Iran: Une centaine d’opposants jugés

Article publié le 01/08/2009 Dernière mise à jour le 01/08/2009 à 23:56 TU

Ils sont les premiers à comparaître devant la justice. Une centaine de manifestants, arrêtés en juin, pour avoir contesté la réélection de Mahmoud Ahmadinejad à la présidence de la République islamique. Parmi ces accusés jugés ce samedi, devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran, on compte plusieurs dirigeants du camp réformateur. Les personnes jugées sont passibles de 5 années de prison.
Mohammad Ali Abtahi, ancien vice-président iranien (3<sup>e</sup>&nbsp;à d), comparaît devant le tribunal révolutionnaire à Téhéran, le 1<sup>er</sup>&nbsp;août 2009.(Photo : Reuters)Mohammad Ali Abtahi, ancien vice-président iranien (3e à d), comparaît devant le tribunal révolutionnaire à Téhéran, le 1er août 2009.
(Photo : Reuters)

Avec notre correspondant à Téhéran, Siavosh Ghazi

Plusieurs dirigeants importants du camp réformateur font partie de la centaine d’accusés traduits devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran pour action contre la sécurité nationale. Parmi eux, il y a notamment l’ancien vice-président iranien chargé des relations avec le Parlement, Mohammad Ali Abtahi, un homme très proche de l’ancien président réformateur, Mohammad Khatami.

Au cours du procès, Mohammad Ali Abtahi a déclaré qu’il n’y avait pas eu de fraudes lors de la présidentielle, contrairement aux affirmations des candidats de l’opposition. Il y a aussi d’anciens vice-ministres, notamment ceux de l’Economie et des Affaires étrangères. La présence d’anciens hauts responsables réformateurs montre en tout cas la détermination du pouvoir.

Les manifestants jugés à partir de ce samedi, sont notamment accusés de port d’armes et de grenades, d’attaques contre les forces de l’ordre et les miliciens islamistes et d’envois d’images des manifestations aux médias étrangers. Ils sont accusés d’avoir perturbé l’ordre et la sécurité nationale et d’avoir eu des liens avec les Moujahidine du Peuple, principal mouvement d’opposition en exil.

Les personnes jugées risquent jusqu’à 5 ans de prison, selon l’acte d’accusation. Ce procès intervient à quelques jours des cérémonies d’investiture du président Ahmadinejad qui doit prêter serment le 5 août prochain, devant le Parlement, avant de présenter son nouveau gouvernement.

Un procès marqué par le flou qui entoure à la fois le nombre et l’identité des accusés, mais également les crimes dont ont les accuse. Les explications de notre consœur de la section persane de RFI… Faranguis NAZER

Un procès marqué par le flou…

«… le nombre des accusés… vingt.. trente… samedi, ils étaient une centaine dans la salle du tribunal…on ne sait pas si les accusés ont pu bénéficier d’un avocat, leurs noms ne sont pas cités… »

02/08/2009 par Stéphane Lagarde

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Martinique. Il tente d'incendier sa belle-fille

La catastrophe a été frôlée de très près le week-end dernier du côté de Chateauboeuf. A la suite d’une dispute, un homme a tenté d’immoler sa belle-fille.

La vie tient souvent à des détails. Si les allumettes avaient été moins humides, c’est un véritable brasier qui aurait ensanglanté Chateauboeuf en fin de semaine dernière.
Selon les informations communiquées par la Police Nationale, tout commence samedi dernier vers 19 heures par une dispute entre Rodrigue, un homme de 40 ans, et sa compagne. Une dispute dans laquelle s’interpose la fille de la compagne. Agée d’une vingtaine d’années et ayant toujours eu des rapports conflictuels avec le compagnon de sa mère, elle l’insulte en le traitant de « makoumè » . Un mot que l’homme, blessé dans sa virilité sacrée, n’entend pas laisse impuni. Fou de rage, il se munit d’un jerrican, part le remplir d’essence dans la station voisine et revient pour asperger de carburant la jeune fille.
C’est là que le taux d’humidité ambiante entre en ligne de compte. Les allumettes dont dispose le suspect sont gorgées d’eau et, malgré ses tentatives, refusent obstinément de s’embraser.
Fin de l’histoire ? Pas tout à fait. Le furieux ne renonce pas si facilement. Faute de flamme, il bouscule des membres de son entourage qui tentent de le calmer et pourchasse sa belle-fille tournevis en main.
Interpellé par la Police, entendu par la brigade des violences conjugales, il aurait reconnu devant les policiers avoir voulu immoler sa belle-fille.
Jeudi, il comparaissait devant le tribunal correctionnel. Soucieux de dénouer la chronologie de cet épisode malheureux, le président du tribunal a parfois eu du mal à obtenir des réponses précises. Avec une certaine réticence, Rodrigue est revenu sur les faits. C’est effectivement l’insulte de « makoumè » et le manque de respect de sa belle-fille qui l’ont conduit à agir de la sorte. A l’aide d’une chaise et d’une bombe lacrymogène, il s’en était alors directement pris à la jeune femme puis avait vainement tenté de l’immoler. Fou de colère face à son échec, il s’était reporté sur le jardin de sa compagne en provoquant un début d’incendie. Appelée à la barre, la belle-fille a livré son sentiment : « il voulait me brûler. C’était son intention » . « Si vraiment je voulais le faire, je l’aurais fait » a rétorqué Rodrigue.
Atterré par le comportement du quadragénaire déjà connu de la justice, le parquet a requis la plus grande fermeté à son égard. Le tribunal l’a condamné à dix mois de prison ferme.
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Le travail dans le prétoire

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La société dans le prétoire

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Portugal/mariage:2 lesbiennes déboutées

AFP

Deux homosexuelles portugaises, qui avaient introduit un recours en justice pour pouvoir se marier, ont été déboutées par le Tribunal constitutionnel, selon un jugement rendu public aujourd’hui qui a relancé le débat sur la légalisation du mariage gay au Portugal.

Actuellement, le mariage homosexuel est interdit au Portugal par le code civil qui définit le mariage comme l'”union de deux personnes de sexes différents”.Une définition que les plaignantes avaient demandé au tribunal constitutionnel d’invalider, considérant que “la Constitution du Portugal interdit toute discrimination en fonction de l’orientation sexuelle”.

Dans son jugement, le Tribunal constitutionnel a estimé que le droit au mariage homosexuel n’était “pas imposé” par la Constitution, et que son interdiction ne constituait “ni une violation des principes de dignité et d’égalité, ni une violation de la Constitution”.Cette décision a immédiatement rouvert le débat sur le mariage gay que les socialistes au pouvoir ont promis d’autoriser en cas de victoire aux législatives du 27 septembre

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Le hacker McKinnon perd son procès, devrait faire appel

Portrait de Gary McKinnon

Publiée par Guillaume Belfiore

Une nouveau rebond vient de survenir dans l’affaire Gary McKinnon. Accusé d’avoir piraté 97 ordinateurs du Pentagone et de la NASA entre 2001 et 2002, le hacker britannique expliquait pour sa défense vouloir rechercher des informations confidentielles sur l’existence d’une vie extra-terrestre. Ces propos n’ont pas convaincu les autorités judiciaires américaines qui estiment pour leur part que les crimes du hacker furent motivés par des idéologies politiques et causèrent des dommages s’élevant entre 700 000 et 800 000 dollars.

Depuis plusieurs mois Gary McKinnon se bat en justice pour contrer le processus d’extradition sur le territoire de l’Oncle Sam où il risque jusqu’à 70 ans de prison. Nous apprenons désormais que M. McKinnon vient de se voir refuser la révision de son procès auprès de la Haute Cour, et ce, malgré les contre-indications des médecins qui lui avaient diagnostiqué le syndrome d’Asperger, une forme d’autisme pouvant entrainer des états de psychose et des tendances suicidaires. Suite à cette décision juridique, Janis Sharp, la mère du hacker de 43 ans, déclare : « Nous sommes déchirés. Si une loi déclare que l’on peut détruire la vie de quelqu’un de cette façon, c’est qu’il s’agit une mauvaise loi »

Les avocats de Gary McKinnon avaient demandé au Crown Prosecution Service – l’équivalent du Ministère Public en France – que l’affaire soit traitée au sein du Royaume-Uni, une demande rejetée au mois de février. Mais l’équipe juridique de M. McKinnon ne souhaite pas baisser les bras pour autant. Ainsi Karen Todner, l’une de ses avocates, déclarait ce matin : « Cette décision de justice est très décevante. mais nous ne nous arrêterons pas ici », avant d’ajouter : « le gouvernement a promis une “large protection” des libertés individuelles, mais nous n’avons toujours pas vu cela en pratique. Une extradition sans garanties efficaces est un déni de justice pour l’ensemble des citoyens du Royaume-Uni ».

Gary McKinnon et son équipe disposent de 28 jours pour lancer une procédure d’appel ; une initiative que les avocats s’apprêtent donc à entamer.

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Polémique autour du procès Ergenekon

30.07.2009

La crise entre le gouvernement et le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK) est chaque jour un peu plus profonde, après que ce dernier a essayé d’organiser des nominations de magistrats interprétées comme un moyen de dessaisir les juges et les procureurs du procès Ergenekon. Ce procès défraie la chronique en Turquie car les accusés sont des militaires de haut rang – dont des généraux – qui sont jugés pour la planification de plusieurs opérations contre le gouvernement devant aboutir à la prise du pouvoir par la force.

Le Conseil a été fortement critiqué pour son action, perçue comme une intervention en faveur des prévenus et donc comme une ingérence dans une affaire hautement sensible. L’instance a démenti ces accusations et affirmé respecter la justice. Ce qui n’est pas l’avis de son principal détracteur, le ministère de la Justice, qui n’a pas tardé à répondre, sur un ton extrêmement brusque pour un communiqué officiel, estime le quotidien Taraf, qui cite : “Le Conseil a commis un abus de pouvoir et est intervenu dans les affaires de la justice. Ce n’est pas acceptable.” Le débat continue et la presse turque consacre régulièrement ses unes au procès Ergenekon, qui est la grande affaire de l’année dans le pays.

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Kindle : Amazon écope d’un procès pour avoir effacé des livres à distance

La rédaction, publié le 31 juillet 2009

Juridique – En supprimant 1984, l’ouvrage d’Orwell, des Kindle, Amazon aurait également supprimé le projet scolaire d’un lycéen américain, qui a déposé plainte en action collective, avant tout pour prévenir toute récidive d’Amazon.

En raison d’un problème de droit d’auteur, Amazon avait effacé à distance plusieurs ouvrages téléchargés par ses clients sur leur livre électronique Kindle, sans les informer. Comble de l’ironie, il s’agissait de deux ouvrages d’Orwell, dont 1984 qui dénonce un système totalitaire contrôlant l’information.

Le patron d’Amazon, Jeff Bezos, a depuis présenté des excuses et qualifié la suppression des livres acquis par les clients de stupide. Cela n’a pas pour autant mis un terme aux critiques à l’encontre du e-commerçant.

Objectif de la plainte : imposer des limites à Amazon

Un lycéen américain, Justin Gawronski, ne semble pas vouloir se satisfaire des excuses d’Amazon. L’étudiant du Michigan vient d’engager des poursuites en justice, reprochant à Amazon d’avoir, tout en supprimant le livre 1984 de son Kindle, rendu inexploitable un projet scolaire sur lequel il travaillait.

Et l’affaire Justin Gawronski pourrait bien faire appel d’air puisque ses avocats ont déposé une plainte en action collective. D’autres plaignants sont donc susceptibles de s’y joindre, à condition que la justice juge la procédure applicable dans ce dossier.

Les détracteurs des technologies de DRM, auxquelles a recours Amazon dans son livre électronique, seront peut-être du nombre. La FSF, une association de promotion du logiciel libre, s’est montrée très critique à l’égard d’Amazon.

Elle n’a toutefois pas fait part de son désir d’engager une action en justice. Sur son site, elle invite les internautes à se joindre à une pétition demandant le retrait des DRM du Kindle et des mécanismes permettant à Amazon de supprimer à distance des contenus.

Par La rédaction, ZDNet France

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Joel Tenenbaum, symbole du téléchargement illégal aux Etats-Unis

BOSTON (AP) — En téléchargeant illégalement de la musique sur des sites de partage tels que Kazaa, un jeune étudiant diplômé de l’université de Boston n’a fait “que ce que tous les jeunes de son âge font”, a plaidé mardi son avocat dans le procès qu’il l’oppose à plusieurs majors du disque.

Ce procès fait date puisque c’est le deuxième qui met directement en cause un internaute, Joel Tenenbaum, 25 ans, originaire de Providence (Rhode Island). Il est assigné par les maisons de disques pour avoir téléchargé illégalement et partagé des morceaux dont ceux de Green Day ou d’Aerosmith. Le procès s’intéresse plus particulièrement à 30 chansons dont le copyright a ainsi été violé, même si les plaignants estiment que de nombreuses autres oeuvres sont concernées.

Le mois dernier, un jury fédéral avait condamné une femme du Minnesota à payer 1,92 million de dollars d’amende (1,36 million d’euros) dans une affaire similaire. L’industrie du disque veut ainsi faire valoir ses droits pour quelque 5.000 cas similaires, bien qu’elle ait annoncé avoir cessé de telles assignations depuis août dernier et préférer travailler en amont avec les fournisseurs d’accès à Internet pour combattre les plus gros contrevenants. Les plaintes déposées avant cette date suivront cependant le parcours judiciaire classique.

Me Charles Nelson a argué que son client, Joel Tenenbaum, avait commencé à télécharger de la musique alors qu’il était adolescent grâce au partage de fichiers ainsi que la technologie informatique de l’époque le permet.

“Tous les gamins aimant la musique et les nouvelles technologies en ont fait autant”, a expliqué Me Nelson tentant de dédouaner son client. Une argumentation qu’a tenté de faire voler en éclats Me Tim Reynolds, l’un des conseils des majors, argumentant que le prévenu avait ainsi spolié de manière significative les revenus de l’industrie du disque mais aussi les choristes, les ingénieurs du son et tous ceux qui contribuent à la création musicale. Epinglé dès 2004, Tenenbaum aurait continué à télécharger illégalement, allant jusqu’à accuser sa soeur, ses amis et un enfant placé en nourrice chez ses parents de ses méfaits…

Selon la loi, les majors du disque peuvent exiger de 750 à 30.000 dollars (534 à 21.367 euros) par infraction constatée, amende qu’un jury peut faire monter à 150.000 dollars (106.831 euros) par morceau s’il estime que l’acte de piraterie est volontaire. AP

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La justice est sommée d’enquêter sur une bavure

TRIBUNAL FÉDÉRAL | La police cantonale a interpellé à tort un ressortissant dominicain lors d’une rafle de dealers à Yverdon. Humilié en raison de sa couleur, il exigeait, en vain, une enquête.

G.-M.B. | 30.07.2009 | 00:04

Il est au mauvais moment et au mauvais endroit, ce 27 juin 2007 vers 17 heures à Yverdon. Les forces de l’ordre embarquent ce jour-là toute personne à la peau noire dans le cadre d’une opération antidrogue orchestrée par la police cantonale. Marié à une Suissesse, bien intégré, Carlos Santana, 32 ans, ressortissant dominicain, va chercher son épouse à la sortie de son travail. Sans explication, il se retrouve arrêté, menotté, déshabillé, fouillé, fiché, pris dans le filet en compagnie d’une trentaine de trafiquants africains. Relâché vers 20 h 30, les policiers lui auraient dit qu’il aurait «au moins quelque chose à raconter à son épouse». Très perturbé par cet épisode, les excuses verbales lui paraissent un peu courtes. Il dépose une plainte.

Le juge d’instruction organise d’abord une rencontre avec le chef de la brigade des stups. Il propose un règlement à l’amiable moyennant une indemnisation. La négociation échoue.

Puis, en juin 2008, le magistrat, se fondant sur le rapport de police, décide de classer le dossier. Carlos Santana réclame des mesures d’instruction. Il reçoit en retour un avis de non-lieu. Dépité, il s’adresse au Tribunal cantonal. Et cette instance confirme le non-lieu, rejetant le préavis du ministère public, qui estime pourtant que des investigations s’imposent. Pour la justice vaudoise, l’homme a certes été victime d’une méprise, mais le principe de la proportionnalité a été respecté.

Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral vient de communiquer un jugement qui sonne comme une volée de bois vert: «Force est de constater qu’il n’a été procédé à aucune enquête officielle approfondie et effective, telle qu’exigée par la jurisprudence.» Et de constater que non seulement le juge «n’a entrepris aucune investigation en vue d’élucider les allégations du recourant, mais n’a pas donné suite aux requêtes formulées en ce sens par ce dernier».

Pour la Cour suprême, il ne fait dès lors aucun doute que le grief de violation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est fondé. Mon-Repos ne se prononce évidemment pas sur les faits eux-mêmes, mais souligne que «s’ils devaient être établis, ces faits, allégués de manière défendable, seraient suffisamment graves pour être constitutifs d’un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la CEDH». Le Canton est prié de revoir sa copie.

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