Hier soir, en appel, la cour d’assises de la Manche a acquitté un homme, condamné par les asssies du Calvados à 5 ans de prison, pour le viol d’un adolescente de 12 ans, au début des années 2000. Le procès à Coutances s’est déroulé sous haute surveillance policière, car les familles des deux parties sont issues de la communuaté des gens du voyage. Mais aucun incident n’a eu lieu à l’énoncé du verdict.

Gilbert Collard
Même le comte de Monte-Cristo n’en croit pas l’imagination d’Alexandre Dumas. En Angleterre, un prisonnier vient d’être innocenté, après avoir subi vingt-sept ans d’incarcération !

Il avait été condamné à la prison à perpétuité pour un meurtre dont on sait maintenant qu’il ne l’avait pas commis. Sean Hodgson a été libéré le mercredi 18 mars 2009 par décision de trois juges de la Haute Cour de Londres.
Pourquoi ? En 1982, Sean est reconnu coupable du meurtre et du viol d’une jeune fille de 22 ans, Teresa De Simone, retrouvée étranglée à l’intérieur de sa voiture dans un parking de Southampton. Pour le condamner, les juges tranquilles de Sa Gracieuse Majesté disposaient des habituelles évidences : il avait fait des aveux, puis il s’était rétracté ; son groupe sanguin, A, correspondait à celui du sperme retrouvé – au passage, il faut rappeler que le groupe A est attribuable à un tiers de la population masculine. A l’époque du procès, l’avocat avait plaidé que les aveux n’avaient aucune valeur, son client étant un menteur pathologique. Evidemment. Les juges, qui ne veulent, la plupart du temps, ne point voir au-delà des apparences – le confort des apparences ruine l’esprit de justice –, qui se contentent du prêt-à-porter de la culpabilité, ont habillé Sean de la prison à perpétuité… et ont depuis bien dormi, bien ronflé, bien mangé, bien jugé, certains toujours d’accomplir consciencieusement leur haute besogne. Le problème, c’est qu’un innocent, ça gueule énormément, au point même de déranger non le sommeil sentencieux des juges, mais la routine judiciaire qui n’accepte pas les remises en cause de l’autorité de la chose jugée… cette chose.

Dans sa prison aux longues années lugubres, Sean se bat ; on rigole, on ne le croit pas, on l’envoie balader du ballet de ses aveux. Il a maintenant 57 ans et son insistance à se dire innocent fatigue les gens intelligents qui savent. D’avocat en avocat, d’échec en échec, de rebuffade en humiliation, Sean, procédurier comme un possédé, tente encore un appel. On décide enfin d’examiner l’ADN prélevé sur la scène de crime… ce n’est pas celui du condamné ! Depuis, la police a rouvert l’enquête, car un innocent en prison, c’est un coupable en liberté, poncif souvent oublié par les effarés de l’évidence !

Cette histoire se passe en Angleterre, pas en France bien sûr, ici tout va bien. Jamais un juge français, juge ou procureur, ne tarderait à communiquer une pièce à la défense, jamais il n’accorderait de crédit aveugle à des aveux, jamais il ne croirait obstinément à des affirmations policières ; jamais il ne livrerait à l’opinion publique une enquête en cours, alors même que l’intéressé n’a pas accès à son dossier : Dray Julien, qui est un Anglais, non ? Colonna, qui est un Anglais retenu prisonnier à Sainte-Hélène, non ? Outreau, qui est une province où naquit miss Marple, non ? Machin, c’est un truc anglais, non ? En France, dans les prisons et hors des prisons, des innocents paient très cher le fonctionnement d’un système imprudent et impudent que dénonce dans son livre Alain Juppé, ancien Premier ministre qui alors n’avait pas levé le petit doigt pour changer les choses. Le petit doigt de la justice, bien sûr ! Qui les entend, ces cris ? Qui les écoutent ? Parfois, il n’y a pas d’ADN, ce n’est pas pour autant qu’il n’y a pas d’erreur, d’acharnement, de mauvais juges, de mauvais policiers, de mauvais journalistes, de mauvais avocats, de mauvais experts… Ce n’est pas pour autant qu’il n’y a pas d’innocents condamnés… en Angleterre !

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REUTERS |
La France a été condamnée à indemniser la famille d’un détenu qui s’était suicidé en août 2000 alors qu’il avait déjà effectué deux tentatives auparavant, a-t-on appris auprès de l’avocat de la famille. La cour administrative d’appel de Nancy accorde 5.000 euros de dommages et intérêts au père du défunt et à chacun de ses deux frères.

STRASBOURG (Reuters) – La France a été condamnée à indemniser la famille d’un détenu qui s’était suicidé en août 2000 alors qu’il avait déjà effectué deux tentatives auparavant, a-t-on appris auprès de l’avocat de la famille.

« Il s’agit clairement d’un rappel à la vigilance de l’administration pénitentiaire vis-à-vis des détenus fragiles », a souligné Me Alain Behr.

Abdullah Ceylan, un jeune homme de 24 ans, s’était pendu dans sa cellule au centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) le 28 août 2000 à l’aide du câble de l’antenne de la télévision. Il était décédé deux jours plus tard.

Condamné à quatre ans de prison en appel pour des faits de violence dont il se disait innocent, il était libérable à la fin de l’année.

Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Nancy estime que « le suicide de M. Ceylan doit être regardé comme la conséquence directe d’une succession de fautes imputables au service pénitentiaire ».

La cour souligne que, bien que connaissant les antécédents suicidaires de l’intéressé, ce service « l’a laissé seul dans une cellule et non sous la surveillance permanente d’un codétenu et a laissé à sa disposition le matériel lui permettant de passer à l’acte selon le même mode opératoire que celui utilisé trois semaines auparavant ».

« Même si la surveillance, notamment médicale, de M. Ceylan avait été renforcée, ces négligences fautives sont de nature à engager la responsabilité du service public pénitentiaire », ajoute la cour.

Elle accorde 5.000 euros de dommages et intérêts au père du défunt et à chacun de ses deux frères.

Cet arrêt, qui date du 8 janvier 2009, intervient alors qu’une vague de suicides secoue depuis plusieurs mois les prisons françaises sur fond de surpopulation carcérale.

Cent-quinze détenus ont mis fin à leurs jours en 2008 selon l’administration pénitentiaire et ils seraient au moins une quinzaine depuis le début de l’année 2009.

Il y avait au 1er janvier 62.252 détenus pour 51.000 places en France.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

Les « petits pois » s’invitent en cuisine. Comparés aux légumes verts par le chef de l’Etat à l’automne 2007, les magistrats ont décidé de se faire entendre. Rejoints par des avocats et des professionnels de la justice (éducateurs, psychiatres, greffiers…), ils organisent demain à l’Assemblée nationale, les « Etats généraux de la justice pénale ». Objectif : reprendre la main au moment où l’Elysée lance plusieurs réformes à même de bouleverser le monde judiciaire, à commencer par le projet de suppression du juge d’instruction, véritable bombe de la future réforme de la procédure pénale.

« Notre mouvement n’est ni corporatiste ni opposé à toute réforme. Nous demandons juste d’être consultés et écoutés, au lieu d’être méprisés ou attaqués comme c’est le cas actuellement », explique Serge Portelli, vice-président du tribunal de Paris et coordonnateur des Etats généraux. Débats sur la procédure pénale, la justice des mineurs, les conditions de détention… le collectif veut à chaque fois « défendre les libertés » avec une justice « indépendante, démocratique et républicaine ». « Chaque heure qui passe, la situation s’aggrave », estime Serge Portelli, qui égrène les réformes lancées par la garde des Sceaux, Rachida Dati, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy : « La carte judiciaire découpée à la hache, le garde des Sceaux autoproclamé « chef des procureurs », les peines planchers qui ligotent les magistrats du siège, et maintenant la suppression du juge d’instruction, contre-pouvoir indépendant, remplacé par un parquet sous l’autorité directe du politique. »

Face à ce danger d’une « justice aux ordres », les Etats généraux appellent les politiques « de droite comme de gauche » à réagir. Un discours qui prend : Jean-Paul Garraud, député UMP et ancien juge d’instruction opposé à sa disparition, a déjà rallié à sa cause quelque 80 collègues de droite. De quoi promettre des débats houleux lors de l’examen parlementaire de la réforme du Code de procédure pénale.

Bastien Bonnefous

Zigonet.com Zigonet
Ohio, États-Unis – Un homme aurait volé une voiture pour se rendre au tribunal pour sa comparution pour vol de bijoux.

John Sundermann Spinnie, 42 ans, a volé une Chevrolet afin de pouvoir aller au tribunal. Il était effectivement invité à comparaître pour des accusations de vol de bijoux d’une valeur de plus de 1 000 euros. Selon le procureur, l’homme a été arrêté au volant de la voiture volée juste avant d’arriver au palais de justice. Le suspect a alors dit qu’un inconnu lui avait permis d’utiliser son véhicule en échange d’une dizaine d’euros.L’accusé devra à présent se défendre contre deux chefs d’accusation : vol de bijoux et vol de voiture. Sa caution a été fixée à 4 000 euros

AFP
Le procès de Gigi Becali, le patron du club roumain de football Steaua Bucarest accusé de corruption dans une affaire remontant à mai 2008, a été suspendu mercredi à la demande des avocats, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Les juges de la Cour d’appel de Cluj (nord-ouest) ont admis deux « exceptions de non-constitutionnalité » formulées par deux des avocats concernant les accusations visant leurs clients. Le procès reprendra lorsque la Cour constitutionnelle se sera prononcée sur ces exceptions.

M. Becali est accusé d’avoir tenté de verser 1,7 million d’euros aux joueurs du club Universitatea Cluj pour les inciter à tenir en échec le CFR Cluj, grand rival de son propre club, en fin de saison dernière. Prévenus des intentions du patron du Steaua, les procureurs du Parquet anticorruption (DNA) avaient interpellé quelques minutes avant la fin du match cinq personnes en possession d’une valise contenant 1,7 million d’euros.

M. Becali a rejeté les accusations à son encontre, affirmant que l’argent était destiné à l’achat d’un terrain à Cluj.

Parmi les accusés figure également le sélectionneur national Victor Piturca, accusé d’avoir « favorisé l’auteur de l’infraction » en signant comme témoin un pré-contrat portant sur la transaction. Selon les procureurs, ce document représente un faux destiné à cacher la véritable destination des 1,7 million d’euros saisis à Cluj.

lexpress.fr
Par Gilles Gaetner,

Deux avocats, Mes Ranouil et Portejoie, expliquent pourquoi les arrêts des cours d’assises doivent être motivés.
Ah! l’intime conviction, cette gueuse, qui permet à une cour d’Assises de condamner sans motiver sa décision!  Visiblement, les avocats Pierre-Charles Ranouil, également agrégé de droit romain et d’histoire du droit, et Gilles-Jean Portejoie, l’un des ténors du barreau de l’ hexagone ne l’aiment pas. Mais pas du tout! Ils le font savoir, dans un petit livre très savant, bourré de références historiques, que tous les jurés de cours d’assises et étudiants en droit se devraient de lire. (1)

Le postulat de base des deux avocats est extrêmement simple: un prévenu qui passe en correctionnelle, s’il est condamné, a droit à un jugement motivé qui explique et détaille le pourquoi et le comment de la peine qui lui est infligée. Or, bizarrement, celui qui est jugé par une cour d’assises, donc pour une infraction beaucoup plus grave, un crime, -et qui risque gros- n’a pas droit à cette protection: depuis la Révolution française, en passant par le code d’instruction criminelle de 1808 et le code de procédure pénale de 1959, la cour d’Assises et les jurés, au moment de la délibération sur le sort d’un accusé, ne doivent obéir qu’à un impératif: celui de suivre leur conscience et leur intime conviction pour condamner un individu… Une aberration que démontrent (et démontent) brillamment Ranouil et Portejoie qui souhaitent tout au long de leur ouvrage que l’intime conviction rendent l’âme. Enfin.

Et les deux auteurs de rappeler ce que déclarait Robespierre à la tribune de l’ Asssemblée constituante le 3 janvier 1791: « La loi ne peut pas abandonner à la seule conscience du juge le droit de décider autrement ».
(1)Glas pour l’intime conviction. De l’instinct à la raison(Unlimit.Ed)124 pages. 15 euros