Interview de Marc Jean-Talon (USM)

Marc Jean-Talon est délégué régional de l’union syndicale des magistrats (USM).

DRVaucluse Matin

Comment va la justice ?
La justice est en crise, on en voit tous les jours les traces dans l’actualité politique ou judiciaire. C’est d’abord une crise de pouvoir. Les gouvernements peinent à concevoir la justice comme un pouvoir et les empiètements sont nombreux. L’utilisation du secret-défense en est une bonne illustration. C’est ensuite une crise des moyens, la France consacrant à la justice une part très réduite de ses dépenses, ce qui la place au 35ème rang du Conseil de l’Europe, sur 43 pays, derrière l’Arménie, la Russie, la Roumanie … On a la justice que l’on décide de financer ! C’est enfin une crise de confiance inquiétante entre la population, qui se méfie de la justice,

et une institution ébranlée par des critiques incessantes, parfois fondées, parfois pas, qui ne se défend jamais, qui communique peu et n’a pas été soutenue par les derniers ministres. L’affaiblissement de la justice est dangereux pour l’ensemble des justiciables.

Sur le ressort de la cour d’appel de Nîmes, quelle est l’urgence ?
Les difficultés sont nombreuses mais la question prioritaire est celle du sous-effectif des greffes. Tout le monde admet que le nombre des greffiers et fonctionnaires est très insuffisant. La conjonction d’importants départs à la retraite à partir de 2010-2011, non remplacés, et des réformes qui entraînent toutes de nouvelles formalités va créer une situation explosive si rien n’est fait. La deuxième difficulté tient aux locaux. La concentration opérée par la réforme de la carte judiciaire et la création de pôles de l’instruction nécessite de trouver de nouveaux locaux, ce qui ne va pas de soi dans le contexte budgétaire actuel. Il faut d’ailleurs noter qu’à Nîmes comme dans toute la France, le budget de fonctionnement alloué pour l’année était épuisé au mois de juin, que nous avons dû compter sur des compléments ponctuels du ministère pour payer nos factures et que certains de nos partenaires, en particulier les experts dont la justice a tant besoin, ne sont payés qu’avec un retard tel que certains quittent leurs fonctions. La justice était pauvre, elle est exsangue. Ces problèmes sont particulièrement ressentis à Nîmes où, alors que le tribunal de grande instance avait déjà du mal à faire face aux différents contentieux, a été créé récemment un centre de rétention des étrangers en instance de reconduite à la frontière qui génère une intense activité, sans réflexion ni étude d’impact préalable.

Quels sont les effets de la refonte de la carte judiciaire ?
Les effets positifs sont aujourd’hui difficiles à caractériser. Peut-être pourra-t-on bénéficier d’une meilleure compétence des tribunaux dans certaines matières spécialisées ou des avantages liés à des structures plus importantes. Les effets négatifs sont en revanche déjà connus et sans commune mesure. Les justiciables seront plus éloignés de leurs tribunaux (Gard et Lozère surtout), ce qui pose un problème d’accès des plus démunis à la justice. Contrairement à ce qui était annoncé, il n’y aura pas d’économies, en tout cas pas avant un très long délai. On a aujourd’hui le sentiment qu’il fallait coûte que coûte une réforme, qui n’a pas été réfléchie ni débattue en amont, et dont on découvre qu’elle va obérer pour longtemps les finances de la Justice qui n’avait pas besoin de cela.

Comment voyez-vous la suppression des juges d’instruction préconisée par le rapport Léger ?
Aucun système de procédure pénale n’est parfait. On peut évidemment, comme l’a fait le Comité Leger, imaginer un changement de notre procédure en supprimant le juge d’instruction, en confiant la direction de toutes les enquêtes au procureur de la République et en laissant l’accusation et la défense mener les débats à l’audience, sous le contrôle du juge.
Mais il faut prendre garde d’y réfléchir soigneusement, faute de quoi on peut mettre à bas l’édifice sans le remplacer par un système équivalent. Il faut savoir qu’en France les parquets (les procureurs et leurs substituts) ne bénéficient pas de l’indépendance des magistrats du siège. Les procureurs généraux sont nommés en conseil des ministres et révocables par décision du pouvoir politique, on vient de le voir avec le cas du procureur général de Riom. Les procureurs sont nommés par décret, donc également par le pouvoir politique, le conseil supérieur de la magistrature pouvant seulement émettre un avis négatif, que les derniers gouvernements se sont fait un devoir de ne pas suivre. Enfin le ministre de la justice peut donner aux procureurs des instructions générales et, dans certaines conditions, des instructions particulières. Mme Dati se proclamait d’ailleurs « chef des procureurs ». On peut alors être sûr que, s’il n’y avait pas eu de juge d’instruction, les affaires politico-économiques telles qu’Urba, Elf, les faux électeurs de la Ville de Paris … n’auraient jamais éclaté, ce qui est profondément choquant.

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