Un médecin psychiatre de Bergerac, accusé de viol par des patientes sur lesquelles il aurait exercé «des contraintes psychiques», comparaît lundi et pour une semaine devant la cour d’assises de la Dordogne à Périgueux, après douze ans de procédure.

Jugé pour viol et viol sur personne vulnérable pour des faits commis entre 1989 et 1995 sur quatre patientes, le médecin, âgé de 52 ans, est accusé d’avoir placé, «par des pratiques inhabituelles», ses patientes en «état de dépendance susceptible d’altérer leur volonté» afin de leur imposer des relations sexuelles.

Le Dr Daniel Cosculluela dans son cabinet, le 25 juin 2009 (Sipa)

Le Dr Daniel Cosculluela dans son cabinet, le 25 juin 2009 (Sipa)

La première victime à se manifester, qui a déposé plainte avec constitution de partie civile en décembre 1997, a assuré lors de l’instruction que le premier rapport sexuel avec son thérapeute avait eu lieu à l’issue d’une séance d’hypnose.

Trois autres patientes se sont constituées parties civiles pour des faits de même nature, ainsi que le planning familial et un «collectif féministe contre le viol».

Au cours de l’instruction, il est apparu que le psychiatre, adepte de l’hypnose ericksonienne, qui consiste à placer un sujet dans un état d’hypnose légère, «racontait des contes qui mettaient (certaines patientes, ndlr) dans un état de disponibilité particulière à son égard».

L’accusé a pour sa part toujours nié devant les enquêteurs avoir entretenu des relations intimes avec des patientes, reprochant à sa principale accusatrice d’agir «par vengeance et frustration» et d’avoir ensuite suscité les témoignages des autres victimes.

En septembre 1997, le conseil régional de l’Ordre des médecins l’avait pourtant radié à vie, estimant que le praticien avait eu «un comportement violant les principes de moralité, de probité et la déontologie de sa profession» en entretenant des relations sexuelles avec des patientes.

Cette peine avait toutefois été ramenée en appel par le Conseil national de l’Ordre des médecins à trois ans d’interdiction d’exercer, de 1999 à 2002. L’accusé, qui a depuis repris ses activités de psychiatre, comparaîtra libre à l’audience.

En l’absence d’éléments matériels, les experts ont qualifié de «crédible» la parole des quatre parties civiles, qui ont par ailleurs livré des témoignages très précis concernant l’anatomie de leur thérapeute.

Celui-ci, décrit comme brillant et touche-à-tout (il a notamment racheté en 1992 le journal Hara-Kiri, avant de le revendre quelques années plus tard), a également exercé dans le cadre de la Protection judiciaire de l’enfance, pour l’Education nationale et été cité comme expert devant des tribunaux.

Les débats, initialement prévus pour durer jusqu’à vendredi, pourraient se prolonger jusqu’au week-end, huit experts et une soixantaine de témoins étant appelés à la barre.

Source

Sur Internet

Le procès de l’ancien président libérien, Charles Taylor, va reprendre le 13 juillet à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, annonce un communiqué publié à New York.

“Les avocats de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor, vont présenter leurs arguments contre les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui pèsent sur leur client à partir du 13 juillet”, souligne le communiqué.

C’est en 2006, que le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé la tenue du procès de Charles Taylor aux Pays-Bas, plutôt qu’à Freetown, la capitale de la Sierra Leone, pour des raisons de sécurité.

L’ancien président libérien a plaidé non-coupable des 11 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont le pillage et le recrutement d’enfants soldats.

Ces accusations sont fondées sur son soutien présumé à deux groupes rebelles en Sierra Leone, à savoir le Conseil révolutionnaire des forces armées et le Front révolutionnaire uni, durant la guerre civile dans ce pays, de 1996 à 2002.

Le tribunal spécial de l’ONU pour la Sierra Leone a été mis en place en janvier 2002 dans le cadre d’un accord entre le gouvernement sierra-léonais et les Nations uUnies.

New York – 19/06/2009

Portrait

Florence Rey. Condamnée il y a onze ans pour l’équipée folle qui avait fait quatre morts en 1994, la jeune femme a été discrètement libérée début mai. Elle a 34 ans.

Par PATRICIA TOURANCHEAU

Florence Rey en 1998.

Florence Rey en 1998.

Héroïne malgré elle, Florence Rey a été libérée le 2 mai, en fin de peine. Elle a passé quinze ans en détention, à Fleury-Mérogis puis à Rennes, et ressort à 34 ans. Elle avait 19 ans quand elle s’est embringuée avec son amoureux, Audry Maupin, dans une équipée folle, les armes à la main entre la place de la Nation à Paris et Vincennes, laissant quatre hommes sur le macadam. A l’issue d’une course-poursuite la nuit du 4 au 5 octobre 1994, son compagnon jusqu’au-boutiste, qui a tué un chauffeur de taxi puis trois gardiens de la paix, a été stoppé à son tour par les balles policières.

Seule en garde à vue au 36 quai des Orfèvres, elle reste mutique et butée, selon la brigade criminelle qui la compare à la terroriste d’Action directe Nathalie Ménigon. En réalité, l’étudiante en rupture de ban qui voulait «changer la société, foutre en l’air le monde» avec Audry s’avère incapable d’articuler, prostrée, terrorisée. La France entière découvre alors, atterrée, la photographie de cette très jeune fille aux cheveux châtains taillés à la sauvageonne, aux yeux hagards qui regardent droit vers l’objectif avec une égratignure sous l’œil droit. Il lui faudra plus de trois mois pour sortir du silence et expliquer au juge Stéphan cette nuit où tout leur a échappé.

«Braquages». Fille d’une institutrice rigide de la dalle d’Argenteuil (Val d’Oise) et d’un père victime d’hallucinations auditives, Florence Rey, brillante élève, étouffait dans ce foyer familial où le bruit était interdit pour ne pas réveiller les voix dans la tête du père. En juin 1993, elle révise le bac chez sa copine de classe Lysiane Maupin et tombe amoureuse de son frère Audry, de trois ans son aîné, ce beau révolutionnaire qui cause philosophie, anarchisme et escalade. Elle le suit en montagne dans les voies les plus abruptes et se surpasse pour tenter d’être à la hauteur. Ils emménagent dans une chambre en cité U. Elle passe de fac de médecine à lettres. Début 1994, ils suivent tous deux le mouvement anti-Cip, le Smic jeunes d’Edouard Balladur, et se heurtent à la police de Charles Pasqua dans les manifs.

Fils d’anciens soixante-huitards ouvriers de la banlieue rouge, Audry Maupin rêve à la vraie révolution, mieux que Mai 68, et supporte mal l’échec. Il plaque la philo à la fac de Nanterre et prend une année sabbatique «pour réfléchir». Tous deux squattent une maison du vieux Nanterre, montent un groupuscule, discutent avec des «autonomes», des anars et anti-Le Pen. A l’automne 94, le couple encaisse mal de vivre sans eau et sans électricité, «comme des clochards» selon les mots de Florence Rey, et décide de se lancer dans des vols à main armée. «Pour avoir des armes pour faire des braquages», a-t-elle toujours dit, Audry eut l’idée saugrenue d’aller piquer celles de deux gardiens de la paix de la préfourrière de Pantin. Le 4 mai 1994, rien ne s’y passe comme prévu. Les deux policiers n’ont pas de menottes, Audry Maupin et Florence Rey ne peuvent pas les attacher au radiateur. C’est le grain de sable. Les deux paniquent, délestent les policiers de leurs revolvers, puis filent à toutes jambes. Croyant les victimes à leurs trousses, ils montent dans un taxi occupé au lieu de reprendre le métro. Ils menacent le chauffeur africain qui, arrivé place de la Nation, fonce dans un véhicule de police. Audry Maupin se met à tirer sur les gardiens de la paix puis… sur le chauffeur de taxi. Florence Rey tente d’épauler son coéquipier, ne touche personne, le suit jusqu’au bout de la même façon qu’elle atteignait des sommets encordée à lui.

«Cendrillon». Le 17 septembre 1998, elle se retrouve seule devant la cour d’assises de Paris, jugée comme coauteure des quatre homicides. La gamine en blouson de jean et queue de cheval perd pied face aux veuves et collègues des policiers. Bredouille des regrets, puis répète à ses avocats Henri Leclerc et Olivia Cligman : «Ils me regardent comme une bête curieuse, c’est trop dur. Qu’ils me mettent ce qu’ils veulent, je veux mourir.» A la barre, Lysiane Maupin supplie les jurés : «Il ne faut pas que Florence prenne la punition à la place de mon frère.» Puis Me Leclerc essaye de démonter «l’engrenage» qui a conduit là «cette jeune fille très adolescente» et de casser son image d’égérie rebelle sacralisée dans les banlieues : «Florence se bat depuis le début pour ne pas être une héroïne. Elle ne veut pas être un exemple.»

Florence Rey attend le verdict, le soir du 30 septembre 1998, dans un silence de plomb, troublé par les aiguilles de la grosse horloge qui égrène les minutes avant minuit et chuchote alors à son avocate : «Je me sens comme Cendrillon». Elle a été reconnue coupable de complicité des quatre meurtres et condamnée à la lourde peine de vingt ans de réclusion. A minuit, comme Cendrillon, elle est retournée seule dans la nuit à sa triste condition.

Elle n’a jamais protesté en prison. Elle n’a cessé d’étudier la philo, l’histoire, la géographie, a lu des centaines de livres. Elle a aussi travaillé au service général du centre de détention des femmes de Rennes qui compte 210 condamnées. Elle a distribué les repas à ses codétenues et a toujours été solidaire de ces femmes qui sont passées de l’autre côté, comme elle. Elle a cessé de voir la famille et les amies d’Audry Maupin en 2001 pour tourner la page. Elle a enfin enterré Audry et repart de zéro, libre.

Vendredi après midi, après 5 h 30 de délibéré la cour d’assises des Alpes-Maritimes présidée par Anne Segond a condamné Georges Menaï, 38 ans, à une peine de 12 années de réclusion criminelle. Laurent Bianco, 33 ans, a écopé de 10 années de réclusion criminelle pour la même série d’attaques de bureaux de poste et de banques commis avec arme et séquestration. L’avocat général, Thierry Bonifay avait requis respectivement 18 et 14 ans contre les deux hommes, poursuivis pour cette série de six braquages commis en 2005 dans l’ouest du département et dans l’est varois.

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On leur reprochait également deux attaques de banques commises en 2006 en Suisse. Le butin, qui s’est évaporé, avait été conséquent : plus de 110 000 euros en France et presque 400 000 euros en Suisse.

Un seul acquittement

La cour d’assises a acquitté les deux hommes pour une tentative de braquage. C’est d’ailleurs ce dernier événement qui leur avait été fatal : il avait été à l’origine de leur interpellation en Suisse et avait mis fin à l’équipée qui avait fait 17 victimes. Toutes avaient été menacées, ligotées et enlevées pour l’une d’entre elles. D’ailleurs, à la clôture des débats, Laurent Bianco avait pensé à toutes les personnes agressées : « Je ne m’attendais pas à ce qu’il y ait autant de conséquences à cause de mes actes, pour les victimes, pour ma famille… Je suis désolé ! »

Pour sa part, Georges Menaï, présenté par l’avocat général comme « dangereux socialement », avait adopté une posture curieuse, à la fois à bonne distance des faits – « Je suis incarcéré depuis trois ans » – et soudain proche en bredouillant quelques mots de compassion pour les victimes. Le calvaire de ces employés de banque, Me Bernard Sivan (à la défense de Georges Menaï) ne l’avait pas du tout écarté, en se plongeant dans le volet suisse du dossier. Comme l’avait fait la veille Me Franck De Vita, côté français, le défenseur a repris, point par point, les deux braquages suisses pour plaider également l’acquittement. Me Sivan a égrené tous les éléments qui laissaient planer le doute.

par  RFI

Aung San Suu Kyi.(Photo : AFP)Aung San Suu Kyi.
(Photo : AFP)
Les audiences du procès de l’opposante birmane devaient reprendre ce vendredi. La lauréate du prix Nobel de la paix est accusée d’avoir laissé un Américain pénétrer chez elle en violation de son assignation à résidence. La junte birmane peaufine son dossier d’accusation autour de cet homme qu’elle définit comme l’acteur clé de l’incident.

John Yettaw est américain, mormon, ex-militaire, il a réussi de façon rocambolesque à rendre visite à Aung San Suu Kyi en traversant à la nage le lac qui borde la maison de l’opposante birmane. C’était en mai dernier. La prix Nobel de la paix est aujourd’hui accusée par les autorités birmanes de l’avoir laissé pénétrer dans sa résidence surveillée. Elle est passible pour cela de 5 années de prison.

Le procès d’Aung San Suu Kyi reprend donc ce vendredi et la junte peaufine son dossier d’accusation.

Après avoir laissé entendre que John Yettaw était un agent secret, puis le petit ami de l’opposante, le régime militaire affirme aujourd’hui que l’homme a des liens avec des groupes d’opposants basés en Thaïlande et qu’il est l’acteur-clé d’un procès qui s’est déroulé pour l’essentiel à huis clos avec les dépositions de quatorze témoins pour l’accusation et deux pour la défense.

Un procès qui a suscité de nombreuses réactions indignées de la communauté internationale. Pour autant la junte semble durcir le ton, à la veille de la visite en Birmanie du médiateur de l’ONU, Ibrahim Gambari qui doit préparer une éventuelle visite de Ban Ki-moon à Rangoon le mois prochain. Les Nations unies exigent depuis des années la libération de tous les prisonniers politiques birmans y compris Aung San Suu Kyi. Sans résultat pour l’instant. Aung San Suu Kyi estime que ce procès est un prétexte pour la maintenir en détention jusqu’aux prochaines élections promises pour l’année prochaine par le régime birman.

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a demandé samedi au président de la République de faire “toute la lumière” sur la mutation controversée du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, à la Cour de cassation, devenue officielle mercredi.
“Parce qu’il ne peut subsister le plus petit soupçon sur les conditions dans lesquelles est intervenue la mutation d’un procureur général, je demande au président de République, garant de l’indépendance de la justice (.

..) de faire toute la lumière” sur cette affaire, dit M. Delanoë dans un communiqué.
Marc Robert, nommé à Riom sous le gouvernement Jospin, était opposé à son départ à la Cour de cassation. L’annonce de sa mutation avait provoqué la colère des syndicats de magistrats, qui y voyaient une sanction contre l’opposition affichée du procureur général à la refonte de la carte judiciaire.
L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) protestent contre une nomination jugée “illégale” car elle n’a pas été soumise au préalable à l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La réunion du CSM du 4 juin avait tourné à la passe d’arme entre Patrick Ouart, conseiller justice du président Nicolas Sarkozy, et Rachida Dati qui avait subitement retiré de l’ordre du jour la nomination.
“Il serait inconcevable dans un Etat de droit que cet avis n’ait pas été donné ou même qu’il plane le moindre doute sur le fait qu’il ait été donné dans des conditions irrégulières”, dit le maire de Paris, premier responsable socialiste à s’exprimer sur le sujet.
“Seul une totale transparence peut garantir que nos institutions ont été respectées et que celles-ci conservent la force qui fait de notre République une démocratie où les pouvoirs sont indépendants et séparés”, ajoute-t-il.

La Voix du Nord

Une amende qui fait cher du joint.-

Biscottos à la Stallone, mais un coeur de midinette devant les juges. A. D., 20 ans, de Condé-sur-l’Escaut, était au moment des faits un tout jeune consommateur de cannabis. C’est à Bernissart (B), durant l’automne 2008, qu’il a acheté pour la première fois quatre grammes de résine. Pas chanceux, il se fait pincer avec, lors d’un contrôle de police, un mois plus tard, le 20 novembre. Il jure ses grands dieux qu’il n’a plus touché au moindre pétard depuis. «  Vous encourrez jusqu’à dix ans de prison », tonne un président Delegove qui, à l’audience, lui fait en même temps comprendre que ça ne sera pas le cas, vu le néant de ses antécédents judiciaires. D’ailleurs, la substitut du procureur ne réclame sur sa tête qu’une amende de 500 E.

Condamné à devoir cette somme aux services fiscaux et si l’on considère pour insignifiant le prix du papier à rouler, A. D. saura désormais que les paradis artificiels ne sont pas donnés… tUne escroquerie, une de plus.- J.-P. B. a bien conscience de son cas. Au président Delegove qui lui fait remarquer que «  ce profil d’escroc, il vous suit depuis un certain temps », le prévenu, détenu par ailleurs pour une autre cause, opine : «  C’est vrai quelque part, c’est une maladie . » S’ensuit un dialogue sur le même sujet entre les deux. Le juge : «  On dirait une sorte de délectation . » L’escroc : «  Non, ça ressemble plus à de la manipulation. » Le juge : «  Voilà, c’est bien, vous assumez les choses. » L’escroc : «  Je me suis défilé assez longtemps comme ça. » Jusqu’au moment où la représentante du parquet vienne le remettre devant les raisons de sa présence à la barre : la falsification, à Arles (13) en avril 2007, d’un chèque de société pour s’acheter une voiture d’occasion. Pour cet «  escroc itinérant qui a besoin d’une thérapie », elle demande huit mois d’emprisonnement. La collégiale réduira la peine à cinq, plus 2 000 E de dommages et intérêts à la société lésée.

tLe travail était bien au noir.- À l’époque (été 2007), M. V., sans emploi, fréquentait souvent une certaine licence IV de Roeulx. C’est là qu’il entend parler d’une toiture à refaire chez un particulier. Un corps de ferme à rénover. Son activité d’artisan frigoriste a été liquidée en 2000. Malgré tout, il a gardé quelques vieux feuillets A4 à en-tête. Il rédige illico un devis pour le propriétaire. Et se retrouve donc avec un marché à remplir, mais sans le moindre employé, pas le bout d’un marteau et encore moins de quoi avancer les fonds pour l’achat des matériaux. Le commanditaire, qu’il dit « parfaitement au courant » de la situation, lui avance 5 000 E en liquide. M. V. achète donc lattes et clous, « embauche » son fils et un jeune d’une commune voisine. «  Il est clair que c’était du travail au noir, non déclaré », note le président Delegove en direction de M. V., qui opine du bonnet. Sauf que les choses se sont sérieusement envenimées pour lui, avec un client qui refuse de lui verser un centime de plus, fait passer un expert pour malfaçon et finit, par la voix de son avocat, par réclamer 13 500 E qui lui auraient été payés en espèces, les 6 674 E qu’il a dû débourser pour refaire le toit, plus un préjudice moral (3 000 E) et des frais d’avocats (1 500 E ). Sans parler de l’URSSAF venue mettre son nez dans l’affaire, il lui faudrait rajouter 500 E d’amende. «  Vous l’avez mauvaise ? ! », semble compatir la présidence devant une prévention d’escroquerie qu’il a toujours niée. C’est d’ailleurs aussi le sentiment du parquet qui ne veut voir qu’une «  manoeuvre frauduleuse pour un travail dissimulé ». La collégiale l’entendra de la même oreille : relaxé du délit d’escroquerie, il sera condamné à un mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve (du fait de condamnations passées) et à régler les amendes réclamées par l’URSSAF.

t L. BR.

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« Un remake terrible de ce qui l’avait conduit aux assises »

27.06.2009, 04:49 La Voix du Nord

Alexandre Maryssael, 19 ans, a été condamné à deux ans de prison par le tribunal correctionnel de Douai. Il était prévenu d’atteintes sexuelles sur quatre enfants de Monchecourt.

Un mois et demi seulement qu’Alexandre Maryssael était sorti de prison. Le 9 janvier, ce jeune déficient intellectuel avait été condamné par la cour d’assises du Nord à vingt-six mois de prison et huit ans de suivi socio-judicaire pour le viol et les agressions sexuelles de quatre Anichois de dix ans.

Ayant déjà purgé une bonne partie de sa peine en détention provisoire, il avait été libéré le 30 avril.

La cour lui avait interdit de retourner vivre à Aniche. Sa famille avait donc déménagé à Monchecourt. C’est là que dès le 6 juin, Alexandre Maryssael aurait eu un comportement des plus ambigus, si l’on en croit les témoignages de ses futures victimes (âgées de 7 à 14 ans). Ce jour-là, il aurait suivi les enfants, pris la main de force du plus petit (7 ans). « Si j’ai pas le droit de vous suivre, je pars avec le petit et là ça ira loin », aurait-il menacé.

Les faits pour lequel il comparaissait vendredi auraient eu lieu le 13 juin. Toujours selon les témoignages des enfants, le jeune homme aurait commencé par caresser l’un d’eux, âgé de 10 ans, sur la tête, le dos et les épaules. Il l’aurait ensuite pris sur ses genoux, sous prétexte de lui faire écouter la musique de son baladeur et se serait livré à des attouchements, au-dessus du pantalon de l’enfant, tout en lui ordonnant de ne pas en parler, sous peine de s’en prendre au plus jeune d’entre eux. Puis il aurait fait de même avec un autre enfant du groupe, âgé de 9 ans. Celui-ci serait parvenu à s’échapper en pinçant son agresseur.

Surpris par un voisin, témoin de ces scènes inquiétantes, Alexandre Maryssael aurait pris la fuite.

« Sa place n’est pas en prison »

Les petites victimes, effrayées par les menaces à l’encontre du plus petit, ont gardé le silence jusqu’à ce que leurs mères, averties dès lundi, aillent déposer plainte. Dans la salle des pas perdus, l’une des mères culpabilise : « J’avais surpris mon fils de 10 ans avec un couteau dans la poche, je ne savais pas ce qui se passait et je l’ai puni. Il avait fait ça parce qu’Alexandre le suivait quand il allait à l’école. C’était pour se défendre. » « C’est un remake terrible de ce qui l’avait mené en cour d’assises », constate en soupirant Marie-Hélène Carlier, avocate de l’une des mères d’enfant victime.

À la barre, le prévenu – dont les experts ont évalué le quotient intellectuel à 64 – reste muet lorsque le président lui demande d’expliquer ses gestes. Il répond toutefois à quelques questions simples. « Il parle quand ça l’arrange », critique le vice-procureur Étienne Thieffry.

Malgré tout, le cas du jeune homme n’est pas simple : battu en prison, dangereux au contact des enfants (le prévenu explique lui-même aux experts son attirance pour les petits garçons), la question de sa place au sein de la société est épineuse : « Il a été libéré le 30 avril sans projet de sortie, note Étienne Thieffry. J’étais quasi certain de le retrouver ici. On est revenus à la case départ. » Il requiert trente mois de prison.

« Sa place n’est pas en prison, mais dans une structure adaptée », attaque Pierre-Jean Gribouva, conseil d’Alexandre Maryssael. « Trente mois de prison c’est n’importe quoi, ça ne sert à rien ! Rendez-vous dans trente mois, il va recommencer. » Pris d’un malaise au moment de la suspension d’audience, le prévenu n’a pas assisté au prononcé de sa peine : deux ans de prison. •

C. L.-S.

Le retour du permis blanc ou les faux espoirs nés d’un article de presse?

Le parisien en faisait un gros titre plutôt racoleur dans un article qui a fait beaucoup de bruits  le 22 juin dernier intitulé « Le retour du permis blanc » depuis on en parle dans tous les diners ou à tous les comptoirs, le permis blanc est ressuscité.

Le Conseil d’Etat a en effet autorisé un chauffeur de taxi à conserver provisoirement son permis de conduire pour continuer à travailler dans l’attente d’une décision de justice, mais a précisé lundi qu’il ne s’agissait pas d’un rétablissement du “permis blanc”. Dans un communiqué, le Conseil d’Etat a assuré que sa décision ne constitue pas un revirement de jurisprudence et “n’était pas en l’espèce inconciliable avec l’exigence de sécurité routière”.

C’est par une décision du 13 mars 2009 que la plus haute juridiction administrative a suspendu l’invalidation du permis de conduire d’un chauffeur de taxi pour solde de points nul. Une décision qui a semé le doute, certains voyant dans celle-ci le retour au “permis blanc”, une disposition qui permettait d’aménager les suspensions de permis de conduire supprimée en 2003.

L’annonce de la décision du conseil d’Etat a ainsi suscité de nombreuses réactions. “Une bonne nouvelle”, a estimé Jean-Claude Françon, président de la Fédération nationale des taxis indépendants. En revanche, la Ligue contre la violence routière a fait part de son inquiétude et de son mécontentement. Autre réaction de l’association 40 millions d’automobilistes : “C’est une première, car le Conseil d’Etat sacralisait les enjeux de sécurité routière au détriment des impératifs professionnels et sociaux”, a jugé Rémy Josseaume, président de la commission juridique de l’association.

En l’état du droit actuel, la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a notamment exclu du bénéfice du “permis blanc” un certain nombre d’infractions parmi les plus graves (des délits).

C’est donc à compter de l’entrée en vigueur de ce texte qu’il est devenu impossible de solliciter des juges un permis blanc pour les infractions suivantes :

conduite sous le coup d’une suspension ou d’une annulation de permis

refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie

conduite en état d’alcoolémie (à partir de 0,40 mg/l d’air) ou sous conduite sous l’emprise de produits stupéfiant

délit de fuite avec mise en danger d’autrui.

délit de grand excès de vitesse (+50km/h en état de récidive).

Pour toutes les contraventions sanctionnées d’une suspension de permis de conduire (à l’exception de l’excès de grande vitesse), il est donc toujours possible de solliciter le bénéfice d’un permis blanc. Mais c’est au juge d’apprécier, dans le cadre d’une condamnation pénale et non dans le cadre d’une invalidation notifié par lettre 48SI …Ce qui suppose que vous avez contester le PV et que vous vous retrouviez en audience..

Face à la lettre 48SI, l’action en référé-suspension existe depuis des années, et la contestation ne relève que de la compétence du Tribunal Administratif, dés lors que l’urgence est établie mais surtout qu’ un vrai doute sur la légalité de l’invalidation existe avec des arguments comme : l’absence de notification des pertes de points, absence d’envoi des AFM ect, amendes en cours de contestation ect …

Cette action en référé permet à des automobilistes au permis invalidé de conduire en toute légalité le temps de l’action au fond, c’est-à-dire de l’examen de la requête en annulation par le Tribunal.

Le conseil d’Etat vient de fixer les critères de l’urgence et c’est tant mieux, nos actions n’en seront que plus motivées mais n’en déplaise au « Parisien » de nombreux avocats spécialistes agissent avec succès en ce sens depuis des années dés lors que l’invalidation est juridiquement contestable !

Vanessa FITOUSSI

Avocat à la cour

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Par videomix

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Cheb Mami, roi du Raï, sera jugé le 2 juillet à Bobigny pour violence sur sa compagne. Libéré après trois mois de prison en 2006, il est parti en Algérie. Nul ne peut dire s’il assistera à son procès.

( Vidéo-Mix )

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