serait rendue d’ici le 16 novembre. Même si le procès reste entre les mains de la justice militaire américaine, il devrait être déplacé vers un autre lieu si Barack Obama tient sa promesse de fermer le centre de détention de Guantanamo en janvier.

Les Etats-Unis détiennent 225 prisonniers à Guantanamo. Le capitaine Murphy évoque le chiffre de 65 cas “viables” susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Mohammed, qui assure lui-même sa défense, a comparu neuf fois devant le tribunal militaire. Il a proclamé fièrement son rôle dans les attentats et demande la révocation des avocats nommés par la juridiction pour l’aider dans sa défense.

Mohammed, qui avait été capturé par les autorités américaines au Pakistan en 2003, dit vouloir être exécuté aux Etats-Unis pour devenir un martyr. Des documents déclassifiés de la CIA, rendus publics le 24 août par l’administration Obama, ont dévoilé certains des traitements que Mohammed et d’autres suspects de terrorisme ont subi dans le cadre d’interrogatoires “musclés”. Mohammed a notamment été soumis au “waterboarding” (simulation de noyade). AP

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Le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale "d'ici l'été 2010"

(AFP) – 

MONTLUCON — Le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale, qui doit comporter la suppression du juge d’instruction, sera prêt “d’ici l’été 2010”, a confirmé lundi à Montluçon (Allier) la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

Le garde des Seaux s’exprimait devant les 300 responsables de la gendarmerie, officiers généraux et supérieurs, lors de la première journée des 21èmes rencontres de la gendarmerie qui se termineront mercredi.

“Mon objectif est d’aboutir à un projet de loi d’ici l’été 2010” pour cette réforme, “voulue par le président de la République” qui vise à rendre la “procédure pénale visible et efficace”.

Mme Alliot-Marie, le seul membre d’un gouvernement de la Ve République à avoir enchaîné les trois ministères régaliens (Défense, Intérieur, Justice) dont les 105.000 gendarmes relèvent à un titre ou à un autre, avait auparavant assuré que la “France a plus que jamais besoin de sa gendarmerie nationale”.

Depuis cet été, la gendarmerie est officiellement placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

“Nous avons besoin, plus que jamais, que les Français sachent que les règles de droit doivent être respectées”, a affirmé la ministre de la Justice dénonçant “le repli sur soi et la contestation systématique des lois” qui menace “l’unité de la Nation”.

Ces 21èmes rencontres de la gendarmerie ont pour thème majeur “la lutte contre la délinquance” et Mme Alliot-Marie a vu un nouveau clip de trois minutes intitulé “Contre la délinquance toute la gendarmerie s’engage”.

Montées comme un épisode de la série américaine “24 heures”, les images exposent tous les métiers de la gendarmerie, de la lutte contre les cambriolages à la police scientifique en passant par les patrouilles de nuit d’un hélicoptère au dessus d’une agglomération.

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Un prof condamné pour violences sur un policier

L’enseignant poursuivi pour des violences sur un policier lors de la visite de Nicolas Sarkozy le 12 janvier dernier à Saint-Lô a été condamné à trois mois de prison avec sursis.

Manifestation lors du déplacement de Nicolas Sarkozy à Saint-Lô, dans la Manche, le 12 janvier dernier (Reuters)

Manifestation lors du déplacement de Nicolas Sarkozy à Saint-Lô, dans la Manche, le 12 janvier dernier (Reuters)

Le professeur d’histoire-géographie poursuivi pour des violences sur un policier lors de la visite de Nicolas Sarkozy le 12 janvier dernier à Saint-Lô (Manche) a été condamné mardi 22 septembre à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche). Pascal Besuelle, qui a aussitôt annoncé son intention de faire appel, a également été condamné à payer 1.000 euros d’amende et 500 euros de dommages et intérêts au fonctionnaire de la Brigade anti-criminalité (BAC).
Le 8 septembre dernier, le procureur de la République de Coutances François Gosselin avait requis deux mois de prison avec sursis après avoir décrit Pascal Besuelle comme “une personne honorable, un professeur de qualifié”. “Mais sa présence, et les photos l’attestent, prouve que c’est bien lui qui était à cet endroit-là avec un comportement d’agression”, avait-il ajouté.

L’enseignant reconnu par le policier

Au cours de la visite présidentielle à Saint-Lô, un fonctionnaire de la BAC qui venait d’interpeller un jeune avait été bousculé et frappé par plusieurs manifestants. Le policier avait à cette occasion formellement reconnu Pascal Besuelle, professeur d’histoire-géographie à Cherbourg (Manche) et membre ce jour-là du service d’ordre intersyndical, en tant que militant de la Fédération syndicale unitaire (FSU).
L’enseignant a toujours démenti avoir participé aux incidents, même s’il reconnaît s’être trouvé sur les lieux. Dans cette affaire de violence, un autre manifestant, qui a reconnu les faits, comparaîtra prochainement devant ce même tribunal. Cette visite présidentielle entachée d’une manifestation et de heurts avec les forces de l’ordre avait provoqué la mutation-sanction du préfet de la Manche Jean Charbonniaud et du directeur général de la police Philippe Bourgade.

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 22.09.2009 | 11:48
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Dieudonné et Faurisson devant la justice

L’humoriste Dieudonné est poursuivi pour “injure raciale” après avoir remis sur scène “le prix de l’infréquentabilité” à l’historien révisionniste Robert Faurisson.

L'humoriste Dieudonné (Reuters)

L’humoriste Dieudonné (Reuters)

L‘humoriste Dieudonné est renvoyé devant la 17e chambre du tribunal correctionnel mardi 22 septembre à 13h30. Il est jugé pour “injures publiques commises à l’encontre d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”, en l’espèce des injures qualifiées d‘antisémites proférées lors de son spectacle du Zénith du 26 décembre 2008. L’historien révisionniste Robert Faurisson, à qui il avait remis “le prix de l’infréquentabilité”, est lui aussi poursuivi.

“Un gangster de l’histoire”

Trois jours après ce spectacle au Zénith de Paris, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer si des délits de “contestation de crimes contre l’humanité commis au cours de la Seconde guerre mondiale ou d’injures antisémites avaient été perpétrés”. Devant plusieurs milliers de spectateurs, Dieudonné avait fait monter sur scène Robert Faurisson en demandant au public de l’applaudir. Un des techniciens de l’humoriste, déguisé en déporté juif, avait remis un trophée de “l‘infréquentabilité et de l’insolence” à l’ancien universitaire.
“Je vous remercie parce que je n’ai pas du tout l’habitude de ce genre d’accueil (…) Je suis supposé être un gangster de l’histoire”, avait-il lancé à la foule, avant d’affirmer qu’il était “traité dans son pays en Palestinien”. Cette remise de prix a suscité de vives réactions dans le monde politique et associatif.

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 22.09.2009 | 10:16

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Tour des Cours

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Le débat sur la peine de mort relancé au Japon

La ministre de la Justice, Keiko Chiba, est une partisane déclarée de l'abolition de la peine capitale.
La ministre de la Justice, Keiko Chiba, est une partisane déclarée de l’abolition de la peine capitale. Crédits photo : AFP

La nouvelle ministre de la Justice est connue pour ses positions abolitionnistes.

Le maigre camp des partisans de l’abolition de la peine de mort au Japon a reçu un signal favorable sans précédent du gouvernement d’alternance entré en fonction mercredi. Le nouveau premier ministre, Yukio Hatoyama, a choisi comme ministre de la Justice Keiko Chiba. Cette avocate proche d’Amnesty International est une partisane déclarée de l’abolition de la peine capitale, et veut ouvrir le débat sur le sujet. Une opinion rarement exprimée au Japon, qu’elle partage du reste avec le ministre des Services financiers, Shizuka Kamei. La cause de l’abolition est taboue dans l’Archipel malgré les conditions monstrueuses dans lesquelles est pratiquée la peine de mort. Les motifs de critique commencent dès la procédure pénale japonaise, entièrement fondée sur l’aveu, qui peut conduire à l’erreur judiciaire. Les condamnés, au secret pendant des dizaines d’années, ne connaissent jamais l’heure de leur châtiment et deviennent souvent fous. Ils sont exécutés par pendaison, et leur famille est avertie a posteriori, «pour leur bien», expliquent les bureaucrates du ministère de la Justice. Le cas le plus édifiant : celui d’Iwao Hakamada, un ancien boxeur renommé reconnu coupable du meurtre d’une famille de 4 personnes à Fukuoka (sud du Japon) en 1968 sur des présomptions. En 2006, un des trois magistrats qui l’a condamné, Norimichi Kumamoto, a violé le principe du secret des délibérations en déclarant publiquement qu’il l’avait toujours cru innocent. «J’ai toujours pensé que l’accusation était absurde. Mais je n’ai pas osé aller contre le magistrat principal, qui me dominait par son expérience», se lamente-t-il aujourd’hui. Iwao Hakamada est enfermé dans une cellule sans lumière de 6 mètres carrés depuis 41 ans. «Ses lettres sont celles d’un fou, avec des caractères écrits à la règle», confie sa sœur Hideko Hakamada, frêle vieille dame qui se bat pour sa libération. La Fédération nationale de boxe à laquelle appartenait son frère la laisse souvent entrer sur le ring avant les combats locaux, improbable apparition venue parler de compassion au public hurlant.

Exemple de la Corée du Sud

Il existe bien des parlementaires qui sont contre la peine de mort, mais ils gardent leurs noms secrets par peur d’une sanction électorale. Les différents sondages sur la question laissent apparaître un fervent soutien de l’opinion publique à la peine capitale. L’an dernier, le quotidien conservateur Yomiuri Shimbun, sous le titre «Démasquer la peine capitale», avait publié une série d’articles sur le sujet. Mais son ton, parfois compassionnel à l’égard des condamnés, avait provoqué un tel courrier de lecteurs furieux que le journal s’était senti contraint de publier une nouvelle série d’articles clairement favorables à la peine de mort. «La peine capitale pose la question du contrôle de l’État sur l’individu. C’est pour ça qu’elle n’est pas abordée chez nous, où l’État est très puissant», estime l’avocat Genichi Yamaguchi. Le Japon est pourtant peut-être le premier État abolitionniste de l’histoire : de 794 à 1185, sous l’ère Heian, selon une observance stricte du bouddhisme par l’Etat, la peine de mort fut interdite. Retenu par l’exemple américain, le Japon pourrait être influencé par celui de la Corée du Sud, qui observe un moratoire sur cette question depuis 1997.


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