Alain de Pouzilhac gagne un nouveau procès contre Havas

L”ancien PDG d’Havas et actuel président de l’Audiovisuel extérieur de la France, Alain de Pouzilhac, a gagné un nouveau procès contre son ancien employeur, selon un jugement consulté jeudi par l’AFP.

En pratique, Havas devra verser 250.000 euros supplémentaires de dommages et intérêts à son ancien PDG, en sus des millions d’euros qu’il lui doit déjà.

Le 21 juin 2005, le nouveau conseil d’administration de Havas –fort de quatre administrateurs de Vincent Bolloré, devenu premier actionnaire quelques mois plus tôt– avait brutalement révoqué son PDG.

Le conseil avait alors accepté de verser une indemnité de 3 millions d’euros à Alain de Pouzilhac, pour rupture de contrat, ainsi que 3,4 millions d’euros, versés trimestriellement, en contrepartie desquels il s’engageait à ne pas démarcher les clients ou les collaborateurs du groupe.

Mais, un an plus tard, alors qu’Havas avait déjà versé l’indemnité de 3 millions d’euros, plus 1,1 million d’euros au titre de la clause de non-concurrence, l’assemblée générale des actionnaires avait dénoncé l’accord conclu en juin 2005.

La direction d’Havas avait alors assigné M. de Pouzilhac en justice, afin de se faire rembourser les sommes déjà versées.

En janvier, le groupe publicitaire avait été débouté par des magistrats parisiens, qui l’avaient condamné à payer les 2,3 millions d’euros qu’elle devait encore à son ancien PDG.

Mais Havas avait formulé de nouveaux griefs contre M. de Pouzilhac. Dans une seconde décision rendue mardi, le tribunal a de nouveau débouté le groupe, jugeant ses demandes “irrecevables” ou “mal fondées”.

Plus encore, le TGI a considéré que M. de Pouzilhac était “en droit de demander réparation du fait que Havas ne lui a pas, contrairement à son engagement de juin 2005, attribué 300.000 options de souscriptions d’actions avant le 31 décembre 2005”.

A ce titre, les magistrats ont condamné Havas à verser 250.000 euros à M. de Pouzilhac, soit la moitié de ce qu’il réclamait.

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La Cour suprême renvoie l'affaire Politkovskaïa au parquet

NOUVELOBS.COM | 03.09.2009 | 18:44

La Cour suprême russe a renvoyé l’affaire du meurtre de la journaliste Anna Politkovskaïa devant le parquet, satisfaisant la requête de la famille, qui réclame “une nouvelle enquête” avant que les trois suspects ne passent de nouveau devant un juge.

La journaliste Anna Politkovskaïa, tuée en 2006. "La conscience de notre pays", dit la pancarte (AFP)

La journaliste Anna Politkovskaïa, tuée en 2006. “La conscience de notre pays”, dit la pancarte (AFP)

La Cour suprême de Russie a décidé jeudi 3 septembre de renvoyer au parquet l’affaire du meurtre de la journaliste russe Anna Politkovskaïa, accédant ainsi à une demande des proches de la victime après l’échec d’un premier procès.
“Notre requête a été entièrement satisfaite”, a déclaré Karinna Moskalenko, l’avocate de la famille.
La journaliste Anna Politkovaskaïa, qui s’était notamment illustrée en dénonçant les exactions russes en Tchétchénie dans le Novaïa Gazeta, a été tuée par balles en octobre 2006 dans son immeuble à Moscou.

“Ils étaient sur les lieux du crime et n’ont jamais pu expliquer”

Les proches d’Anna Politkovskaïa réclamaient une nouvelle enquête, trois complices présumés ayant été acquittés à l’issue d’un premier procès en l’absence de preuves suffisantes et le commanditaire de l’assassinat n’ayant toujours pas été identifié.
Leur demande était soutenue par le ministère public et la défense.
Si les enfants de la journaliste, Vera Politkovskaïa et Ilia Politkovski estimaient que les personnes acquittées le 19 février étaient impliquées dans le meurtre, ils jugaient surtout qu’une nouvelle enquête devait être menée avant que l’affaire ne soit renvoyée devant les juges.
“Nous insisterons (…) sur un renvoi de l’affaire au Parquet”, avait indiqué Ilia Politkovski. “Les accusés étaient impliqués dans l’assassinat: ils étaient sur les lieux du crime et n’ont jamais pu expliquer pourquoi”, avait-il ajouté.

Le commanditaire du crime, un homme politique russe ?

Les trois prévenus ont comparu le 5 août. Deux frères tchétchènes, Djabraïl et Ibraguim Makhmoudov, soupçonnés d’avoir surveillé la victime et d’avoir amené sur les lieux du crime le tueur présumé, et leur frère Roustam, en fuite.
Le troisième suspect, l’ancien policier Sergueï Khadjikourbanov est lui accusé d’avoir mis au point la logistique de l’assassinat.
Les parties civiles et la défense réclamaient par ailleurs que les audiences soient ouvertes au public, alors que lors du premier procès plusieurs séances s’étaient déroulées à huis clos sur décision du juge.
Ce dernier avait dans un premier temps tenté de fermer tous les débats au public pour protéger les jurés, mais ceux-ci s’étaient élevés contre cette décision.
Alors que l’acte d’accusation désigne, selon la défense, un homme politique russe non identifié comme le commanditaire du crime, cet assassinat n’a jamais été résolu, comme la plupart des affaires de ce type en Russie.

Novaïa Gazeta n’envoie plus de journalistes en Tchétchénie

La rédaction du tri-hebdomadaire Novaïa Gazeta, où travaillait Anna Politkovskaïa, a réclamé elle aussi une nouvelle enquête.
“Des jurés (du premier procès) m’ont dit que l’enquête était incomplète et qu’il manquait de preuves pour prononcer un verdict de culpabilité”, avait expliqué le rédacteur en chef adjoint du journal, Sergueï Sokolov.
Le journal d’opposition russe, où travaillait Anna Politkovskaïa, avait annoncé mercredi 12 août qu’il arrêterait d’envoyer des journalistes en Tchétchénie. La raison invoquée : l’insécurité croissante dans cette république russe du Caucase, toujours en proie à des violences.
“Suivant les traces de toute une série d’organisations internationales de défense des droits de l’homme et caritatives, Novaïa Gazeta a pris la décision de suspendre les activités de ses journalistes concernant la couverture des événements en Tchétchénie“, avait écrit le tri-hebdomadaire.

40 journalistes tués

“L’assassinat toujours non-élucidé d’Anna Politkovskaïa s’inscrit sur une liste de 40 autres noms de journalistes tués depuis 1993 en Russie pour leurs activités professionnelles”, a indiqué Oleg Panfilov, président du Centre du journalisme dans les situations extrêmes.
“Aucun des commanditaires de ces quarante meurtres n’a jamais été identifié”, résume-t-il. Il cite ainsi l’exemple du journaliste Magomed Evloïev, qui dirigeait le site ingushetiya.ru, tué par un policier en Ingouchie en septembre 2008.
Une enquête pour “meurtre par imprudence” a été ouverte, mais le procès n’a toujours pas eu lieu, alors que les proches de la victime accusent les autorités de cette république du Caucase nord d’avoir commandité l’assassinat.
L’enquête sur l’enlèvement et l’assassinat, le 15 juillet dernier, de la militante russe des droits de l’Homme en Tchétchénie, Natalia Estemirova, connaîtra le même sort, malgré les promesses du président russe Dmitri Medvedev, estime encore l’expert.

(Nouvelobs.com avec AFP)

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La justice prive Chama de son père

Sans-papiers . Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, hier, le recours contre la procédure d’expulsion de Joao Abel Gabriel.

« Écoeurement », « stupeur », les amis et soutiens du petit Chama et de son père étaient sous le choc, hier soir, après la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de maintenir en rétention Joao Abel Gabriel. « Il est expulsable à tout moment, sans son fils, qui reste en France et devrait être placé à la DDASS », explique son avocate Me Herrero. « Comment un magistrat peut-il considérer comme légal de séparer un fils de son père ? » s’emporte Jean-Michel Delabre, du Réseau Éducation sans frontières.

Le matin pourtant, chemise blanche, médaille de foot autour du cou et baskets neuves, Chama s’était fait beau pour plaire au juge du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui devait statuer sur l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) pris à l’encontre de Joao Abel Gabriel. Du haut de ses cinq ans, le petit garçon a compris que cette journée est décisive pour sa vie future. Vivra-t-il avec son père en France ? En Angola, pays où il n’a jamais mis les pieds ? Ou sera-t-il placé et son père, lui, ramené de force en Afrique ?

Interpellé le 26 août dernier à Roissy alors qu’il allait y chercher du travail, cet Angolais de quarante-quatre ans sans papiers a été mis en rétention. L’oeil rivé sur leurs quotas, les forces de l’ordre ont oublié son petit garçon, Chama Dieumerci, né en France il y a cinq ans et scolarisé à Saint-Denis. La mère ayant été déchue de ses droits, Joao élève seul l’enfant. Depuis une semaine, c’est la petite amie de Joao, âgée de vingt-deux ans, qui s’occupe de Chama.

« L’audience a été très dure, raconte l’avocate Catherine Herrero. Le papa de Chama a pris la parole pour dire que son fils allait entrer en CP et qu’il aimerait bien l’accompagner. » Visiblement prête à tout pour expulser ce père de famille, la préfecture avait commis un mémo dénonçant « l’éducation déliquescente de l’enfant ». L’avocate s’emporte : « C’est tout bonnement scandaleux ! Ils font référence à une mesure d’assistance éducative qui concerne principalement la mère et indique, au contraire, que le père s’occupe très bien de son fils. Obsédés par la politique du chiffre, ils oublient toute considération humaine. » Car cet APRF viole des conventions internationales signées par la France qui garantissent le droit à la vie familiale et prône l’intérêt supérieur de l’enfant. À plusieurs reprises, le père a essayé de régulariser sa situation. En 2002, il était débouté du droit d’asile et, en 2006, de la circulaire Sarkozy, qui promet pourtant la régularisation aux parents d’enfants scolarisés.

Au tribunal, la directrice de l’école maternelle Puy-Pensot, où était scolarisé Chama ces dernières années, avait pourtant apporté son soutien et celui de l’équipe pédagogique, certifiant, lettres à l’appui, la participation et l’investissement du père dans la scolarité de son enfant. Ce matin, Chama aurait sans doute voulu, comme tous les enfants de France, tenir la main de son papa, pour entrer au CP.

Marie Barbier

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Texas : polémique autour de l'éxécution d'un innocent

ETATS-UNIS

04.09.2009, 08h54 | Mise à jour : 09h59


Innocent, Todd Willingham ? Cinq ans après, les études montrent que cet homme, exécuté en 2004 au Texas, l’était à coup sûr. Un choc et un précédent dans un pays qui administre l’injection mortelle à 50 condamnés par an.

Prouver l’innocence d’un condamné après sa mort est extrêmement rare aux Etats-Unis et, selon les spécialistes interrogés, aucun Etat n’a jamais officiellement reconnu avoir commis une erreur.

Accusé, condamné, exécuté

Agé de 23 ans quand ses trois filles ont péri dans l’incendie de la maison familiale et de 24 quand il a été condamné pour l’avoir allumé, l’affaire Todd Willingham pourrait donc constituer une première.

«Tant que notre système judiciaire commettra des erreurs, dont l’erreur ultime, nous ne pourrons continuer à exécuter des gens», affirme l’association Innocence Project, qui a saisi en 2006 la commission d’éthique texane sur le dossier Willingham.

En 1992, Todd Willingham avait été condamné par un jury sur la foi d’un rapport d’experts locaux sur les lieux du drame. Il est mort douze ans plus tard en clamant son innocence.

Chronique d’une erreur annoncée

Son histoire, détaillée cette semaine dans une longue enquête de l’hebdomadaire New Yorker, contient tous les ingrédients classiques de l’erreur judiciaire: absence de contre-expertise, expert-psychiatre décrivant un «sociopathe très dangereux» sans l’avoir jamais rencontré, témoins modifiant leur témoignage en faveur de l’accusation, avocats commis d’office incompétents…

Mais dans un rapport remis en août à la commission d’éthique texane, un spécialiste reconnu des scènes d’incendie conclut, comme deux autres spécialistes l’avaient fait en 2004 et en 2006, à un incendie accidentel.

Tous affirment que l’expertise à l’époque «ne repose sur rien d’autre qu’une accumulation de croyances personnelles, qui n’ont rien à voir avec une investigation scientifique des scènes d’incendie».

«Ce rapport est ravageur, le genre de révélation qui devrait bouleverser toute conscience», écrit le New York Times, en écho à des dizaines d’éditoriaux parus depuis les révélations du rapport d’expertise.

La question a une résonance toute particulière au moment où Troy Davis, un Noir condamné pour le meurtre d’un policier blanc, attend son exécution en Géorgie (sud-est) en criant son innocence. Après avoir échappé à trois exécutions prévues, il a obtenu en août de la Cour suprême qu’un tribunal examine de nouveaux éléments le disculpant.

La peine capitale en perte de vitesse dans l’opinion

Une étude universitaire portant sur 800 adultes en Californie montre cette semaine un net infléchissement du soutien à la peine capitale depuis vingt ans (66% des personnes interrogées aujourd’hui, 79% en 1989). Quarante-quatre pour cent se disent gênées à l’idée qu’on puisse exécuter un innocent (23% en 1989).

Mais aussi accablant que soit le cas de Todd Willingham pour les partisans de la peine de mort, les choses pourraient ne pas être si aisées pour les abolitionnistes: dans une récente décision, deux juges de la Cour suprême ont affirmé que l’exécution d’un homme ayant prouvé son innocence restait «valable» dans la mesure où il a bénéficié d’«un procès juste et équitable».

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Procès d'un massacre en Turquie

Le procès de onze personnes, soupçonnées d’avoir massacré 44 personnes, dont des enfants et des femmes enceintes, lors d’un mariage dans un village kurde du sud-est de la Turquie en mai, a débuté mercredi à huis clos à Corum (nord), ont rapporté les médias.

Les juges ont décidé de fermer les audiences à la presse car l’un des accusés est mineur, n’étant âgé que de 14 ans.

Le 5 mai, des hommes armés de fusils automatiques avaient sauvagement tué 44 personnes, dont la plupart des femmes et enfants, dans une attaque perpétrée dans la nuit contre une fête de fiançailles dans le petit village de Bilge (province de Mardin), un carnage qui a provoqué l’émoi en Turquie.

Les autorités ont décidé de transférer la procédure judiciaire pour des raison de sécurité en dehors de la province où le crime a eu lieu.

L’acte d’accusation requiert la prison à vie pour neuf des accusés et de lourdes peines de prison pour les deux autres.

Les raisons exactes du massacre n’ont pu être élucidées, les autorités évoquant surtout un contentieux financier entre deux familles du village.

Parmi les victimes figurent la jeune mariée, son époux, les parents ainsi que la petite soeur du marié, âgée de quatre ans, et l’imam du village.

Plusieurs “gardiens de village”, une milice kurde payée par le gouvernement pour lutter avec l’armée contre les rebelles kurdes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), figurent parmi les prévenus.

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Droguée, elle laissait ses enfants sans nourriture

tribunal | Durant des années, deux enfants ont vécu dans un total abandon. L’affaire est jugée par le Tribunal de police. Frère et soeur vivaient entre seringues et crottes de chien. L’Office vétérinaire a réagi plus vite que l’Office des mineurs.

© croquis: patrick tondeux/2 septembre 2009 | Tribunal de police. A gauche: Me Lorella Bertani, curatrice des enfants. A droite: Daniela Chiabudini, subsitute du procureur. En bas, l’inspecteur de police de la brigade des mineurs.

CATHERINE FOCAS | 03.09.2009 | 00:03

«AGenève, on va plus vite lorsqu’il s’agit de chiens que lorsqu’il s’agit d’enfants», constate cet inspecteur de la Brigade des mineurs visiblement secoué. C’est en effet grâce à l’action de l’Office vétérinaire cantonal qui est intervenu le 30 août 2007 dans un appartement de Carouge pour sauver des animaux moribonds que le calvaire de deux enfants s’est achevé.

«La personne qui est intervenue pour les chiens m’a demandé si je connaissais la situation des gamins et m’a montré des photos de l’appartement, poursuit l’inspecteur. Je suis tombé des nues.» C’est avec une colère contenue qu’il prend son téléphone pour appeler l’assistant social du SPMI (Service de la protection des mineurs) en charge du dossier. «Je me suis fortement étonné que la clause péril n’ait pas encore été prononcée et qu’on laisse ces enfants un jour de plus dans cette situation.»

L’assistant social lui rétorque qu’on ne va pas lui apprendre son métier: «J’ai commencé à monter les tours. Dans cette affaire, il y a une cascade de négligences à tous les niveaux. C’est effrayant! Je suis surpris de voir qu’il n’y a que deux personnes accusées devant ce Tribunal de police.» Deux personnes, une mère et son compagnon, qui ne se sont pas présentés, hier, devant les juges.

Cocaïne et verres brisés

C’est l’histoire d’une fillette de 10 ans et de son frère de 4 ans qui vivaient depuis des années dans un appartement sans électricité, insalubre (un «foutoir» selon les témoins) où l’on trouvait en vrac de la nourriture avariée, des excréments de chien, du linge et de la vaisselle sales, des débris de verre, de porcelaine et de mobilier cassés. Sur la table basse, des résidus de cocaïne, des seringues partout. «Je n’arrive pas à trouver les mots», dit l’inspecteur. A la vue du petit garçon, le visage sale, vêtu comme un mendiant, il est bouleversé: «J’ai un fils du même âge.»

Ces enfants-là n’avaient pas d’habits propres, ne se lavaient pas (la salle de bains était le plus souvent occupée par leur mère qui se shootait), ne mangeaient pas à leur faim, dormaient rarement à des heures normales car maman et son compagnon du moment organisaient des fêtes avec leurs
copains toxicomanes.

A l’école, la fillette arrivait en retard. Elle ne pouvait plus suivre le programme. Elle a expliqué que sa mère ne la réveillait pas et qu’à la maison, elle avait faim. On lui a proposé un psychologue.

Le chien est mort

Depuis combien d’années durait ce calvaire? «Les enfants venaient chez moi, je les nourrissais», raconte une voisine qui a fini par dénoncer la situation. Sans effet. En 2007, les gendarmes de Carouge ont rédigé deux rapports sur ce cas. Acheminés au SPMI, les documents sont restés sans suite.

Ce n’est qu’après l’intervention de l’Office vétérinaire cantonal que les choses se précipitent. L’inspecteur réagit. La substitute du procureur, Daniela Chiabudini, qui découvre l’affaire le 12 septembre, téléphone à la direction du service des mineurs. Le lendemain, la clause péril est prononcée.

Les enfants sont placés en foyer. Aujourd’hui, ils vont bien, assure leur avocate et curatrice, Lorella Bertani. Une enquête administrative a abouti au départ en préretraite de l’assistant social en charge de ce dossier.

Un des chiens recueillis par l’Office vétérinaire cantonal est mort en cours de transport. Ce service a interdit à l’accusée de posséder des animaux durant dix ans. Qu’en sera-t-il pour les enfants dans cette affaire qui rappelle la fin tragique de la petite Sylvia, morte de faim et de soif en 2001 dans un appartement de Meyrin? Le procès se poursuit le 28 octobre prochain devant le Tribunal de police.

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Un Belge jugé pour trafic d'armes vers l'Iran

NOUVELOBS.COM | 03.09.2009 | 11:00

Connu pour être un “trafiquant d’armes international”, l’homme, qui résidait en France, exportait illégalement des articles militaires américains vers l’Iran.

(AFP)

(AFP)

Un ressortissant belge résidant en France a été interpellé aux Etats-Unis et devait comparaître mercredi 2 septembre devant un juge fédéral américain pour avoir illégalement exporté vers l’Iran des pièces de F-5, un avion de combat, a annoncé le ministère américain de la Justice.
L’homme, âgé de 56 ans, a été arrêté vendredi à l’aéroport de New York à son arrivée aux Etats-Unis, a précisé le ministère dans un communiqué. Il devait être présenté à un juge mercredi à Mobile (Alabama, sud).
Il est de même source connu pour être un “trafiquant d’armes international”, qui “a travaillé activement avec le gouvernement iranien pour lui procurer des articles militaires”.
Avec un complice de nationalité iranienne, toujours en fuite mercredi, il a été notamment inculpé de complot, blanchiment d’argent, contrebande et exportation illégale d’armes.

Agent infiltré

Les F-5 sont des avions de combat américains qui datent des années 60 et “étaient vendus à l’Iran par les Etats-Unis avant la révolution iranienne de 1979”. Comme articles militaires, leurs pièces ne peuvent aujourd’hui être exportées sans autorisation du département d’Etat. Une exportation vers l’Iran requiert en outre une autorisation du Trésor américain en raison de l’embargo commercial entre les deux pays.
Or, selon le ministère, à partir de févier 2009, ce ressortissant belge a rencontré à plusieurs reprises “un agent infiltré afin de se procurer des moteurs de F-5 ou de C-130 – un avion de transport militaire – pour les exporter vers l’Iran”.

Trafic organisé

Il cherchait, est-il précisé, à obtenir des documents autorisant le transport des pièces falsifiées de façon à faire croire que leur destination finale était la Colombie.
En juin 2009, il aurait envoyé un ordre d’achat pour les pièces prévoyant qu’elles soient “illégalement exportées vers les Emirats arabes unis en vue d’un transport [ultérieur] vers l’Iran”. Deux mois plus tard, selon le ministère, il aurait repris contact avec l’agent infiltré pour organiser un transport de pièces depuis la Colombie vers les Emirats arabes unis.
Ces faits “soulignent la portée du réseau iranien de passation de marchés et montrent combien les trafiquants d’armes internationaux aident [Téhéran] à s’approvisionner”, a commenté dans le communiqué David Ogden, numéro 2 du ministère de la Justice américain.

(NouvelObs.com)

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Première comparution du tireur du musée de l'Holocauste à Washington

James Von Brunn, un Américain de 89 ans qui a tué en juin un gardien du musée de l’Holocauste de Washington, a demandé mercredi à un juge fédéral de bénéficier d’un “procès rapide”, s’exprimant avec difficulté pour sa première apparition devant un tribunal.

Le visage impassible, cheveux blancs, James Von Brunn est apparu pour la première fois publiquement dans une chaise roulante, en tenue de prisonnier bleu marine, des chaussons orange aux pieds.

Il a d’abord écouté les accusations détaillées à la barre par l’avocate du gouvernement, Nicole Wade, dont certaines l’exposent à la peine de mort, en tordant ses mains et en jetant parfois un regard au public de la salle d’audience qui affichait complet mercredi.

Evoquant un “crime prémédité” et une “mission suicide”, l’avocate a expliqué que le vieil homme avait prévu d’être tué sur place, après avoir garé sa voiture en double file et ouvert le feu à l’entrée du musée en direction de l’équipe de sécurité.

Elle a rappelé qu’il était membre de réseaux racistes. Selon elle, il a choisi le musée de l’Holocauste parce qu'”il pense que l’Holocauste est un mensonge”.

“Le fait qu’il ait 89 ans le rend dangereux parce qu’il n’a rien à perdre”, a-t-elle argumenté. S’il était libéré sous caution dans l’attente de son procès, “il ne fait aucun doute qu’il tuerait encore”, a-t-elle conclu.

Le juge Reggie Walton a décidé son maintien en détention.

L’avocat de M. Von Brunn, A.J. Kramer, a ensuite affirmé se sentir “obligé” dans sa fonction d’avocat de réclamer pour son client, et contre son gré, un “examen de ses facultés” pour décider s’il était apte à comparaître devant un jury.

Contre la recommandation du juge Reggie Walton qui lui “conseillait” de ne pas prendre la parole, le vieil homme s’est alors brièvement exprimé d’une voix déformée, reste de la blessure au visage qu’il a reçue au musée de l’Holocauste après avoir tué un agent de sécurité noir de 39 ans.

Son avocat a traduit: “il dit que la Constitution lui garantit un procès rapide et équitable”.

“Je suis citoyen américain et officier de la Marine, j’ai fait le serment de protéger mon pays”, a poursuivi M. Von Brunn plus distinctement.

“Sa requête de procès rapide est notée mais je maintiens l’examen de ses facultés”, a affirmé le juge Walton, fixant la prochaine audience au 14 octobre, le temps que l’examen soit conduit.

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Chili: la justice ordonne l'arrestation de 129 ex-agents de la dictature

La justice chilienne a ordonné mardi l’arrestation d’au moins 129 anciens militaires et policiers pour co-responsabilité dans des violations des droits de l’homme sous la dictature militaire dans les années 1970, a annoncé le magistrat responsable.Le juge Victor Montiglio a délivré des mandats d’arrêt contre des ex-agents de la DINA (Direction nationale du renseignement), police secrète redoutée du régime militaire d’Augusto Pinochet (1973-90), et considérée comme responsable de la mort ou de la disparition de la majeure partie des 3.000 personnes tuées ou disparues pendant cette période.

L’ex-chef de la DINA, le général Manuel Contreras emprisonné depuis 2005, a pour sa part déjà été condamné à plusieurs peines distinctes de prison à perpétuité, pour plusieurs assassinats et violations diverses de droits de l’homme sous la dictature.

Le général Pinochet, mis en cause dans plusieurs affaires de violations des droits de l’homme, est décédé en décembre 2006 à l’âge de 91 ans, sans avoir jamais été condamné.

Les derniers mandats d’arrêt, auxquels une source judiciaire de l’AFP a eu accès, portent sur différents dossiers dont l'”Opération Condor”, un plan concerté des dictatures d’Argentine, du Chili, du Paraguay, du Brésil, de Bolivie et d’Uruguay pour éliminer leurs opposants dans les années 1970.

Egalement concernée est l'”Opération Colombo”, au cours de laquelle 119 opposants chiliens furent assassinés ou portés disparus en 1975, ainsi que l’affaire dite de la “Rue de la Conférence”, qui vit l’arrestation de dix opposants communistes en mai 1976, et qui sont portés disparus depuis.

Les mandats, qui font suite à un acte similaire l’an dernier contre une centaine d’autres ex-agents de la dictature, visent des anciens sous-officiers, des membres de l’armée et de la Marine, des retraités de la police, tous accusés en qualité de coauteurs, et dont une partie n’avaient jamais eu affaire à la justice depuis la fin de la dictature.

Le juge Montiglio a confirmé la délivrance des mandats d’arrêt, expliquant que sont visés des participants directs ou indirects, “dans les casernes, (mais aussi) dans la mesure où ils sont intervenus, ont facilité ou renforcé une privation de liberté des victimes”.

Avec cette vague de mandats, “on se rapproche de la fin” du processus, a déclaré le juge sur Radio Cooperativa.
AFP

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Australie: la justice refuse l'extradition d'un Serbe accusé de crimes

La justice australienne a rejeté mercredi en appel la demande d’extradition vers la Croatie d’un ancien paramilitaire serbe, Dragan Vasiljkovic dit “capitaine Dragan”, accusé par Zagreb d’avoir commis des crimes de guerre en Croatie durant le conflit de 1991-95.Dragan Vasiljkovic avait été arrêté en Australie en janvier 2006 après une demande formelle d’extradition des autorités croates.

Il avait entamé une procédure judiciaire pour rester en Australie, et le tribunal central de Sydney avait estimé en avril 2007 que l’ancien paramilitaire serbe était “éligible à un renvoi en République de Croatie”.

En appel, la Cour fédérale australienne a rejeté la demande d’extradition, estimant qu’il y avait de “sérieux motifs de penser qu’il serait puni ou emprisonné (…) en raison de sa nationalité ou de ses opinions politiques”.

Le tribunal a également ordonné sa remise en liberté, mais a fixé le jour de sa libération à vendredi afin que les autorités croates aient le temps d’interjeter appel si elles souhaitent le faire.

A Zagreb, le ministre de la Justice, Ivan Simonovic, a annoncé que la Croatie allait faire appel auprès de la Cour fédérale et de la Cour suprême australiennes, et il s’est montré confiant dans une décision finale favorable à l’extradition de l’ancien paramilitaire.

“Nous pensons avoir des raisons de nous attendre à ce que la décision (de la justice australienne) soit positive”, a déclaré le ministre à la radio nationale croate.

“Même si elle était négative, cela ne signifierait pas la liberté pour Dragan Vasiljkovic”, a ajouté M. Simonovic. Selon lui, en cas de confirmation du refus d’extradition, l’Australie serait obligée de juger elle-même Vasiljkovic pour crimes de guerre.

Agé de 51 ans, Dragan Vasiljkovic, qui était moniteur de golf à Perth dans l’ouest de l’Australie lors de son arrestation, avait fait valoir en 2007 devant la Haute cour qu’il avait été illégalement détenu, compte tenu de l’absence de traité d’extradition entre l’Australie et la Croatie.

Vasiljkovic vit en Australie depuis 1969, mais il a temporairement quitté le pays pour combattre dans les Balkans au début des années 90.

Il est accusé par la justice croate d’atrocités commises lors de la guerre dans l’ex-Yougoslavie. Selon elle, il aurait notamment participé à la torture et à l’assassinat de civils croates et de prisonniers de guerre dans le fief serbe de Knin en 1991 et dans le village de Bruska (sud) en 1993.

Vasiljkovic a reconnu dans des déclarations à la presse avoir entraîné des recrues serbes, avoir tué en combat et avoir interrogé des ennemis capturés, mais il nie avoir commis des crimes de guerre.

AFP

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