Un instituteur de Liernais, en Côte d’Or, est poursuivi pour avoir menacé avec un cutter un de ses élèves de CM1 qui montrait son zizi à ses camarades.
Plus de 4000 personnes -parents, professeurs, élus – ont signé une pétition pour soutenir le maître d’école.

Jean-Paul Laligant, 52 ans, instituteur à Liernais, en Côte d’Or, doit comparaître cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Dijon où il encourt théoriquement une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Mais que reproche-t-on au juste à ce maître d’école jusque là sans histoire ?

Les faits remontent au 26 septembre 2008. Ce jour-là, plusieurs des élèves de CM1 dont il a la charge le préviennent qu’un de leurs camarades baisse son pantalon pour montrer son zizi, relate Le Parisien dans son édition de lundi. Le maître d’école va voir l’élève déculotté et, montrant un cutter, lui déclare : « je coupe tout ce qui dépasse ».  Les parents sont prévenus. L’affaire en reste là. Mais deux mois plus tard, l’instituteur est convoqué à la gendarmerie. Il se retrouve poursuivi pour « violences ou voie de fait » contre son élève. Jean-Paul Lalignant assure pourtant, ce matin sur France Info, qu’il s’agissait d' »une boutade mal comprise ». Il espère être acquitté et pouvoir réintégrer ses fonctions.

Dans la petite commune de Liernais et les villages alentours, par solidarité avec l’instituteur, les écoles resteront fermées ce lundi. Plus de 4000 personnes -parents, enseignants, élus – ont signé une pétition de soutien, dont une partie devrait se rendre au tribunal avec lui.

WASHINGTON (AFP) — La présidente de la cour d’appel du Texas, Sharon Keller, a nié toute responsabilité dans l’exécution d’un homme en 2007 qui n’avait pu enregistrer son ultime recours parce qu’elle avait refusé de laisser le greffe ouvert après 17H00.

La motion de Mme Keller, dont l’AFP s’est procuré une copie mercredi, répond aux accusations portées contre elle en février par la commission de discipline des juges texane.

La commission lui reproche « un comportement délibéré et obstiné » qui n’est pas « conforme à l’accomplissement rigoureux de sa tâche » et qui « jette le discrédit public sur l’institution de la justice » pour n’avoir pas suivi les règles en vigueur à la cour d’appel et pour avoir refusé à un condamné à mort la possibilité d’être entendu, comme la loi le prévoit.

L’histoire avait provoqué l’indignation dans la région.

Le 25 septembre 2007, la Cour suprême des Etats-Unis a accepté de se saisir de la question de la constitutionnalité de l’injection mortelle. Après avoir rencontré des difficultés informatiques, les avocats de Michael Richard, qui doit être exécuté ce soir-là à 18H00, appellent le tribunal pour demander un délai d’une vingtaine de minutes.

Mais, sur ordre de Mme Keller, ils s’entendent répondre « on ferme à 17H00 ». M. Richard a été le dernier homme exécuté avant un moratoire de sept mois sur les injections mortelles.

Dans sa motion, Mme Keller offre une version quelque peu différente, assurant notamment que les avocats avaient le droit, en vertu des règles de procédure de la cour, de déposer leur dernier recours après les heures d’ouverture du greffe, si le juge en charge du condamné en était d’accord.

Ces poursuites pourraient déboucher sur un procès devant la Cour suprême du Texas.

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AFP Frédéric FARINE
« Nous sommes gérés à 1.500 km, ce qui confine à l’imbécilité », a déclaré à l’AFP, Me Patrick Lingibé, bâtonnier de Guyane, le seul département d’outre-mer sans cour d’appel et dont l’organisation judiciaire est gérée à Fort-de-France (Martinique).

La Guyane, c’est « entre 70 et 90 meurtres par an, plus qu’à Paris intra-muros », souligne le procureur de la République François Schneider.

« En termes de charge de travail, la Chancellerie considère que chaque magistrat doit traiter 1.100 affaires par an. On en est à 4.800 par magistrat du parquet à Cayenne », poursuit-il.

« Il y a une attitude de mépris de la Chancellerie », estime Me Lingibé qui avait « cru à la volonté affichée d’une politique forte pour la Guyane lors d’une réunion au ministère de la justice le 19 mars ».

Selon l’avocat, « le mouvement va prendre d’autres formes d’action ». « Et puisque la garde des Sceaux et son cabinet sont en partance, pour nous, il s’agit maintenant d’aller au coeur de l’Elysée pour trouver des solutions politiques pérennes », a-t-il promis.

Quelques jours après le début de la grève, Rachida Dati avait envoyé à Cayenne une mission d’inspection qui lui a rendu son rapport le 25 mars. Or, un audit des chefs de cour de 2008 a déjà souligné le « problème central » du tribunal de grande instance de Cayenne, à savoir les effectifs. Ce déficit en fonctionnaires a été chiffré à une vingtaine.

Le 26 mars, Me Lingibé a reçu un courrier de la Chancellerie dont l’AFP a pris connaissance, lui annonçant le déblocage de « 100.000 euros » pour notamment « réparer des infiltrations d’eau » ou refaire « l’outil informatique ».

« A part ces 100.000 euros pour des réparations d’urgence, on n’a pas avancé. Cette lettre reprend ni plus ni moins les mesures annoncées par les chefs de cour (de Fort-de-France) avant la grève », affirme-t-il.

Parmi ces mesures figure aussi l’envoi de vacataires sous forme « de déblocage de crédits de 56 mois » de vacation. « Une décision déjà prise par les chefs de Cour avant la grève et qui ne répond pas aux besoins », selon le juge Stéphane Rémy, du syndicat de la magistrature.

Au titre du « renforcement des effectifs » figure également « l’installation du président du Tribunal de grande instance ». Or, si le TGI de Cayenne n’avait plus de président depuis fin juillet 2008, il en est pourvu depuis le 24 mars et cette arrivée était prévue avant la grève.

Il est évoqué aussi « des réflexions de fond à bref délai » sur l’organisation administrative de la justice en Guyane, avec la création d’une cour d’appel, d’une cité judiciaire à Cayenne et d’un TGI à Saint-Laurent du Maroni (frontière du Surinam).

« La réflexion évoquée est certes intéressante mais par rapport aux avancées d’un contrat d’objectifs signé en 2005 avec le précédent garde des Sceaux, on se demande si l’on n’est pas dans un jeu de dupes », a commenté Me Lingibé.

Ce contrat proposait en effet de réfléchir à l’opportunité de créer une juridiction à Saint-Laurent du Maroni.

Du fait de la grève, aucun dossier de la session d’assises de mars n’a pu être jugé.

Quant aux archives (d’avant 2006) et aux scellés de la juridiction, faute de place au tribunal, ils sont toujours à l’abandon, moisissant sans surveillance depuis des années dans l’ancienne prison désaffectée de Cayenne.

Rachida Dati

Le 27 mars 2008. Mediapart révélait dans un article intitulé « Les folles dépenses de la ministre Rachida Dati » que le budget de fonctionnement du ministère de la justice avait littéralement explosé depuis 2007 : multiplication des réceptions, additions records au restaurant et autres frais divers. Le dérapage budgétaire était si important que le contrôleur financier de la Chancellerie, chargé de valider les notes de frais, n’hésitait plus à refuser certaines factures.


http://www.politique.net/logo.jpgA l’époque, la ministre avait réfuté certaines affirmations de Mediapart, soulignant notamment qu’aucune dépense personnelle n’avait été prise en charge par le ministère, sans apporter plus de précisions. Quatre mois après la publication de l’article, la commission des finances du Sénat avait auditionné plusieurs ministres pour analyser la manière dont ils avaient géré leur budget. La commission n’avait rien trouvé à redire à Rachida Dati mais Mediapart avait mis en doute les conclusions de la commission du Sénat. Le lendemain, le porte-parole de la Garde des Sceaux publiait un nouveau démenti sur le site fondé par Edwy Plenel : «Il est tout à fait étonnant que Mediapart publie à nouveau un article dans lequel sont affirmées des contre vérités en parlant de «frais de bouche somptuaires», «réceptions fastueuses» et «quelques achats de chics effets personnels».
Nous l’affirmons à nouveau avec force, aucune dépense personnelle de Mme Dati n’a été prise en charge par le ministère. (…) L’année 2007 a connu des événements exceptionnels expliquant le dépassement de l’enveloppe initiale »
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Lorsque l’information est sortie en mars 2008, les conseillers en communication de la ministre ne savaient plus où donner de la tête. L’enquête de Mediapart était tombée au moment où deux vidéos de la ministre de la Justice faisaient du buzz sur Internet :
Quand Rachida Dati et Françoise de Panafieu parlent de Jean-Louis Borloo
Rachida Dati sur France 24 : la vidéo « hors antenne » qui montre sa proximité avec la journaliste

Les ennuis de Rachida Dati sur la toile ne faisaient d’ailleurs que commencer puisque d’autres vidéos ont circulé dans le courant de l’année (comme celle prise dans les jardins de l’Elysée, ou celle où elle ne fait rien au Conseil de Paris) et d’autres sites d’information ont multiplié les révélations, notamment à propos du coût de sa communication (les « conseillers fantômes » version Rue89 et Mediapart).