Laurent Marcadier, jusqu’alors secrétaire général de la présidence de la cour d’appel de Paris, a été nommé directeur de cabinet de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice et aux Libertés auprès de la ministre Michèle Alliot-Marie, a annoncé hier la Chancellerie.
Laurent Marcadier, qui est âgé de 40 ans, est diplômé de l’Institut d’études politiques de Strasbourg et est sorti de l’École nationale de la magistrature en 1994. Il a d’abord été substitut placé auprès du procureur général de Paris, puis substitut au tribunal de grande instance de Créteil, avant de travailler, dans les années 2000, comme secrétaire général du TGI, puis de la cour d’appel de Paris.
Archive pour le mois : 07/2009
Calixthe Beyala, qui poursuivait Michel Drucker pour non respect de contrat, vient de voir son action déboutée par la justice, et un palier de plus dans le duel par médias interposés qui opposent les deux présumés ex-amants; on dirait plutôt ténacité de Calixte Beyala à revenir publiquement sur le sujet/trahison de son ex, car depuis la publication de “L’homme qui m’offrait le ciel”, c’est plus la “sister” qui fait du bruit autour de l’affaire, et à Culturefemme on se dit … bon on se tait les filles, mieux vaut !
Calixte Beyala avait saisi la justice pour rupture de contrat, avec dans le rôle de l’accusé l’animateur vedette du Paf français, Michel Drucker. Le couple aurait eu une liaison entre 2004 et 2006, mais Michel Drucker aurait mis fin à l’histoire par SMS, et aurait fait comprendre à son ex-chérie quelque chose du genre : “que penseront les français si je quitte ma femme pour une noire”. Le livre “L’homme qui m’offrait le ciel” est supposé puiser beaucoup de sa substance dans cette histoire d’amour qui finit plutôt mal. Puis, Calixte Beyala a saisi la justice, arguant du fait qu’elle aurait écrit, pour le compte d’Albin Michel (son éditeur) un livre d’entretiens de Michel Drucker et Régis Debray. Pour cela, elle devait toucher 200.000 euros. L’ouvrage n’a jamais été publié, et les 200.000 euros ne sont jamais arrivés selon l’écrivaine. D’après elle, Michel Drucker a refusé de lui donner son dû après leur séparation. Du côté de l’accusé, on démentait tout accord financier, et on en appelait même à la “stratégie perverse et sournoise de Mme Beyala”. On vous le dit, rien de plus “hum ! hum !” qu’une histoire qui finit mal?
Pour la justice, Calixte Beyala a certes réalisé une synthèse des réponses apportées par Michel Drucker à trois des douze questions posées par Régis Debray, mais ce travail n’induit en rien sa propre personnalité, en langage clair, il ne s’agit pas d’une œuvre originale, et les écrits de Calixte Beyala ne sauraient relever du droit d’auteur, exit donc la demande de 200.000 euros et à la place, l’écrivaine devra verser un euro symbolique à Michel Drucker pour procédure abusive. Calixte Beyala compte faire appel de la décision, affaire à suivre donc !
©Culturefemme.com
Posté par OTILI le 01/07/2009
De Mira OBERMAN –
CHICAGO, Etats-Unis (AFP) — Le groupe automobile américain General Motors (GM) espère convaincre mardi le juge des faillites du bien-fondé de son plan de restructuration prévoyant la vente d’actifs à une nouvelle société libérée des vieilles dettes et soutenue par les milliards de dollars de prêts du gouvernement fédéral.
Le juge Robert Gerber a jusqu’à présent toujours tranché en faveur de GM dans chacune des requêtes soumises devant ce tribunal depuis que le groupe a demandé à être placé sous la protection de la loi sur les faillites le 1er juin.
La rapide sortie du processus de règlement judiciaire de Chrysler le 10 juin pourrait servir de précédent pour une procédure rapide.
“Nous espérons faire démarrer la nouvelle société dès que possible, une fois que la cession de ces actifs est approuvée”, a déclaré la porte-parole de GM, Julie Gibson, tout en refusant de se prononcer sur la date à laquelle le constructeur pourrait émerger de la faillite. Mais, selon une source proche du dossier, cela pourrait se produire d’ici à la mi-juillet.
Après avoir accepté, sous la pression des consommateurs et de l’Etat, de conserver la responsabilité légale des voitures produites jusqu’à sa sortie de faillite (permettant ainsi des poursuites pour défaut de fabrication pour des accidents à venir), GM ne fait plus face véritablement qu’à un obstacle de taille.
Ce sont les objections d’un groupe de concessionnaires que l’ancien numéro un mondial de l’automobile entend éliminer de son réseau de distribution.
General Motors compte parvenir à un accord avec la plupart des concessionnaires et il est probable que le juge rejette les plaintes des autres, estime John Pottow, un expert du droit des faillites à la faculté de droit de l’Université du Michigan (Nord).
Selon M. Pottow, “l’audience devant le tribunal des faillites ne devrait pas durer plus d’un jour ou deux”, et le juge décidera probablement que la vente de ces actifs à une nouvelle entité est dans le meilleur intérêt des créanciers.
Après le feu vert de la justice, la cession peut être réglée en quelques jours, ou quelques semaines, selon ce juriste.
Il explique que les mois de préparation en vue du dépôt de son bilan et les accords déjà conclus avec les principaux syndicats et créanciers ont permis à GM de procéder rapidement pour finaliser son plan de restructuration.
M. Pottow souligne aussi l’importance dans ce processus de l’intervention de l’administration du président Barack Obama. La justice a approuvé jeudi le déblocage de la deuxième moitié d’un financement fédéral de 30 milliards de dollars accordés à GM pour se restructurer.
Les fonds publics octroyés par Washington et Ottawa vont permettre à General Motors de payer ses employés et fournisseurs ainsi que d’autres dépenses liées au plan de redressement, au terme duquel l’Etat américain détiendra 60,8% du capital de la nouvelle société et le Canada 11,7%.
Le fonds d’investissement du syndicat de l’automobile United Auto Workers en détiendra lui 17,5%.
Les créanciers de GM détenant des obligations représentant 27,1 milliards de dollars de dettes obtiendront les 10% restant avec la garantie de pouvoir acquérir ultérieurement 15% de plus d’actions du nouveau GM.
Grâce à un ensemble de nouveautés de qualité dans ses gammes, le nouveau GM a une très bonne chance de réussir, prédit Jeremy Anwyl, président du groupe de recherche sur l’automobile Edmunds.com.
Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.
___________________________________
General Motors : l’audition devant le tribunal des faillites a débuté
Le PDG de General Motors (NYSE: GM – actualité) a déclaré devant le tribunal des faillites des États-Unis ce mardi que la vente des principaux actifs de GM au “New GM”, soutenu par le gouvernement, doit obtenir l’approbation du tribunal pour que le géant de Détroit reste en vie…
Fritz Henderson qui témoignait pour le premier jour ce mardi, a expliqué au tribunal que si la vente n’est pas approuvée d’ici le 10 Juillet et que GM perd l’accès au financement public, le groupe serait contraint d’être liquidé. “L’entreprise se porte mieux ” a rajouté Henderson qui a également indiqué que GM souhaitait se restructurer et rembourser les fonds publics reçus en étant hors du chapitre 11.
L’audience de la vente de GM, devant le juge Robert Gerber, devrait se poursuivre pendant au moins deux jours alors que la société est confrontée à des objections et des questions de ses créanciers, mais aussi des syndicats et des concessionnaires.
La Cour suprême du Minnesota a donné raison hier à l’unanimité au démocrate Al Franken dans une affaire concernant l’attribution d’un siège au Sénat américain. Une décision qui donne aux démocrates, qui contrôlent déjà la Chambre des représentants, la mainmise sur le Sénat. Ils disposent dorénavant de 60 sièges sur 100 au Sénat. La Cour suprême du Minnesota a estimé qu’« Al Franken a reçu le plus grand nombre de votes » et qu’il peut donc « recevoir la certification » de son élection. Son adversaire, Norm Coleman, lors de la sénatoriale du 4 novembre dernier contestait la légalité du décompte des voix du scrutin. « Je félicite Al Franken de sa victoire », a reconnu son adversaire. Cette décision est très attendue notamment par les défenseurs de l’environnement, qui espèrent ainsi pouvoir obtenir le vote du projet de loi sur le climat.
Les Echos
Sous les verrous, le chanteur algérien attend d’être jugé pour “violences” sur son ex-compagne
Cheb Mami, star du raï algérien, a été interpellé hier à l’aéroport d’Orly, en région parisienne, et placé en détention. Il est accusé d’avoir drogué et séquestré son ancienne compagne pour la faire avorter de force. Il sera jugé jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny.par Claire Schaffner
Cheb Mami ne pourra plus se soustraire à la justice française. Il devra répondre de « complicité d’enlèvement et séquestration, violences volontaires et menaces » devant le tribunal correctionnel de Bobigny le 2 juillet. Le chanteur de raï algérien a été interpellé lundi, à son arrivée à l’aéroport d’Orly, et placé en détention provisoire.
Les faits qui lui sont reprochés auraient eu lieu le 28 août 2005, à Alger. Accompagné de Michel Lévy (de son vrai nom Le Corre), son producteur, Hicham Lazaar, son directeur artistique et Abdelkader Lallali, son homme de confiance, il aurait drogué puis séquestré son ancienne maitresse, photographe de presse, pour la faire avorter de force par curetage manuel. A son retour en France, cette dernière s’est rendue compte que le fœtus était encore vivant, et le bébé est né quelques mois plus tard. L’ancienne compagne du chanteur a porté plainte trois mois après sa séquestration suite à des menaces. Cheb Mami a été mis en examen en octobre 2006 puis libéré sous caution avec interdiction de quitter le territoire. Au printemps 2007, il arrive à se réfugier en Algérie. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui par la justice française. Cette semaine, il est revenu volontairement en France pour être jugé. Il risque 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. Cheb Mami est une star internationale depuis les années 90, notamment grâce à un duo avec Sting.
« Ma faute est d’avoir laissé faire (…) Je lui avais demandé d’avorter et elle avait refusé. Ce n’était pas une relation sérieuse et je ne voulais pas d’enfant illégitime », a déclaré le chanteur au quotidien Libération en 2007. Il accuse son ancien producteur d’avoir organisé la tentative d’avortement et de l’avoir convaincu d’y participer. Cheb Mami dénonce aussi un « acharnement quasi orchestré des médias français (…) contre un nom célèbre arabe ».
AP | 30.06.2009 | 19:34
La Suisse va coopérer avec la justice française dans l’affaire Aeroflot impliquant le milliardaire russe Boris Berezovski. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté mardi trois sociétés qui s’opposaient à la remise de documents bancaires et de dossiers.
L’enquête ouverte à Marseille porte sur l’achat de résidences de luxe sur la Côte d’Azur, réalisé à l’aide d’argent d’origine illégale. Parmi ces propriétés figurent le Château et le clocher de La Garoupe au Cap d’Antibes. L’enquête sur ces transactions a mené jusqu’à Boris Berezovski et à un autre oligarque russe, ainsi qu’à des personnes de leur entourage. On trouve également un avocat suisse condamné en juillet 2008 à une peine pécuniaire avec sursis par le TPF pour complicité de gestion déloyale.
En septembre 2005, le Tribunal fédéral à Lausanne avait mis son veto à une première demande d’entraide judiciaire avec la France car le dossier présenté était lacunaire. Une deuxième demande, complétée par la vice-présidente du Tribunal de grande instance de Marseille, a abouti cette fois au feu vert du Ministère public de la Confédération et du TPF.
Les juges de Bellinzone ont observé que la deuxième demande n’est pas un “modèle de limpidité” mais ont expliqué, à décharge de son auteur, que “les investigations en France, qui s’inscrivent dans la mouvance de l’affaire Aeroflot, sont d’une grande complexité”. Ils ont cependant considéré que les soupçons, selon lesquels de l’argent détourné de la compagnie aérienne Aeroflot aurait servi à financer l’achat de ces biens, étaient suffisamment étayés.
En automne 2003, le ministère public de la Confédération a ouvert contre Boris Berezovski une procédure pour blanchiment d’argent et appartenance à une organisation criminelle.
Vendredi dernier, l’oligarque a été condamné par défaut à 13 ans de prison par un tribunal russe. L’homme, tombé en disgrâce au Kremlin et qui vit aujourd’hui en exil en Grande-Bretagne, a été reconnu coupable d’escroquerie pour un montant de 58 millions de roubles au détriment du fabricant automobiles russe AwtoWAS au début des années 90. AP
Condrieu : « Ça t’intéresserait de tuer ma femme ? »
ur des débats / Christophe Busti
Coup de tonnerre à la cour d’assises. Jacky « le schizophrène » a livré le récit hallucinant d’un contrat qu’il aurait honoré en participant au meurtre de l’épouse de son copain
La foudre est tombée au moment où l’on s’y attend ait le moins : à l’heure du déjeuner après la longue déposition d’un gendarme. Interrogé par le président Cathelin, Jacky Salle, se lève et dans ses mains tremblantes tourne les pages d’un cahier d’écolier où il a consigné ses notes. Lui, qui a longtemps nié avoir participé à l’élimination de Leticia Rey et tenté d’aider son époux à maquiller le meurtre en accident, se met à table. Et livre un récit hallucinant de précision s mais dénué d’affect. Un détachement effrayant qui colle à sa personnalité de schizophrène.
« C’était un mois avant les faits, José David m’avait contacté en me demandant si pour 5 000 euros je serais prêt à tuer sa femme. J’ai accepté. Le 20 août, il m’a téléphoné pour me dire que c’était pour ce soir ». Et Salle de décrire la manière dont David est venu le chercher au camping, la mise en scène à sa maison de Saint-Clair-du-Rhône. « Je devais surgir derrière elle, lui briser la nuque mais comme je n’ai pas réussi, José a ceinturé la fille et j’ai appuyé ma main sur sa bouche. Elle est tombée ». La suite est difficilement supportable pour la famille au premier rang : « Alors j’ai demandé ce que je devais faire. Il m’a dit c’est trop tard étouffe la. Il lui tenait les bras ». Et le SDF devient intarissable livrant luxe détails sur le transport du corps dans la voiture, l’accident simulé dans les vignes et avorté par le passage d’un véhicule, la garde à vue, l’enquête et la mise en examen. Quel crédit accorder à ce témoignage de dernière minute de la part d’un coaccusé qui lui aussi a joué à cache avec la vérité ? Déstabilisé, David a encaissé le coup en déclarant en rester à sa version des faits. A savoir une dispute avec sa femme ayant mal tourné, l’intervention de Salle et la fuite en avant. « J’ai paniqué quand il l’a tuée. Pour moi c’est un accident, je voulais qu’elle s’arrête de gueuler et m’empêcher de sortir mais je n’ai jamais voulu sa mort ». Et cette fois c’est l’avocat général qui enfonce le clou en évoquant les assurances qu’il aurait touchées en cas de décès accidentel de sa femme qui voulait le quitter. Plus de 100 000 euros sans compter les deux contrats souscrits un mois avant le décès mais invalidés faute de versement de prime et surtout d’une fausse signature de Leticia rédigée par les soins de son mari. Bref un crime crapuleux assorti d’un plan machiavélique qui justifierait largement pour Christian Roussel une requalification en assassinat. Si l’étau se resserre autour de José David, Me Rippert, son conseil, n’a pas manqué de désamorcer la bombe : « Franchement si l’on cherchait un tueur à gage il faudrait être le dernier des crétins pour aller proposer l’affaire à un homme tel que Jacky Salle ». Un simple revers de manche suffira-t-il à dissiper le malaise ? Réponse aujourd’hui avec l’audition d’autres témoins ayant fréquenté le couple et les protagonistes du drame.
_________________________________________________________
Ils voulaient faire passer le crime pour un accident
Les jurés de la cour d’assises du Rhône se penchent sur la personnalité des acteurs et du confident de l’affaire dite des « vignes de Condrieu »
Des faits proprement dits il n’en sera question qu’à partir de ce jour mais déjà, hier, les jurés de la cour d’assises du Rhône, réunis pour juger les deux auteurs présumés du meurtre de Leticia Rey en août 2006, ont compris l’enjeu des débats.
Si, durant toute l’instruction, José David, l’époux de la victime, a changé de versions comme de chemise, il semble aujourd’hui prêt à reconnaître sa culpabilité « mais ajoute-il en corollaire : « Pas la préméditation ». Quant à Jacky Salles qui bêtement avait nié toute assistance à l’exécution de Léticia, il veut aussi lâcher du mou.
Le problème de la reconnaissance ne se pose pas pour le troisième homme Ronny Auth qui ne répond que du délit de non-dénonciation de crime et qui, par ses aveux, a sérieusement facilité la tâche des enquêteurs.
L’enjeu justement est de savoir si la jeune femme a été tuée pour un motif crapuleux lié au versement de primes d’assurances ou est morte par un enchaînement de rancœurs, de disputes et de panique. Les trois accusés ont au moins en commun une enfance chaotique : David a très mal vécu le divorce de ses parents et le remariage de sa mère dans la région de Vienne. Enchaînant les échecs scolaires puis les petits boulots, il a toujours montré une certaine appétence pour l’argent en revendant des voitures ou même à l’occasion de l’herbe. Mal dans sa peau au point de peser plus de 170 kilos et en perdre la moitié après la pose d’un anneau gastrique, toute sa vie a oscillé entre la soif du paraître et la faim de la reconnaissance. En épousant Leticia en 1998, il pensait trouver un équilibre. Mais l’accumulation de sorties a précipité le couple dans la mésentente.
Jacky Salles a un profil beaucoup plus complexe. Gamin ballotté de père en père, en perpétuelle révolte, il a multiplié les déconvenues et a dû, dès l’âge de 15 ans, être hospitalisé en psychiatrie pour une forme de schizophrénie. Grand, le visage inquiet et le corps nerveux, il est décrit comme un garçon solitaire et influençable. Au point de suivre aveuglément un ami ? Les experts ont en tout cas retenu « une altération du discernement ou du contrôle de ses actes » au moment des faits. Quant à Auth, c’est un homme plutôt placide. Un peu complexé aussi par un problème de surpoids, franchement immature mais qui, depuis les faits révélés, s’est ancré et a trouvé ses repères dans le travail.
Trois accusés, trois personnalités avec leurs différences, leurs carences et leurs fantômes mais déjà un autre hante la salle d’audience. Celui de Léticia, une jeune femme prise dans ce maloestrom de frustrations et de difficultés existentielles. Une étudiante, une déçue de la vie qui espérait autre chose que celle proposée par José David, d’autres gens que ses fréquentations et qui n’imaginait pas qu’elle serait un soir à Saint-Clair-du-Rhône victime d’un meurtre commis à quatre mains et révélé par une voix presque inaudible
Meurtre à quatre mains à Saint-Clair-du-Rhône Le Progrès – 28 juin 2009
Le meurtre de Saint-Clair-du-Rhône jugé devant les assises du Rhône Lyon Mag – 29 juin 2009
Deux jeunes au casier chargé ont été condamnés vendredi soir à trois ans de prison, dont une partie ferme, après de nouveaux vols près de Lillebonne.
Kévin Buscail et Sébastien Drouin n’ont pas vu le coup venir : lorsqu’ils pénètrent vendredi soir dans le box du tribunal correctionnel du Havre pour y être jugés en comparution immédiate après des cambriolages commis dans la région de Lillebonne, ils espèrent une fois encore ressortir libres.
Mais la présidente Marie-Aude Talhouarne évoque leur passé judiciaire : le casier de Kévin porte quatorze mentions, et celui de Sébastien, douze. Pourtant le premier n’a que 18 ans, et le second, 24 ans. La justice leur reproche deux nouveaux cambriolages, plus une tentative, commis ces dernières semaines. Les délits ont été perpétrés en récidive. A Lillebonne, ils ont emporté entre 1 000 et 1 500 € en liquide. A Saint-Maurice-d’Etelan, ils ont dérobé un sac à main. A Notre-Dame-de-Gravenchon, les voleurs ont été mis en fuite par un témoin. Des témoignages les accablent et les perquisitions ont été positives. Les deux reconnaissent : « Nous n’étions pas dans notre état normal. Je m’excuse », soupire Kévin. « Vous avez un casier éloquent ! » rétorque la présidente. « On avait bu du whisky », plaide le jeune homme.Le procureur s’en prend particulièrement à Kévin : « S’il y a bien des gens pour qui les peines planchers ont été pensées, c’est bien pour Monsieur Buscail. C’est quelqu’un qui ne comprend rien. On ne sait plus comment faire avec lui. Il a déjà quatre sursis avec mise à l’épreuve au-dessus de la tête. Je requiers à son encontre une peine plancher de trois ans, dont un an avec sursis et mise à l’épreuve, avec mandat de dépôt. »
Incarcérés immédiatement
Le ministère public se montre un peu moins sévère avec Sébastien, qui « a davantage un rôle d’accompagnateur. » Il requiert aussi une peine plancher de trois ans, dont deux avec sursis et mise à l’épreuve, et mandat de dépôt. Le tribunal condamne finalement Kévin à trois ans de prison, dont un an et demi ferme, et Sébastien à trois ans dont un ferme. Le mandat de dépôt est prononcé. A l’énoncé du jugement, Kévin fond en larmes, ainsi que quelques proches des garçons, dans le public. « Je pourrais avoir un bracelet électronique lundi », supplie Kévin, qui imagine encore passer entre les mailles du filet. La présidente écourte son rêve : « Il fallait réfléchir avant. » Les condamnés disposent de dix jours pour faire appel.
Par FAYA BUN DEM RACISTMAN (255 
)
) 
Photo : Croquis d’audience Rémi Kerfridin
Dernière lecture à la cour d’assises du Var pour Odette Mingardon, ici assistée de Stéphanie Pisu.
Une page d’histoire vient de se tourner à la cour d’assises du Var. La septième session de l’année 2009 sera la dernière pour Mme Odette Mingardon, la fidèle greffière de la cour, qui fait valoir ses droits à la retraite.
Une retraite bien méritée, après trente-six ans de carrière au tribunal de grande instance de Draguignan, dont vingt-cinq passés à la tête du greffe des assises. Mais aussi un crève-coeur pour cette fonctionnaire attachante, entièrement dévouée à cette juridiction dont elle était devenue la mémoire.
Qualités humaines
En poste aux assises depuis l’inauguration du nouveau palais de justice de Draguignan en novembre 1984, Odette Mingardon a assisté dans leurs fonctions une quinzaine de présidents de la cour, au fil d’environ 1 250 procès criminels concernant plus de 2000 accusés.
Pendant ces vingt-cinq années, elle a vu trois générations d’avocats aborder la barre.
Ce sont encore plus de 10 000 jurés varois, tirés au sort sur les listes électorales, qui ont pu trouver en elle une écoute prévenante. Pour apaiser le stress de celui qui s’angoisse à la perspective de son rôle de juge.
Pour aider cet autre, confronté à la maladie d’un proche en cours de procès.
C’est aussi auprès des victimes, souvent complètement désemparées, que l’empathie d’Odette Mingardon a su en maintes occasions faire des merveilles.
Ces derniers temps, les hommages se sont multipliés en audience, les présidents Tournier et Calmettes louant la serviabilité de leur greffière. Pour Dominique Bréjoux, qui fut pendant treize ans le président attitré des assises du Var, « elle avait des talents et des qualités humaines au-delà de ce qu’un président peut attendre d’une greffière. Elle était d’un secours incroyable et elle vous redonnait de l’oxygène ».
Trois générations d’avocats
Les avocats pénalistes des barreaux de Toulon et Draguignan, familiers de la cour d’assises du Var, l’ont aussi remerciée dans leurs plaidoiries.
Tel Me Lionel Moroni, évoquant l’aide trouvée auprès de la greffière, lors de ses débuts « de bébé avocat à cette barre voilà quinze ans ». Ou encore Me Isabelle Colombani, « un peu orpheline de celle qui nous a tenu la main, qui a été un peu notre petite maman ». Tous se souvenaient du signe de tête de la greffière, en signe d’encouragement pour une première plaidoirie ou pour un argument de défense qui avait fait mouche.
Pour l’accueil toujours attentif et prévenant réservé à la chronique judiciaire, qu’il nous soit permis de remercier du fond du coeur Odette Mingardon, au moment où elle passe le flambeau à Stéphanie Pisu et Anne-Marie Giordanengo.
G. D.