Jugé en appel pour la mort d’une patiente décédée en 1998 après avoir accouché, Patrick Sibella, gynécologue obstétricien, s’est vu reprocher de graves négligences dans le suivi de la victime.
Outre une peine de prison ferme, l’avocat général a requis à son encontre 40.000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer.

Une peine de deux ans d’emprisonnement “dont une partie ferme” a été requise jeudi à l’encontre d’un gynécologue obstétricien d’une clinique privée de Neuilly-sur-Seine jugé en appel pour homicide involontaire. L’avocat général Gérard Burkel a également requis envers le gynécologue obstétricien Patrick Sibella qu’il a qualifié “d’être dangereux”, 40.000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer.

En première instance Patrick Sibella avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une interdiction professionnelle définitive. Son confrère Didier Bouquiaux, anesthésiste, avait été condamné à neuf mois avec sursis et deux ans d’interdiction professionnelle. Jeudi, l’avocat général a requis la confirmation de cette peine. Une amende de 150.000 euros assortie d’un affichage de la peine et d’une surveillance judiciaire de cinq ans a été requise contre la clinique Sainte-Isabelle. En tant que personne morale, elle avait été condamnée en première instance à 100.000 euros d’amende.

“On a fait tout pour enfumer la famille”

Les deux praticiens étaient poursuivis pour négligences graves après le décès de Sophie Porte, quelques heures après son accouchement d’une “hémorragie de la délivrance”, le 7 mai 1998, jour de ses 39 ans. “On a fait tout dans ce dossier pour enfumer la famille. Sophie Porte a été prise en charge par des médecins incompétents, imprévoyants, négligents”, a lancé Gérard Burkel lors de son réquisitoire à l’encontre des deux médecins toujours en exercice à la clinique Sainte-Isabelle.

L’accouchement difficile d’un bébé de 4,7 kg, avait provoqué d’importants saignements chez la victime. Les deux médecins avaient pourtant quitté rapidement la clinique, estimant que l’état de la patiente était stabilisé. L’obstétricien s’était rendu à son cabinet privé pour des consultations et l’anesthésiste à un rendez-vous sur un terrain de golf où, pour ne pas être dérangé, il avait éteint son téléphone portable. Restée seule auprès de Sophie Porte dont l’état s’était brusquement aggravé, la sage-femme Françoise Bicheron avait en vain tenté de contacter les deux médecins. En fin d’après-midi, Sophie Porte décédait. L’avocat général qui “considère qu’elle n’a commis aucune faute” et qu’elle a “eu la volonté d’alerter les médecins” a requis la confirmation de la relaxe prononcée en première instance.

L’arrêt de la cour sera rendu le 28 mai.

D’après agence

Clinique de Neuilly : procès en appel de deux médecins

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Le Clos Saint-Vincent, un petit lotissement paisible, à l’entrée du village de Chaveyriat, entre Bresse et Dombes. C’était le soir du 8 décembre 2007. Il était 20 h 30. Un instant d’égarement, un coup porté au niveau du thorax, à l’aide d’un couteau de cuisine, la dispute conjugale venait de basculer dans l’irréparable.

Un peu plus de quinze mois après le drame, Myriam Eydaleine, 47 ans, détenue, comparait aujourd’hui et demain, devant la cour d’assises de l’Ain, pour le meurtre de Jean Mora, son compagnon, qui était âgé de 46 ans à l’époque. Que s’est-il passé exactement entre eux deux, au cours de cette soirée ? L’instruction a permis d’établir qu’en frappant son concubin, la mère de famille n’avait pas eu l’intention de lui donner la mort.

Lui très affable, elle plus réservée, le couple s’était installé à Chaveyriat, en location, un peu moins d’un an plus tôt. Salarié à temps partiel de la régie des transports de l’Ain, en tant que chauffeur, Jean Mora assurait le ramassage scolaire des lycéens sur la ligne Romans/Bourg le matin, et Chanoz/Saint-Trivier le soir.

En quelques mois, il avait su se faire apprécier dans la commune, de par son investissement dans la vie locale, notamment au comité des fêtes. Mais derrière l’allure pleine d’entrain d’un personnage haut en couleurs, se cachait une face plus sombre, révélée dans l’intimité. Généreux, l’homme pouvait, sous l’influence de l’alcool, se commettre dans des écarts violents, exprimés le plus souvent à l’égard de sa compagne Myriam, fragilisée par la dépression. Leurs relations s’étaient dégradées depuis plusieurs mois. Une semaine avant le meurtre, au cours d’une dispute, il l’avait brutalisée. Ce soir-là, elle avait eu peur que ça recommence, c’est ce qu’elle avait dit aux enquêteurs. Le couteau de cusine qu’elle avait empoigné dans l’intention de se taillader les veines, elle s’en était servie pour le « piquer ». Une affirmation pas compatible avec les constatations de l’autopsie, révélant un coup porté franchement de droite à gauche et de haut en bas, ayant perforé le poumon de la victime.

Divorcé, Jean Mora a laissé derrière lui deux grands enfants issus d’un premier mariage. Elle aussi divorcée, Myriam Eydaleine est mère de six enfants issus de deux précédentes unions, dont deux en bas âge, lourdement handicapés, sont placés dans des institutions spécialisées sur Lyon. Les jurés auront deux jours pour se prononcer sur cet immense gâchis humain.

V. L

Louis Laroque
Fabrice Devaux, père d’une fille de 11 ans et de jumeaux de 8 ans, est jugé mardi.

Jusqu’où peut aller un père s’estimant injustement privé de ses enfants ? Fabrice Devaux, 39 ans, cadre commercial provençal, père d’une fille de 11 ans et de jumeaux de 8 ans, est jugé mardi à Caen, soupçonné d’avoir imaginé un piège digne un polar.

À la rentrée 2007, Devaux n’a plus aucun droit de garde sur ses enfants, qu’il a enlevés à deux reprises : une escapade de quinze jours en Australie en 2004, puis une cavale de neuf mois aux Antilles en 2005. Condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, Fabrice Devaux a-t-il tenté compromettre la pharmacienne de Caen, son ex-compagne ?

«La pharmacienne alimente les soirées VIP en drogue.»«La pharmacienne a planqué la marchandise dans sa voiture.» Ces messages anonymes parviennent à la brigade des stupéfiants du commissariat de Caen. Sous les yeux éberlués de Marie, 35 ans, les chiens antidrogue flairent un sac plastique contenant 100 grammes de cocaïne diluée. Une perquisition au domicile se révèle vaine.

Un contrat à 30 000 euros

L’attitude et les déclarations de la suspecte font tiquer les enquêteurs, qui découvrent que les sacs de congélation contenant la cocaïne proviennent d’un magasin Carrefour du sud-est de la France. Là où réside Fabrice Devaux. La PJ prend le relais dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Caen.

En procédent à des écoutes téléphoniques, les enquêteurs surprennent Devaux entrant en contact avec deux légionnaires du 2e régiment étranger du génie, basé à Saint-Christol (Vaucluse) et un autre du centre de recrutement d’Orange. Selon l’accusation, deux légionnaires se seraient vus offrir 30 000 euros pour enlever la pharmacienne. L’un d’eux a été repérer les lieux à Caen . Des photos du logement de la jeune femme ont été découvertes au domicile d’un des «soldats perdus».

En avril 2008, Devaux est interpellé et placé en détention provisoire à Caen, où il se trouve toujours. Les deux légionnaires ont été interpellés avec d’autres complices. Parmi eux, quatre membres de SOS-Papa. Devaux animait à Aix-en-Provence ce mouvement.

BOSTON, Etats-Unis (AFP) — Une tante kényane du président américain Barack Obama, en situation irrégulière aux Etats-Unis, a comparu mercredi devant un tribunal du Massachusetts (nord-est) pour faire appel d’une procédure d’expulsion à son encontre.

Zeituni Onyango a évité les journalistes et quitté le tribunal de Boston par une porte dérobée après l’audience, qui s’est tenue à huis clos.

La prochaine audience la concernant est prévue le 4 février 2010, a indiqué Elaine Komis, porte-parole du bureau chargé des révisions dans le cadre des affaires d’immigration au département américain de la Justice.

Mme Onyango, quinquagénaire, avait reçu en 2004 un ordre d’expulsion des Etats-Unis, mais elle a continué depuis à vivre à Boston. En décembre 2008, peu après la victoire de Barack Obama à la présidentielle, un tribunal a permis à son cas d’être à nouveau examiné.

M. Obama, né d’un père kényan et d’une mère américaine blanche du Kansas, (centre) a indiqué qu’il n’avait jamais su que sa tante se trouvait en situation irrégulière aux Etats-Unis.

Mme Onyango est la soeur du défunt père de Barack Obama.

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« Un regard ou une frustration chez lui peut entraîner une réaction immédiate » selon l’expert psychiatre / C. Busti
Après avoir reconnu deux vols à main armée, Mohamed revoit le chiffre à la baisse. La persuasion d’un enquêteur l’aurait conduit à inventer une fable

« Après le collège, j’ai commencé un CAP de carrossier que je n’ai pas passé, puis ça a été l’intérim et j’ai eu un enfant par accident ». A 26 ans, Mohamed Sassi résume en cette simple phrase sa vie à la demande du président Martin. La vie d’un gosse d’immigrés tunisiens divorcés, d’un adolescent difficile, d’un jeune adulte qui connaît assez vite la prison pour différents délits, dont des vols, et apprend en détention qu’il va être papa « sans l’avoir voulu ».

Un début de vie, comme le dit l’expert psychiatre, fait de « courts-circuits », qui mène le garçon à vivre « dans une conduite d’échec ». Loupé sur toute la ligne, ce hold-up commis en juin 2006 à la société générale du cours Tolstoï de Villeurbanne. C’est l’irruption dans l’agence bancaire, la menace d’une arme, le coup de crosse asséné à un employé et l’oubli dans la fuite d’une bouteille d’eau posée sur le comptoir. Avec les tests ADN, la découverte à proximité du sac de sport contenant le pull et l’arme, et l’utilisation de la bande de vidéo surveillance, Mohamed est fait comme un rat. C’est d’ailleurs lui qui en septembre se rendra au commissariat pour mettre fin à cette tragique pantalonnade. Il reconnaît sans difficultés les faits, et lorsqu’un enquêteur ressort de son carton un certain nombre de braquages non résolus au cours des dernières années, il avoue celui de la BNP commis en 2002 à Saint-Fons. Le mode opératoire est similaire, la photo tirée de la bande vidéo assez ressemblante et les aveux circonstanciés. Pourtant quelques semaines plus tard Sassi revient sur ses déclarations, déclarant s’être laissé embobiner. « On m’a dit un ou deux braquages c’est pareil et aux assises si tu dis tout, ce sera mieux ». Propos évidemment démentis par l’intéressé pour lequel les détails donnés ne pouvaient être inventés. Et c’est toute la difficulté de la défense, tant l’homme dans le box est ambivalent. La sincérité chez lui semble aussi présente que la dissimulation ou l’évitement. Et lorsque les questions se font trop pressantes, appuient là où ça fait mal, il se referme comme une huître. Le butin du casse de Villeurbanne ? Pour rembourser urgemment une dette, d’après les premières déclarations. Subvenir aux besoins de ses proches selon les dernières. De ces versions, on en arrive à avoir le tournis, et même Mohamed ne sait plus trop où il va. Alors c’est l’argument de l’oubli. Les personnes présentes dans les banques, elles par contre, n’ont pas oublié ces scènes de western, même si le desperado était un solitaire. Solitaire et déboussolé, c’est finalement l’image qui peut rester de ce garçon, élevé par sa mère, père sans le vouloir, violent par réaction, pessimiste plus que révolté, fataliste plus que revendicatif. Un homme qui ne craint pas, pour le reprendre le mot du président de la cour d’assises « à dire tout et son contraire ». Reprise des débats à 9 h 30 avec un délibéré attendu en fin d’après midi.

Michel Girod

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