Une amende requise contre l'ancienne porte-parole du procureur du TPI

AFP

Une amende de 7 à 15.000 euros a été requise vendredi à l’encontre de l’ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, Florence Hartmann, accusée d’outrage à la Cour.

“Une somme entre 7 et 15.000 euros serait tout à fait appropriée et conforme aux décisions précédentes prises par la chambre”, a déclaré dans son réquisitoire le procureur Bruce MacFarlane.

“Une peine d’emprisonnement ne serait absolument pas justifiée”, a-t-il souligné au dernier jour du procès de Me Hartmann, qui avait débuté le 17 juin. Le jugement devait être mis en délibéré.

Florence Hartmann, 46 ans, est accusée d’avoir publié le contenu de deux décisions confidentielles de la chambre d’appel du TPI qui s’opposait à la publication de documents. Ces derniers auraient, selon elle, permis de prouver l’implication de la Serbie dans le génocide de Srebrenica (Bosnie) qui a coûté la vie à quelque 8.000 Musulmans en 1995.

Ces décisions avaient été rendues dans le cadre du procès de l’ancien président serbe Slobodan Milosevic, mort en 2006 dans sa cellule à La Haye. Elles ont été relatées dans un livre de la journaliste française publié en 2007, “Paix et châtiment”, et un article paru début 2008.

Florence Hartmann a été la porte-parole du procureur du TPI Carla Del Ponte de 2000 à 2006. Elle encourt sept ans de prison et 100.000 euros d’amende.

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USA: procès en 2010 pour le détenu de Guantanamo transféré à New York

AFP 02.07.09 | 18h31

Le procès du premier prisonnier de Guantanamo transféré aux Etats-Unis, le Tanzanien Ahmed Khalfan Ghailani, s’ouvrira le 13 septembre 2010 à New York, alors que ses avocats ont demandé à se rendre dans les prisons de la CIA où il a été détenu avant l’ouverture des débats.

Le juge Lewis Kaplan, en charge du dossier, a annoncé jeudi la date du début de ce procès devant un tribunal fédéral situé à Manhattan.

Dans une motion adressée à la cour mercredi, un des avocats du Tanzanien de 34 ans, décrit par l’accusation comme un membre d’Al-Qaïda et accusé d’être impliqué dans les attentats qui ont visé en 1998 les ambassades américaines de Dar es-Salaam et de Nairobi, estime “nécessaire” la visite préalable des prisons de la CIA où il a été détenu “entre 2004 et 2006”, et où il aurait été torturé, d’après ses déclarations.

“L’accusé a été arrêté par la police pakistanaise et remis au gouvernement des Etats-Unis en août 2004, à la suite de quoi il a été détenu en secret et interrogé dans le cadre d’un programme géré par la CIA”, écrit notamment Peter Enrique Quijano dans le document.

“Le terme +site secret+ est utilisé par les militaires et les services secrets pour désigner ces endroits”, où “l’accusé a été soumis à des interrogatoires utilisant des méthodes très dures” poursuit l’avocat, en référence au recours présumé à la torture.

“La visite préalable des +sites secrets+ où l’accusé a été détenu, soumis à des interrogatoires, et a fait des déclarations, est nécessaire notamment dans le cadre d’éventuelles circonstances atténuantes”, ajoute l’avocat.

Ghailani a ensuite été détenu à Guantanamo à Cuba de 2006 à juin 2009. Déféré devant un tribunal de droit commun à New York, il a plaidé “non coupable” le 9 juin dernier.

Pas moins de 286 chefs d’inculpation ont été retenus contre lui, dont ceux de meurtre, complot en vue de commettre des meurtres, attentats à la bombe et mutilations, et complot en vue d’utiliser des armes de destruction massive contre des citoyens américains.

Ahmed Ghailani encourt la peine de mort.

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Publicité mensongère : Entreparticuliers.com condamné

Entreparticuliers.com a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à 150.000 euros d’amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère. Le fondateur et patron du site internet d’annonces immobilières, Stéphane Romanyszyn, 45 ans, a écopé pour sa part de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende pour le même motif. Le site, en tant que personne morale, et son président devront verser solidairement 6.865 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, des utilisateurs du site qui s’étaient plaints auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 30.000 euros devront aussi être versés à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.

A l’audience du 5 juin, le parquet de Nanterre avait requis 50.000 euros d’amende pour le site en tant que personne morale, ainsi que trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour M. Romanyszyn. La DGCCRF avait transmis en mai 2008 à la justice un dossier de 104 plaintes d’utilisateurs du site internet, qui propose de mettre en relation de potentiels acquéreurs avec des vendeurs de biens immobiliers.

Parmi les griefs, une information tardive sur le tarif d’une annonce immobilière. L’utilisateur n’apprenait en effet que le service était payant qu’une fois qu’il s’était enregistré et avait laissé son nom, la description de son bien et son téléphone. Le vendeur n’avait alors comme choix que de valider son offre ou de fermer carrément sa page internet, mais un télé-opérateur pouvait tout de même le rappeler plusieurs jours plus tard pour le relancer. Autre problème, une confusion sur le coût du service annoncé au téléphone, compris par certains plaignants comme s’élevant à 95 euros ou 145 euros pour six mois, alors qu’il s’agissait en fait du tarif mensuel. A la lecture du jugement, la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a qualifié “le comportement de cette société” de “totalement inadmissible dans le cadre de la protection du consommateur”. L’avocat de M. Romanyszyn a indiqué à l’AFP qu’il ferait appel de cette décision.

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Le Procès d'Orson

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Allemagne: il tue un témoin au tribunal

AFP
Un accusé a poignardé aujourd’hui une femme témoin de 32 ans, qui a succombé à ses blessures, dans une salle d’audience d’un tribunal de Dresde (est de l’Allemagne), ont annoncé la police et le parquet.Plusieurs autres personnes ont été blessées, ont-ils précisé. L’auteur des faits, âgé de 28 ans, qui a été maîtrisé, est en cours d’interrogatoire.

Condamné à une amende pour outrage au cours d’un procès en première instance, Alex W. avait porté l’affaire en appel et son cas était en train d’être examiné en audience lorsqu’il a sorti un couteau et a attaqué une femme venue témoigner.En avril, un sexagénaire avait tué par balle sa belle-soeur et blessé deux personnes avant de se suicider dans un tribunal à Landshut (Bavière, sud), en marge d’une audience civile consacrée à un conflit d’héritage.

Ce drame avait relancé le débat sur un meilleur contrôle des armes à feu, ou au moins sur l’instauration de mesures de sécurité supplémentaires dans les tribunaux.

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Ryan, 8 ans, convoqué au tribunal pour "conduite à vitesse excessive"

Le Post tian – LePost

Les faits se sont déroulés le 22 juillet 2008, à Plaisir, dans les Yvelines.

Ce jour-là, Ryan, 7 ans, circule sur son vélo.

En traversant sur un passage piéton, il se fait renverser par une voiture.

Ryan est légèrement blessé.

Quelques jours après cet accrochage, le papa de Ryan reçoit une lettre du ministère public.

Un courrier qui précise que Ryan est poursuivi pour « conduite à vitesse excessive eu égard aux circonstances, article R. 413-17 du Code de la route ».

Et le 5 juin dernier, l’enfant, aujourd’hui âgé de 8 ans a été convoqué au tribunal en même temps que l’automobiliste.

Selon le Canard Enchaîné qui révèle l’affaire,  l’avocate de Ryan a obtenu un report de l’audience devant la juridiction de proximité qui dépend du tribunal de grande instance de Versailles, au 18 septembre prochain.

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Marseille: 18 mois à trois ans de prison ferme pour avoir intimidé des jurés

AP

Trois prévenus qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir intimidé des jurés de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône ont été condamnés jeudi à des peines de 18 mois à trois ans de prison ferme.

Le 2 mars 2008, lors du procès de Francis Mariani, l’un des “barons” du gang bastiais de “La Brise de Mer”, accusé d’avoir participé à l’assassinat d’un nationaliste corse, les mis en cause avaient contacté téléphoniquement une jurée domiciliée à Martigues (Bouches-du-Rhône) et approché un second juré marseillais.

Pierre-Noël Giacomoni, 61 ans, a été condamné à trois ans de prison ferme et maintenu en détention, Christophe Vincenti, 40 ans, beau-frère de Francis Mariani, à deux ans de prison ferme. Les deux hommes sont incarcérés depuis le 4 mars 2008. Claude Chossac, 32 ans, en fuite, a écopé de 18 mois ferme par défaut. Un quatrième prévenu, Gérard Haouzi, 63 ans, s’est vu infliger une peine de deux ans avec sursis.

Le procureur de la République de Marseille avait requis des peines de trois à quatre ans de prison. Les prévenus ont en outre été relaxés partiellement pour des faits de transport d’arme prohibée qui leur étaient été reprochés. AP

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18 mois à 16 ans de prison pour 8 etarras

AFP
Des peines allant de 18 mois à 16 ans de prison ont été prononcées ce soir contre huit membres présumés l’ETA jugés par la cour d’assises spéciale de Paris après la découverte en 2004 d’une des plus importantes fabriques d’armes de l’organisation indépendantiste basque.La plus lourde de ces peines, toutes en deçà des réquisitions qui allaient de 5 à 20 ans de prison, a été infligée Felix Ignacio Esparza Luri, 46 ans, condamné à 16 ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français.

Esparza Luri avait été condamné en décembre 2008 à 19 ans de réclusion en tant qu’ancien chef de l’appareil logistique d’ETA.La cour d’assises spéciale de Paris a condamné Luis Enrique Garate Galarza, 51 ans, et Jose Ceberio Aierbe, 44 ans, des cadres présumés de l’appareil logistique, à 15 ans de réclusion avec une sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français.Une peine de 14 ans de réclusion a été prononcée à l’encontre d’Ibon Elorrieta Sanz, 32 ans.

Jean-Marie Saint-Pée, un agriculteur de 55 ans chez qui avait été installé un atelier clandestin de l’ETA, à Saint-Michel (Pyrénées-Atlantiques), démantelé le 4 avril 2004, a écopé de 11 ans de prison.Jon Gonzalez Gonzalez, 35 ans et Jon Kepa Preciado Izarra, 33 ans, ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement tandis que Diego Ibarra, 37 ans, a été sanctionné de trois ans de prison dont 18 mois ferme. Comparaissant libre et ayant déjà effectué huit mois de détention provisoire, M. Ibarra a été laissé en liberté.

L’atelier clandestin d’ETA renfermait un impressionnant arsenal: 185 détonateurs, 590 kilos de matériel entrant dans la fabrication d’explosifs, 14 roquettes, 61 grenades, deux mortiers, une mitraillette lourde, de nombreuses armes de poing ainsi que des éléments de missile sol-air.Des plans de vol concernant des déplacements du roi d’Espagne avaient en outre été trouvés dans ce qui a été considéré comme une des plus importantes caches de l’ETA depuis celle dissimulée dans la cave d’une maison, en 2002 dans les Landes.A l’énoncé du verdict, les accusés et leurs proches dans le public ont crié “Gora ETA” (vive ETA) et entonné le chant traditionnel du soldat basque (Euskal Gudariak) utilisé comme hymne par l’organisation indépendantiste.

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Ghostbusters 2

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