INTIME CONVICTION
Le média des Cours d’assises
Mois juin 2009
Deux calculs de papys
Rhône : 80 + 8 Loir et Cher : 88 + 6 (détails)
Jacques Viguier
Procès d’un meurtre sans cadavre « On en a marre de lire dans les journaux qu’il est innocent » Un professeur de droit jugé pour meurtre Le prof de droit a t-il tué son épouse ? Le professeur à quitte ou double…
Un procès autour de Mortal Kombat
C’est la journée des infos juridiques. Après Square Enix qui se retrouve accusé à propos de Final Fantasy XI, voilà que Midway est à son tour la cible d’un procès. Comme si l’éditeur américain avait besoin de ça en ce…
L'affaire Sugaya expose les failles de la justice au Japon
TOKYO CORRESPONDANCE ondamné à la prison à vie en 1992 pour l’enlèvement et le meurtre d’une fillette de 4 ans, en mai 1990 à Ashikaga (centre du Japon), puis innocenté grâce à des tests ADN, Toshikazu Sugaya sera finalement rejugé.…
Kosovo: la justice serbe inculpe d'anciens séparatistes de crimes de guerre
AP | 26.06.2009 | 15:07 La justice serbe a inculpé vendredi de crimes de guerre 17 anciens séparatistes albanophones du Kosovo, accusés de meurtres, viols et torture de civils serbes. Selon l’acte d’accusation, ils sont inculpés en relation avec l’enlèvement…
Fin du juge d'instruction : Bockel veut réfléchir au statut des procureurs
NOUVELOBS.COM | Alors que la précédente garde des Sceaux Rachida Dati et le président de la République souhaitent retirer les pouvoirs d’enquête au juge d’instruction pour les confier au seul procureur, dépendant de la Chancellerie, le nouveau secrétaire d’Etat estime nécessaire…
Maroc/Libye: le syndicat national de la presse "préoccupé" par un procès
AFP Le syndicat national de la presse marocaine (SNPM) s’est déclaré vendredi « profondément préoccupé » par le procès intenté devant un tribunal de Casablanca par le chef de l’Etat libyen Mouammar Kadhafi contre trois journaux marocains accusés de diffamation. Al Jarida…
MAM et Bockel se disputent les prisons
Michèle Alliot-Marie et Jean-Marie Bockel (à droite), lors de leur visite de la maison d’arrêt de Fresnes, vendredi. Le nouveau garde des Sceaux et son secrétaire d’État veulent être présents sur un dossier évoqué par le chef de l’État dans…
Séropositif, il avait violé une jeune fille pour se venger
CLICANOO.COM | La deuxième session d’assises de l’année s’est achevée hier sur une affaire hors du commun : en octobre 2006, Eric Moutien, 32 ans, avait abusé d’une jeune fille de 17 ans. L’homme, séropositif, avait volontairement omis de mettre un…